Interventions sur "modèle"

140 interventions trouvées.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Depuis deux ans, le Gouvernement a pris diverses décisions qui ont bouleversé le secteur du logement social. Certains souhaitaient, à l'époque, remettre à plat le modèle existant afin de réaliser des économies budgétaires, mais aussi utiliser autrement les quelque 300 milliards d'euros du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À la fin de l'année dernière, le Gouvernement a demandé à l'IGF et au CGEDD de rédiger un rapport sur le financement du logement social. Il a fallu que j'envoie hier après-midi un énième SMS à Bercy pour l'obtenir à...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Action Logement a découvert dans la presse que le Gouvernement entendait lui prélever 500 millions d'euros pour boucler le budget pour 2020. La question est de savoir si cette ponction sera reconduite d'année en année, alors qu'un accord avait été signé avec l'État. Le modèle risque d'atteindre rapidement ses limites. Le rapport de l'IGF estime qu'Action Logement n'a pas vocation à se substituer à l'État en proposant des prêts aux bailleurs sociaux. Nous demanderons des explications au Gouvernement lors de l'examen de la loi de finances. Jusqu'à présent, aucun sinistre n'a eu pour conséquence de faire jouer la garantie des collectivités. Les organismes qui se sont t...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Vous considérez que votre modèle économique repose sur la vente de prestations et non du patrimoine ou des données de vos clients.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

... que les utilisateurs paient pour un moteur de recherche ? La gratuité est attractive pour le consommateur, mais comprend effectivement des contreparties. Les citoyens, eux, ont peut-être envie de payer pour accéder à un service avec une économie différente et un classement peut-être plus neutre, ou en tous cas moins tributaire des logiques à l'oeuvre chez les autres moteurs de recherches. Un tel modèle vaut pour certaines encyclopédies en ligne. Ce modèle a-t-il du sens ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Vous considérez que votre modèle économique repose sur la vente de prestations et non du patrimoine ou des données de vos clients.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

... que les utilisateurs paient pour un moteur de recherche ? La gratuité est attractive pour le consommateur, mais comprend effectivement des contreparties. Les citoyens, eux, ont peut-être envie de payer pour accéder à un service avec une économie différente et un classement peut-être plus neutre, ou en tous cas moins tributaire des logiques à l'oeuvre chez les autres moteurs de recherches. Un tel modèle vaut pour certaines encyclopédies en ligne. Ce modèle a-t-il du sens ?

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

... vous représentez à la société Amadeus sur le marché de la publicité en ligne. En France, l'Autorité de la concurrence n'hésite plus à envisager une régulation asymétrique spécifique pour les géants ayant atteint une taille critique. Certaines voix, notamment de parlementaires américains, réclament le démantèlement des Gafam. Quels arguments leur opposez-vous ? Pourquoi ne pas rendre public votre modèle économique et votre agenda pour répondre aux plus pressantes critiques qui vous sont adressées ? J'en viens à ma seconde question : la galaxie Google, réunie sous la société mère Alphabet, a, comme les autres grandes entreprises du numérique, une politique d'acquisition très active. Aujourd'hui, certains spécialistes des questions de concurrence considèrent que ces acquisitions sont « prédatrice...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Mes questions étaient plus précises : quel argument opposez-vous à ceux qui réclament votre démantèlement et pourquoi ne rendez-vous pas public votre modèle économique ?

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Ces modèles publicitaires sont-ils hermétiques l'un par rapport à l'autre ?

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Mes questions seront celles d'un historien. Vous êtes aujourd'hui une entité supranationale non étatique, avec une puissance économique et d'influence supérieure à celle de bon nombre d'États, voire prochainement au nôtre. Vous avez pris ce pouvoir d'une façon inédite, c'est-à-dire sans chercher à maîtriser la sphère politique. Votre modèle de domination est donc original. Aujourd'hui, vous investissez énormément dans la formation, via notamment les Google ateliers numériques, où vous offrez, gratuitement, une formation naturellement très conforme à votre vision du monde et à votre modèle économique. Au sommet de votre puissance, considérez-vous toujours utiles les États-nations ? N'avez-vous pas l'impression de participer à leur ob...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...la haute performance et le sport pour tous – lui sont enlevées à l’occasion du vote d’une disposition qui survient lors de l’examen d’un projet de loi portant ratification d’une ordonnance. Je ne crois pas que ce soit la bonne méthode. Je le dis avec d’autant plus de force que, au sein d’une commission comprenant de nombreux spécialistes du sport, nous sommes bien conscients des limites de notre modèle et de la nécessité de le faire évoluer. Je ne m’attarderai pas sur les conditions dans lesquelles nous avons préparé l’examen de ce texte – des conditions de travail loin d’être normalement confortables… C’est pourquoi nous pensons qu’un débat sur les ambitions et les moyens que notre pays souhaite consacrer au sport est plus que nécessaire. Il n’est pas possible de découper par petits bouts le ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

telle est la devise des olympiades de l’ère moderne. Votre projet de loi pourrait en être une brillante illustration, madame la ministre, tant il manifeste l’intention du Gouvernement d’aller plus vite dans la désagrégation du modèle sportif français, plus haut dans la transgression des droits du Parlement et plus fort dans sa volonté d’imposer cette réorganisation majeure sans aucune concertation.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...du sport et en transférant ses ressources, ses biens et obligations à une nouvelle agence, dont le statut juridique est inapproprié pour poursuivre ses missions, vous nous soumettez à un impératif fort peu respectueux des droits du Parlement et, singulièrement, de la liberté d’appréciation du Sénat. La loi du 29 octobre 1975, dite loi Mazeaud, fut l’un des outils essentiels de la construction du modèle sportif français. J’en rappelle les objectifs affirmés avec force dans son article 1er : « Le développement de la pratique des activités physiques et sportives, élément fondamental de la culture, constitue une obligation nationale. […] L’État est responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive […]. En liaison avec le mouvement sportif, l’État et les collectivités publiques favor...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...d’ailleurs, comportent des erreurs rédactionnelles ; nous n’avons pas pu réunir la commission pour les examiner. Ce ne sont pas des manières de faire. Les représentants du mouvement sportif, qui nous écrivent en abondance pour le déplorer, comme les collectivités territoriales ne se sentent pas concernés. C’est un véritable problème de méthode, car vous nous proposez une réforme très profonde du modèle sportif français. Vous voyez les étapes de ce travail comme des haies, mais ce sont des haies nécessaires. Elles doivent être franchies de manière méthodique et un tant soit peu rigoureuse. D’ailleurs, le Conseil d’État a rendu un avis sévère sur la manière dont cette agence est censée être constituée. Monsieur Ouzoulias, avec la plateforme Parcoursup, la situation était différente : nous étion...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...aisant, de diminuer le malheur de ce monde. En effet, le texte ne vise pas seulement la ratification d’ordonnances. Il régularise l’existence de l’Agence nationale du sport, dont le principe avait déjà été acté. Compte tenu des missions que vous souhaitez lui confier, madame la ministre, il apparaît nécessaire d’avoir un débat en bonne et due forme sur les implications de ces décisions pour notre modèle sportif. La méthode que vous avez retenue pour soumettre ce projet de loi peut sembler un peu cavalière, notamment dans la succession des décisions, d’abord réglementaires, puis législatives, ou encore en ce qui concerne le temps d’échange et de débat en commission. Je n’insisterai pas sur ce sujet : Mme la présidente de la commission l’a déjà fait. Ce projet de loi a pour objet, non seulement ...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Mais la réorganisation du modèle sportif français concerne au premier chef les collectivités territoriales. Elles doivent prendre toute leur part dans ce dispositif ; le présent texte en pose le cadre et fixe les objectifs. Elles sont les acteurs les plus indiqués pour animer la pratique sportive dans nos territoires, à proximité immédiate de nos concitoyens. Les aménagements introduits en commission, notamment concernant le pr...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Il s’agit, dans ce cas comme dans d’autres, de faire confiance aux acteurs de terrain plutôt qu’aux technocrates éloignés du terrain. Le groupe Les Indépendants votera donc le projet de loi tel qu’amendé par la commission, afin de soutenir le renouvellement du modèle sportif français et de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le dispositif.

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

... circulation. Si l’on pouvait légitimement penser que ces mesures concernaient davantage le domaine réglementaire, le recours à la loi était toutefois nécessaire. En effet, la répartition des compétences, s’agissant de la police de la circulation, relève directement du pouvoir normatif. La perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est donc une chance à saisir pour faire évoluer le modèle sportif français, régulièrement mis à l’index. Celui-ci doit être en phase avec les nouvelles attentes des pratiquants et des acteurs sportifs représentés dans toute leur diversité et, plus largement, avec les enjeux de notre société. Aussi l’article 3 vient-il préciser l’Agence nationale du sport sous la forme d’un groupement d’intérêt public, ou GIP, dont l’objectif est précisément de renforce...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui nous est présenté bien souvent comme un texte technique, est en réalité lourd de conséquences pour l’organisation de notre modèle sportif – nous avons déjà abordé la question. En effet, le cœur de ce projet de loi, c’est évidemment la création de l’Agence nationale du sport, contrairement à ce que son titre laissait entendre. Madame la ministre, cette méthode ne fait pas honneur à votre ministère. Il aurait été plus opportun de conduire un large débat sur notre modèle sportif, sur ses atouts, sur ses défauts et sur les éve...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

...e dérogation aux dispositions de droit commun s’appliquant aux contentieux des déférés préfectoraux devant les tribunaux administratifs. Je ne m’appesantirai pas sur ces deux articles, portant application de la loi du 26 mars 2018. Mon intervention se concentrera sur l’article 3, qui vient avaliser la création, déjà effective, de l’Agence nationale du sport. Fallait-il appréhender la refonte du modèle sportif français par un texte de circonstance, par un seul article, en procédure accélérée, d’un projet de loi visant à sécuriser juridiquement l’Agence nationale du sport à la demande du Conseil d’État ? Ou bien fallait-il fixer législativement le cadre d’une politique sportive nationale, à l’intérieur duquel l’Agence serait appelée à jouer, ou non, un rôle d’opérateur ? Le moment n’était-il pa...