Interventions sur "miel"

79 interventions trouvées.

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel, rapporteur :

... alimentaires comporte deux titres : le premier se rapporte aux mentions valorisantes, le second à l'étiquetage. L'article 1er autorise l'affinage des fromages fermiers en dehors de la ferme. L'article 2 abroge la loi du 20 décembre 1957, qui oblige les producteurs de vins effervescents du Diois à ne produire que de la Clairette de Die blanche. L'article 3 renforce l'étiquetage des mélanges de miels en prévoyant l'affichage de tous les pays d'origine. L'article 4 fiabilise l'affichage de l'origine des vins sur leurs contenants. L'article 5 prévoit une entrée en vigueur différée pour les articles 3 et 4, qui entraîneront des modifications d'étiquettes. Compte tenu de ce champ, il nous semble que le périmètre du texte est circonscrit aux questions relatives à l'étiquetage alimentaire et au...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...e de cette proposition de loi, à savoir Henri Cabanel, Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot. C’est donc le résultat de ce travail collectif que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui. Afin de ne pas dénaturer ce texte et, surtout, de permettre sa transmission à l’Assemblée nationale, nous avons fait le choix de le limiter à quatre dispositions qui concernent plusieurs filières agricoles – miel, fromage, vin – et touchent tous les territoires. Seul l’article 2 peut être considéré comme plus spécifique, puisqu’il concerne la Clairette de Die, production emblématique du département de la Drôme dont je suis élue. Il répond aussi à une demande des producteurs en faveur d’une adaptation des signes valorisant cette production aux nouveaux enjeux du XXIe siècle. J’ai accepté que mon collègue...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...Égalim. Les mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits sont parmi les moyens les plus efficaces pour répondre à la fois aux demandes de transparence et de traçabilité et à la recherche de saveur et d’authenticité des productions. Toutes les dispositions que nous avons reprises dans cette proposition de loi, que ce soit les informations figurant sur les étiquettes – miel, vin – ou l’adaptation de certaines mentions valorisantes – fromage fermier, appellation Clairette de Die – contribueront à restaurer durablement une relation de confiance entre les producteurs et les consommateurs. L’agriculture française est confrontée à une concurrence internationale, parfois déloyale, face à laquelle il est nécessaire de promouvoir les signes et mentions valorisantes. Les p...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...e Gilbert Bouchet, dont je salue le travail, ont justement pour objet de reprendre ces principales dispositions sur l’étiquetage et les mentions valorisantes. La proposition de loi de Marie-Pierre Monier entend permettre l’étiquetage de certains fromages fermiers affinés en dehors de la ferme et renforce l’information du consommateur sur l’origine des produits qu’il achète, notamment les pots de miel et les bouteilles de vin. Enfin, tout comme la proposition de loi de Gilbert Bouchet qui a, en conséquence, été intégrée à ce texte, elle permet aux producteurs du Diois de diversifier leur production. Henri Cabanel, avec qui j’ai travaillé sur ces deux propositions de loi, précisera la position de la commission des affaires économiques sur ces deux points viticoles. Sur la problématique des fro...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Anne-Catherine Loisier a rappelé les principaux éléments relatifs à l’étiquetage du miel et des fromages fermiers. Passons aux problématiques viticoles auxquelles les deux propositions de loi entendent répondre. L’article 2 entend abroger une vieille loi de 1957, qui interdit aux producteurs de l’AOC Clairette de Die de produire d’autres vins mousseux. Il est en tout point identique à l’article que nous avions adopté lors de la loi Égalim. Depuis une douzaine d’années, force est de...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Nous en venons à onze amendements en discussion commune sur l'étiquetage du miel. Les amendements identiques n° 5 rectifié, 16 et 31, ainsi que l'amendement n° 24, proposent un affichage des pays par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage. Les amendements identiques n° 15, 25 et 36 proposent l'ordre décroissant, mais sans préciser que les noms des pays seront indiqués en toutes lettres. L'am...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Je me félicite aussi de cette avancée, qui permettra de mieux reconnaître les miels français et les mélanges de miels. C'est le seul cas d'une directive européenne qui interdit une surtransposition : qu'un lobby des trafiquants de miels ait pu obtenir cela de Bruxelles est un peu effrayant... Il faut absolument que le ministre obtienne que l'on puisse être encore plus précis, car le miel est l'un des produits les plus trafiqués ! Par ailleurs, certains producteurs ne sont pas a...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

En effet, les causes de la disparition des abeilles sont, à mon avis, mal évaluées : les problèmes sanitaires ont fait beaucoup plus de dégâts que pour n'importe quelle autre activité. La Chine est le premier producteur mondial de miel, et tous les agriculteurs chinois ont au moins une ruche : cela fait plus de 800 millions d'apiculteurs... D'ailleurs, la Chine a toujours payé une partie de ses achats en miel. Il faut, petit à petit, assurer la traçabilité des miels français, européens et importés d'ailleurs, car il est tout à fait normal que le consommateur sache clairement ce qu'il achète.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...etour d'une partie de la production dans notre pays. À la veille des élections européennes, gardons-nous d'entretenir l'idée qu'il n'y aurait rien à faire, sinon sortir de l'Europe. Créons un rapport de force politique pour montrer que, sur certains sujets, la France est capable de faire front uni et de tenir bon devant les instances européennes. L'opinion publique l'attend, en particulier sur le miel, une question fortement médiatisée - Montebourg, notamment, est assez convaincant en la matière. Le Sénat doit faire montre d'une détermination totale vis-à-vis du Gouvernement. Je veux bien que l'on se demande si c'est vraiment le Roundup qui fait disparaître les abeilles, mais, le vrai enjeu, c'est notre capacité à imposer en Europe une traçabilité extrêmement rigoureuse et protectrice de la pr...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel, rapporteur :

Je me réjouis que cet amendement recueille un soutien unanime, car l'étiquetage doit être plus précis. La mention « miel français » est attirante, mais trompeuse. Aujourd'hui, la survie de la filière apicole française est en jeu. Pour l'assurer, il faudra, au-delà de l'étiquetage, réfléchir à la formation et à la professionnalisation des apiculteurs, le plus souvent des jardiniers du dimanche, si je puis dire. La disparition des abeilles, dont les causes sont multiples, touche principalement ceux qui ne sont pas p...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Daniel Gremillet a raison, mais les contrôles demandent des moyens. Contrôler des fûts de miel d'importation est complexe et coûteux. Ce n'est pas en réduisant drastiquement le nombre de fonctionnaires, comme le souhaite le Gouvernement, que l'on rendra les contrôles plus efficaces. Par ailleurs, ne négligeons pas une autre raison de la disparition des abeilles : il n'y a plus assez de fleurs.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je ne comprends même pas que l'on puisse mélanger des miels. Il faudra un jour l'interdire au niveau européen ! Les pourcentages ont été adoptés par la Grèce et vont l'être par l'Espagne. En emboîtant le pas de ces pays, nous marquerions fortement notre volonté d'avoir une information claire pour les consommateurs !

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

L'amendement n° 11 rectifié précise la définition du miel pour exclure la possibilité d'y ajouter des sirops à base de sucre. Il est satisfait par la définition figurant à l'article 1er de l'annexe II de la directive de 2001 sur le miel, transposée en droit français par un décret de 2003. Avis défavorable. Reste que les auteurs de l'amendement soulèvent un vrai problème. En séance, nous interpellerons le ministre sur la nécessité d'actualiser la défini...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Je rejoins Mme Estrosi Sassone, auteur de l'amendement n° 10 rectifié : les mentions locales sont essentielles pour rassurer encore le consommateur. L'amendement prévoit une mention purement facultative pour les producteurs de miel, afin qu'ils affichent sur leur étiquetage des indications sur l'origine florale, végétale et régionale, territoriale ou topographique du produit. Il prévoit également qu'un décret fixe les critères nécessaires pour que les exploitations soient certifiées HVE. Ces deux propositions sont satisfaites par le droit existant. En outre, prévoir une simple faculté n'a pas de portée normative. Dans ces...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

L'amendement n° 18 de Mme Goulet vise à interdire l'utilisation de la mention « Agriculture biologique » pour les mélanges de miels. Si tous les composants respectent les cahiers des charges de l'agriculture biologique, il paraît difficile d'interdire l'usage de cette mention. Avis défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...rs produits, l’affinage étant parfois réalisé dans des ateliers collectifs. Et vous savez très bien, monsieur le ministre – vous l’avez très bien dit – que l’on est capable, pour des raisons de sécurité sanitaire, de dire à tout instant d’où vient un fromage fermier transformé ou affiné collectivement. On sera également capable de le faire au niveau du consommateur. Pour terminer, j’évoquerai le miel. Une fois encore, je remercie notre rapporteur d’avoir repris les dispositions de la loi Égalim. Monsieur le ministre, vous vous êtes à juste titre félicité dans un communiqué, à la fin du mois de décembre dernier, que l’Europe vous ait autorisé à prolonger l’expérimentation française sur les produits carnés et les produits laitiers. Aujourd’hui, nous souhaitons tout simplement, pour des raisons...

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

...nt. Mes chers collègues, je remercie le groupe socialiste et républicain de s’être emparé de ce sujet et de nous proposer ce texte, qui reprend quatre articles ayant été considérés comme des cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. Il s’agit des dispositions concernant la dénomination « fromage fermier » ; l’appellation « Clairette de Die », la transparence sur les pays d’origine du miel, la mention sur les étiquettes du vin de leur origine. À mon sens, il aurait fallu étendre davantage le champ de cette proposition de loi et y inclure d’autres mesures qualifiées de « cavaliers » par le Conseil constitutionnel. C’est pourquoi, et je tiens à le souligner ici, un groupe de travail parlementaire de La République En Marche, auquel j’appartiens, a également travaillé sur un texte por...

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

...oitation. Cette labellisation ne doit pas être limitée aux fromages affinés portant des signes officiels de la qualité et de l’origine. En effet, cela reviendrait à exclure les petits producteurs, qui peinent à valoriser leurs produits. Le dispositif proposé permettrait de mettre fin à l’insécurité juridique. L’article 3, qui porte sur l’étiquetage de la mention du pays d’origine des mélanges de miels issus de plus d’un pays, était attendu de longue date par nos producteurs, qui subissent la concurrence européenne et internationale. En 2017, quelque 20 000 tonnes de miel ont été produites en France et 35 000 tonnes ont été importées, mais aucune indication du pays d’origine n’apparaît sur les étiquettes. En dix ans, les importations de miel, en provenance de la Chine, d’Ukraine, d’Allemagne,...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

L'article 5 fait commencer les nouvelles obligations d'étiquetage des miels au 1er septembre 2020, mais laisse les apiculteurs vendre les pots produits avant cette date jusqu'à épuisement des stocks. L'amendement n° 26 rectifié dispose que cette dérogation ne serait valable que jusqu'au 1er septembre 2021. Cela complexifierait la procédure et les effets d'aubaine d'ici au 1er septembre 2020 sont peu probables. Avis défavorable.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...versifier leur production et de proposer des vins plus en vogue aujourd’hui chez certains consommateurs, notamment des vins mousseux rosés, afin d’améliorer leurs revenus. Ils ne pourront toutefois pas, et c’est logique, nommer ce vin « Clairette de Die », dans la mesure où le cahier des charges de l’AOC ne le prévoit pas. Ce texte prévoit également la mention sur les étiquettes de l’origine des miels issus de mélanges de productions, mais aussi l’indication obligatoire du pays d’origine des vins, afin de permettre une information éclairée du consommateur et de lutter contre les contrefaçons ou les indications abusives d’origines. Si nous partageons l’objectif central de ce texte, nous devons cependant veiller à ce qu’il ne dénature pas la protection accordée à certains produits ; je pense a...