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Concernant la pérennisation des budgets alloués à l'Ukraine, vous avez évoqué la somme de 88 milliards d'euros. Mais il semble que pour financer tous les dispositifs - financement des salaires, équipements militaires... -, les choses ne sont pas, à ce stade, consolidées. Pouvez-vous nous en dire plus ?
...étriment de matériel européen ; je pense aux hélicoptères que la Pologne devait acheter aux Européens. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif que l'argent européen aille à l'industrie européenne. Vous avez fait référence aux obus de 155 millimètres. J'ai été sur la ligne de front ukrainienne et j'ai vu le canon Caesar en action. Savez-vous que les obus de 155 ne sont pas tous les mêmes ? Les militaires ukrainiens m'ont indiqué que les munitions françaises représentaient un tiers des obus tirés par ces canons. Ils sont donc allés chercher ailleurs pour le reste. Ils ont réalisé des tests sur sept types d'obus de 155 pour trouver celui qui correspondait le mieux et n'entraînait pas une usure trop rapide du canon... Acheter des munitions, ce n'est pas comme acheter des brouettes ou des pelles, to...
...rroger sur le prix et l'effectivité de notre souveraineté. À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d'inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à hauteur de 3, 3 milliards d'euros, des crédits proposés, portant ainsi le budget à 47, 2 milliards d'euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l'été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d'inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d'euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d'un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le rapport annexé à la nouvelle LPM, « à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Or, malgré une première marche rehaussée par les deux assemblées, cette progression quantitative n'est pas réellement acquise en 2024. Par conséquent, nous resterons encore loin des normes instaurées par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan). L'amélioration qualitative soulignée pa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'attractivité des armées dépend de la société elle-même, c'est-à-dire de l'appétence des civils pour la réserve et de l'étroitesse de la relation entre les mondes militaire et civil. L'objectif est de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle d'ici à 2030 pour les porter aux alentours de 80 000. Je rappelle que, avec environ 39 500 réservistes opérationnels en cette fin d'année, nous n'avons pas encore retrouvé le niveau de 2019. Notre commission a pris position, naguère, pour une réserve opérationnelle plus lisible et une doctrine d'emploi plus précise. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en adoptant la loi de programmation militaire au printemps dernier, nous préconisions de mettre le format des ressources humaines de nos armées en cohérence avec nos ambitions stratégiques. La LPM a posé plusieurs jalons : 700 nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2024, puis une progression chaque année jusqu'en 2030, pour atteindre 6 300 ETP supplémentaires en sept ans. Or voici que, dès le premier exercice, la trajectoire s'écarte de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons adopté la nouvelle loi de programmation militaire, le regard que nous portons sur ce texte est nécessairement nuancé. La LPM met certes un terme à de nombreuses années d'affaiblissement de notre défense et peut être considérée comme une loi de « redressement » ; mais la réalité de ce dernier fait encore débat. À l'évidence, une impulsion a été donnée ; elle devrait permettre de sauvegarder les programmes d'intérêt majeur et de développer des c...
...ges sont ce qu'ils sont, mais une seconde administration Trump semble possible. Cette hypothèse est d'autant plus gênante qu'avec Donald Trump – ce dernier l'a déjà fait savoir – le sort de l'Ukraine serait réglé en quinze minutes : il signerait avec Poutine un accord laissant à la Russie le Donbass et la Crimée. Ces quatre échéances majeures étant rappelées, j'en viens à la loi de programmation militaire en tant que telle. Nos rapporteurs ont accompli un excellent travail : nous pouvons les remercier et les féliciter.
...es étrangères, de la défense et des forces armées, comme par celui de sa commission des finances, le Sénat a pleinement joué son rôle pour améliorer ce texte ; c'est, pour chacun d'entre nous, un sujet de satisfaction. Nous avions plaidé avec vigueur pour que la fameuse « bosse » ne soit plus en fin, mais en début de cycle. Qu'il s'agisse des questions opérationnelles ou de la rémunération de nos militaires, ce progrès doit être salué. Monsieur le ministre, à l'aube du nouveau monde que je viens d'évoquer, il va sans dire que bien des questions nous attendent. La France a fait de longue date le choix d'une armée globale, certes, mais d'une armée miniature. Or nous faisons face à des enjeux de soutenabilité budgétaire et, en la matière, chacun devra assumer ses responsabilités. Pour ma part, je s...
Enfin, je tiens à revenir sur la situation de l'Ukraine. Mes chers collègues, nous serons bientôt à la croisée des chemins. Au printemps prochain, le Kremlin disposera d'une masse de soldats supplémentaires et le renforcement de son industrie militaire lui permettra de produire les armes et les obus en plus grand nombre encore. Or la défaite et même un simple recul de l'Ukraine nous exposeraient à un risque considérable ; chacun doit mesurer ce que cela représenterait pour notre pays, pour l'Europe et pour tous les membres de l'Otan, notamment les États-Unis. Une défaite de Kiev inciterait d'autres pays à mener de tels coups de force territoria...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers du projet de loi de finances pour 2024, c'est la première brique de la nouvelle LPM que nous nous apprêtons à poser. Certes, avec une augmentation de 3, 3 milliards d'euros, la progression des crédits reste en deçà du rythme que nous avions préconisé pour favoriser la remontée en puissance de notre outil militaire. Cette hausse est néanmoins plus rapide que celle qui était initialement proposée par le Gouvernement ; en tout état de cause, elle est conforme à la programmation que nous avons approuvée. L'année prochaine, nos armées pourront donc compter sur une enveloppe de 47, 2 milliards d'euros. La somme est importante, mais elle ne sera en rien superflue au regard des défis stratégiques auxquels notre p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc arrivés à un temps fort de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2024. Oui, il s'agit d'un temps fort, car l'examen des crédits de la mission « Défense » nous permet de poser la première brique de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il est d'autant plus urgent de poser cette première brique que l'agenda des grandes puissances s'accélère, sous l'effet de l'affirmation des ambitions et des montées en tension assumées. Nous partageons les constats de nos chefs militaires : le monde relatif de paix que nous avions connu est désormais de plus en plus dangereux et marqué par le retour d'une logique d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réveil de l'Europe a été aussi tardif que brutal ! Pendant des années, voire des décennies, la France était bien seule, lorsqu'elle exhortait ses partenaires à bâtir une autonomie stratégique. Cela a été le cas en 2016, lorsque la puissance militaire et nucléaire qu'est le Royaume-Uni s'est désolidarisée de l'Union européenne. Cela a encore été le cas lorsque le président Trump a marchandé la protection accordée à l'Europe. Dans toutes ces occasions, alors que les djihadistes gagnaient du terrain en Afrique et au Levant, nous étions bien seuls à affirmer que notre sécurité n'était pas garantie et que nous devions l'assurer nous-mêmes. Nos p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2024 est synonyme d'application de la nouvelle loi de programmation militaire, entrée en vigueur le 1er août 2023. Son adoption résulte du bouleversement géostratégique induit par la guerre en Ukraine, qui a amené le Parlement, sur l'initiative du Président de la République, à décider d'interrompre la précédente loi de programmation, initialement prévue pour les années 2019 à 2025. La nouvelle LPM prévoit une enveloppe de 400 milliards d'euros en crédits de paiement pour...
...finances pour 2024, les crédits de la mission « Défense », portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s'élèvent à 67, 8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 56, 8 milliards d'euros en crédits de paiement. Cet effort budgétaire, correspondant à 1, 9 % du PIB, est conforme à la trajectoire prévue par la nouvelle loi de programmation militaire. Il s'inscrit dans un contexte de retour de la guerre entre États en Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022. Au-delà de ce cas spécifique de guerre conventionnelle, nous constatons une multiplication de tensions internationales de plus en plus aiguës, ainsi qu'un émiettement, une fragmentation et une diversification de la conflictualité. Cette diversificati...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté. Ce budget augmente ainsi de 3, 3 milliards d'euros, pour s'établir à 47, 2 milliards d'euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7, 5 %. À l'évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise.
...ition des crédits entre les différents programmes : la priorité est donnée à la dissuasion nucléaire, dont les crédits de paiement sont en hausse de 13, 6 %. Je défends le maintien d'une capacité de dissuasion nucléaire défensive et de stricte suffisance comme instrument de défense et d'indépendance de la Nation. Mais il s'agit ici de tout autre chose. Cette priorité s'inscrit dans la stratégie militaire de l'Alliance atlantique, d'opérations et de guerres projetées hors de nos frontières. Les déclarations du Président de la République, tout comme le contenu de la revue nationale stratégique (RNS), ne sont malheureusement pas de nature à nous rassurer. Elles vont par ailleurs à l'encontre de nos engagements internationaux en faveur de la non-prolifération de l'arme nucléaire. La France a d'aille...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme toutes les missions du projet de loi de finances, le budget de la défense, doit rester la traduction en argent, et ici en l'occurrence en euros, d'une volonté politique. J'ajouterai que cette mission doit être la traduction d'une ambition forte, puisqu'elle s'inscrit à la suite de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (LPM 2024-2030), que nous avons adoptée en juin dernier. J'observe avec satisfaction que la mission respecte la trajectoire prévue par la LPM, compte tenu des 3, 3 milliards d'euros supplémentaires prévus pour la défense en 2024. Soyons toutefois attentifs aux problèmes récurrents, qui peuvent altérer la sincérité budgétaire : les surcoûts opérationnels, les reports ...
...utonomie stratégique, d'assurer nos engagements en tant que membres de l'Otan et de l'Union européenne et d'être une puissance d'équilibre, si la France veut encore compter parmi les puissances de demain. Avec cette volonté, le Président de la République a engagé dès 2017 une politique de rupture avec ses prédécesseurs afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminutions de nos capacités militaires. Le Parlement, notamment le Sénat, sera particulièrement vigilant quant à l'atteinte de ces objectifs. Il y va de notre souveraineté nationale. Après des années de budgets insuffisants, les lois de programmation militaire pour 2019-2025 et pour 2024-2030 affichent clairement leurs ambitions et représentent un effort budgétaire particulièrement important en matière de défense pour notre pays, af...