Interventions sur "mineurs"

80 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...rsuadé mes collègues d'augmenter le personnel et le budget, mais nous nous sommes retrouvés coincés car jamais le Fonds national de financement de la protection de l'enfance pour les départements n'a été abondé. Sans aide, il restera toujours des écarts entre les départements qui ont des moyens et les autres. La Haute Autorité de santé a publié le mois dernier un rapport sur la bientraitance des mineurs accueillis dans les établissements de la protection de l'enfance. Elle constate que le retard de scolarisation, la déscolarisation et le décrochage scolaire interrogent la discontinuité du parcours et les collaborations avec l'Éducation nationale. Quelles actions comptez-vous mener pour renforcer l'accompagnement scolaire des mineurs placés afin de lutter contre le décrochage ? La semaine derniè...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Monsieur le ministre, vous n'avez pas évoqué les mineurs isolés. Vous êtes venu dans le Maine-et-Loire vendredi dernier voir comment le conseil départemental s'organisait. Au-delà du fichier national des mineurs isolés étrangers, comment comptez-vous travailler avec les départements ? On constate à Angers l'arrivée de jeunes Marocains. Je ne reviens pas sur le sujet de l'adoption.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

...nterpellés pour des dysfonctionnements au sein du lieu d'accueil. Les services de l'enfance, malgré leur grand professionnalisme, sont parfois rétifs à réagir aux signalements. Ne faut-il pas revoir l'organisation selon laquelle la mise en place et le contrôle de l'accueil familial sont effectués par les mêmes ? Les élus départementaux se demandent que penser d'un système qui prend en charge des mineurs pendant de longues années et s'arrête durement le jour de leur majorité faute de financements, alors que les conseils départementaux sont submergés par l'arrivée de mineurs étrangers qui peut mettre en péril leur budget.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Je suis élue dans l'Isère où le relevé d'empreintes pour les mineurs non accompagnés est testé, à titre expérimental. Il fait ses preuves. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'accès aux soins, notamment psychiatriques. Qu'en est-il du développement du CNPE ? Des fonds seront-ils affectés à la psychiatrie dans ce cadre ?

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

...nt déjà tous les jeunes jusqu'à 21 ans, signera la convention. Néanmoins soyons attentifs à la communication sur cette aide. Les départements ont la charge des agréments mais l'on pourrait envisager un référentiel partagé par l'ensemble des territoires au sein d'un fichier national. Pour ce qui est de Mayotte, on pourrait travailler à des projets de coopération avec les Comores puisque 90 % des mineurs isolés en viennent. Les maires comoriennes que j'ai rencontrées proposent des agréments et des formations pour des accueillants familiaux comoriens qui reprendraient ces jeunes. À Mayotte, il y a jusqu'à quinze enfants par famille d'accueil agréée. En outre, la construction d'un foyer dure quatre ans. Mayotte n'a pas les moyens.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

La pédopsychiatrie est en difficulté dans nombre de départements. Même au centre de la France, on recense beaucoup de mineurs non accompagnés. Les départements ne peuvent plus financer. La fondation qui gère les maisons d'enfants à caractère social parvient à faire terminer l'année de formation à 18 ans mais les jeunes sont ensuite lâchés dans la nature alors qu'il faudrait qu'ils soient accompagnés. La fondation avait pensé pouvoir acquérir une maison en ville sur ses fonds propres, contre un euro d'augmentation du pri...

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Je vous remercie pour votre témoignage et d'avoir sollicité notre mission. Pourriez-vous nous préciser combien de conducteurs assurent aujourd'hui le transport de mineurs ? J'ai entendu vos demandes pour renforcer la prévention et les procédures de détection. Je voudrais aussi signaler que les conducteurs peuvent être les témoins de situations dans le cadre de leurs fonctions et les signaler aux autorités publiques, notamment les maires. Il s'agit donc d'une réciprocité, d'un échange à installer : les chauffeurs doivent pouvoir être contrôlés mais aussi sensibilis...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

...us avons constaté que les transports pouvaient être un secteur à risques, notamment les ambulances et les taxis. Vous parliez de l'information automatique du parquet à l'employeur en cas de condamnation du salarié. Si elle n'est pas automatique, elle est aujourd'hui autorisée. Avez-vous été alertés par le ministère public de cas de conducteurs condamnés pour des faits de violences sexuelles sur mineurs ?

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

L'Éducation nationale a procédé à des vérifications pour l'ensemble de son personnel afin de détecter d'éventuelles situations à risques. L'exercice de fonctions en contact avec des mineurs pourrait devenir la condition du déclenchement d'un contrôle systématique, que ce soit pour le personnel en place ou pour les nouvelles embauches.

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Il s'agit d'une petite association, puisqu'elle comprend seulement un président, que nous avons auditionné, et une secrétaire, qui conduit des actions de prévention à l'égard de ceux qui ressentent une attirance sexuelle pour les mineurs sans être passés à l'acte ou qui se sentent susceptibles de récidiver.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteur :

J'imagine que les surveillants en contact avec des mineurs sont passés au crible du fichier des délinquants sexuels, comme le sont les enseignants, c'est-à-dire dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ?

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteur :

J'imagine quand même que selon que les surveillants sont en contact ou non avec des mineurs, les vérifications effectuées sont différentes ?

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Vous nous expliquez qu'il faut « déculpabiliser » les auteurs de violences sexuelles. En abusant de mineurs de moins de quinze ans, ils sont pourtant bel et bien coupables. Pour m'être beaucoup intéressée au sujet, je suis pour ma part convaincue que les enfants ayant subi des agressions sexuelles sont bien les victimes de prédateurs. Nos auditions nous ont permis de mieux comprendre leur comportement et de nous apercevoir que l'ensemble du processus qu'ils mettent en oeuvre pour gagner la confiance de...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...re d’État, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules. Outre cette question des revalorisations et de ces mesures paramétriques, la mise en œuvre du budget de la mission, pour 2019, est entourée d’un certain nombre d’incertitudes. Elles concernent notamment le financement des mineurs non accompagnés. L’aide exceptionnelle aux départements s’agissant de la prise en charge partielle des dépenses d’aide sociale à l’enfance est certes reconduite, mais l’incertitude demeure sur son montant. Il semblerait que le niveau des dépenses prises en charge par l’État diminue, passant de 30 % à 15 %. Toutefois, malgré nos demandes, le Gouvernement n’a malheureusement pas été en mesure de n...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...vité. Le début de rapprochement de l’AAH et du RSA, qu’illustre notamment la fusion des compléments de ressources, présente selon moi le danger de la perte d’une spécificité qu’il faut maintenir. Enfin, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à créer, sans modification de crédits, un nouveau programme budgétaire spécifique à l’évaluation et à l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés, afin que soit officiellement consacrée la compétence exclusive de l’État en cette matière.

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...de la République de revaloriser l’AAH, qui est passée à 860 euros le 1er novembre dernier et qui sera portée à 900 euros à la fin de l’année 2019. Cette mesure de justice et de solidarité, que l’on ne peut que saluer, est une avancée importante, même si l’on peut encore regretter que le montant de l’allocation soit toujours en dessous du seuil de pauvreté. Enfin, les crédits du volet relatif aux mineurs non accompagnés, passés de 15, 7 millions d’euros en 2017 à 132 millions d’euros en 2018, atteindront 141 millions d’euros en 2019. À l’Assemblée nationale, vous avez souligné, madame la ministre, que l’appui aux conseils départementaux pour la mise à l’abri et l’évaluation des personnes se présentant comme mineures serait renforcé par une compensation plus juste des dépenses engagées, sur la ba...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...ite les travailleurs déjà partiellement insérés dans l’emploi à s’y insérer davantage, mais, dans le même temps, le Gouvernement semble oublier les personnes les plus éloignées de l’emploi. Je souscris donc à l’analyse de notre collègue, pour lequel la prime d’activité, en l’espèce, est plus un soutien au pouvoir d’achat qu’une incitation à retourner vers l’emploi. S’agissant de la situation des mineurs non accompagnés, au sujet de laquelle j’ai réalisé, l’année dernière, un rapport d’information avec notre ancien collègue Jean-Pierre Godefroy, je demande à l’État une vraie prise en charge de cette compétence, en raison des difficultés des départements à y répondre. Depuis 2014, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés est en forte hausse. Comme on l’a vu ces derniers mois, cette évo...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Les crédits ne sont donc qu’une aide ponctuelle ; ils ne répondent pas aux problèmes de fond. À cet égard, comme Jean-Marc Gabouty, je salue la proposition de Philippe Mouiller de créer un programme budgétaire distinct dédié à l’accueil des mineurs non accompagnés, obligeant l’État à assumer cette compétence. Les départements ne sont pas tous égaux pour évaluer l’âge des jeunes accueillis ou traiter les documents administratifs. C’est pourquoi je propose une plateforme à l’échelle soit régionale, soit interdépartementale, pour plus de compétence et d’équité dans l’évaluation des jeunes.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Toutefois, l’action la plus décisive reste le renforcement de la lutte contre les filières de passeurs, en coopération avec les États d’origine des mineurs non accompagnés. Cette lutte relève de la compétence de l’État. La question reste posée : comment favoriser le développement des pays de départ pour diminuer les candidats à la migration ? J’y insiste, au-delà de la distinction entre majeurs et mineurs, le problème central demeure le même, à savoir le départ d’une population recherchant, à travers une migration, une terre d’accueil pouvant assure...