Interventions sur "modifications adoptées"

62 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Cette réunion qui précède l'ouverture de la discussion du PLF, traditionnellement appelée la « réunion balai », nous permet de confronter les votes que notre commission des finances a émis, par anticipation, avec ceux de l'Assemblée nationale. En effet, nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous prononcer sur certaines modifications adoptées par l'Assemblée nationale, soit sur les crédits, soit sur les articles rattachés aux missions. Avant de détailler chacune des missions budgétaires, je vais rappeler brièvement quelques éléments généraux. Dans le texte d'origine du projet de loi de finances, le déficit était de 93,06 milliards d'euros. À l'issue de l'examen de la première partie en première délibération, le déficit budgétaire de ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 12 novembre, la commission des finances a adopté un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et a adopté sans modification l'article 73 B. Elle a en revanche supprimé l'article 73 C. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa position de sagesse sur les crédits de la mission. Elle propose au Sénat d'adopter sans modification l'article 73 B et de supprimer l'article 73 C.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...é les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et a adopté sans modification ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 9,1 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer nos positions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, mais d'adopter sans modification ceux du compte d'affectation spéciale.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

Cet article demande la remise d'un rapport annuel sur l'activité du FMI et de la Banque mondiale. Nous vous proposons de le supprimer. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. L'amendement n° 2 ayant été adopté, elle lui propose par conséquent de supprimer l'article 73 D. Elle lui propose enfin d'adopter les crédits du compte de concours financier.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ion du contentieux du stationnement payant pour les personnes victimes du vol, d'une usurpation de la plaque d'immatriculation ou de la destruction du véhicule, les personnes ayant cédé leur véhicule et les personnes handicapées exonérées de la redevance de stationnement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 17 921 euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. S'agissant de l'article 75 bis, le rapporteur spécial Didier Rambaud vous propose une adoption sans modification. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...de la mission « Culture » tels que modifiés par un amendement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je précise que cette baisse n'affecte pas les crédits dédiés au patrimoine. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

..., je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement de la commission, que notre rapporteur spécial, Michel Canévet, vous propose de rectifier par son amendement n° 4, et ce afin de prendre en compte les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je vous propose enfin de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements et d'adopter sans modification les crédits du budget annexe.

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande, rapporteur spécial :

... de contrôle sur les garanties accordées par BpiFrance aux TPE-PME. L'amendement n° 6 vise à rétablir le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) à hauteur de 30 millions d'euros dans la mesure où il n'y a plus aujourd'hui de crédits directs pour les TPE-PME, à l'exception de 222 villes qui ont été choisies par le Premier ministre. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits du compte de concours financier et des articles 76 sexies et 85. En revanche, elle propose désormais au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par ses amendements.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...oncours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

Ce n'est pas au Gouvernement de rapporter ses propres turpitudes. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 76 octies. L'amendement n° 7 ayant été adopté, elle lui propose en revanche de supprimer l'article 76 septies.

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet, rapporteur spécial de la mission « Santé » :

Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par mon amendement n° 10 rectifiant l'amendement de crédits adopté par la commission le 5 novembre. Il s'agit de revenir à la position de notre commission sur l'AME. L'Assemblée nationale a certes un peu évolué, tant sur le fonds que sur les crédits, mais l'accès supplémentaire à l'AME ne nous sembl...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 12 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 78 septdecies. Elle propose, en revanche, d'adopter sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, ainsi que les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... création d'une annexe au projet de loi de finances sur l'effort financier public dans le domaine du sport. L'article 78 tervicies propose la remise d'un rapport sur les effets du fonds pour le développement de la vie associative et sur l'extension de ses missions. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 8,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission.

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas, jeunesse, vie associative » :

...é pour répondre à cette difficulté : je vous propose un amendement en ce sens. Sous réserve de l'adoption de cet amendement, je vous propose d'adopter l'article 78 undecies. Je soumets à votre approbation l'adoption de l'article 78 unvicies tel que modifié par l'amendement du rapporteur spécial et l'adoption sans modification des articles 78 duovicies et 78 tervicies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission et les articles 78 duovicies et 78 tervicies. Elle propose aussi d'adopter l'article 78 unvicies tel que modifié par son amendement.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...pté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. Elle a confirmé la suppression de l'article 79 votée par l'Assemblée nationale. Elle a adopté l'article 80 tel que modifié par son amendement. Elle a adopté sans modification les articles 81 et 82. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 40 millions d'euros les crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et de confirmer la suppression de l'article 79. Elle confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption de l'article 80...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Nous voici donc réunis pour la traditionnelle « réunion balai », qui nous permet de confronter les votes que notre commission des finances a émis, par anticipation, avec ceux de l'Assemblée nationale. En effet, nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous prononcer sur certaines modifications adoptées par l'Assemblée nationale, soit sur les crédits, soit sur les articles rattachés aux missions. Avant de détailler chacune des missions budgétaires, je vais rappeler brièvement quelques éléments généraux. À l'issue de l'examen de la première partie, le solde budgétaire de l'État s'établissait à 98,6 milliards d'euros, en amélioration de 77,8 millions d'euros par rapport à l'équilibre budgétaire p...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...tionale n'a pas modifié ces crédits, mais a adopté un article additionnel 71 ter. En seconde délibération, les députés ont minoré les crédits de la mission de 6,7 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par les amendements adoptés par la commission des finances et d'adopter sans modification l'article 71 ter. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle lui propose également d'adopter sans modification l'article 71 ter.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 7 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et a rejeté l'article 71 quater. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et le rejet de l'article 71 quater par l'adoption d'un amendement de suppression n° 1 du rapporteur spécial Jacques Genest. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification de...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 20 novembre 2018, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je vous propose de confirmer cette position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, non plus que ceux du compte d'affectation spéciale.