Interventions sur "né"

115 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les scientifiques sont plus partagés sur les cellules iPS, qui ne présentent pas tout à fait les mêmes caractéristiques que les cellules souches embryonnaires. Pour l'instant, aucune recherche ne donne de résultats satisfaisants et il est donc cessaire de travailler sur les deux types de cellules. Il ne faut d'ailleurs pas les opposer ; elles constituent des outils complémentaires. Aujourd'hui, le message de la France n'est pas bien compris à l'étranger, alors qu'on assiste à une fuite des cerveaux. Or, nous devons absolument les conserver.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Le statu quo défendu par le Gouvernement révèle le poids toujours important de certains lobbys, notamment religieux. Cette inertie constitue un message gatif envers le monde de la recherche et envers les pays étrangers.

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Les recherches qui sont autorisés portent-elles bien uniquement sur des embryons ames de toute façon à être détruits ?

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

C'est exact : seuls les cellules ou embryons ames à être détruits peuvent être utilisés pour la recherche. L'amendement n° 107 est rejeté. L'amendement n° 41 est satisfait. L'amendement n° 59 est retiré. Les amendements n° 25 et 26 sont satisfaits. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 60 d'Anne-Marie Payet élargit la composition du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine à toutes les disciplines susceptibles d'être conceres. Si je comprends bien sa préoccupation, le caractère extrêmement large et flou de cette définition me semble difficile à mettre en oeuvre.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 168 propose que, même en l'absence de projet de réforme des lois de bioéthique, des états géraux soient organisés au moins une fois tous les cinq ans, afin de faire participer les citoyens à l'évaluation des conséquences des évolutions techniques.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Il est en effet cessaire de prendre en compte l'évolution très rapide des résultats de la recherche. L'amendement n° 168 est adopté.

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

L'alia 6 de l'article 24 ter A concerne les états géraux et prévoit notamment que les citoyens qui y participent reçoivent une formation préalable. Je suis perplexe sur la capacité à se former à des sujets aussi complexes et techniques. N'y a-t-il pas une forme de démagogie dans la réunion de ces enceintes ?

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les états géraux ont été un succès dans la préparation du présent projet de loi.

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

J'ai participé à l'organisation de ces états géraux ; nous avons pris beaucoup de temps pour choisir les experts et nous avons établi des critères de pluralisme et de pluridisciplinarité. Cette diversité est essentielle au succès de l'opération. J'ai également été marquée par le succès des formations dispensées ; les citoyens ont posé des questions tout à fait pertinentes grâce à elles. L'amendement n° 169 est adopté, ainsi que l'amendement ...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

En l'absence d'arrêté du ministre en charge de la santé, les espaces de réflexion éthique n'ont toujours pas été mis en place depuis leur création par la loi de 2004. L'amendement n° 171 prévoit pour autant qu'ils auront à établir chaque ane un rapport d'activité.

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

L'article 24 quinquies fixe une clause de conscience pour les chercheurs qui ne souhaitent pas participer aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires. Si une clause de conscience est cessaire en certaines situations, elle est ici hors de propos et tend plutôt à compliquer les choses. Un scientifique n'est jamais obligé de poursuivre des recherches dans un domaine détermi ; il a une liberté de choisir sa thématique de travail. Qui plus est, une telle clause serait un mauvais signal au regard des pressions que l'on constate aujourd'hui, par exemple à l'hôpital, et liées à des ...

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

Pour justifier cette procédure, qui était idite en la matière, le Gouvernement avait fait valoir le caractère supposé technique des mesures envisagées. Nous verrons que, sous couvert de mesures techniques, monsieur le secrétaire d'État, vous avez touché à des questions de fond et il est heureux que notre assemblée ait pu examiner ces questions, en tirer les conséquences et proposer des amendements que je présenterai tout à l'heure. La réf...

Photo de Richard YungRichard Yung :

...ors de l'examen du texte qui est devenu la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Malheureusement - ou plutôt, heureusement ! -, l'article qui procédait à cette ratification a été censuré par le Conseil constitutionnel, au motif qu'il constituait un « cavalier ». Au fond, cette censure nous permet d'avoir un débat, même court, et c'est une bonne chose ! Il est cessaire de faire évoluer le droit de la filiation et de la famille pour qu'il suive et encadre la vie de la société. La conception de la famille et la définition des relations en son sein figurent parmi les aspects de notre vie sociale qui se sont le plus transformés au cours des cinquante dernières anes. Si je me reporte à ma jeunesse, il y a cinquante ans, dans mon petit village de Touraine,...

Photo de Richard YungRichard Yung :

.... Je pense par exemple au tableau des règles de contestation en matière de filiation figurant dans le rapport, qui laisse absolument rêveur ! En effet, le droit de la filiation reposait sur la distinction entre la filiation légitime, fondée sur le mariage, et la filiation naturelle, liée à la naissance hors mariage, avec des règles d'établissement et de contestation différentes. La préférence done à la famille fondée sur le mariage par le code civil de 1804, qui correspondait encore à la conception gérale il y a quelque temps, s'était traduite par l'établissement d'une hiérarchie entre les enfants. L'enfant naturel simple de parents tous deux célibataires avait des droits inférieurs à ceux de l'enfant légitime de parents mariés entre eux, à l'église et devant M. le maire, tandis q...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...r la suite approfondi par les lois du 3 décembre 2001 et du 4 mars 2002, qui ont supprimé les distinctions entre les enfants naturels et les enfants légitimes, s'agissant des droits successoraux, des règles de dévolution du nom de famille et, enfin, de l'autorité parentale. Puisqu'elles ont perdu toute portée juridique, les notions de filiation légitime et de filiation naturelle sont donc abandones. Pour autant, la présomption de paternité du mari n'est pas remise en cause, ni étendue au profit du père non marié, qui doit toujours reconnaître son enfant pour établir le lien de filiation. L'ordonnance unifie également les conditions d'établissement de la maternité. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ...

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Mes termes ne sont pas excessifs, monsieur de Richemont, je vous l'assure ! Par ailleurs, la fragilisation de la relation conjugale a également eu des conséquences sur la paternité, le nombre des divorces étant passé de 30 000 par an au milieu des anes soixante à plus de 125 000 pour 2003. Ainsi, certaines notions relatives à la filiation sont devenues totalement obsolètes. C'est le cas de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle, qui n'a aujourd'hui plus lieu d'être. En effet, jusqu'à présent, le droit de la filiation reposait sur la distinction entre la filiation légitime, liée au mariage, et la filiation naturelle, ...

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

Je serai bref puisque j'ai déjà exposé mes amendements lors de la discussion gérale. Le premier volet de l'amendement n° 1 tend à ouvrir aux parents d'un enfant avant le 1er janvier 2005 la possibilité de changer son nom. Le deuxième volet a pour but de permettre à un père dont le nom ne figure pas sur le certificat de naissance de pouvoir faire reconnaître sa paternité par une déclaration de reconnaissance de paternité. À ce sujet, j'ai pris bonne note des indications ...

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

... Je sais bien que permettre à cette filiation de s'établir sans vraiment porter atteinte au droit au secret de la mère soulèvera de grosses difficultés. Mon sous-amendement tend donc à supprimer le 7° du II de l'amendement n° 1. Je regrette que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes n'ait pas été consultée, car de nombreux travaux ont été mes sur l'accouchement sous X. J'espère que sa présidente me suivra et que cette question sera évoquée au sein du groupe de travail.

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

...et, d'autre part, il n'y a pas lieu de revenir sur un texte de loi qui est aujourd'hui incontesté. Le véritable problème, c'est qu'aujourd'hui, dans ce monde qui déteste les discriminations, un enfant peut à la fois avoir un droit de recherche en paternité et être privé d'une action en recherche de maternité. Nous supprimons cette discrimination qui est considérée comme choquante par les enfants s sous X. Nous ouvrons donc le droit à la recherche de maternité, mais nous ne touchons pas au droit au secret tel qu'il est posé par la loi. Ainsi, l'enfant sous X aura la possibilité d'engager cette action ; une fin de non-recevoir ne pourra plus lui être opposée sur le plan juridique. Mais cette action aura beaucoup de mal à aboutir à partir du moment où la mère aura décidé de garder le sec...