Interventions sur "migratoire"

Madame la ministre, nous le savons, les négociations relatives au pacte européen pour l’asile et les migrations seront difficiles en raison des divergences sur certaines des mesures proposées. D’autres font en revanche l’unanimité, telles que la nécessité de renforcer la dimension extérieure de la politique migratoire européenne. Bien évidemment, la recherche d’un accord sur l’ensemble ne doit pas être abandonnée, mais l’accent doit être mis sur ces propositions consensuelles pour obtenir, a minima, un renforcement de notre politique migratoire en cas d’échec des négociations. À ce titre, la décision de la France de durcir la politique des visas à l’égard des pays du Maghreb ne peut qu’être bienvenue. ...

...e débat dont je sors enrichi, qu’il s’agisse des questions qui ont été posées ou des réponses qui ont été apportées. Finalement, la seule question qui vaille est la suivante : le pacte européen pour l’asile et les migrations est-il nécessaire et utile ? À entendre ce qui s’est dit ce soir, ma réponse serait plutôt oui : pour en finir avec une situation de blocage – en 2015 et 2016, la situation migratoire était très compliquée, faisant presque rompre les frontières et la solidarité entre les États membres –, il est nécessaire de revoir pleinement cette problématique. À cela s’ajoutent de nouveaux phénomènes migratoires, qui ont été décrits sans ambages. On a parlé de la Biélorussie ; souvent, en commission, Jean-Yves Leconte nous fait part d’une forme de chantage à l’humain, c’est-à-dire d’un nou...

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne présentait son nouveau Pacte sur la migration et sur l'asile. Ce Pacte souhaite tirer les leçons de la crise migratoire de 2015-2016, qui a altéré la confiance mutuelle au sein de l'Union européenne au sujet des politiques migratoires et de l'asile. Avec une communication « chapeau » et une « feuille de route », la Commission européenne a présenté cinq règlements et quatre recommandations ou orientations : tout ceci s'inscrit dans une « approche globale », dont l'ambition affichée est de donner une cohérence aux ...

...ssion européenne a présenté son projet de Pacte « asile et migration » le 23 septembre 2020. Un an après, il semble utile, d'une part, de dresser un état des lieux de la situation en matière d'asile et de migration, et d'autre part, de se renseigner sur l'avancée des négociations portant sur l'adoption éventuelle de ce Pacte, proposé par la Commission. Ce dernier point est dépendant du contexte migratoire. À cet égard, après une baisse exceptionnelle des flux migratoires irréguliers liée à la pandémie, on constate une véritable reprise des flux migratoires irréguliers. En 2021, leur augmentation est de 64 % par rapport à 2020. Ces flux empruntent principalement les « routes migratoires » de Méditerranée centrale, de la Libye et de la Tunisie vers l'Italie, des Balkans occidentaux, et de Méditerran...

...ieu, je voudrais aussi revenir sur le choix de la Commission européenne de légiférer par règlements -d'application immédiate- pour mettre en oeuvre le Pacte. Les commissions des affaires européennes des Parlements nationaux doivent être vigilantes dans le cadre des négociations de ces actes législatifs. Autrement, un sentiment de dépossession pourrait émerger au sein des Parlements sur les enjeux migratoires. En troisième lieu, concernant la situation à la frontière biélorusse, je constate que la présidente de la commission des affaires européennes du Parlement lituanien proposait de régler cette problématique en marge des négociations sur le Pacte. Cela me paraît révélateur de l'inefficacité de ce dernier. Quant aux décisions de la Biélorussie, c'est la première fois qu'un État se comporte en « p...

Merci à nos rapporteurs pour ces précieuses informations. J'ai bien noté que les évènements afghans et la chute de Kaboul n'avaient pas engendré, pour l'heure, une augmentation massive des flux migratoires irréguliers vers l'Union européenne. J'ai également noté que les flux migratoires irréguliers repartaient à la hausse en provenance du sud de l'Union européenne. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur cette évolution ? Car, sur le terrain, je n'ai rien constaté. Enfin, je voudrais savoir si, selon nos rapporteurs, l'agence européenne Frontex est assez dimensionnée pour faire face aux d...

...e recensement de leur population. Pourquoi ? Parce que les jeunes ressortissants de ces États quittent leur pays pour aller tenter leur chance, en Allemagne principalement, mais également en France. Ces pays se vident de leurs ressources humaines. Il s'agit d'un vrai enjeu pour la stabilité des Balkans occidentaux. Par ailleurs, je vous confirme que ces pays, qui sont situés sur l'une des routes migratoires vers l'Union européenne, observent avec préoccupation l'évolution de la crise afghane.

...avoir « couvert » ses agents qui auraient procédé à des actions de refoulement de migrants en mer Egée. Plusieurs de ces critiques ont été formulées par le Parlement européen. Au cours de ces derniers mois cependant, le Parlement européen est passé des critiques à la mise en place d'un contrôle parlementaire, ce qui est préférable. Je voudrais également apporter quelques compléments sur les flux migratoires irréguliers : on peut constater, sur les huit premiers mois de 2021, une hausse de 64 % de ces flux par rapport à 2020. En Méditerranée centrale, les franchissements illégaux ont augmenté de plus de 90 % par rapport à 2020. En Méditerranée occidentale, l'augmentation est modérée (+ 14 %). Mais sur la route des Balkans occidentaux, au cours de cette même période, les flux ont doublé. Et à la fron...

Je rejoins les propos de mon collègue Jean-Yves Leconte sur Frontex. Son directeur exécutif a d'ailleurs formellement rejeté les accusations portées contre son agence. Par ailleurs, Frontex est en phase de « montée en puissance » et certains moyens ont été manquants. Concernant l'évolution des flux migratoires irréguliers, il y a effectivement une reprise des traversées par la Méditerranée centrale, le plus souvent par des ressortissants tunisiens attirés par la situation économique de l'Union européenne au regard de celle de leur pays. Il y a aussi de nombreuses tentatives de traversées depuis la Libye, mais la plupart des migrants sont rattrapés au large de la Libye - et, semble-t-il également dans ...

...r un sujet qui occupe notre quotidien. Je voudrais poser deux questions aux rapporteurs : d'abord, le Pacte sur la migration et l'asile serait-il suffisant pour faire face à de nouvelles crises tout en marquant notre solidarité avec les États membres de première entrée ? À cet égard, il est nécessaire de prendre en considération la dimension humaine dans les réponses que nous apportons aux enjeux migratoires. Par ailleurs, des sommes importantes ont été versées par l'Union européenne et ses États membres aux pays d'origine des migrants, mais avons-nous la certitude que cet argent est bien utilisé ? Pourquoi ne parvenons-nous pas à nous accorder avec ces pays pour organiser une immigration de personnes formées ?

Je voudrais à mon tour remercier les rapporteurs et vous prie de m'excuser par avance pour mon pessimisme sur les enjeux migratoires. À dire vrai, ces enjeux sont tels que la mission de nos rapporteurs devrait être permanente. En effet, le dossier migratoire est, pour l'heure, sans solution. Beaucoup d'éléments, vous l'avez rappelé, sont contre nous, en particulier, les désaccords entre États membres au sein du Conseil et les difficultés de la procédure de co-décision avec le Parlement européen. Il nous faut donc demeurer en...

...ssives lors de sa présentation. Ensuite, ces États ont analysé la réforme et ont jugé l'ensemble très décevant. Lorsque nous sommes allés à Bruxelles, notre interlocuteur de la représentation permanente espagnole auprès de l'Union européenne a précisé que les simulations transmises par la Commission européenne aux États membres sur le mécanisme de solidarité, qui prévoit, en situation de pression migratoire, un partage des relocalisations des demandeurs d'asile, n'étaient pas raisonnables. Ainsi, pour l'Espagne, sur 25 000 demandeurs d'asile accueillis en période normale, 58 seulement devraient être relocalisés dans un autre État membre. Ces États membres ont indiqué avoir fait un geste de bonne volonté en acceptant d'adopter le règlement créant l'agence européenne de l'asile mais confirment qu'ils...

...sants de pays tiers non soumis à visa, ETIAS. Les entrées irrégulières sont ainsi plus faibles qu'en 2015-2016. L'Union européenne est donc la solution et les « gesticulations nationales » sont les problèmes. Et disons-le clairement : cela ne sert à rien de discuter du Pacte sur la migration et l'asile si l'on souhaite obtenir une option de retrait, ou « opt out », dans l'application des règles migratoires européennes. La question de la solidarité européenne est toujours posée puisqu'en réalité, la France ne veut pas être réellement solidaire de l' Italie: elle souhaite surtout limiter au maximum les mouvements secondaires de demandeurs d'asile. Sur le Royaume-Uni, étant donné que ce dernier n'est plus membre de l'Union européenne, il ne peut plus nous renvoyer les migrants déboutés du droit d'a...

Comment les flux migratoires évoluent-ils aux frontières extérieures ? Ressent-on l'effet du Covid-19 dans un sens ou un autre ? Les candidats qui désirent entrer en Europe se font-ils plus rares ou les flux migratoires sont-ils au contraire renforcés ? Par ailleurs, vous avez exigé que les agents de Frontex disposent à tout le moins de masques pour se protéger contre le Covid-19, et je vous en félicite. Vous savez qu'ici,...

Je voudrais revenir quelques instants sur la crise sanitaire. Comment appréhendez-vous ses conséquences sur les flux migratoires et sur la situation sanitaire des réfugiés aux frontières, mais aussi dans les pays européens ?

... d’asile et de migration, mais bel et bien comme une solution. Cette solution, qui nous a permis de faire face à la situation en 2015, suscite aujourd’hui deux inquiétudes : la première a trait à la situation en Turquie et en Grèce – la Turquie, notamment, n’a plus la capacité de répondre seule aux demandes de l’Europe ; la seconde porte sur le cas de l’Espagne, confrontée aux effets de la crise migratoire américaine, avec, notamment, l’accueil de ressortissants vénézuéliens et nicaraguayens. Quelques précisions me semblent également devoir être apportées au sujet de la politique d’asile européenne. Le règlement de Dublin pose deux difficultés. Premièrement, il établit la responsabilité de pays situés géographiquement au sud de l’Europe, qui doivent faire face pour tous les autres. D’ailleurs, s...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons de la tenue de cette discussion, qui s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris, en juin dernier, par le Premier ministre de tenir un débat annuel sur la politique migratoire devant les assemblées parlementaires, tant cette question véhicule d’inquiétudes, mais aussi de fantasmes et de contre-vérités, et ce à un moment où les valeurs de la République doivent être réaffirmées et, surtout, appliquées avec force et détermination. La question migratoire nourrit de nombreux populismes, en France, comme chez certains de nos voisins. Elle entraîne même de dangereuses fractu...

… droit d’asile, faux mineurs mais vrais clandestins majeurs : vous avez créé toutes les conditions d’une véritable submersion migratoire. Alors, l’immigration est une chance, mais pour qui ? Assurément pas pour nos compatriotes. Pour une caste politique, elle a permis de sauver quelques élections grâce à ces nouveaux Français. §Pour d’autres, elle a permis de recevoir des subventions publiques et d’affréter des bateaux pour ramener des clandestins des côtes libyennes jusqu’en Europe. Les chiffres sont éloquents : en 2016, seuls ...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, l’immigration n’est pas un tabou, mais bien votre totem. À preuve, avec près de vingt réformes en trente ans, un an après que la loi Asile et immigration de M. Collomb a été promulguée, nous voici de nouveau à débattre de la politique migratoire de la France et de l’Europe : il n’y a pas besoin de trouver un justificatif pour ce débat. Alors, on peut s’interroger. Que s’est-il passé depuis le vote de la dernière loi ? Pourquoi proposer un débat sous ce format précis ? Est-ce pour revenir sur les dispositifs les plus graves de la loi Collomb, tels que la suspicion généralisée à l’égard des demandeurs d’asile et la multiplication du recou...

...ès Buzyn, se veut rassurante sur le sujet, mais, quand même, ne soyons pas dupes : les conclusions des rapports demandés aux inspections concernées seront remises, précisément, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Nous veillerons aux mesures qui seront alors adoptées. Tous ces reculs proposés à l’échelle nationale ne sont bien sûr que le reflet de la politique migratoire européenne en vigueur. L’approche uniquement sécuritaire de l’immigration défendue par l’Union européenne n’est plus à démontrer : elle est parfaitement assumée depuis la création de l’agence Frontex, que vous n’avez de cesse d’encenser, sans parler des accords avec la Turquie, conclus à la suite de la crise syrienne. Dans ce cadre, deux points doivent être soulevés à l’échelon européen. Premi...