Interventions sur "modification"

172 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

...ollègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ; - l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter. Notre rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur, Stéphane Piednoir, a également été à l'origine de plusieurs modifications importantes, comme l'expérimentation de la dérogation à la qualification nationale pour le recrutement des maîtres de conférences, les conditions pour devenir chef d'un établissement de recherche, ou encore les précisions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput, en lien avec Jean-François Rapin, que je remercie pour son aide sur l'article 2. Je n'oublie pas non plus notre présid...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

... 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 4 bis (supprimé) L'article 4 bis a été supprimé par le Sénat pour éviter une redondance : les dispositions portant sur le devenir professionnel des jeunes docteurs diplômés sont inscrites à l'article 17. L'article 4 bis est supprimé. Article 5 À l'article 5 relatif aux contrats postdoctoraux, les modifications que nous vous proposons sont essentiellement d'ordre technique ou rédactionnel : suppression du critère de l'agrément au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises auxquelles le Sénat a étendu le dispositif du contrat postdoctoral de droit privé - ce critère n'est pas opérant pour délimiter le périmètre des entreprises concernées -, renvoi des modalités des mesures d'accompagne...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

...ération. Le texte de la CMP prévoit qu'une solution technique devra être trouvée « au plus tard » au 1er septembre 2022, reprenant ainsi la proposition de rédaction de notre collègue Sylvie Robert. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 7 À l'article 7, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui n'a procédé qu'à des modifications rédactionnelles. L'article 7 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 8 À l'article 8, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui n'a là encore procédé qu'à des modifications rédactionnelles. L'article 8 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 9

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

Je comprends votre position, cher Patrick Hetzel, mais nous parlons d'un faible nombre de chaires. Il est important que ces professeurs émérites puissent continuer d'exercer jusqu'à la fin de leur mission. Le texte proposé par la CMP comprend simplement quelques modifications rédactionnelles par rapport à la version adoptée par le Sénat. La proposition de rédaction n° 3 n'est pas adoptée. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 9 bis À l'article 9 bis - adopté en séance publique par le Sénat en tant qu'article 1er A et déplacé au titre II, conformément au souhait de nos collègues députés -, il est pr...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

...ion issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 10 bis A L'article 10 bis A, adopté en séance publique par le Sénat, inscrit les modalités de gouvernance, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet dans le code de la recherche, tout en reconnaissant son rôle de coopération scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. La modification proposée par le texte de la CMP est d'ordre rédactionnel. L'article 10 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 10 bis B L'article 10 bis B, adopté en séance publique par le Sénat, solennise la soutenance de thèse en prévoyant une prestation de serment et un engagement à respecter les principes de l'intégrité scientifique. L'article 10 ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

...action issue de travaux de la commission mixte paritaire. Article 13 A À l'article 13 A, qui introduit des dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts, nous vous proposons une rédaction plus précise et opérationnelle. L'article 13 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 13 À l'article 13, le Sénat n'a introduit que des modifications rédactionnelles, que nous vous proposons de conserver, moyennant quelques corrections formelles. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 14 À l'article 14, de la même manière, il s'agit d'une modification de précision. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 14 bis ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

...our les chercheurs. Nous vous proposons de retenir cette rédaction. L'article 19 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 20 À l'article 20, le Sénat a introduit une reconnaissance particulière pour l'accès à l'enseignement supérieur d'initiatives comme les « cordées de la réussite », chères à notre président de commission. Nous vous proposons de retenir cette rédaction, sous réserve de modifications formelles. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 20 bis A À l'article 20 bis A, le Sénat a cherché à améliorer les procédures d'accès à l'enseignement supérieur. Nous vous proposons de conserver cette mesure. L'article 20 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 20 bis AA L'article 20 bis AA, adopté en séance pub...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Avec la proposition de modification n° 1, notre collègue Jérôme Bascher souhaite insister, dans l'évocation des privatisations de 2006, sur la perte de recettes pour l'État. Sa formulation est plus claire et j'y suis donc favorable. La proposition de modification n° 1 est adoptée. La proposition de modification n° 2, toujours de Jérôme Bascher, insiste sur le rôle des parlementaires dans le renforcement de la régulation interven...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Bien sûr, mais il s'agit surtout d'inciter les sociétés concessionnaires à s'asseoir autour de la table. Si c'est le ministre qui les invite, elles auront du mal à décliner l'invitation. La proposition de modification n° 5 est adoptée. La proposition de modification n° 6 insiste sur la prise en compte des trajets du quotidien. L'association « L'A10 gratuite » a présenté une demande concernant le péage de Dourdan. Nous ne souhaitons pas nécessairement intégrer cette demande dans le rapport comme une proposition en tant que telle, mais nous tenons à soulever la question car elle mérite examen.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

L'objet initial de ma proposition de modification n° 6 était de supprimer la mention du cas particulier du diffuseur de Dourdan de nos propositions finales, mais de le réintégrer à titre d'exemple dans le rapport. Il ressort de nos échanges, que nous pourrions maintenir la proposition n° 28 en la rédigeant autrement : « examiner la possibilité de revenir sur des péages péri-urbains pénalisant pour les trajets du quotidien, en particulier le diff...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

J'aurais quelques suggestions de modification à faire, mais je n'ai pas eu le temps de les préparer formellement.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Ma proposition de modification n° 7, déjà évoquée, rédige ainsi le titre : « Concessions autoroutières : des profits futurs à partager avec l'État et les usagers. »

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

...ence à notre priorité dans le titre. Il faut parvenir à discuter de ce bonus sur la rentabilité des autoroutes. Nous ne pouvons pas attendre la fin des contrats pour le faire. Les sociétés d'autoroutes elles-mêmes ont intérêt à ce débat. Je propose in fine le titre suivant : « Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers. » La proposition de modification n° 7, modifiée, est adoptée.

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey, rapporteure :

...té de l'avocat, qui est tenu d'alerter son client sur cette possibilité. Enfin, avec le développement de la numérisation, l'information est quasi systématique depuis 2010 et les problèmes se sont donc multipliés. Par cette proposition de loi, nous proposons une clarification bienvenue. Après la réécriture du texte par l'Assemblée nationale en liaison avec le Gouvernement, le texte supprime les modifications apportées à l'article 706-5 par la loi du 12 juin 2000 et les remplace par un dispositif plus conforme à l'intention du législateur, à savoir renforcer le droit à indemnisation des victimes. Un seul délai subsiste en cas de procédure, celui d'un an à compter de la décision devenue définitive. Cette modification s'opère en deux temps : d'une part, la mention d'un délai d'un an après notification ...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Merci de ces précisions techniques. Avez-vous évalué le nombre de personnes qui pourraient être concernées par la modification du délai de forclusion ?

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey, rapporteure :

...e litiges. Madame Jourda, nous n'avons pas proposé d'amendements sur ces sujets, car ils ne sont pas directement liés à la proposition de loi. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, en vertu de l'article 45, seuls les délais de forclusion sont concernés. Je préconise efficacité et clarté en droit. C'est tout l'objet du texte qui nous est ici proposé. La proposition de loi est adoptée sans modification. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

...n autorisant, à l'article 7, certains personnels de santé à accomplir les actes de sensibilisation au secourisme aux côtés des acteurs de la sécurité civile. C'est donc un véhicule plus léger, mais plus efficace que nous avions renvoyé à l'Assemblée nationale. Le texte qui nous est soumis montre que notre démarche a été comprise. Ainsi nos collègues députés ont-ils conservé la majeure partie des modifications adoptées par nos soins, nous proposant un compromis qui me semble acceptable. Ils ne sont pas revenus sur l'essentiel de la réécriture de l'article 1er, relatif au régime de la responsabilité civile et pénale du sauveteur mais y ont apporté deux modifications. D'une part, ils ont réintroduit le terme « citoyen sauveteur », que nous avions remplacé par « sauveteur occasionnel et bénévole », esti...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Cette réunion qui précède l'ouverture de la discussion du PLF, traditionnellement appelée la « réunion balai », nous permet de confronter les votes que notre commission des finances a émis, par anticipation, avec ceux de l'Assemblée nationale. En effet, nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous prononcer sur certaines modifications adoptées par l'Assemblée nationale, soit sur les crédits, soit sur les articles rattachés aux missions. Avant de détailler chacune des missions budgétaires, je vais rappeler brièvement quelques éléments généraux. Dans le texte d'origine du projet de loi de finances, le déficit était de 93,06 milliards d'euros. À l'issue de l'examen de la première partie en première délibération, le déficit budg...