Interventions sur "modification les crédits"

37 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 13 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission « Aide publique au développement » et l'article 73 D. En revanche, elle a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 16,4 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission, ainsi que celui de l'article 73 D, par l'adoption de l'amendement n° 2 de suppression de l'article. Je vous propose, enfin, de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de c...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 30 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale n'a pas modifié les crédits de la mission, mais a adopté un article additionnel 75 bis. Cet article prévoit de supprimer l'exigence d'un paiement préalable avant saisine de la commission du contentieux du stationnement payant pour les personnes victimes du vol, d'une usurpation de la plaque d'immatricu...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que l'article 75 ter. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 30 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 2,7 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement de la commission, que notre rapporteur spécial, Michel Canévet, vous propose de rectifier par son amendement ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 6 novembre, la commission des finances a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat s'agissant des crédits de la mission et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier, ainsi que les articles 76 sexies et 85. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3,3 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financier et des articles 76 sexies et 85. Les rapporteurs spéciaux vous proposen...

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande, rapporteur spécial :

...ention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) à hauteur de 30 millions d'euros dans la mesure où il n'y a plus aujourd'hui de crédits directs pour les TPE-PME, à l'exception de 222 villes qui ont été choisies par le Premier ministre. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits du compte de concours financier et des articles 76 sexies et 85. En revanche, elle propose désormais au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par ses amendements.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 23 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectat...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 29 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission, et a également adopté deux articles additionnels. L'article 76 septies prévoir la remise d'un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels. L'article 76 opties prévoit, lui, la remise d'un rapport sur les motifs de sous-consommation des fonds so...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

Ce n'est pas au Gouvernement de rapporter ses propres turpitudes. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 76 octies. L'amendement n° 7 ayant été adopté, elle lui propose en revanche de supprimer l'article 76 septies.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission le 6 novembre dernier. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission minorés de 118 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modificati...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 29 octobre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté trois articles additionnels. L'article 76 undecies pérennise une expérimentation permettant au juge des enfants le prononcé cumulatif du placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance et d'une mesure d'action éducative exercée par la protection judiciaire de la jeunesse. L'article 76 duodecies prolonge l'expérimentation relative à la tentative de médiat...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Sur proposition de Roger Karoutchi, rapporteur spécial, le 14 novembre dernier, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté sans modification l'article 76 quaterdecies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 30 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération l'Assemblée nationale a adopté avec modification les crédits de la mission. Elle a également adopté l'article 76 quindecies, qui prévoit l'extension d'aides relatives à la mobilité professionnelle aux États ou territoires appartenant aux bassins géographiques des départements et collectivités d'outre-mer. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a mi...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté sans modification les articles 77, 78 bis, 78 quater, 78 sexies, 78 septies et 78 nonies. Elle a également adopté les 78, 78 ter, 78 quinquies, et 78 octies tels que modifiés par ses amendements. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission le 29 octobre. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission, majorés de 112 millions d'euros. Elle a également adopté deux articles additionnels. L'article 78 decies propose d'étendre les informations contenues dans le rapport sur la politique de remises et de transactions à titre gracieux par l'administration fiscale aux règlements d'ensembl...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 12 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, ainsi que les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 16 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté trois articles additionnels. L'article 78 unvicies propose d'affecter au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations. L'article 78 duovic...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 7 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et a rejeté l'article 71 quater. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et le rejet de l'article 71 qua...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 7 novembre 2018, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Aide publique au développement », du compte de concours financiers, ainsi que l'article 72. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte de concours financiers. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 12,6 millions d'euros.