Interventions sur "né"

115 interventions trouvées.

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

...heure, je le voterai, dans le cadre d’un débat particulièrement serein et parfaitement légitime, ces questions étant très complexes. Pour ma part, je ne me sens pas toujours, sur de tels sujets, assurée, droite dans mes bottes, contrairement à certains, dont les positions semblent en béton et qui s’appuient sur des valeurs que je ne partage absolument pas, comme le secret, la supériorité de la gétique ou l’assimilation des gamètes aux autres organes. Mes chers collègues, restons modestes dans nos propos et nos prises de positions ! À mes yeux, la question posée par notre collègue est tout à fait importante, parce qu’elle se place du point de vue non pas des adultes, mais du futur adulte. On pourra toujours dire ce que l’on veut, mais la décision d’avoir un enfant, c'est-à-dire de faire...

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

...ce pour deux raisons. Premièrement, quoique d’une manière indirecte, il remet explicitement en cause la suppression de l’article 14 du projet de loi, que nous venons de décider. Aussi, je ne veux pas m’associer à une approche que je considère comme incohérente de la part de notre assemblée. Deuxièmement, les auteurs de cet amendement établissent de fait une différenciation entre ceux qui seront s postérieurement à la publication de la présente loi et ceux qui seront s antérieurement. Cela signifie qu’il faudra distinguer entre deux catégories de citoyens : ceux qui auront le droit d’accéder à des informations relatives à leurs origines familiales et ceux qui ne disposeront pas de ce droit. J’estime que ce n’est absolument pas convenable. M. le rapporteur a raison, si on vote conforme ...

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Même si j’ai eu l’occasion de prendre position par mon vote, je ne suis pas entré, tout à l’heure, dans le vif du débat. Il n’en demeure pas moins que je ne comprends pas du tout les raisons pour lesquelles est exami cet amendement alors même que, peut-être au regret de certains, nous avons supprimé l’article 14. Naïvement, je pensais que cet amendement était devenu sans objet. Cependant, puisque nous devons nous prononcer sur celui-ci, je tiens à dire que je suis totalement défavorable à son adoption, pour des raisons de fond, bien sûr, mais pas uniquement. J’espère que notre collègue Charles Revet ne m’en...

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

D’abord, que faut-il entendre par « origines familiales » ? Vise-t-on les origines gétiques, l’origine du père, celle de la mère, celle du grand-père, celle des aïeux jusqu’à la cinquième gération ?

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Mon amendement n° 106 vise à renforcer l'obligation de suivi des enfants s par assistance médicale à la procréation en prévoyant la publication régulière, par l'agence de la biomédecine, d'un rapport sur la question.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement n'a plus d'objet puisque nous venons de supprimer l'article 22 bis. En tout état de cause, l'agence de la biomédecine rend compte du suivi des enfants s par AMP dans son rapport annuel. L'amendement n° 106 devient sans objet. L'article 22 bis est supprimé.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...amendements n° 29 et 32 sont identiques et tendent à modifier le code de la santé publique afin d'inscrire la gestation pour autrui (GPA) dans le cadre de l'AMP. Elle deviendrait un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l'infertilité, sans que soit reconnu pour autant un « droit à l'enfant ». Les garanties entourant dans le dispositif proposé sont nombreuses. Seuls pourraient béficier d'une GPA les couples composés de deux personnes de sexe différent, mariées ou en mesure de justifier d'une vie commune d'au moins deux anes, domiciliées en France. La femme devrait se trouver dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme ou de ne pouvoir la mener sans un risque d'une particulière gravité pour sa santé ou pour celle de l'enfant à naître. Seule pourrait porter en el...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Je peux comprendre la souffrance des couples concers et le souhait de privilégier ce procédé par rapport à une adoption. Pour autant, je suis totalement opposée au principe de cet amendement, même s'il est limité à des situations particulières. Certes, il fixe un encadrement, notamment pour prévoir explicitement qu'il s'agit d'un don sans contrepartie financière autre qu'une compensation des frais, mais on ne pourra empêcher des transactions finan...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Oui, nous avons participé à de multiples réunions, rencontres ou auditions. En tout cas, tout le monde est ame à s'interroger et à hésiter lorsqu'on évoque la gestation pour autrui. Notre groupe n'y est d'ailleurs pas favorable dans sa majorité. Au début de mes réflexions, j'y étais personnellement plutôt hostile car la GPA tend indirectement à conforter l'idée que la maternité est indissociable de l'état de la femme. En outre, elle met en avant les liens biologiques alors que des enfants adoptés reçoive...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

...xamen du projet de loi est en effet mauvais ; il est très rapide et il a coïncidé avec la période électorale des cantonales. Or, ce serait la pire des choses que de ne pas parler de la gestation pour autrui dans ce texte, alors que le problème existe et concerne, aujourd'hui, des couples et des familles qui vivent parfois des situations dramatiques. On le voit en ce moment au sujet de deux bébés s en Ukraine. Il appartient donc au législateur de débattre. Tous les partis sont divisés sur cette question, à l'image de la société, et je rappelle que le bureau national du parti socialiste s'est lui-même prononcé contre. En outre, les hommes sont moins bien placés que les femmes pour en parler. Mais il est également indéniable que des pays l'ont autorisée et je suis toujours inquiet quand on...

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon :

Sur la forme, je regrette également que la frésie législative sur des sujets mineurs obère la capacité de débattre sereinement et dans des conditions de temps correctes sur des questions autrement plus importantes. Il est vrai que les hommes ont une légitimité moins évidente pour évoquer ces questions, mais le législateur doit tenir son rôle collectif qui dépasse les personnalités individuelles. Adopter un cadre légal, dans des conditions ...

Photo de Colette GiudicelliColette Giudicelli :

En tout cas, on constate à l'étranger des dérives et nul ne peut assurer qu'elles n'apparaitront pas en France. Par ailleurs, existe-t-il des études comportementales sur les enfants s d'une mère porteuse ?

Photo de Roselle CrosRoselle Cros :

Nous avons beaucoup discuté hier de l'anonymat et du tiraillement entre le principe géral du don et celui de donner satisfaction à des revendications personnelles. Dans le cadre de cet amendement, l'absence évidente d'anonymat et les liens entre la mère porteuse et le couple demandeur font craindre que la femme ait des difficultés à se détacher de son enfant. On voit d'ailleurs dans des reportages que, parfois, certaines mères sont désespérées d'abandonner leur enfant, même quand i...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les sénateurs ont beaucoup travaillé sur cette question et je crois cessaire que la discussion ait lieu. Pour répondre à Colette Giudicelli, les enfants s de GPA n'ont pas plus de problèmes que les autres, y compris sur le plan psychologique. Par ailleurs, on constate une évolution de la société et, en tout état de cause, il est aussi de la responsabilité du législateur de prendre des décisions justes, même en avance sur son temps. Ce fut le cas pour l'interru...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 23 tend à permettre de reconnaître les décisions étrangères en matière de filiation des enfants s par GPA. Etant favorable à l'autorisation de la GPA en France, je ne peux qu'être défavorable à cet amendement.

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Il faut pourtant bien régler le problème de ces enfants s de GPA à l'étranger et qui se retrouvent sans mère ou avec une mère qui n'a aucun droit reconnu. On voit aujourd'hui dans l'exemple de ces enfants s en Ukraine que les difficultés juridiques de filiation doivent être traitées et résolues. Comment laisser ces enfants et ces familles dans un tel no man's land ?

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Cette proposition pragmatique permet pourtant de réduire l'hypocrisie et de sortir d'imbroglios juridiques infernaux pour les enfants et les familles. Ce petit pas est cessaire au regard des cas concrets sur lesquels nous sommes régulièrement alertés.

Photo de Roselle CrosRoselle Cros :

Il me semble également cessaire de donner un statut à ces enfants et de régler ces situations.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 165 concerne le régime d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ; il propose de passer d'un régime d'interdiction avec dérogation à un système d'autorisation encadrée. En conformité avec les souhaits des médecins et chercheurs que nous avons auditions, il reprend la rédaction du Conseil d'Etat, en tenant compte des propositions figurant dans le projet du Gouvernement pour faire évoluer l'encadrement des recherches ainsi que des propositions de l'Académie de médecine. J'ai entendu les arguments selon lesquels l'interdiction est la conséquence du respect de l'être humain dès le commencement de la vie prévu à l'article 16 du code civil ; ce pri...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Le Conseil d'Etat préconisait certes l'autorisation pour des raisons de cohérence juridique, mais parlait également de « double transgression ». En outre, le Gouvernement a maintenu le principe de l'interdiction dans son projet de loi initial. C'est aussi la position forte prise par les états géraux citoyens. L'Académie de médecine a certes adopté un choix contraire, mais il faut tenir compte du fait que le rapport préparatoire a été élaboré par des chercheurs travaillant justement dans le domaine des cellules souches embryonnaires. Le 10 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu public un avis de son procureur, Yves Bot, sur la brevetabilité et l'utilisation à des fin...