Interventions sur "modèle"

163 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ude interne, lors des dix dernières années, vous avez perdu 40 % de salariés. La transformation du métier a des conséquences sur l'emploi. Vous vous êtes séparés d'un certain nombre de secteurs, notamment des disquaires, et vous vous réorganisez. Avec les grands capitaines d'industrie, nous débattons souvent de la fiscalité. Pour ma part, je pense que les cotisations sociales qui financent notre modèle social font de la France l'un des pays les plus compétitifs. Une fois de plus, disons-nous tout : combien de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) le groupe Fnac-Darty a-t-il reçu en cinq ans ? Le montant doit s'élever à des dizaines de millions d'euros. À quoi ont-ils servi ? Je sais que vous tenez à votre réseau de magasins. Les salariés disent que ces derniers sont de plus e...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Il y a quatre mois, vous avez annoncé le lancement de Darty Max, un service inédit d'abonnement à la réparation pour tout le gros électroménager. C'est une étape importante dans la mutation du modèle économique du groupe, qui prévoit l'embauche de 300 techniciens réparateurs dans les trois prochaines années. Vous faites le pari d'une consommation plus responsable, pour faire de la réparation un business d'avenir. Vous vous engagez vers l'économie circulaire. Quel est le bilan de Darty Max depuis son lancement ? Quel est, par exemple, le taux de produits réparés ?

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...elle-ci devrait même dépasser l'énergie consommée par l'ensemble du secteur des transports. C'est pourquoi je me demande s'il n'est pas risqué de tout miser sur le numérique : après tout, l'acceptabilité sociale dont il bénéficie pourrait tout à fait s'inverser, notamment si les effets du dérèglement climatique s'accentuaient. Prenons l'exemple du développement des magasins de vente en vrac. Ce modèle est l'exact inverse de celui du numérique : il ne repose sur aucune commande ni aucune livraison. En fait, le consommateur fait le choix de se déplacer pour acheter un produit dans son contenant. On trouve derrière ce modèle l'acte militant et citoyen de certains consommateurs qui luttent contre les effets nocifs du numérique et des emballages. Selon vous, le « tout numérique » et ses immenses p...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...vous, il faudrait des circonstances exceptionnelles pour ne pas appliquer la formule sur le livret A. Qu'entendez-vous par là ? Il y a deux ans, le Gouvernement n'a pas augmenté le taux du livret A, pénalisant les épargnants mais donnant un avantage manifeste aux banques. Selon Moody's, la non-augmentation du taux du livret A leur a fait gagner 920 millions d'euros. Confirmez-vous ce chiffre ? Le modèle de financement actuel du logement social est solide mais il est remis en cause. Vous semble-t-il toujours le plus pertinent ?

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais, rapporteure :

...nnel, en censurant une partie de ces dispositions dans sa décision du 20 décembre dernier, a estimé que le législateur était allé trop loin dans l'abandon aux plateformes de l'exercice de sa compétence. Cette démarche témoigne à mon sens d'une timidité des pouvoirs publics à l'égard des opérateurs de plateforme qui n'a pas lieu d'être lorsqu'il s'agit de défendre une certaine conception de notre modèle social. En outre, cette ébauche de cadre est source d'insécurité juridique, comme le prouve la jurisprudence récente de la Cour de cassation, dans l'arrêt Take Eat Easy du 29 novembre 2018, établissant que les conditions dans lesquelles certaines plateformes se comportent à l'égard de leurs « partenaires » permettent d'établir l'existence d'un lien de subordination. D'autres pays ont eu plus de ...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

...e ne votera pas cette proposition de loi. Voilà plus de deux ans que nous travaillons sur le sujet. Nous avons rencontré des juristes spécialisés, des représentants syndicaux, des travailleurs de ces plateformes, et avons même déposé une proposition de loi le 13 septembre dernier. Le sujet est trop vaste et complexe ! Nous ne pouvons pas imposer un statut salarial à tous, car il existe plusieurs modèles de plateformes - collaboratrices, marchandes ou d'exploitation de la force de travail - et elles ne sont pas toutes comparables. S'agissant des plateformes de travail, activités économiques et commerciales à part entière, j'attire l'attention sur le risque d'une évolution des conditions de travail, qui pourrait mettre à mal notre modèle économique et social. Sur ces plateformes, il faut un stat...

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais, rapporteure :

Le modèle coopératif est à même de contribuer à rééquilibrer le rapport de force entre le travailleur et la plateforme. Nous étudions la question depuis plus d'un an, et il nous apparaît qu'il apporte une réponse sensée face aux problématiques d'isolement et d'hyper-précarisation. Il nous semblait donc important, madame Puissat, de le promouvoir et le défendre. Nous tiendrons compte, par ailleurs, de la mi...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Non, et volontairement car nous ne sommes pas juges. Nous ne cherchons pas à établir une commission d'enquête sur la situation de Kosc, mais simplement à dire que le modèle Kosc nous semble intéressant pour la numérisation des entreprises et pour que celles-ci accèdent à des services. Nous souhaitons donc préserver l'avenir sur ce sujet, tout en comprenant le passé et ce qui a échappé à notre vigilance. Je comprends que l'Autorité de la concurrence ne soit forcément pas en mesure de s'immiscer dans le modèle économique de Kosc mais j'ignore pourquoi l'Autorité de la...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Je suis tout à fait d'accord avec ce constat et je ne suis avocat ni de Kosc, ni de SFR, d'ailleurs étranger à nos travaux dont le sujet était le « modèle » de Kosc. Nous avons suffisamment de pressions d'autres acteurs souhaitant absolument être auditionnés. J'ai été frappé d'entendre OVH dire que Kosc n'a pas joué son rôle en ne développant pas suffisamment sa clientèle et j'aimerais connaître votre avis sur ce point. OVH se décrit comme le client unique de Kosc, à 80%. Cependant, 60 % des nouvelles commandes de Kosc sont hors OVH depuis quelques...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Certes mais cependant, qu'elle est votre vision de l'avenir, pour succéder à Kosc ? Quel serait le modèle idéal pour remplacer, succéder ou poursuivre Kosc ?

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Il me semble pourtant qu'un rapport de l'OCDE a vanté ce modèle, et que tous les pays européens essaient de le reproduire.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Le modèle Kosc est un opérateur de gros non intégré. Son éventuel adossement à un industriel opérateur intégré, ne pourrait s'accepter qu'à condition d'une ouverture de tous les réseaux de façon neutre et activée. Nous risquons dans le cas contraire, de scléroser ce marché !

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises :

...des conséquences qui affaibliraient la concurrence. Si l'on ajoute à cela des procédures d'instruction longues et des sanctions peu dissuasives, on peut avoir l'impression que l'on laisse finalement les grands opérateurs devenir des « entreprises multirécidivistes ». Pour le Président de l'Arcep, la situation concurrentielle sur le marché télécoms des entreprises n'est pas satisfaisante et si le modèle wholesale only n'est pas le seul, il permet d'éviter les discriminations. Ce fait est confirmé par l'OCDE. Dans ce contexte, et soucieux que les acteurs publics défendent l'intérêt général dans ce domaine, nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui, Messieurs. La Banque des Territoires a pour mission de cofinancer des projets d'initiatives publiques ou privées dans le domaine des se...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

... que son ambition doit aller au-delà. Si vous m'autorisez cette métaphore dans l'air du temps, la naissance de Kosc s'est apparentée à une véritable « procréation assistée ». Au même titre que d'autres acteurs, la Banque des Territoires a été invitée à cette conception. Elle aurait dû, à cet égard, jouer un rôle prépondérant dans ce dossier. Je m'interroge, plus globalement, sur votre vision du modèle Kosc. Ce modèle vous parait-il viable à long terme ? Si c'est le cas, comment expliquez-vous qu'on ait pu aboutir à une telle situation de crise ? La Banque des Territoires n'aurait-elle pas dû, selon vous, davantage anticiper cette situation ? De même, avez-vous suivi au fur et à mesure de ses différents développements les difficultés rencontrées par Kosc dans ses relations avec SFR pour le tra...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises :

Si je vous suis bien, vous n'avez pas encore de réponse, à ce stade, concernant la viabilité d'un modèle alternatif ?

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Ce n'est pas ce qu'il a dit lors de son audition devant nous, ni devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire quelques semaines auparavant. Il a précisé au contraire, que Kosc était un modèle idéal.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

...on négligeable que l'entreprise Kosc cesse ses activités dans les heures qui viennent. Dans ce cas, comment une telle transition se gère-t-elle ? Plusieurs PME utilisatrices pourraient-elles se voir, de fait, pénalisées par une telle cessation d'activité ? Quels remèdes et garanties la Banque des Territoires fournit-elle pour assurer le maintien du service pour les entreprises partenaires ? Si le modèle Kosc ne s'avère, au final, pas viable, quel modèle général doit-on promouvoir pour éviter à ces entreprises utilisatrices d'être pénalisées ?

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises :

... alimenter notre réflexion, nous avons déjà entendu au cours des deux dernières semaines les représentants de Kosc, des entreprises de services numériques, la Présidente de l'Autorité de la Concurrence, le Président de l'Arcep et à l'instant la Banque des Territoires. Pour le Président de l'Arcep, la situation concurrentielle sur le marché télécoms des entreprises n'est pas satisfaisante et si le modèle wholesale only n'est pas le seul, il permet d'éviter les discriminations. Ce fait est confirmé par l'OCDE. Dans ce contexte, et soucieux de l'intérêt général dans ce domaine, nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui, Messieurs. OVH est un acteur privé majeur dans le domaine du numérique. Peut-être pouvez-vous commencer par nous indiquer votre stratégie dans le domaine des télécom...