Interventions sur "mineurs"

80 interventions trouvées.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

... possible. Un certain nombre de réformes minorent les hausses annoncées. Ainsi, la revalorisation de la prime d’activité pour une personne touchant le SMIC ne sera que de 8 euros et, pour les allocataires en couple, le coefficient de prise en compte des revenus du conjoint passera de 2 à 1, 8 fois le montant de l’AAH. Notre groupe souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des mineurs non accompagnés, dont le nombre, passé de 20 000 en 2017 à 25 000 en 2018, atteindra 30 000 en 2019. Placés sous la responsabilité sociale et financière des départements, ces mineurs, de plus en plus nombreux, sont le plus souvent dans des situations complexes et difficiles. Cette charge est de plus en plus lourde pour nos collectivités territoriales. À terme, elle sera insoutenable. L’État doit...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...rtée de cette allocation. Au fond, ce sont des augmentations de crédits en trompe-l’œil, qui masquent, en réalité, des mesures d’économies, le Gouvernement prenant aux uns pour donner aux autres. Et votre plan Pauvreté, madame la ministre, ne nous rassure pas ! Éric Bocquet en ayant déjà parlé, je ne m’y attarderai pas. De plus, toujours dans le programme 304, les financements liés au suivi des mineurs non accompagnés progressent, mais cette augmentation des crédits est contrebalancée par le nombre croissant de bénéficiaires. La mise en œuvre de ce dispositif dépend des départements, qui sont en grande difficulté, vu leur étranglement financier, tandis que les aides versées par l’État sont largement insuffisantes. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et assurer une réelle protection...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement tend à créer un nouveau programme budgétaire exclusivement dédié à l’évaluation et à l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il s’agit de consacrer par la loi ce qui n’existe pour l’heure qu’au sein des programmes annuels de performance et n’a donc pas de valeur contraignante. Il s’agit surtout d’envoyer un signal fort à l’État au sujet de cette mission : les conseils départementaux ont toujours estimé qu’elle relevait de sa compé...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...rait le faciliter à l’avenir. Pour ces raisons, nous sommes évidemment favorables à ces dispositions, qui constituent donc un signal fort. Madame la ministre, nous avons visité ensemble, voilà quelques jours, un établissement d’accueil relevant de l’ASE. Vous avez pu voir le travail que font les départements pour donner toutes leurs chances à ces jeunes. §Toutefois, face à l’afflux croissant de mineurs étrangers isolés, désormais dits « mineurs non accompagnés », ils ont aujourd’hui de grandes difficultés à assumer cette mission. Ainsi, dans le département dont je suis l’élu, les crédits que le conseil départemental consacre à cette compétence ont dû être multipliés par douze entre 2011 et 2018. Techniquement, nous sommes également en très grande difficulté. Je saisis cette occasion pour dire,...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...ications sont tout de même surprenantes. Vous venez de défendre un amendement auquel nous étions opposés, et pour cause : il tend à transférer divers crédits du ministère des solidarités et de la santé vers un budget entièrement différent, celui de la justice. À présent, il s’agit de traiter un sujet que tous les orateurs ou presque ont évoqué dans leur intervention, à savoir l’accompagnement des mineurs, et vous estimez qu’il est impossible de toucher à l’enveloppe. Nous l’avons souligné au cours de la discussion générale : les budgets actuels sont totalement insuffisants pour répondre aux problématiques des populations fragilisées. Avec cet amendement, l’on propose, en quelque sorte, un système de vases communicants. On peut comprendre la logique suivie, mais il s’agit en définitive de prendre...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

On l’a dit, les départements sont submergés par l’arrivée de mineurs non accompagnés ; ce phénomène a connu une véritable montée en puissance, et j’ai eu l’honneur de présider, au nom de l’ADF, une commission visant à répartir sur le territoire l’ensemble de ces jeunes et des dépenses qui leur sont dédiées. L’État est responsable de la politique d’immigration. De plus, c’est lui qui a signé la Convention internationale des droits de l’enfant. Il a donc la respons...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...budget, le Gouvernement fait un pas. Certes, l’effort n’est pas suffisant, mais l’État prend enfin conscience qu’il a une responsabilité en la matière : l’axe choisi va davantage vers la politique de l’immigration que vers la politique de l’enfance, responsabilité départementale. Pour ma part, je vous propose une solution qui, à terme, pourrait régler le problème. Ce qui est mal ressenti par les mineurs, c’est l’évaluation : rien n’est pire que de mettre leur parole en doute. De plus, cette phase d’évaluation est toujours longue, faute de moyens. Bien sûr, si l’on ne connaît pas l’âge de ces jeunes, l’on s’expose à accueillir des majeurs parmi les mineurs, ou à placer des mineurs dans des structures destinées aux majeurs, ce qui revient au même. En revanche, en supprimant le seuil de l’âge, il...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Bien sûr, je maintiens cet amendement. Je rappelle qu’il s’agit uniquement d’un transfert financier pour la création d’un programme dédié, de manière exclusive, à l’évaluation et à l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés, et non à leur prise en charge dans son ensemble. Cela étant, ce sujet important exige de la transparence. Lorsqu’un budget est réparti entre plusieurs programmes, il est difficile d’identifier les montants qui y sont consacrés. Peut-être le Gouvernement ne souhaite-t-il pas que ces chiffres soient clairement affichés. Je peux le comprendre. Mais, à nos yeux, il s’agit d’un point...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Je suis élue d’un département, les Landes, où les mineurs non accompagnés arrivent par l’Espagne : nous sommes face à une situation que nous ne connaissions absolument pas en 2017. Étant donné le nombre d’arrivées que nous enregistrons désormais, cette politique devrait revenir presque entièrement à l’État. Je sais bien que, budgétairement, ce n’est pas possible, et que les départements sont toujours prêts à consentir les efforts financiers qui s’impose...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

J’approuve tout à fait les propos de Mme la ministre : on ne doit pas dissocier les différents mineurs d’un même département.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cher collègue, s’il vous plaît, laissez-moi m’exprimer ! D’ailleurs, il ne s’agit pas de polémiquer sur les chiffres. Pour ma part, je suis élu d’un département éloigné de l’Espagne et de l’Italie. Or, en 2017 déjà, dans une maison de l’enfance située dans mon canton, sur 70 mineurs hébergés, environ 50 venaient d’Afrique. À cette époque, le budget de 15 millions d’euros consenti par l’État était clairement sous-évalué. Les 141 millions prévus pour 2019 ne sont peut-être pas suffisants, je l’accorde : mais ce montant est tout de même dix fois plus élevé ! Pour ma part, je voterai cet amendement.

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...nt et de l’hébergement, ou encore, et surtout, des politiques en faveur des droits des femmes, les budgets alloués reculent. Nous déplorons ce choix et nous proposons un amendement pour y remédier. En outre, puisqu’il me reste un peu de temps de parole, je tiens à vous le dire : je n’accepte pas le mauvais procès que vous venez de me faire ! Je n’ai pas de leçons à recevoir quant à l’accueil des mineurs non accompagnés. Dans le département que j’ai présidé, ils avaient le même statut que tous les autres enfants, ils coûtaient le même prix et ils étaient pris en charge dans les meilleures conditions humaines, qui leur permettaient, d’ailleurs, d’obtenir ensuite des contrats jeune majeur ! S’il vous plaît, ne venez pas me donner de leçons à cet égard.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous avez pu mesurer combien la question des mineurs non accompagnés est douloureuse, et même cruciale, pour les départements. J’y insiste : ces derniers souhaitent tous assumer leurs responsabilités, mener à bien cette mission, mais ils font face à une difficulté objective que l’État ne peut pas négliger aujourd’hui. Au nom de l’ADF, nous le répétons depuis des années. Nous l’avons notamment signalé aux deux prédécesseurs de l’actuelle ministre de...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...nte avec l’ensemble de notre discours. Les personnes étrangères bénéficiaires de l’aide médicale de l’État doivent être intégrées au régime général de la sécurité sociale. Cela s’inscrit dans le prolongement de notre combat humaniste, solidaire et universel, qui refuse d’opérer des distinctions selon les nationalités, d’autant que les bénéficiaires actuels de l’AME sont pour 21 % d’entre eux des mineurs, c’est-à-dire des individus particulièrement vulnérables. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Santé ».

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Il s'agit de jeunes délaissés, happés via internet. Nous sommes confrontés, dans les départements, au problème des mineurs isolés. Nous devons les garder jusqu'à leur majorité. Dans mon département, cela coûte 7 à 8 millions d'euros par an. Y a-t-il des risques que ces jeunes se fassent embrigader ? En outre, avez-vous une idée du pourcentage de ceux qui, étant partis dans cette voie, avaient fait l'objet de maltraitance familiale ?

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

On a beaucoup parlé des mineurs, qui ne sont pas concernés par ce texte. La nouvelle peine de probation ne s'applique pas à eux, mais il y a dans le droit des mineurs des mesures semblables. J'en ai parlé avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, Dominique Raimbourg ; si on fait le moindre amendement au droit des mineurs, on ouvre grand une porte donnant sur des problèmes innombrables. On ne peut pas tout faire en même temps...

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Je reviens à la question de la justice des mineurs. Je souscris à la position stratégique défendue par Jean-Pierre Michel : compte-tenu de la nature du débat politique et de l'état de l'opinion, ouvrir un débat sur la justice des mineurs à l'occasion de l'examen de ce projet de loi serait condamner à l'échec la réflexion très positive qui l'entoure. Mais nous devons, en tant que législateur, avoir en toile de fond de notre réflexion ce problème d...

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances :

...ants. La pénurie de psychiatres est d’autant plus préjudiciable qu’environ 20 % à 25 % – au minimum ! – des détenus souffrent de troubles psychiatriques. Des solutions à cette situation devront être trouvées dans les années à venir. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet, monsieur le garde des sceaux ? Depuis 2009, le programme Protection judiciaire de la jeunesse privilégie la prise en charge des mineurs délinquants. L’année 2011 représente une année charnière pour la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, qui a accompli d’importants efforts de rationalisation. En effet, conçu sur quatre ans, son projet stratégique national arrive bientôt à son terme. Le programme comporte 757, 9 millions d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 2, 1 %. Il enregistrera la perte de 140 ETPT, ...

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

...la troisième année consécutive, le programme n° 182 des crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse diminuent : moins 2 % en moyenne, après une baisse de 2 % en 2009 et de 1 % en 2010. Sur la période 2008-2011, 347 postes ont été supprimés. Cette diminution globale masque des évolutions de structure importantes. En 2011, la PJJ achève son recentrage sur la seule prise en charge des mineurs délinquants. Elle cessera donc de financer la prise en charge des mineurs en danger et des jeunes majeurs, à l’exception des mesures d’investigation, conformément à son projet stratégique pour la période allant de 2008 à 2011. Je ferai trois observations, qui appellent autant d’interrogations. Première observation, le recentrage de la PJJ au pénal sur la période 2008-2011 s’est accompagné d’un r...

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

...us le voyez, c’est bien plus que la progression des budgets de la justice. Une véritable fuite en avant ! Ce budget dégradera encore les conditions de travail des personnels et les conditions de vie des détenus et des personnes suivies par les SPIP. Les personnels ont alerté, et continuent d’alerter. Nous sommes dans une situation dangereuse. Le Gouvernement parle beaucoup de la délinquance des mineurs et de sa prévention. Mais, et cela vient d’être rappelé, les crédits de la PJJ baissent pour la troisième fois, en l’occurrence de 2 %, soit 117 équivalents temps plein travaillé en moins ! Vous tentez de justifier cette baisse par le recentrage de la PJJ sur la prise en charge des mineurs, abandonnant aux conseils généraux les mineurs en danger et les jeunes majeurs. Les associations regroupée...