Interventions sur "maritime"

753 interventions trouvées.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...teurs de la chaîne logistique, qui sont en première ligne pour sécuriser nos approvisionnements en biens essentiels, je pense bien sûr aux denrées alimentaires, et aux équipements médicaux et pharmaceutiques. Je remercie à cette occasion l'ensemble des collègues qui ont pu participer à ces auditions. Comme vous le savez, je me suis particulièrement intéressé au secteur portuaire et au transport maritime. L'objectif de ces consultations était double : d'une part, évaluer le fonctionnement des différents maillons de la chaîne du transport maritime de marchandises, depuis les chargeurs jusqu'aux manutentionnaires en passant par les services portuaires ; d'autre part, dresser un premier bilan économique des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur ces secteurs et voir quelles mesures de soutien pe...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Concernant la stratégie, la mission que nous avons menée avec Martine Filleul nous a conduits à observer plusieurs problèmes, notamment l'absence de stratégie nationale portuaire. Il n'y a pas non plus de stratégie européenne pour le moment. Dans les grands ports maritimes français, les directeurs disposent d'une large autonomie, les conseils de surveillance fonctionnent plus ou moins bien en fonction de la personnalité du directeur du port et de leurs membres. Notre rapport de mission formulera un certain nombre de propositions sur ces points. Sa publication a bien entendu été décalée compte tenu du contexte sanitaire. Je pense qu'il faut donner à chaque port d...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...e la préoccupation d'un plan de relance pour l'ensemble des activités portuaires, autant je souhaite insister sur le fait qu'il faut conditionner les aides au verdissement, favoriser les projets qui vont dans ce sens et surtout ne pas réduire l'ambition sur la diminution des rejets et la décarbonation. En deuxième point et pour aller dans le sens de Michel Vaspart, je souhaite évoquer le tourisme maritime et fluvial. Ces deux secteurs, qui souffrent particulièrement de la crise sanitaire que nous vivons, et des aides doivent être mises en place.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Merci pour ce point complet. J'ai deux questions complémentaires. Lors de l'audition avec Armateurs de France, il avait été évoqué la spécificité du chômage partiel en disant que celui-ci a été calqué sur le modèle industriel, alors que le modèle maritime correspond plutôt à 15 jours en mer et 15 jours à terre, ce qui signifie que deux personnes tiennent le même poste. Est-ce que ce point fait partie de la liste des propositions ? Second point : je rejoins ce qui vient d'être dit sur le conditionnement des aides. Nous avions également évoqué les aides à la pince pour le transport combiné, alors est-ce que cet élément fait partie des mesures dans ...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...r à ce qu'il n'y ait pas de recul. On voit bien qu'aujourd'hui de nombreux acteurs demandent des reports d'application de textes verts votés par notre commission, dans différents secteurs. On a aussi vu, par exemple, le recours massif au plastique à usage unique et les entreprises fabriquant les bouteilles plastiques tourner à plein régime et même faire des heures supplémentaires. Pour le secteur maritime, le risque est d'avoir une remise en cause du bon chemin pris par le secteur aussi bien sur le gaz naturel liquéfié (GNL) pour la propulsion des navires, que sur les prises à quai pour les bateaux de croisière. Il faut donc que notre commission soit particulièrement vigilante sur ce sujet.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Dans le cadre de la mission d'information, nous avons effectué plusieurs déplacements, dans les sept grands ports maritimes de métropole et celui de Paris, ainsi qu'Anvers et Rotterdam. Ce sujet est revenu en France dans la quasi-totalité des places portuaires, sauf à Dunkerque où la situation est historiquement différente. J'évoquerai ce sujet dans notre rapport de mission d'information avec des propositions concrètes. Cependant, dans mon intervention, je me suis tenu à l'urgence du Covid-19. Je vous invite donc à a...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...s. Par exemple, je ne suis pas certain que les croisières vont reprendre rapidement. Ce tourisme est tout de même anxiogène en période de crise et comme nous allons vivre encore longtemps avec le Covid-19, je ne suis pas très optimiste. Par contre, sur le volet environnemental, il me semble qu'il y a un point très important, qui serait intéressant de mettre en avant dans le rapport : si le trafic maritime international baisse durablement, l'offre de transport sera de facto excédentaire. À partir de là, deux solutions sont ouvertes : soit il y a moins de navires à la mer, soit les navires iront moins vite. Or, on sait que la course à la vitesse du transport maritime international est la principale raison de l'explosion des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Je me demande donc s'il n...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Certains armateurs ont déjà fait ce choix puisque cela fait partie des mesures qui permettent de limiter l'impact environnemental. Une entreprise, comme CMA-CGM, a réduit ses vitesses de 20 % sur certains trajets. D'autres armateurs ont aussi adopté cette mesure. En revanche, il est nécessaire d'avoir une approche coordonnée à l'échelle européenne et dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) mais c'est une piste de réflexion intéressante pour la décarbonation de l'activité maritime et elle fait l'objet de discussions régulières.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...s mondiales que ce soit en Afrique ou ailleurs. On a découvert en Polynésie dans notre ZEE, près des îles, des filets dérivants de 3 ou 4 kilomètres appartenant à des bateaux chinois qui pillent notre ressource halieutique sans que personne ne dise mot. Dans le cadre de notre mission d'information sur les ports, nous avons également constaté que les Chinois sont fortement présents dans le domaine maritime : ils ont racheté le port du Pirée, ils sont excessivement présents sur le port de Trieste et sur le port de Gênes et se mobilisent véritablement pour que la route de la soie arrive en Europe. Sur ce sujet, nous ne pouvons pas être naïfs car ces routes fonctionneront dans un quasi-sens unique. Il est donc grand temps que l'Europe et la France se rendent compte et qu'on ne laisse plus faire : c'es...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...sident de la République le 13 juin 2019, lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du drame des Sables-d’Olonne, survenu le 7 juin précédent, au cours duquel Yann, Alain et Dimitri, trois sauveteurs en mer, ont perdu la vie lors d’une opération de sauvetage d’un bateau de pêche. Ce drame a été à l’origine de la création de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime. C’est une décision de la conférence des présidents, prise sur l’initiative de notre collègue Bruno Retailleau, qui a permis la constitution de cette mission très rapidement, dès le 9 juillet 2019. L’événement tragique du mois de juin avait provoqué une émotion immédiate de l’opinion publique et des hommages sincères de la part de tous les responsables locaux et nationaux. Notre mission avait p...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...e la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Société nationale des sauveteurs en mer est une institution qui fait honneur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an et en assister bien davantage encore. Dans un département maritime comme le mien, on sait ce que cela signifie. Cette institution est puissante et efficace ; elle compte 8 000 bénévoles, 450 bateaux de sauvetage et 32 centres de formation. Mais le drame des Sables-d’Olonne a mis en lumière les difficultés croissantes qu’elle rencontre. Son manque de financements, en particulier, devient de plus en plus problématique. C’est sur ce point que je souhaite vous inte...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...enne aux sauveteurs. Par ailleurs, aucun détail n’a été apporté sur l’éligibilité de ces formations à France compétences, alors que, pour la SNSM, cette garantie de financement est indispensable. Qu’en est-il à ce jour ? Enfin, comme je l’ai fait dans le cadre de la mission, j’insiste de nouveau sur le fait que nous disposons, sur les territoires, de lieux de formation de proximité : les lycées maritimes, lesquels dépendent de votre ministère, monsieur le secrétaire d’État. Les régions en ont la responsabilité et sachez, d’ores et déjà, que la région Hauts-de-France, qui en construira un nouveau prochainement, est disposée à s’engager dans une expérimentation en ce sens.

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...’action de ceux-ci, notamment dans notre troisième proposition. Il est également nécessaire de clarifier les relations entre le siège et les stations. Notre vingt-deuxième proposition, qui vise à constituer la SNSM en structure fédérale est, de mon point de vue, pertinente. Envisagez-vous de permettre de telles modifications statutaires, monsieur le secrétaire d’État ? Par ailleurs, la sécurité maritime est aussi une affaire de prévention, ainsi que nous le relevons dans notre rapport, c’est-à-dire d’information des plaisanciers et de l’ensemble des acteurs de la mer. Toutefois, la prévention ne saurait se limiter à la diffusion des bonnes pratiques, aussi importante soit-elle. L’action de l’État en la matière est primordiale. Entretenir et sécuriser la signalétique de nos littoraux est indispe...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...s être amélioré. Pour ce qui concerne l’assistance aux personnes, si cette mission est exercée par des bénévoles, elle revêt un caractère régalien. La part de l’intervention financière de l’État doit donc évoluer pour couvrir au moins le renouvellement de la flotte de sauvetage en mer et son entretien. Toutefois, le recours à toute création ou réaffectation de taxe doit être pesé. Les activités maritimes ne sont certes pas victimes d’une forte fiscalisation, mais il ne faudrait pas, pour autant, pénaliser les petits plaisanciers. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser l’approche pluriannuelle des engagements de l’État auprès de la SNSM permettant de soutenir les investissements nécessaires ?

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, en France, plus de la moitié des plaisanciers en difficulté, soit environ 20 000 hommes, femmes et enfants, ont été secourus par la Société nationale de sauvetage en mer. Cette contribution considérable à la sécurité maritime est le fait de 8 000 bénévoles qui ont décidé de venir en aide à la vie d’autrui, au risque de perdre la leur. Comme vous le savez, le 7 juin 2019, trois secouristes de la SNSM de la station des Sables-d’Olonne ont péri en mer au cours d’une opération de sauvetage. Ce drame nous a évidemment tous profondément bouleversés. Lors des Assises de l’économie de la mer qui se sont tenues à Montpellier...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...la place et le rôle – éminent – de la SNSM dans notre système de sauvetage en mer. Une des propositions formulées concerne la question de l’assurance des navires, car nous nous sommes aperçus que la plupart d’entre eux n’étaient pas assurés. Chacun sait pourtant que lorsqu’un véhicule emprunte le réseau routier, il doit être assuré ; il paraît donc légitime qu’il en aille de même pour le domaine maritime. La mission d’information a formulé différentes propositions à ce sujet, dont une concerne la question de l’assurance remorquage. La SNSM rencontre en effet parfois des difficultés à recouvrer les créances qui lui sont dues, lesquelles sont pourtant souvent extrêmement modestes. Il faut toutefois circonscrire le processus pour les assurés, afin d’éviter des exclusions liées, notamment, à la dist...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...mpli par l’ensemble de ses membres, à commencer par sa présidente, Corinne Féret, et son rapporteur. Nous avons formulé, à l’aune notamment de nos déplacements, des propositions que le Gouvernement serait bien inspiré de suivre. Ma question porte, d’abord, sur la gouvernance de la SNSM en matière de formation, dans le sillage de l’intervention de Jean-François Rapin. Dans les stations des Alpes-Maritimes, les sauveteurs bénévoles de la SNSM se heurtent à un problème en matière de formation : les sessions sont organisées à Saint-Nazaire, alors que les liaisons directes entre l’ouest et le sud-est de la France sont particulièrement contraignantes.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...ois jours consécutifs pour suivre une formation. Or les bénévoles sont souvent dans l’impossibilité de s’absenter plusieurs jours de leur activité professionnelle pour se rendre sur la façade atlantique. Sans compter que l’absence de prise en charge des frais de déplacement n’encourage pas à parcourir plusieurs centaines de kilomètres ni à passer deux nuits sur place… Dès lors, la SNSM des Alpes-Maritimes souhaiterait une plus grande flexibilité lui permettant de proposer elle aussi des formations nautiques dans les lycées maritimes locaux. Ensuite, je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur la reconnaissance du service bénévole dans le calcul de la pension, même a minima. Bien que l’engagement soit libre et volontaire, les sauveteurs estiment qu’une prise en compte partielle du ...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

La mission commune d’information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime nous a permis de faire connaissance avec des femmes et des hommes d’un grand dévouement et d’une humanité rare. Hommage doit d’abord leur être rendu ! De fait, ils exercent une mission générale au service du public. Compte tenu du service rendu, il est logique, et même indispensable, qu’ils bénéficient d’une reconnaissance bien meilleure. En la matière, bien au-delà des mots, il faut agir, par ...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Le sauvetage en mer s’est organisé historiquement avec et pour les professionnels de la mer. Depuis lors, le trafic maritime s’est développé avec des gros porteurs, mais aussi autour du loisir et des sports nautiques, ce qui a modifié sensiblement les populations secourues, ainsi que la fréquence et les causes des interventions. Le modèle économique fondé sur les donateurs spontanés ou sollicités est ainsi devenu totalement inadapté aux missions. Quelles dispositions le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour reméd...