Interventions sur "mineur"

997 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Dans la ligne de notre amendement n° 229 excellemment défendu par mon collègue Pierre Ouzoulias, cet amendement vise à exclure tous les mineurs de l’obligation de passe sanitaire concernant les activités de loisirs, et non les seuls mineurs de moins de 12 ans. Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes, en ce qu’elles leur offrent un accès à la culture et au sport et contribuent à leur émancipation comme à la réduction des inégalités sociales. La Défenseure des droits l’a rappelé dans un communiqué en date du 20 juille...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...rs et de culture, tout cela a eu un effet délétère sur les enfants et les adolescents de notre pays. De nombreuses études et rapports, dont celui de notre collègue Marie-George Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis, nous ont alertés sur la santé mentale et physique de nos enfants et de nos adolescents, sur leur apprentissage, mais aussi sur leur niveau de vie. Selon Santé publique France, les mineurs qui ont ressenti davantage de détresse sont ceux qui sont issus des familles plus fragilisées. Ce sont encore eux qui vont subir de plein fouet les restrictions liées au passe sanitaire. En effet, la carte des plus faibles taux de vaccination recoupe celle de la pauvreté, celle de la fracture numérique, celle de l’accès aux services publics et aux soins. Monsieur le secrétaire d’État, nous avon...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...s toutes les classes d’âge, ce phénomène touchera bien davantage les publics les plus défavorisés. C’est la raison principale pour laquelle nous avons déposé cet amendement. En outre, le passe sanitaire a pour objectif masqué mais évident de contraindre à la vaccination. Or il est disproportionné d’imposer indirectement cette vaccination, alors que le rapport bénéfice-risque de celle-ci pour les mineurs – à la différence des autres classes d’âge – n’est pas tranché au sein de la communauté scientifique ou, du moins, est considéré comme très faible en dehors des profils de comorbidité. Enfin, pour ceux qui décideront de se faire vacciner, rappelons que les adolescents comptent parmi les derniers à pouvoir accéder aux vaccins. La vaccination ne leur a été ouverte qu’à compter du 15 juin 2021. De...

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Jean-Pierre Moga, vise à réserver l’application du passe sanitaire aux mineurs de plus de 15 ans. Les mineurs entre 12 et 15 ans devraient en effet être exemptés de cette obligation, car leur vaccination a entraîné une fréquence accrue de maux de tête, de frissons et de fièvre. De même, une telle mesure se justifie au regard de l’absence de consensus entre les différentes autorités sanitaires. Ainsi, certaines considèrent que la vaccination n’est pas nécessaire chez l’en...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy est une mesure d’égalité et de cohérence. Il vise à dispenser tous les mineurs de présenter un passe sanitaire s’ils souhaitent accéder aux lieux, établissements, services ou événements en dehors des activités scolaires ou périscolaires.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...cette apparence est trompeuse dans la période actuelle ! Je vous recommande donc, mes chers collègues, de ne pas adopter ces amendements que leurs auteurs, par bon sens d’ailleurs, ont déposés pour faciliter l’accès aux terrasses. Je crois vraiment qu’il ne faut pas voter de telles dispositions. J’en viens maintenant à une seconde série d’amendements, également très importante, qui concerne les mineurs. J’ai moi-même connaissance, comme beaucoup d’entre vous, de nombreuses démarches effectuées, d’une part, par des pères et des mères de famille, voire des grands-parents et, d’autre part, par les responsables de lieux d’accueil de jeunes. Nos jeunes ont un grand besoin de liberté après des mois et des mois d’une vie sous forte contrainte, et c’est un véritable crève-cœur que de devoir exercer u...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Mes chers collègues, tous les amendements ayant trait aux mineurs doivent aussi s’inscrire dans un contexte qui est celui du texte que nous avons adopté en commission. Or ce texte prévoit bien que l’on n’exigera rien des mineurs âgés de moins de 12 ans, et qu’on laissera un peu de temps aux mineurs âgés de 12 à 18 ans avant d’appliquer les contraintes liées au passe sanitaire. Je rappelle que nous ne parlons pas là d’une exigence posée par la loi, mais d’une ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...if que nous votons, en fonction de critères sanitaires et scientifiques dont nous ne disposons pas et dont nous n’avons donc pas débattu. J’en viens enfin au troisième point. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de l’enfance et des familles. Il vous reviendra donc de répondre, et j’ai bien compris que vous alliez le faire, à cette question de droit majeure : comment peut-on obliger un mineur à disposer d’un passe sanitaire, alors que ses parents peuvent lui refuser la vaccination ?

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ndés, faute de doses. De plus, au mois d’août, une partie des personnels – c’est bien légitime, après l’année qu’ils ont vécue – sera en congés. Il faudrait donc que le Sénat dispose d’informations solides avant de débattre du calendrier de mise en œuvre du passe sanitaire. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu longuement, et nous vous en remercions, sur la question des mineurs, mais vous n’avez pas indiqué si la vaccination serait mise en place au collège, au lycée et à l’université. Cela permettrait certes d’accélérer la vaccination, mais cela nécessiterait de s’appuyer sur une médecine scolaire qui est bien mal en point et à laquelle il faudrait donner des moyens. Aucune réponse n’a été apportée à cette question à l’Assemblée nationale, alors qu’un certain nombre d...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

... remarquer que le passe sanitaire est exigé pour la majorité des lieux dont sont friands nos jeunes : les bars, les discothèques, les parcs d’attractions, les cinémas… Je soutiendrai donc les amendements de Loïc Hervé et Henri Leroy, qui tendent à élever la limite d’âge à 18 ans. Dans notre pays où le principe de précaution est servi à toutes les sauces et sur tous les sujets, la vaccination des mineurs devrait, me semble-t-il, être une question appelant à une prudence extrême, car nous n’avons pas encore assez de recul. J’ai une très grande confiance en la science, mais, sincèrement, je pense que nous sommes en train de jouer aux apprentis sorciers avec la santé de nos enfants, ceux-ci ayant déjà payé un lourd tribut à cette crise. Je ne souhaite pas être complice de cela !

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

...mme la covid, l’incohérence est de toute évidence devenue un virus contagieux ! Nous savions que le Gouvernement en avait été touché sévèrement et, manifestement, il semble que la commission des lois du Sénat est elle aussi atteinte. Peut-être est-ce parce qu’il n’y a plus de distanciation physique que la distanciation politique se réduit… Notre collègue Philippe Bas a justifié son rejet que les mineurs soient exemptés de passe sanitaire en expliquant que, même si la dangerosité ne les concernait pas ou les concernait peu, ils étaient contaminants, et même plus que les adultes. Pourtant – « en même temps », devrais-je dire –, il leur accorde les vacances d’été, c’est-à-dire un mois plein, pour faire le nécessaire. Or, pendant un mois, ces mineurs seront sur les plages, en montagne, dans les co...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...x que manger et boire à l’intérieur. Et je vous rappelle que c’est bien parce qu’ils sont les principaux lieux d’expansion de l’épidémie que les restaurants, dont celui du Sénat, ont été pendant longtemps fermés. Par conséquent, mes chers collègues, si vous voulez être cohérents, ne perforez pas le dispositif du passe sanitaire, dont vous venez de voter le principe. J’en viens à la question des mineurs. Je crois que nous sommes en train de nous prononcer sur un malentendu, et je voudrais vérifier que ce n’est pas le cas. La règle, mes chers collègues, ce n’est pas que les mineurs vont être empêchés d’accéder, dès le vote de la loi, aux centres de loisirs, aux restaurants, aux cafés, aux théâtres, aux cinémas, aux lieux de culture, aux centres sportifs. C’est tout le contraire : les jeunes ne...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du passe sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs, ou ACM, que sont les colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts. Aujourd’hui, et jusqu’au 30 septembre 2021, les mineurs sont exemptés de présenter un passe sanitaire. Grâce à cet aménagement, les mineurs pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs et effectuer des visites culturelles dans le cadre de séjours de vacances. Cependant, cet aménagement permettant aux...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je suis obligé d’ajuster quelque peu les réponses que j’avais préparées, car le texte sur lequel ces amendements ont été déposés a tout de même été modifié par l’adoption de certains autres amendements. Nous avons décidé que le passe sanitaire ne serait jamais exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les auteurs des deux amendements qui nous sont soumis ici estiment qu’il ne faudrait pas, avant la fin du mois d’août, que les encadrants des centres qui reçoivent ces jeunes dussent administrer la preuve qu’ils ne sont pas contaminants. Pour ma part, il me semble que, si nous avons accepté la possibilité que les mineurs se contaminent entre eux, puis aillent contaminer leur fam...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

...sanitaire reste valable. Créer des dérogations valables à l’intérieur ferait perdre de son sens au passe sanitaire : on autoriserait des personnes susceptibles d’être contaminées dans un espace qui est normalement protégé par le passe sanitaire. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements, même si l’on sait bien qu’il s’agit d’une situation très particulière, beaucoup d’animateurs étant mineurs. Eux n’auront pas besoin du passe sanitaire, contrairement aux animateurs adultes, qui doivent selon moi rester dans le droit commun : ils pourront encadrer toutes les activités extérieures et se faire dépister le jour où, par exemple, ils devront aller au musée, ce qui n’est pas le cas tous les jours. Cela me semble de bon sens et cohérent avec la nouvelle position du Sénat, même si elle n’agr...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi de manière claire que les mineurs de moins de 12 ans sont exemptés de l’obligation de se vacciner contre la covid-19, conformément à la demande de la Défenseure des droits. Selon elle, la vaccination des mineurs de moins de 12 ans, comme celle des jeunes de 12 à 18 ans, qui sont en plein développement physique, n’est pas identique à celle d’une personne adulte. En fait, les données sur la vaccination des moins de 12 ans nous f...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...de violences prostitutionnelles. Nous n'utilisons pas suffisamment la pénalisation des clients. Je pense que la responsabilisation passe par la sanction pénale, par le fait de dire ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. L'interdit de l'achat de services sexuels n'est pas suffisamment posé dans l'expression collective. Je le regrette. Je pense que nous pouvons faire mieux. La prostitution des mineurs mobilise beaucoup plus que la prostitution en général, mais nous ne pourrons pas lutter contre la prostitution des mineurs si nous ne luttons pas efficacement contre l'achat de services sexuels. Nous ne pourrons pas faire le tri entre les clients criminels et ceux qui sont simplement contraventionnels. Il faut « pêcher les clients au filet » et trouver ainsi les clients des mineurs. Les comptes ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

J'ai trouvé cette table ronde passionnante. Nous avons entendu de nombreux éléments qui continueront à nourrir notre réflexion et notre action de parlementaires. La prostitution des mineurs est un sujet qui me préoccupe énormément. Élue du Val-de-Marne, je m'entretiens régulièrement avec la procureure de mon département, une femme remarquable qui ne lâche rien sur ces questions. Nous avons aussi mené un important travail avec le préfet ; il vient d'être remplacé, mais je ne doute pas que nous pourrons continuer ce travail avec son successeur. Il ne faut pas que ce sujet, même s'il ...

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

L'amendement n° 12 propose une modification sémantique pour préciser que, dans l'hypothèse où un mineur subit une fellation imposée par l'agresseur, le mineur ne « commet » pas la pénétration, mais « l'exerce ». Je me suis moi aussi interrogée sur l'emploi de ce terme, notamment à la suite de l'audition du juge Édouard Durand, mais je suis arrivée à la conclusion, après avoir examiné la manière dont est rédigé le code pénal, qu'il est employé dans ce cadre de manière parfaitement neutre. Il renvoi...

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

L'amendement n° 5 vise à supprimer l'écart d'âge de cinq ans pour le crime de viol sur mineur de 15 ans et pour le délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans. Il est contraire à la position de la commission. Par conséquent, l'avis est défavorable.