Interventions sur "nucléaire"

175 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

..., comme celle chargée de l'environnement. Mais l'Office est dans son rôle, et, avec nos dix-huit membres de chaque assemblée, pratiquement chaque commission y est ainsi représentée. Nous sommes donc une institution du Parlement à la fois bicamérale et pluri-commissions. Ce qui apparaît avec force, c'est que l'EPR de Flamanville souffre manifestement de l'interruption de l'activité de l'industrie nucléaire. La construction du dernier réacteur s'est achevée à Civaux à la fin des années 1990, suivie de presque une quinzaine d'années sans véritable projet nucléaire. Cette interruption a sans doute abouti à une perte de compétences. Nos prédécesseurs, avec beaucoup de pertinence, avaient fait valoir dès 1990 qu'une interruption de la construction des réacteurs pourrait conduire à ce résultat. À l'inve...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, sénateur :

... de façon satisfaisante. Je suis plus réservé sur la deuxième recommandation qui, me semble-t-il, n'est pas tout à fait de nature à rappeler à EDF l'étendue de ses responsabilités en la matière, et l'absence de pertinence de la stratégie mise en oeuvre dans ce dossier. Il me semble qu'en l'occurrence, EDF doit appliquer sans retard et systématiquement les procédures qui sont relatives à la sûreté nucléaire, dans le respect des prérogatives des institutions compétentes. Si cette procédure avait été appliquée, ces événements ne se seraient pas déroulés de la même façon. C'est bien ce dont il est question. J'aurais dit qu'EDF devrait appliquer sans retard, systématiquement, les procédures relatives à la sûreté nucléaire, dans le respect des prérogatives des institutions compétentes : l'ASN, l'IRSN, et...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...en que le système est dialectique. EDF produit l'électricité, Framatome produit des équipements - ils ont le même actionnaire, ce qui n'est pas simple - et les pouvoirs publics, le Parlement français, ont mis en place un système extérieur de contrôle de la sûreté. Ce système est commun à tous et s'impose à tous. On pourrait imaginer que d'autres, comme Engie, produisent de l'électricité d'origine nucléaire. La formule ne me dérange pas, car elle montre bien que les rôles sont séparés.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...Je crois que le point trois peut être élargi dans cet esprit. J'ajoute qu'EDF est en train de s'interroger sur son organisation. Une évolution envisagée consisterait à scinder l'entreprise en une branche production et une branche distribution. Je trouve que cela permettrait justement de prendre un peu de recul. Pour revenir en arrière, les présidents successifs d'EDF ont toujours « profité » du nucléaire, sans jamais en rendre compte et sans en parler. Jean-Bernard Lévy est plus clair sur le sujet. Sa proposition de séparation, que je viens d'évoquer, permettrait justement que le producteur et le distributeur aient chacun leur métier, le distributeur rendant compte, en situation concurrentielle, à ses clients, et le producteur, compte tenu de la nature très particulière du nucléaire, rendant comp...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Évidemment, je suis plus concerné que d'autres par les déchets nucléaires. Je considère que le débat public s'est plutôt bien déroulé, pour autant que je le sache. Deux réunions seulement ont étés un peu chahutées, alors que le débat précédent sur CIGEO, en 2012-2013, avait connu une tension permanente, si bien que pratiquement aucun débat public n'avait pu avoir lieu. Y compris à Bar-le-Duc, les citoyens ont pu s'exprimer, malgré un peu de chahut. Il y a eu des incid...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...e suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition ouverte à la presse consacrée au réacteur EPR (réacteur à eau pressurisée de type evolutionary power reactor) de Flamanville, et tout spécialement à la façon dont les problèmes de soudures identifiés sur celui-ci ont été gérés par les différents acteurs concernés. Je remercie de leur présence les acteurs de la sûreté nucléaire venus nombreux. Faute de pouvoir tous les citer, je les salue collectivement, au travers du président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), M. Bernard Doroszczuk et du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), M. Jean-Christophe Niel. Cette audition est un prolongement naturel de leurs auditions des 16 mai et 27 juin derniers, au cours desquelles ils ont...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

... le mérite de la clarté. EDF et Framatome nous ont expliqué la genèse d'un chantier difficile ; l'ASN et l'IRSN nous ont fait part des informations ayant conduit à leurs conclusions. J'aimerais connaître la réaction de MM. Ursat et Braidy sur les dernières observations qui ont été présentées. Monsieur Doroszczuk, vous avez attiré notre attention sur le fait que les inspections sur les équipements nucléaires ne concernaient pas les tuyaux transportant de l'eau sous forte pression. Toutefois, si l'eau, même si elle n'est pas irradiée, s'échappe, cela peut entrainer des conséquences inquiétantes. Je souhaiterais, pour ma part, comprendre pourquoi l'exclusion de rupture s'applique au chantier de Flamanville et pas à l'EPR finlandais, dont Framatome est le maître d'ouvrage, ni à l'EPR chinois, pour lequ...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

Vous avez opportunément rappelé l'histoire de la filière nucléaire, et la rupture qui date d'environ une vingtaine d'années, qui s'est traduite par des pertes de savoir-faire et d'expérience. Or, cette filière de production d'énergie est remarquable et a été jusqu'à présent soutenue par nos concitoyens. Ce soutien repose sur la confiance des Français dans les responsables de la filière nucléaire : ingénieurs, opérateurs, etc. La confiance ne se décrète pas. La l...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...e que par le passé. Il y a pour partie dans cette attitude, c'est une opinion personnelle, une forme de paresse intellectuelle, car il est plus facile de dénigrer que de chercher à analyser. Pour ma part, je préfère essayer d'analyser et le rôle de l'Office est précisément de permettre la transparence de l'information nécessaire pour analyser et se faire une opinion éclairée. Je suis favorable au nucléaire, c'est de notoriété publique, mais c'est parce que j'y suis favorable que je souhaite une transparence complète. Bruno Sido a évoqué la question du manque de surveillance des chantiers. Soit, mais les difficultés rencontrées ne peuvent se réduire à cela. Les choses sont plus complexes. Nous rencontrons tous dans nos communes des difficultés sur des chantiers pourtant modestes, qu'il s'agisse de ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Il y a deux décisions prises par le Gouvernement, qui vont dans ce sens et que j'approuve totalement. La première est de mettre chacun dans son camp et, en particulier, Framatome dans celui d'EDF. Cela n'a pas toujours été le cas et cela a parfois été compliqué. La seconde décision est de gérer séparément, au sein d'EDF, les activités de production d'énergie nucléaire. Le nucléaire est spécifique. Il exige de la compétence, de la technicité, de la démocratie et de la transparence. Il n'est pas né ainsi, mais aujourd'hui c'est l'attente de la société dans tous les pays industriels. Je suis sûr que nous vendrons cette technologie à l'Inde, qui en a besoin. Mais il faut vendre en même temps la culture du sérieux, de la mesure, du contrôle et de la transparence.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

J'ajoute : faites-le vite ! Vous êtes à la tête d'un système industriel qui emploie environ 200 000 salariés et qui représente des perspectives de présence mondiale, dans un secteur, l'énergie, où le nucléaire a sa place. La maturité des comportements doit l'emporter contre les obscurantismes. Le Parlement sera fier d'avoir contribué à rapprocher les points de vue dans le respect de la science et de la technique.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il s’agit de remédier à une lacune des scénarios. En effet, le cas où, après quarante ans de fonctionnement, un certain nombre de centrales nucléaires devraient être arrêtées n’a pas été prévu. Il arrive que les soudures soient moins solides que prévu… On ne peut pas exclure que nos centrales, toutes construites sur le même modèle, ne puissent pas être prolongées aussi facilement qu’on le croit au bout de quarante ans. La PPE étant, par définition, un document prospectif, il est tout à fait essentiel de prendre en compte le cas où il serait n...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...emble des réacteurs de 900 mégawatts, soit trente-deux réacteurs sur cinquante-huit. Par la suite, elle encadrera la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur par des prescriptions techniques pour réalisation de travaux. Je me suis particulièrement intéressée à la centrale de Golfech, la plus proche de chez moi. Dans le même rapport, l’ASN indique que « ses performances en matière de sûreté nucléaire sont en retrait par rapport à l’appréciation générale que l’ASN porte sur EDF. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’ASN constate que la qualité des opérations d’exploitation s’est détériorée par rapport aux années précédentes, ce qui se traduit par la déclaration de nombreux événements significatifs pour la sûreté, dont quatre classés au niveau 1 de l’échelle INES. » Il nous faut donc être ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Les amendements n° 88 rectifié et 40 rectifié ter ont un objet identique. Ils visent à intégrer dans la PPE des scénarios alternatifs prenant en compte la sûreté nucléaire. De telles modifications ne sont pas utiles au regard du droit existant. En effet, le code de l’énergie prévoit déjà l’obligation de fixer dans la PPE, pour la seconde période de cinq ans qu’elle couvre, des options hautes et basses en fonction des hypothèses envisagées. Le pouvoir réglementaire peut donc tout à fait moduler les objectifs inscrits dans la PPE pour prendre en compte la sûreté nuc...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je suis en grande partie d’accord avec vos propos, monsieur Dantec. Certaines centrales nucléaires ayant le même âge pourront probablement être prolongées, d’autres non. C’est assez curieux, mais c’est ainsi. Madame la ministre, vous connaissez très bien le sujet pour avoir été directrice de cabinet de Mme Ségolène Royal. J’ai commis avec le député Christian Bataille, dans le cadre d’une mission parlementaire de l’Opecst présidée par Claude Birraux, un rapport démontrant qu’atteindre l’objec...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Dans un souci de rationalisation des outils de pilotage, la commission a refondu les feuilles de route annexées à la PPE en les ciblant sur l’essentiel : la rénovation thermique, qui découle d’une directive européenne du 30 mai 2018, le démantèlement des installations nucléaires, sur proposition de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, l’association des citoyens et des collectivités à la production d’énergie renouvelable, sur proposition de Mme Préville et de plusieurs de ses collègues. Il est d’ailleurs regrettable, madame la ministre, que le Gouvernement envisage de revenir sur ces deux derniers documents qui concourent à renforcer l’info...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

La PPE a vocation à fixer, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique française. Pour ce faire, elle précise aussi les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Madame la ministre, comment pouvez-vous prévoir de ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique en 2035, donc engager la fermeture de quatorze réacteurs, sans préciser quels moyens vous allez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif ? Par ailleurs, vous soutenez que le choix des réacteurs à fermer est d’abord du ressort de l’exploitant. Certes, le décret du 8 avril 2017 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim a été ann...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue en tant que ministre de l’écologie et je vous souhaite bon courage pour les prochains mois ! L’amendement du Gouvernement, permettez-moi de le dire, aura un effet pédagogique désastreux, au moment où le Sénat se préoccupe enfin de la fermeture d’un certain nombre de centrales nucléaires, question qui fut longtemps taboue. Certes, le démantèlement est un angle mort de notre discussion, et comme l’a très bien dit Mme la rapporteure pour avis, c’est un point important, y compris pour déterminer les centrales qu’il faudra fermer en priorité. Il y a donc bien un lien entre le démantèlement et les choix de fermeture dans le cadre de la PPE. Alors que Sénat accepte de discuter de la ...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

M. Dantec a probablement raison lorsqu’il parle d’« effet pédagogique désastreux ». Quand on ferme une centrale nucléaire, il faut évidemment prévoir son démantèlement. Je rappelle toutefois que la centrale de Chooz A, fermée depuis longtemps, n’a toujours pas été complètement démantelée, de même que celle de Brennilis. Permettez-moi de rafraîchir la mémoire de ceux qui l’auraient oublié ! Savez-vous pourquoi la centrale Chooz A n’a pas été démantelée ? C’est parce que les écologistes de l’époque ont trouvé une fail...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

La part du nucléaire civil dans le mix énergétique français représente environ 70 % de notre production électrique. À titre de comparaison, les énergies renouvelables en totalisent moins de 20 %. Alors que les gouvernements successifs nous assurent que la transition énergétique est enclenchée et que nous allons, dans les années à venir, nous tourner davantage vers les énergies vertes, force est de constater que les ...