Interventions sur "maritime"

932 interventions trouvées.

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

L'un d'entre nous est intervenu au sujet de la Corse, un autre à propos de la Vendée et il vient d'être question de la Bretagne. Pour ma part, j'insisterai sur le caractère quotidien des transports. En Bretagne, les voies maritimes sont aussi importantes que les voies terrestres et, dans la plupart des cas, il n'y a pas d'autre moyen que le bateau pour rallier une île depuis le continent et inversement. Si vous voulez aller de Paris à Bordeaux et que vous avez peur en avion, vous pouvez toujours recourir au fer ou à la route ; quand vous habitez sur une île, vous n'avez d'autre choix que d'affronter la mer. Monsieur le mi...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je veux tout d'abord préciser que, en présentant l'amendement n° 62 rectifié, je ne songe pas à défendre spécifiquement le littoral vendéen. La France est une nation maritime : nous avons des îles normandes, bretonnes, vendéennes, méditerranéennes. Ce sujet concerne donc l'ensemble de la communauté nationale. Il est vrai que, sur les côtes de la Manche et de l'Atlantique, il existe des compagnies privées, mais, dans le cas que je connais bien, elles ne travaillent essentiellement que l'été. En automne et en hiver, quand il y a très peu de clients, il n'y a évidemment...

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Sans vouloir retenir trop longtemps l'attention de la Haute Assemblée, je tiens tout de même à rappeler deux choses. Certes, l'assimilation des autres îles à la Corse est physiquement acceptable, mais M. le ministre et la commission devraient tout de même se soumettre au principe de réalité. En effet, le rapport de la commission indique que le transport maritime n'est pas considéré comme un transport public régulier. De qui se moque-t-on ? Ne peut-on pas parler de transport public régulier dès lors qu'une collectivité décide des horaires, des jours de circulation, attribue des subventions ? Ressaisissons-nous, mes chers collègues, et, encore une fois, ne laissons pas de côté les réalités ! Vous me dites, monsieur le ministre, qu'un rapport d'évaluation ...

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

a précisé en préambule que le troisième paquet de sécurité maritime, ou paquet Erika III, serait examiné par le Conseil Transports du 6 juin 2007. Rappelant que les deux premiers paquets avaient été adoptés à la suite du naufrage du pétrolier Erika à l'hiver 1999, il a indiqué que la demi-douzaine de textes qu'ils comportaient avait ensuite été renforcée à la suite du naufrage du Prestige. Précisant que l'ensemble de sept textes (six propositions de directive et...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...ompétitivité du pavillon français, a souligné que celle-ci s'expliquait largement par le respect insuffisant des règles de sécurité par certains pavillons de complaisance. Approuvant le contenu de la proposition de résolution, il a regretté que certains de ses aspects ne soient pas plus détaillés, en particulier quant au champ de l'indemnisation des conséquences environnementales des catastrophes maritimes. En réponse, M. Charles Revet, rapporteur, a rappelé que beaucoup de pays européens s'engagent pour le respect des règles de sécurité maritime, en particulier à travers la mise en oeuvre du Memorandum of Understanding (MOU) de Paris qui dresse des listes de navires bannis des eaux et ports de l'Union européenne. Puis la commission a adopté la proposition de résolution dans la rédaction proposée...

Photo de André BoyerAndré Boyer, rapporteur :

a tout d'abord rappelé que l'hydrographie avait pour objet la connaissance de la topographie maritime considérée du point de vue de la navigation et qu'elle comprenait l'étude des fonds marins, des courants et des marées. Il a indiqué que l'organisation hydrographique internationale (OHI) avait été créée par une convention conclue à Monaco le 3 mai 1967 et entrée en vigueur le 22 septembre 1970. Cette organisation comprend 76 Etats membres ayant des intérêts maritimes. L'objectif de l'OHI, organi...

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...e et de Caen. C'est ce qui explique, monsieur le ministre - cela ne vous a pas échappé ! -, la présence importante ce soir de sénatrices et de sénateurs de Normandie et des départements périphériques. Dans le cas du port de Dieppe, c'est la région Haute-Normandie qui s'en est trouvée affectataire. Or, entre-temps, d'autres collectivités, notamment la Ville de Dieppe et le département de la Seine-Maritime, se sont dites intéressées par la gestion du port et ont proposé de s'associer à la région par le biais d'un syndicat mixte. Mais l'attribution ayant déjà été décidée, il n'a pas été possible de revenir en arrière, alors même qu'une pluralité de collectivités dans la gestion portuaire permettrait, notamment, d'assurer une meilleure cohérence et de définir une meilleure stratégie. Dans le cas du ...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Il semblerait, en effet, que certaines collectivités locales qui avaient fait acte de candidature ne souhaitent plus se lancer seules dans l'aventure. Or, les délais de candidature étant échus, le législateur doit intervenir pour que le transfert des ports non autonomes relevant de l'État puisse se faire au profit d'un groupement de collectivités territoriales....

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur, M :

A l'article 9 (Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux et aux départements d'outre-mer), la commission a examiné un amendement de M. Jean-Pierre Giran prévoyant la possibilité pour le décret de création d'un parc national de transférer à l'établissement public du parc national, dans les eaux intérieures comprises dans le coeur de ce parc, des compétences attribuées à l'Etat pour la police de la pêche, de la circulation en mer et ...

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

J'aborde là un dossier dont j'ai maintes fois parlé dans cette enceinte, notamment en qualité de rapporteur du budget de la mer. Cet amendement vise à clarifier les responsabilités en cas de sinistre survenant notamment dans un port autonome. En effet, les textes régissant actuellement les sinistres dans les ports maritimes sont, de l'avis de l'ensemble des acteurs concernés que j'ai rencontrés à l'occasion de l'élaboration de mon rapport budgétaire, extrêmement complexes. Cette complexité entraîne sur le terrain une très grande confusion quant à la détermination de l'autorité responsable en cas de sinistre. Ainsi, bien souvent, c'est le directeur du port qui est identifié sur le terrain comme dirigeant les opérati...

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'une volonté délibérée puisque l'offre existe. Malheureusement, en l'état actuel des choses, la réponse ne peut pas être apportée, et nous ne pouvons pas vous suivre dans votre démarche. Nous souhaitons que le fret ferroviaire, le fret fluvial se développent de façon à alléger le réseau routier qui en a bien besoin. En tant qu'élu de la Seine-Maritime, je suis très inquiet sur la situation de Port 2000. Les conteneurs s'accumulent et ne sont pas évacués parce que nous ne sommes pas prêts dans les meilleures conditions. Cela peut avoir des conséquences extrêmement préoccupantes, car l'armateur dont les conteneurs restent à quai peut décider assez vite d'aller travailler ailleurs. En conséquence, la commission est défavorable aux amendements id...

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey :

Le XII de l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose qu'un décret en Conseil d'Etat fixe avant le 31 août 2005 la liste des ports maritimes des départements d'outre-mer qui sont exclus du transfert aux collectivités territoriales. La loi n'obligeant pas à transformer ces ports en ports autonomes, elle permet donc de rétablir dans les départements d'outre-mer une catégorie de ports non autonomes relevant de l'Etat. Or les dispositions permanentes codifiées par cette même loi ne prévoient pas d'autres ports relevant de l'Etat que les...

Photo de Robert BretRobert Bret :

...artageons complètement cette analyse. L'article 18 permet de revenir sur une disposition qui avait été introduite par la loi créant le registre international français, le RIF, et qui légalisait la soumission des marins étrangers aux conditions de travail de leur pays d'origine sur des bâtiments battant pavillon national. Il s'agissait, par cette mesure, d'appliquer avant l'heure, dans le domaine maritime, la directive Bolkestein. Aussi, nous ne pouvons que nous féliciter de ce changement d'attitude du Gouvernement au regard des conséquences sociales particulièrement néfastes de la loi créant le RIF et de la directive sur les services portuaires, qui va finalement être discutée par le Parlement européen dans le courant du mois. Cependant, cette prise de conscience aurait également pu concerner l...

Photo de Robert BretRobert Bret :

...ermet aux armateurs d'employer des marins étrangers aux conditions de leur pays d'origine sur des bâtiments battant pavillon national, la seule contrainte étant que le commandant et son adjoint soient de nationalité française. A l'époque, nous étions opposés à ce texte, notamment parce que les conditions de travail constituent, il ne faut pas l'oublier, l'un des facteurs essentiel de la sécurité maritime. Grâce à sa situation géographique et à ses milliers de kilomètres de côtes, notre pays possède de nombreux ports. Nous ne voulons pas les voir devenir des lieux de dumping social en matière d'armement naval et d'embauche d'équipages. Nous continuons de penser que la libéralisation du secteur maritime, qui s'est traduite dans notre législation par la création de pavillons de complaisance...

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Il s'agit de mettre en oeuvre certaines conventions maritimes de l'organisation internationale du travail, l'OIT, ratifiées par la loi n° 2004-146 du 16 février 2004 : il s'agit des conventions n° 163, 164, 166, 178, 179, 180, et du protocole de 1996 relatif à la convention n° 147 de l'OIT sur la marine marchande en matière de normes minima. L'article additionnel que nous vous proposons d'insérer complète la mise en oeuvre de la convention n° 178. Intégra...

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Cet amendement offre des garanties renforcées aux marins, puisqu'il permet notamment d'étendre la compétence des inspecteurs du travail maritime aux personnes n'exerçant pas la profession de marin ainsi qu'au contrôle du respect des normes sociales de l'OIT au titre de l'Etat du port et des règles sociales de l'Etat d'accueil. La commission émet un avis favorable.

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Cet amendement érige le service de santé des gens de mer en service de santé au travail, mission que ce service accomplit déjà mais sur la base d'un simple arrêté qui date de 1977. Le dispositif proposé confère au service une base législative, ce qui le conforte dans ses missions de conseil et de prévention des risques professionnels maritimes. Il satisfait de cette façon aux dispositions des conventions de l'Organisation internationale du travail, récemment ratifiées par la France.

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Cet amendement tend à insérer un article additionnel ayant pour objet la mise en oeuvre des mêmes conventions maritimes de l'Organisation internationale du travail que celles que je visais dans l'amendement n° 34 rectifié. Il prend en compte les prescriptions de la convention n° 179 concernant le placement et le recrutement des gens de mer. Ces prescriptions seront mises en oeuvre dans le cadre du service public de l'emploi. Toutefois, elles nécessitent une adaptation de l'article 6 du code du travail maritime p...

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Cet amendement concerne le repos hebdomadaire des marins et répond aux prescriptions de la convention n° 180 de l'OIT sur la durée de travail des gens de mer. Il clarifie la rédaction de l'article 28 du code du travail maritime relatif au repos hebdomadaire et prévoit que les modalités de prise différée de ce repos seront fixées par la négociation collective ou le contrat et encadrées par décret.