Interventions sur "mer"

1159 interventions trouvées.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...iphériques, insulaires et ultrapériphériques. Le règlement RTE-T mentionne également un outil technique et financier complémentaire : les corridors, destinés à permettre la coordination des projets de transport et à faciliter l'interopérabilité, l'intégration modale et la coopération internationale. Parmi les neuf corridors existants, deux nous intéressent particulièrement ce matin : le corridor Mer du Nord - Méditerranée et le corridor Atlantique. En outre, le RTE-T et les corridors sont complétés dans leur dimension maritime par les autoroutes de la mer, des tracés maritimes à courte distance reliant des ports, des infrastructures et les équipements maritimes associés. D'autre part, le volet financier des réseaux transeuropéens de transport est régi par un autre règlement du Parlement eu...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...ait sans doute la forme d'un retrait de la proposition de règlement par la Commission européenne, se confirme donc. Si l'examen du texte devait malgré tout être relancé, ce qui est très peu probable, le Gouvernement défendrait la réintégration des ports français du réseau central - Dunkerque, Calais et sans doute Le Havre, même si ce dernier est situé sur le corridor Atlantique - dans le corridor Mer du Nord - Méditerranée. En tout état de cause, cet examen aurait lieu sous présidence roumaine et à la condition qu'un « Brexit dur » soit confirmé. Sur ce dernier point, le vote qui s'est tenu voilà quelques jours au Parlement britannique montre que l'accord négocié par le gouvernement de Theresa May pourrait in fine être entériné, mais rien n'est sûr aujourd'hui... Dans ce contexte, mes chers...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Mon cher collègue, je partage tout à fait votre avis. Lors des Assises de la mer, la députée européenne Isabelle Thomas comme la rapporteure du texte à l'Assemble nationale l'ont dit très clairement : la France n'est pas suffisamment présente à Bruxelles. Les Allemands, eux, y sont excessivement présents, ce qui accroît leur influence. Si l'on brille par son absence, d'autres prennent votre place... Alors qu'il y a des enjeux d'intérêt national, non seulement en matière mari...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Je ne puis, hélas, que confirmer le diagnostic de nos collègues : pour des missions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou de la commission des affaires européennes, j'ai rencontré plusieurs commissaires, qui se sont plaints devant moi de l'absence des Français, parlementaires et fonctionnaires, à Bruxelles. Cette situation est assez désolante. Les prochaines élections européennes se...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...te pour l'aménagement du territoire national. Il est bon de remettre les pendules à l'heure avec cette proposition de résolution européenne, mais il faut aussi préparer le coup d'après, c'est-à-dire la réintégration de nos ports dans le dispositif, s'agissant notamment du financement. Dans le domaine portuaire, deux grandes enceintes se font souvent concurrence : le comité interministériel à la mer (CIMer), et les Assises de l'économie de la mer. L'année dernière, toutes les annonces ont été réservées aux secondes, parce qu'elles avaient lieu au Havre, dont le Premier ministre est un ancien maire... Cette année, c'est le contraire qui s'est produit : les Assises de l'économie de la mer ont été un peu vidées de leur substance, et le Premier ministre n'y est pas même venu, alors que le CIMer ...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

En effet, nous devons saisir le secrétaire général de la mer. Nous avons tenté d'obtenir au moins le programme du CIMer, mais aucune information ne nous a été communiquée. Le secrétaire général de la mer a très bien reçu le groupe d'études Mer et littoral, mais nous devons obtenir, concrètement, plus d'écoute et des échanges.

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Monsieur le président, je remercie l'ensemble des membres de notre commission, notamment Michel Vaspart et Nelly Tocqueville, car, cette nuit, l'Assemblée nationale a confirmé la disposition prévoyant l'indemnisation des propriétaires du Signal. Ce résultat est le fruit de notre ténacité et de notre solidarité !

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...idique ? Comment procèdent les autres grands ports européens ? Ont-ils recours à des conventions de terminal ou au cadre plus rigide des concessions de service ? Sur l'article 37, que pensez-vous de la transposition d'un règlement européen et d'une directive européenne concernant la sûreté des navires et des installations portuaires ? Quel est votre avis sur le travail de nuit des jeunes gens de mer ? Il y a actuellement de nombreux mouvements de grève dans les ports, liés aux annonces du Premier ministre. Quel est l'état actuel du climat social dans les ports ? Les dispositions de l'article 41 ne font que tirer les conséquences de choix passés, en particulier la réforme du régime d'emploi des dockers par la loi du 8 décembre 2015, dont notre collègue M. Vaspart était rapporteur. Que pensez...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

La douane va recruter 700 agents dans les trois prochaines années, dont 350 dès 2019. Le CIMer a été cette année très productif puisqu'il a annoncé 82 mesures. Il est dommage que le Sénat n'ait pas été consulté. Diverses mesures démontrent la volonté de bâtir une économie maritime et portuaire à la hauteur des défis du XXIème siècle. Il est question de passer du port aménageur au port entrepreneur. Je n'ai en revanche rien vu concernant les défis environnementaux et numériques. Les armate...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Nous avons le sentiment que la bataille en mer d'Azov participe de la volonté de la Russie de déstabiliser votre pays à un moment clé. Il semble clair que la Russie est prête à tout pour remettre en cause l'Ukraine comme espace démocratique de plein exercice. Vous travaillez à faire évoluer le déséquilibre militaire existant mais, sachant que cela ne suffira pas, vous en avez appelé à la communauté internationale. L'Ukraine souhaite-t-elle se...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

L'annexion de la Crimée rend-elle caduc l'accord russo-ukrainien de 2003 sur la mer d'Azov ? Il semble que cet accord ne fixe pas précisément les frontières maritimes dans cet espace, ce dont les autorités russes tirent profit. Une riposte ukrainienne se prépare-t-elle ?

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Le contrôle des navires étrangers en mer d'Azov par les autorités russes ralentit le trafic et menace l'économie locale, en particulier le port de Marioupol dont les recettes sur les sept derniers mois ont baissé d'un quart par rapport à la même période en 2017. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin, rapporteur :

Notre mission récente à l'ONU, du 26 au 29 novembre, a été l'occasion d'une immersion passionnante au coeur de la gestion des grands dossiers internationaux, avec un point particulier que nous avions demandé sur les crises africaines. Les 14 opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU représentent un effectif de 100 000 personnes déployées et un budget de 6,7 milliards de dollars, en baisse de 20 % en trois ans. Sept de ces 14 OMP se déroulent en Afrique, dont trois en ...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteur :

...t des références aux droits de l'homme, qui sont centrales dans le système multilatéral actuel. Le dialogue entre membres permanents du Conseil de sécurité est donc âpre, très vif ; notre ambassadeur, François Delattre, nous en a expliqué toute la difficulté, mais ce dialogue est nécessaire et, pour qu'il ait lieu, la France doit conserver son rôle historique de pays pivot, susceptible de faire émerger des consensus.

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut, rapporteur :

...demain, sur vingt ou sur vingt-cinq ? L'européanisation des sièges poserait, enfin, de graves questions juridiques car l'ONU est une organisation de cent quatre-vingt-treize États et l'Union européenne n'est pas un État ni une Nation. Ce serait une transformation de ce que sont les Nations unies. Les prises de position, telles que celle de M. Scholz, nous fragilisent car elles tendent à délégitimer notre capacité à nous exprimer souverainement au Conseil de sécurité. Après le Brexit, nous serons le seul représentant permanent de l'Union européenne au Conseil de sécurité, ce qui peut avoir des effets paradoxaux en renforçant notre poids, alors que le Royaume-Uni verra son influence diminuer, mais aussi, en suscitant de la part de nos partenaires européens des pressions croissantes pour que n...

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin, rapporteur :

...i et moi l'avions indiqué dans notre rapport sur le sujet. Si des instances internationales traitent la question des réfugiés, il existait jusqu'à maintenant très peu de dispositifs de coopération sur les migrations, mais, pour éviter un embrasement du débat, sur un sujet actuellement hautement sensible en Europe, il aurait fallu s'y prendre autrement. Il fallait être plus transparent, et s'exprimer plus tôt, vis-à-vis de l'opinion publique et des parlementaires - nous n'avons jamais été consultés -, pour ne pas donner le sentiment de négocier en catimini ; il convenait d'éviter les formulations inutiles et ambiguës donnant le sentiment d'imposer des obligations alors que le pacte est juridiquement non contraignant ; enfin, il aurait fallu être beaucoup plus pédagogique, mettre en lumière le...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...politique n'ait pas été impliqué plus tôt. Il faut s'interroger sur notre propre fonctionnement. On laisse trop souvent à l'administration la responsabilité de tout gérer. Le politique doit se réapproprier certaines discussions, car le déficit croissant entre l'opinion et la représentation peut aussi provenir du fait qu'on est dépossédé d'une décision que l'on n'a pas prise mais que l'on doit assumer. Notre commission est peut-être la mieux placée pour étudier cette question et faire des propositions visant à se réapproprier la décision.

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut, rapporteur :

Sur la nécessaire réforme de l'ONU, la position de la France est qu'il faut réformer la composition du Conseil de sécurité. La France prône l'élargissement du nombre de membres permanents, ce qui correspond à un souhait de l'Inde, du Japon, de l'Allemagne et du Brésil. En revanche, nous avons mesuré à quel point ce siège permanent de la France confère à celle-ci une puissance, un rayonnement, sans commune mesure. La France joue au Conseil de sécurité un rôle particulier, car ell...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteur :

Il faut effectivement réformer l'organisation et l'administration de l'ONU, notamment le fonctionnement des agences. Or cela peut être lourd de conséquences, non seulement à cause de l'impact financier mais aussi à cause des incidences politiques d'une telle réforme. La Chine se positionne en effet pour avoir la responsabilité ou le leadership dans ces agences. Par ailleurs, en décembre, l'ONU doit valider l'autre pilier de s...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...té, car ce statut confère des droits mais aussi des obligations. En l'occurrence, nous assumons de manière claire ce statut en exerçant la dissuasion nucléaire. Il s'agit d'un aspect de notre politique d'influence qui a un coût, et il y a un lien entre les deux. Je suis très favorable à l'amitié franco-allemande, mais avant d'émettre, de façon quelque peu inamicale, ces exigences, chacun doit assumer ses responsabilités sur plan de la sécurité. La dissuasion nucléaire est une caractéristique de la France mais elle ne l'exerce pas que pour elle. Nous sommes l'un des deux seuls pays européens qui assurent la sécurité de l'Europe par ce biais et nous sommes sans doute le plus engagé.