Interventions sur "nation"

183 interventions trouvées.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...ition de certains constats relatifs à la Journée défense et citoyenneté, la JDC : trop de jeunes manquent encore ce rendez-vous avec nos armées et, quant à son contenu, il semble, malgré les incessantes modifications qui lui sont apportées, qu’il se tient toujours trop loin de ce que devrait être la vocation d’une journée consacrée à la défense de notre pays. Il faut espérer que le futur service national universel, le SNU, ne répétera pas les mêmes erreurs et qu’à cette occasion les difficultés rencontrées par une fraction importante de la jeunesse pourront être mieux prises en compte par les services de l’État. Le centenaire de la Grande Guerre s’achève. Malgré quelques couacs, je salue une commémoration qui a su être digne et participative dans beaucoup de nos départements. Quel effondremen...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...ions d’euros pour 50 000 bénéficiaires, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure. En tout cas, il faudra veiller à ce que les demandes déposées puissent être traitées en temps voulu. Sur ce point, il semble que l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, éprouve quelques difficultés à traiter sur un bon rythme les demandes qui résultent des droits ouverts aux anciens combattants. Il en serait ainsi pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX, décidée en 2015. La réduction des effectifs de l’ONAC-VG sera-t-elle compatible avec un traitement ...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

... ce sont près de 2, 8 millions d’euros d’économies qui seraient prévus. Cette baisse pourrait paraître négligeable au regard des crédits de la mission, mais elle pourrait remettre en question de nombreux projets éducatifs, alors que la transmission de la mémoire aux jeunes générations apparaît plus que jamais nécessaire. Enfin, le nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’office national des anciens combattants et victimes de guerre n’a toujours pas été conclu, alors que le contrat actuel arrive à échéance. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous donne des garanties quant aux moyens qui seront accordés à l’ONAC-VG pour continuer à mener à bien ses missions et quant au maintien de son réseau territorial.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sortons tout juste du cycle mémoriel de la Grande Guerre, qui nous a permis d’honorer la mémoire de toutes celles et de tous ceux, civils ou soldats, qui ont chèrement payé le prix de la liberté. Ces commémorations ont offert un temps de mémoire utile à la reconnaissance de la Nation, ainsi qu’à la transmission de valeurs aux jeunes générations à une époque où la cohésion sociale a besoin d’être renforcée. En ce sens, la mission que nous examinons aujourd’hui, dont une partie des crédits a porté le cycle du centenaire, est fondamentale. Si nous refermons un grand volet de la politique mémorielle, comme en témoigne la baisse, logique, des crédits du programme 167, nous devon...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quelques jours, beaucoup de nos compatriotes se sont déplacés sur des lieux de mémoire afin de rendre hommage à ceux qui ont payé un lourd tribut pour la patrie. Les visages des plus jeunes, comme des plus anciens, exprimaient leur fierté pour les poilus et les femmes qui les ont soutenus. Ensemble, ils ont fait de la France une nation libre et rayonnante. Le rassemblement de nombreux chefs d’État sous l’Arc de Triomphe en a témoigné. Aujourd’hui, la Haute Assemblée, réunie pour l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », doit répondre à deux questions. Notre reconnaissance sera-t-elle à la hauteur du courage de nos combattants d’hier et d’aujourd’hui ? Saurons-nous transmettre ce témoin qu...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés aux anciens combattants. Alors que se terminent les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la dette que la Nation entretient à l’égard de ceux qui ont versé leur sang hier et aujourd’hui apparaît plus vivace que jamais. Je veux rendre hommage à nos vétérans et à leurs familles de métropole et d’outre-mer pour les sacrifices consentis à la défense de la France. La patrie leur en est reconnaissante. Les Français n’oublient pas ce qu’ils leur doivent. Il nous semble néanmoins que la reconnaissance de la Nation...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où s’ouvrent les débats sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2019, je veux rendre hommage à tous les anciens combattants qui nous ont quittés durant l’année écoulée. Nous leur devons beaucoup de respect, car ils ont fait de notre pays une terre de liberté, une terre d’accueil, mais avant tout une terre de paix. Cette paix, c’est l’héritage qu’ils nous offrent et c’est celui que nous devons laisser aux citoyens de dem...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...es associations ne se contentent pas d’agir pour le droit à réparation et le devoir de mémoire, elles participent aussi et surtout activement à la vie de la cité, sous des formes diverses. Gardiennes des valeurs qui fondent notre République, elles contribuent à réunir des personnes de toutes conditions autour d’actions caritatives, d’événements patriotiques ou concourant aux bonnes relations internationales. En cela, elles constituent assurément de merveilleux outils d’intégration et de cohésion sociale. Le budget pour 2019 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s’établit à 2, 3 milliards d’euros. Ses crédits connaissent une forte diminution, de près de 160 millions d’euros, principalement liée, il est vrai, à la baisse du nombre des bénéficiaires des dispositifs...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu’entre les générations. En ma qualité de vice-présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, je voudrais souligner tout son intérêt. Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui se sont mobilisés autour des commémorations de la Grande Guerre et saluer...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

... cet hémicycle, auprès du président Cambon et de l’ensemble des sénateurs, à revoir les dossiers des anciens supplétifs, encore et toujours bloqués du fait des différentes jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Il est temps de clore ce chapitre avec la dignité qui s’impose. Tel est le sens de l’un de nos amendements. Depuis quelques années maintenant, l’Institution nationale des invalides, l’INI, connaît une modernisation. Pour les élus du groupe Les Républicains, cette institution est la maison des invalides de guerre. Elle doit le rester, et même devenir plus attractive : plus qu’un symbole pour les soldats, c’est un lieu de mémoire vivante autant qu’un lieu d’hommage, témoignant du sacrifice physique et mental consenti par les soldats français pour leur pays. D...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

..., des pressions, des rancœurs entre peuples, pour éviter que notre pays ne commette à nouveau les erreurs qui ont conduit à l’engrenage meurtrier. Appelés, réservistes, militaires de carrière : ces Français sont la quintessence de notre République. Nos combattants ont fait don de leur vie pour la France et nous leur devons considération. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2019 doit traduire en chiffres cette considération de la Nation. Des revendications portées de longue date par les anciens combattants et soutenues par le Sénat ont enfin été entendues par le Gouvernement. Nous sommes pleinement satisfaits que le bénéfice de la carte du combattant soit désormais étendu à ceux qui étaient présents en Algérie après le 2 juillet ...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Une forme d’obscurantisme est en train de réapparaître et nous ne pourrons le contrer que par la transmission. En cela, la politique de mémoire est indispensable, madame le secrétaire d’État, et je regrette sincèrement cette baisse de crédits. Il faut resserrer le lien entre la patrie et notre jeune public. Concernant le programme « Liens entre la Nation et son armée » et la transmission des valeurs citoyennes, je m’interroge sur le devenir et la pertinence de la Journée défense et citoyenneté. Depuis le 1er janvier 2016, un module de prévention sur la sécurité routière est présenté lors de la JDC. Est-il bien approprié de faire de la prévention en matière de sécurité routière lors d’une journée destinée à sensibiliser nos jeunes aux enjeux de la...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ttants avait mis en place une commission pour répondre à cette nouvelle demande. Cette démarche avait abouti, le 27 juillet 2004, à la publication d’un décret étendant le bénéfice de ces indemnisations aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, dont les demandes sont souvent déboutées sur le fondement des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l’État : ceux dont les parents résistants sont morts les armes à la main et sont reconnus par la mention marginale « Mort pour la France » portée sur les registres d’état civil. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, permettre à toute...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Comme l’an dernier, il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension du champ de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe sur ce sujet au sein de la représentation nationale ; nous devons lui donner une traduction concrète au plus vite. En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939–1945. Dès la fin de 2001, le Gouvernement a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victime...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Ces amendements visent à accorder une réparation aux orphelins des résistants. Ce débat, tout à fait justifié, avait déjà eu lieu l’an dernier. Les victimes en question ont déjà pu bénéficier d’une certaine reconnaissance de la Nation. Par ailleurs, en l’état, il n’existe pas de base légale susceptible de fonder une indemnisation particulière, si bien que la portée de ces amendements est incertaine. Les coûts d’une telle indemnisation méritent d’être précisés ; on évoque parfois un montant d’un milliard d’euros. La commission des finances s’en remet sur ces amendements à la sagesse du Sénat.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Fille et petite-fille de déportés raflés par la police française un 16 juillet 1942, je considère que tous les pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes de guerre doivent être reconnus. Je soutiens donc ces amendements. Madame la secrétaire d’État, les victimes de ces persécutions, deux générations plus tard, n’attendent pas d’argent. Ce n’est pas l’argent qui compte, mais la reconnaissance. Le devoir de mémoire ne passe pas, à mon sens, par une distinction entre les victimes, quelle que soit la spécificité de l...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Madame la secrétaire d’État, vous avez évidemment raison de mettre l’accent sur le devoir de mémoire pour notre jeunesse. Le devoir de mémoire, le lien de citoyenneté avec la communauté nationale est essentiel pour toute notre jeunesse. Pourtant, en dépit de la loi, les jeunes Français de l’étranger risquent de ne plus pouvoir participer à une Journée défense et citoyenneté. Aux termes de l’article L. 111–2 du code du service national, « la Journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la commu...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Pour essayer de maintenir ce lien citoyen, nous vous demandons, madame la secrétaire d’État, de créer un programme dédié à la promotion du lien entre la Nation et les jeunes Français de l’étranger ».

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement, que je présente au nom de ma collègue Brigitte Micouleau, qui ne pouvait être présente ce matin, vise à corriger une discrimination persistante dans la reconnaissance par l’État des sacrifices consentis par les harkis. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas du même traitement selon le statut juridique qui était le leur à l’époque de la guerre d’Algérie. Au côté de la très grande majorité des anciens supplétifs, qui relevaient du statut civil de droit local, des pieds noirs d’origine européenne, soumis au statut civil de droit ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Il s’agit de remédier à une discrimination. Le Gouvernement s’était engagé devant les députés, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, à étudier ces cas particuliers et à verser l’allocation de reconnaissance à vingt-six anciens supplétifs. Par cet amendement, nous demandons que cet engagement soit tenu, par une inscription dans le budget de la Nation. Madame la secrétaire d’État, selon les informations dont nous di...