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Madame la Première ministre, en préambule à ma question, je rappelle un principe intangible : la violence ne peut en aucun cas être une réponse à un mécontentement social ou politique. Aussi, au nom de mon groupe, je condamne l'agression dont a été victime Jean-Baptiste Trogneux et lui apporte notre total soutien. J'exprime le même soutien à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, qui a subi intimidations, harcèlement et agressions, autant d'actes inqualifiables envers un élu de la République qui ne faisait qu'exercer son mandat. Il mérite également, mes chers collègues, le respect et le soutien indéfectibles du Sénat. § Oui, un vent mauvais souffle sur notre pays. Un maire de France a dû céder devant la menace, la violence. La haine l'a e...
Monsieur le ministre, Yannick Morez a démissionné et il ne reviendra pas sur sa décision. Le maire de Saint-Brevin-les-Pins est ainsi devenu, depuis quelques jours, le symbole des difficultés que rencontrent les élus locaux pour exercer leur mandat, à portée non plus seulement d'engueulade, mais de calomnies, d'agressions et, dans le cas d'espèce, d'un attentat criminel qui aurait pu tuer un élu, ainsi que sa femme. Yannick Morez...
Monsieur le ministre, évitons les faux débats. Tous ici, nous condamnons toutes les violences politiques. Nous ressentons le même dégoût face aux violences que Yannick Morez a subies que face à l'ignoble passage à tabac, avant-hier, du neveu de Mme Brigitte Macron. C'est aussi un acte inqualifiable, et la justice doit être ferme dans un cas comme dans l'autre ! § Je vous demande de répondre précisément aux interrogations de Yannick Morez, car nous lui devons cette clarté. Première question : pourquoi, depuis le mois de mars dernier, n'a-t-il pas fait l'objet d'une ...
Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d'agressions. Ce texte ouvre aujourd'hui la possibilité à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, d'être défendu par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. J'ai invité Yannick Morez à assister à cette séance de questions d'actualité au Gouvernement depuis les tribunes, et je me réjouis de l'hommage que vous venez de lui rendre. § En avril dernier, j'ai animé une réunion, en sa présence, avec plus de cinquante élus de Loire-A...
Dans le cas de Yannick Morez, c'est l'accumulation de faits avant qu'une réaction se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement. Aujourd'hui, c'est avant tout notre démocratie qu'il s'agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice. §
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. La démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, le 9 mai dernier a provoqué une indignation générale et un tollé médiatique sans précédent. Intimidé depuis des mois, abandonné par un appareil étatique resté sourd à ses avertissements, celui-ci a finalement rendu son écharpe à la suite de l'incendie criminel de son logement familial dans la nuit du 22 mars dernier. Ce drame républicain est malheureusement loin...
Madame la ministre, le cas de M. Morez n'est pas isolé. Tout ce qui arrive renvoie à l'incapacité chronique de l'État à réaffirmer son autorité. L'urgence est là : sans mesures répressives appropriées, le mandat municipal est menacé. Et sans les maires, c'est la République elle-même qui menace ruine ! §
...u covid soit fort et puissant partout, dans tous les territoires, et auprès de tous les élus, a fortiori quand l'État charge un maire d'exécuter une mission en son nom. Madame la ministre, nous faisons tous preuve d'écoute et d'émotion. Je sais que vos propos ne tiennent pas de la simple posture, mais ils ne suffisent pas. Quand un maire doit détourner le regard devant ses agresseurs – M. Morez nous l'a dit ce matin – et est condamné à quitter la commune pour laquelle il s'est engagé et a changé de vie, l'heure est vraiment à la détermination et à l'action. Les démissions de maires nous obligent, madame la ministre : quelles sont les intentions du Gouvernement ? Nous serions ravis de les connaître ici même, au Parlement, avant que vous les dévoiliez à la télévision ! §
Je salue la présence du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez. Le groupe RDPI et moi-même nous associons à l'hommage qui vient de lui être rendu. Nous devons condamner toutes les formes de violences. Madame la ministre, dimanche dernier, en Guadeloupe, une mère de famille est morte au volant de sa voiture après avoir reçu une balle dans la tête. Le mercredi précédent, ce sont deux jeunes hommes âgés de 18 ans et de 22 ans qui ont trouvé la mort au Lamenti...