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Interventions sur "modification"

304 interventions trouvées.

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

Les quatre amendements COM-56 rectifié, COM-11, COM-59 et COM-60 visent à modifier les délais et les modalités de modification des SRADDET et des documents d'urbanisme. Concernant les délais et modalités d'évolution des documents régionaux de planification, l'amendement COM-56 rectifié vise à réduire d'un an à six mois le délai supplémentaire laissé aux régions pour les modifier. Dans le même temps, il exclut l'autorité environnementale de la simultanéité de la consultation des personnes publiques associées (PPA) et du ...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

J'attire votre attention sur le fait que des élections municipales auront lieu en mars 2026. Sans modification du calendrier, nous ne laissons que quatre mois aux nouveaux élus pour participer à la modification du SCoT et moins d'un an pour modifier les PLUi après les élections. C'est intenable. Sur le plan démocratique, nous devons laisser les équipes s'approprier les documents. Ce seul argument plaide pour la solution de reporter le délai.

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

Mon amendement COM-58, identique à l'amendement COM-18 rectifié, vise à permettre aux régions d'utiliser les procédures dérogatoires d'évolution des SRADDET prévues par la proposition de loi, également pour les autres modifications des SRADDET prévues par la loi Climat-résilience et la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) : je pense notamment aux volets sur les énergies renouvelables, la logistique, les déchets et les infrastructures aéroportuaires. Ces modifications devant intervenir dans des délais contr...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

...t COM-20 rectifié vise à inclure dans la définition des grands projets ceux qui représentent un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne. Il me semble que certains de ces projets sont déjà inclus dans le critère relatif aux « projets relevant de l'indépendance nationale ». Demande de retrait, sinon avis défavorable. Afin d'éviter tout délai ou blocage dans la procédure de modification des SRADDET, mon amendement COM-68 prévoit un délai limite de deux mois pour que la conférence « ZAN » et les parties prenantes locales rendent leurs avis sur la qualification des grands projets. L'amendement COM-69 prévoit une information sur l'artificialisation résultant des projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur, réalisés non seulement au cours de la décennie 20...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

... ce à plusieurs titres. D'une part, cet objectif ne prend pas en compte les différentes formes d'artificialisation, mais seulement l'étalement urbain. Il est donc moins ambitieux en matière de protection de l'environnement que l'objectif inscrit dans la loi. D'autre part, modifier un tel objectif directeur fragiliserait la sécurité juridique du dispositif, alors que les SRADDET sont en cours de modification. Changer l'objectif nécessiterait de recommencer à zéro le processus de modification. Nous ne pouvons ainsi bouleverser l'esprit et l'application de la loi Climat-résilience. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

...ontinuités écologiques. L'amendement COM-87 est adopté. Mon amendement COM-88 apporte diverses améliorations au dispositif de sursis à statuer « ZAN ». Il précise la manière dont il s'articule avec le sursis existant, pour éviter de devoir recourir deux fois au sursis à statuer. En particulier, il prévoit que le sursis à statuer « ZAN » pourra être utilisé jusqu'à la date limite fixée pour la modification des documents d'urbanisme locaux intégrant les objectifs du « ZAN », c'est-à-dire le 22 août 2028 ; et que la durée maximale du sursis à statuer sera étendue à quatre ans, ce qui était une demande des élus locaux pour bien couvrir toute la période de transition. Surtout, je propose, pour les communes et intercommunalités couvertes par un SCoT, qu'elles puissent recourir au sursis à statuer dès l...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, en remplacement de Victorien Lurel, rapporteur spécial :

président, en remplacement de Victorien Lurel, rapporteur spécial. - Victorin Lurel, le rapporteur spécial de la mission, est favorable à l'adoption des crédits sans modification.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...t de la motion de censure, le PLF pour 2023 a été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale ; il a été transmis ce matin au Sénat. La traditionnelle « réunion balai » permet de confronter les votes que notre commission des finances a émis, par anticipation, avec le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous prononcer sur certaines modifications considérées comme adoptées par l'Assemblée nationale, soit sur les crédits, soit sur les articles rattachés aux missions. Avant de passer en revue chacune des missions budgétaires, je vais rappeler brièvement quelques éléments généraux, notamment relatifs aux modifications apportées par l'Assemblée nationale à l'article d'équilibre, à savoir l'article 26. Le déficit budgétaire prévu par le tex...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Le 9 novembre dernier, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et rejeté l'article 41 A. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification les articles 41 C et 41 D. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Segouin et Patrice Joly, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 9 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». Les rapporteurs spéciaux, MM. Michel Canévet et Jean-Claude Requier, proposent d'adopter un amendement de crédits sur la mission.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 27 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits, ainsi que l'article 41 sans modification. En application de l'article 49-3, les crédits de la mission ainsi que l'article 41 ont été considérés comme adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; un article 41 bis rattaché a été ajouté. Le rapporteur spécial, M. Marc Laménie, propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et l'adoption, sans modification, de l'article 41...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission et adopté sans modification l'article 41 ter. Les rapporteurs spéciaux, MM. Jean-Baptiste Blanc et Bernard Delcros, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que deux amendements de suppression des articles 41 quater et 41 quinquies. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Elle a également adopté, sans modification, l'article 42. Le rapporteur spécial, M. Dominique de Legge, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie hier matin, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par deux amendements de crédits. Elle a également adopté un amendement modifiant les indicateurs de performance mentionnés à l'état G, ainsi que, sans modification, les articles 42 bis, 42 ter et 42 quater. Enfin, elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux, Mme Christine Lavarde, MM. Hervé Maurey, Stéphane Sautarel et Vincent Capo-Canellas, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 9 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 43. Elle a également adopté un amendement portant article additionnel après l'article 43. Enfin, elle a adopté les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »» tels que modifiés par un amendement. Les rapporteurs spéciaux, Mme Frédérique Espagnac et M Thierry Cozic, proposent de confirmer ces d...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Le rapporteur spécial, M. Jérôme Basher, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 3 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Le rapporteur spécial, M. Gérard Longuet, propose de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 9 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission « Gestion des finances publiques » et de la mission « Transformation et fonction publiques ». Elle a également adopté les crédits de la mission « Crédits non répartis » tels que modifiés par un amendement de crédits. Les rapporteurs spéciaux, MM. Albéric de Montgolfier et Claude Nougein, proposent de confirmer ces décisions.