Interventions sur "municipale"

402 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

...aliénation des pouvoirs du maire et nuirait à l’efficacité de ce que nous avons mis en place au fil du temps. Rien n’empêcherait ensuite d’aller plus loin. Par ailleurs, comment cela pourrait-il fonctionner ? Les policiers municipaux constateraient les infractions, mais quid de la mutualisation sur le plan financier ? Par expérience, je suis totalement opposé à la mise en place de polices municipales intercommunales. Cela peut peut-être fonctionner pour une petite communauté de communes rurale, mais pas à l’échelon des grandes agglomérations. À Montpellier, les policiers municipaux ne travaillent pas le dimanche et ne montent pas dans les tramways, contrairement à ceux de ma commune, Castelnau-le-Lez… Nous devons donc bien réfléchir avant d’avancer sur cette voie.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement a pour objet de permettre au maire qui en fait la demande de se voir communiquer par le préfet l’identité des personnes résidant dans sa commune et inscrites au fichier des personnes recherchées. Il est également prévu que le maire puisse délivrer ces mêmes informations au responsable de la police municipale de sa commune. En contrepartie, le maire est tenu au secret.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Cet amendement vise essentiellement à aligner les pouvoirs de police des « agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police », qui exercent actuellement les compétences de police municipale, sur le droit commun des agents de police municipale. On le sait, la plupart des communes sont aujourd’hui dotées d’une police municipale, mais, en raison du statut spécifique de Paris, de son histoire, les pouvoirs de police y sont essentiellement exercés par l’État, c’est-à-dire le préfet de police, et en partie seulement par le maire de Paris. Nous proposons aujourd’hui de faire entrer dans ...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...la Ville de Paris sur le droit commun des policiers municipaux. Comme je l’ai déjà dit en commission, il ne semble pas que, en l’état, le régime juridique proposé puisse conduire à un équilibre satisfaisant. Le ministère de l’intérieur et toutes les personnes qualifiées sont également de cet avis. En effet, l’alignement des missions des agents de la Ville de Paris sur celles des agents de police municipale ne saurait se faire sans un alignement des conditions de recrutement et de formation. C’est pourquoi, par exception aux règles applicables à la fonction publique parisienne, nous estimons indispensable que le statut de ces agents soit défini par un décret en Conseil d’État. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Voilà que la question de la création d’une police municipale parisienne s’invite au Sénat, à cette heure tardive, au détour de l’examen d’un texte dont ce n’est pas l’objet. L’histoire de cet amendement est celle d’un revirement politique : la maire de Paris, Anne Hidalgo, a changé d’avis sur la création d’une police municipale, sans que l’on sache d’ailleurs vraiment pourquoi. Tout d’un coup, il faudrait se précipiter et voter un amendement mal rédigé, mê...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet état de fait est lié à l’histoire de la capitale, à l’enchevêtrement des compétences de la police nationale et de ce qui fait fonction de police municipale à Paris. En réalité, il y a une coresponsabilité dans la situation actuelle. Il y a d’abord la responsabilité de la mairie de Paris. Cet amendement est intéressant en ce qu’il traduit une évolution de la position de la majorité municipale actuelle sur la création d’une police municipale, après trois mandatures et dix-huit ans d’hostilité manifeste. Seule l’opposition municipale propose cette sol...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

... faudra s’y attaquer. C’est tout de même la première fois, sous la Ve République, qu’un Président de la République délaisse la région-capitale sur le plan des institutions. Le périmètre actuel de la préfecture de police ne correspond pas à la métropole du Grand Paris. Un certain nombre de réformes institutionnelles devaient être faites, mais on attend… Pendant ce temps, à l’approche des élections municipales, les Parisiens voient que la question de la sécurité à Paris n’est traitée ni par l’État ni par la municipalité. Je me félicite donc du dépôt d’un tel amendement, qui marque une évolution de la majorité municipale sur ce sujet, mais je préférerais encore que la majorité municipale change !

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Il reviendra aux Parisiens de se prononcer dans quelques mois. Essayons plutôt de travailler pour l’intérêt général. Philippe Dominati a rappelé que cette question s’inscrivait dans une histoire longue. À la fin de 1994, Jacques Chirac, alors maire de Paris, se déclarait contre la création d’une police municipale à Paris. Avec Bertrand Delanoë, puis Anne Hidalgo, nous nous sommes nous aussi inscrits dans cette histoire, qui est l’histoire des rapports entre Paris et l’État. M. le rapporteur a rappelé la discussion du texte sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain. J’étais d’ailleurs des élus municipaux parisiens qui ont été auditionnés à l’époque. En 2016-2017, nous n’avons pas souhaité avan...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Il est vrai que nous avons évolué. Aujourd’hui, une très large majorité des élus parisiens se sont prononcés en faveur d’une police municipale, qui est en train de se créer dans les faits et pour laquelle nous avons besoin de véritables policiers municipaux. J’entends bien tous les arguments techniques ou juridiques avancés par le rapporteur ou le ministre, mais de tels arguments nous ont déjà été opposés lors de la discussion sur le statut de la fonction publique. Or tout le monde dit qu’il y a urgence à avancer sur la constitution d’...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Il y a de drôles de retournements de l’histoire ! Voilà trois ou quatre ans, MM. Dominati, Charon et Pozzo di Borgo avaient déposé une proposition de loi, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, sur la création d’une police municipale à Paris. À l’époque, à la suite de la dépénalisation du stationnement à Paris, nous avions proposé que certains personnels soient réorientés, après formation, vers des missions de police d’accompagnement. Toutes nos propositions avaient été rejetées catégoriquement par Mme Hidalgo. Je suis très content de constater que l’on évolue aujourd’hui vers la création d’une police municipale, mais nous n...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Rassurez-vous, je ne serai pas longue. Je mesure que prolonger le débat sur Paris pourrait lasser certains de nos collègues. La question de la police municipale à Paris est ancienne. Rémi Féraud, notamment, a rappelé l’évolution de la position de Jacques Chirac sur le sujet. Oui, la position de la majorité de gauche à Paris a évolué. Oui, les événements gravissimes de 2015 ont amené les forces de l’ordre à se concentrer sur la menace terroriste, au détriment d’autres missions. Oui, nous souhaitons désormais que des agents de la Ville de Paris puissent a...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

C’est la raison pour laquelle j’ai voulu rappeler que les candidats à la mairie de Paris sont favorables à la création d’une police municipale. Tout à l’heure, nous allons voter, et nous verrons bien ce que chacun décidera. Aujourd’hui, à des mois de l’élection municipale, nous devons agir de façon responsable pour faire en sorte que la sécurité des Parisiens puisse s’améliorer un peu grâce à une extension marginale de la compétence des agents municipaux de la Ville de Paris.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...bre des cambriolages et autres délits continue pourtant d’augmenter. Quand c’est un gouvernement de gauche qui est au pouvoir, la montée de la délinquance est le drame du siècle ! Les problèmes de sécurité demeurent. Pour y remédier, il faut redéployer les moyens. Pour ma part, madame de la Gontrie, je trouve votre proposition quelque peu prématurée. Comme vous le savez, la création d’une police municipale ne fait pas l’unanimité au sein du conseil municipal de Paris.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Nous quittons Paris pour revenir en milieu rural, mais, veuillez m’en excuser monsieur le ministre, je vais encore parler de police municipale… Comme cela a déjà été souligné, la mutualisation des polices municipales va dans le bon sens, surtout en milieu rural, où beaucoup de communes ne sont pas en mesure de supporter seules le coût d’un tel service. Cet amendement vise à assouplir le critère de continuité territoriale pour favoriser la mise en place de polices municipales. Il ne s’agit évidemment pas de mutualiser des polices munic...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...re. Par ailleurs, j’avais déposé, en commission, un amendement d’appel qui a été rejeté au titre de l’article 40 et qui visait à permettre aux maires de bénéficier du concours des forces de l’ordre pour faire appliquer leur réglementation. Un tel dispositif est très attendu des maires, et pas seulement ceux de l’Eure, qui ont souvent le sentiment de prendre des arrêtés pour rien, faute de police municipale ou intercommunale pour les faire exécuter. Les forces de l’ordre étant très mobilisées par ailleurs, ces arrêtés restent souvent lettre morte. J’espère que ce point pourra également être abordé lors de l’examen du texte évoqué par le ministre.

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...ommune. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 15 quater tout en en conservant l’alinéa 3. Il paraît en effet légitime que le maire soit informé des désordres qui se produisent sur le territoire de sa commune. L’extension de l’information des maires, à leur demande, aux suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de la police municipale paraît tout à fait justifiée.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Nous comprenons les motivations de cet amendement, qui vise à prévoir la transmission automatique au maire des informations sur les suites judiciaires données aux infractions constatées par la police municipale. Une telle modification ne nous paraît cependant pas souhaitable, car elle risquerait d’entraîner un engorgement des parquets. Je note d’ailleurs que les maires, s’ils demandent à être informés des suites judiciaires données aux infractions ayant causé un vrai trouble à l’ordre public, ne souhaitent pas pour autant se voir transmettre les données relatives aux manquements de plus faible gravité....