Interventions sur "mobilité"

762 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » après ce qui s’est passé hier, à Paris, me donne un peu l’impression de vivre dans un autre monde. Hasard de l’actualité, madame la ministre, permettez-moi de rappeler que le détonateur de cette exaspération tient au raidissement sur la taxe carbone et à la volonté du Gouvernement – je viens encore de l’entendre de la bouche de son porte-parole – de ne rien changer, considérant que la...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...n au contraire, ils adhèrent aux objectifs, notamment pour leurs enfants, mais ils demandent à être mieux accompagnés et que cette fiscalité qui pèse sur eux soit totalement réinvestie dans des actions d’accompagnement de la transition énergétique. Mais j’en viens à l’objet de cette intervention. Je voulais tout d’abord inscrire mon rapport dans la perspective du projet de loi d’orientation des mobilités, que le Sénat examinera au début de l’année prochaine. Ce texte comportera pour la première fois une programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transports pour la période 2018-2037, programmation que notre commission avait réclamée à l’issue des travaux de notre groupe de travail consacré à cette question et présidé par notre ancienne et dynamique collègue Marie-Hélène des Esg...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...sommes solidaires de nos forces de l’ordre et de nos soldats, dont la mémoire a été, hier, atteinte. Un monument qui symbolise la mémoire se doit d’être respecté. Si l’on veut être écouté et entendu dans la République, il faut en respecter les symboles. Madame la ministre, vous allez entendre ce matin toutes les critiques qu’adresse le Sénat aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Comme Jean-François Husson l’a souligné à l’instant, on ne peut déconnecter ce débat de questions qui agitent notre société aujourd’hui, celle de la taxation de l’essence et du gasoil en particulier. Cette situation va évidemment servir de prisme à notre analyse. J’interviens ici au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que du budget an...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

... les crédits dédiés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux. Lors de l’examen de ces crédits, notre commission a salué la priorité donnée par le Gouvernement à la modernisation des réseaux existants, ainsi que la démarche engagée pour rendre la trajectoire des dépenses de transport plus soutenable, par l’inscription d’un volet « programmation » dans le projet de loi d’orientation des mobilités, que nous examinerons prochainement. Dans ce contexte, nous avons considéré que le budget de l’AFITF pour 2019, qui s’élèvera à près de 2, 7 milliards d’euros, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018, pouvait être accepté, même s’il reste contraint et conduira sans doute l’agence à retarder certains engagements, comme elle l’a déjà fait par le passé. Nous avons toutefois regretté que c...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...ous semble problématique. Elle ne saurait se poursuivre sans porter atteinte au pilotage des politiques du ministère et à l’accompagnement des projets en faveur de la transition écologique. Pour ces différentes raisons, notre commission a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits dédiés à la prévention des risques et à la conduite des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits des programmes 113, 159 et 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces crédits sont dédiés aux politiques de l’eau et de la biodiversité, de l’expertise, de l’information géographique et de la météorologie, ainsi que de l’énergie, du climat et de l’après-mines. Ils concentrent 1, 1 milliard d’euros et baissent de moins de 1 % par rapport à l’année dernière. Notre commission a exprimé un certain nombre d’inquiétudes, dont je vais vous retranscrire le...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons, ce dimanche matin, le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », alors que c’est précisément une approche de l’écologie trop technocratique, trop théorique, trop dogmatique, trop punitive, trop coupée de la réalité du terrain qui a été la goutte d’essence qui a fait déborder le réservoir et conduit aux événements dramatiques que nous avons vécus et qu’il convient évidemment de condamner. Puissent-ils au moins enfin faire prendre conscience au Gouv...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...écaires, en portant le montant du chèque énergie de 150 euros à 200 euros par an. Il s’agit aussi de renforcer les moyens de la biodiversité, d’assurer la prévention des risques et l’information des citoyens, dans un contexte d’augmentation des phénomènes climatiques majeurs. Par ailleurs, il convient de maintenir la priorité accordée à la régénération des réseaux de transport : la politique de mobilité doit répondre aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens ; elle représente un facteur majeur de cohésion territoriale et sociale, en donnant accès, sur tous les territoires, aux services essentiels et à l’emploi. Elle constitue un levier majeur de la transition écologique, énergétique et solidaire de la France. Dans un cadre résolument intermodal et innovant, elle est aussi au cœur des enjeux d...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte troublé du mouvement social des « gilets jaunes » que nous examinons le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend bec et ongles une politique qu’il qualifie d’« écologique ». Mais ni le discours de la méthode du Président de la République prononcé mardi, ni la présentation de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, dans la foulée, ni les crédits du ministère de la transi...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...t au dérèglement climatique, terme qui me semble plus approprié, aux sécheresses et inondations dont la fréquence et l’intensité sont croissantes, à la perte de plus en plus inquiétante de notre biodiversité, il paraît décisif d’agir dès aujourd’hui et fortement. Néanmoins, rien ne laisse à penser que le Gouvernement souhaite agir. En regardant de plus près la mission « Écologie, développement et mobilité durables », on s’aperçoit, comme l’a souligné notre collègue Guillaume Chevrollier, que les moyens consacrés à la biodiversité et à la nouvelle Agence française pour la biodiversité sont largement insuffisants. Les moyens des agences de l’eau et de l’ONCFS le sont également. Pire encore, madame la ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée nationale un amendement limitant une fois de plus les...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...ence est toujours inacceptable, surtout quand elle s’attaque aux symboles de la République et à nos forces de l’ordre. Le devoir de l’exécutif et de la représentation nationale, c’est de la condamner, et nous le faisons, tout en essayant de comprendre les raisons d’une crise et d’en tirer vite les leçons. Quelques jours après la présentation par le Gouvernement du projet de loi d’orientation des mobilités et de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et alors que s’ouvre aujourd’hui la vingt-quatrième édition, en Pologne, de la Conférence sur le changement climatique, le sujet dont nous débattons est au cœur de la crise que connaît aujourd’hui le pays. Le groupe du RDSE, comme une grande majorité de nos concitoyens, est convaincu depuis longtemps que le réchauffement climatique est une mena...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Sur les questions de mobilité, madame la ministre, nous attendons avec impatience le débat auquel donnera lieu votre projet de loi. Je sais, moi, votre bon sens sur ces sujets – vous l’avez clairement exprimé depuis dix-huit mois – et votre attachement à une politique de justice territoriale. Les dernières décennies ont favorisé les autoroutes et les lignes à grande vitesse ; les territoires qui en sont dépourvus sont des vi...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me concentrerai, dans mon intervention, sur les crédits consacrés aux transports et à la mobilité. Comme mes collègues, je ne peux que me féliciter de les voir désormais regroupés en un seul rapport. Le caractère lisible et simple des documents budgétaires n’est pas seulement une question formelle : c’est un sujet de démocratie – cette lisibilité et cette simplicité conditionnent l’effectivité du contrôle que le Parlement exerce sur les finances de la Nation. Ce budget des transports est le ...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

... Hulot, celui-ci ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire, celui des « gilets jaunes », en passant par le nouveau rapport alarmiste du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le démontre, s’il en était besoin : l’écologie, la sauvegarde de la biodiversité, la transition énergétique, les mobilités, sont aujourd’hui des thèmes centraux de l’action politique. Il est temps, et les Français nous le rappellent à juste titre, de fonder un véritable contrat social-écologique qui réconcilie nos engagements climatiques et la justice sociale. Malheureusement, ce budget transcrit mal ces attentes et ne répond en aucun cas aux inquiétudes et à la colère qui s’expriment dans les rues. Le ministère ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à défaut d’être réellement en mouvement, ce gouvernement veut nous faire croire qu’il est en marche. Soit. Encore faudrait-il connaître la direction envisagée, et le sens de parcours choisi. Après avoir organisé les « assises de la mobilité » – il fallait oser –, et face à la grogne très vive qui s’exprime en réaction à une fiscalité écologique hors sol, on nous livre un volant de pseudo-mesures pour la transition écologique, une sorte d’usine à gaz nouvelle génération totalement inappropriée. Pour paraphraser un journal satirique bien connu, tout cela fait plutôt penser à une transition « bricologique »… Le constat est très clair...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...tariste concernant la filière hydrogène, pour laquelle les 100 millions d’euros précédemment annoncés par Nicolas Hulot semblent bien modestes compte tenu des enjeux, y compris à l’échelle européenne. En ce domaine, avons-nous réellement l’intention d’accélérer, ou nous contenterons-nous d’attendre et, si j’ose dire, de laisser passer les trains ? J’en viens maintenant à la loi d’orientation des mobilités, qui a aussi été présentée en début de semaine. La dépendance à la voiture individuelle est aujourd’hui incontournable. L’enjeu des prochaines années est bien que les nouvelles mobilités ne soient pas des mobilités à plusieurs vitesses, laissant sur le bord du chemin une part importante de la population et des territoires, notamment les plus ruraux. Le projet de loi prévoit un élargissement des...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...rgi. Dans ce cadre, il semble donc anormal, particulièrement à l’heure où cette transition apparaît comme de plus en plus indispensable et urgente, que ses moyens soient diminués même de façon réduite, la baisse étant de 1 %. Afin d’être recevable, cet amendement prévoit de prélever ce montant au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » afin de l’orienter vers l’action n° 12, ADEME, du programme 181 « Prévention des risques ».

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, qui s’élève à 4, 6 millions d’euros en 2019. Si cette baisse était maintenue et votée, cet établissement enregistrerait une diminution de ses crédits de 11, 6 millions d’euros en deux ans, soit 5, 5 %. Je rappelle qu’à sa création, en 2014, l’établissement était doté d’un budget de 250 millions d’euros. Il s’établira donc à 201, 4 millions d’euros en 2019, soit une b...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...eur efficacité. Afin de ne créer aucune charge supplémentaire, la hausse des crédits dédiés au programme « Économie sociale et solidaire » est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action n° 03, Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement, du programme 217 portant sur la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...attribuer 2 millions d’euros supplémentaires au programme « Économie sociale et solidaire ». Cela pose une petite difficulté, mais vous me direz que c’est le propre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF : cette mesure reviendrait, pour rétablir l’équilibre, à enlever 2 millions d’euros au programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». C’est toute la difficulté : nous devons faire des choix qui sont des crève-cœurs. Mais je ne peux que demander le retrait ou, à défaut, émettre un avis défavorable, sur un amendement qui vise à enlever un bout des crédits de la mission pour les redonner à un autre bout. Les DLA, qui ont été créés en 2002 par l’État et la Caisse des dépôts et consignations, et qui sont également sout...