Interventions sur "nucléaire"

915 interventions trouvées.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement tend à allonger jusqu’en 2050 la période d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. Actuellement, en effet, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixé à l’année 2050. Il s’agit d’apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement, afin qu’elles investissent dans le domaine industriel et dans les compétences, nous donnant les moyens de construire de...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

L'amendement n° 119 vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires. L'amendement n° 119 est adopté. Les amendements de précision rédactionnelle n° 120 et 121 sont adoptés.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...ean-Michel Houllegatte : doit-on se cantonner au temps restreint nécessaire à la création des six premiers réacteurs ? En d’autres termes, les quinze années qui ont été initialement proposées par le Gouvernement sont-elles suffisantes ou bien faut-il prolonger cette durée ? La commission l’a portée à vingt ans ; je propose, quant à moi, d’aller jusqu’au renouvellement d’une majeure partie du parc nucléaire, c’est-à-dire au-delà des six EPR 2 qui sont dans les cartons depuis le discours prononcé par le Président de la République à Belfort, et de tenir compte des huit EPR 2 suivants – soit six plus huit. S’inscrire dans un horizon un peu plus lointain, en l’espèce 2050, me paraîtrait ainsi opportun. À cet effet, cet amendement tend à porter à vingt-sept ans la durée d’application des mesures de simp...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

L'amendement n° 123 vise à informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projets d'intérêt général en application de l'article 2. Ceux-ci en effet ne sont associés que tardivement, dans le cadre de l'examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou encore de sécurité incendie, et au vu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît per...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

L'amendement n° 128 a pour objet d'encadrer les dérogations aux dispositions de la loi Littoral relatives aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d'électricité liés à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Pour cela, une « préférence à l'enfouissement » est instaurée, sans obligation, tenant compte des évolutions technologiques qui permettraient à l'avenir de rendre l'enfouissement des lignes électriques à très haute tension moins onéreux et techniquement plus faisable. L'amendement n° 128 est adopté.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1971, le Président de la République Georges Pompidou s’exprimait en ces termes au sujet du premier plan nucléaire civil : « Il nous appartient de concevoir une politique de l’énergie, politique d’autant plus importante pour la France que nos ressources propres sont modestes. […] Nous avons décidé d’accélérer notre programme d’utilisation de l’énergie nucléaire, considéré comme un facteur important d’indépendance énergétique. » Cinquante ans plus tard, ce constat n’a rien perdu de son acuité. Oui, l’énergie ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

L'amendement n° 130 vise à préciser que l'enquête publique réalisée dans le cadre du réexamen périodique des réacteurs nucléaires ayant dépassé leur 35e année de fonctionnement comportera les mêmes adaptations réglementaires que celles existantes. L'amendement n° 130 est adopté. L'amendement n° 131 vise à préciser que le rapport intermédiaire sur la sûreté nucléaire, dont la suppression était prévue par l'article 9, mais que j'ai souhaité maintenir en commission, portera sur les prescriptions fixées par l'Autorité de sû...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Plus encore, le Gouvernement légifère dans la précipitation, le Sénat ayant été informé mi-décembre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et de la tenue de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ce mois-ci. Autre difficulté, le Gouvernement omet les consultations en cours, la Commission nationale du débat public ayant été chargée du débat portant sur l’évolution du mix énergétique et sur le programme du nouveau nucléaire, dont le site de Penly. Enfin,...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

L'amendement n° 133 vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.591-3 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l'environnement. L'amendement n° 133 est adopté.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Finalement, le texte issu de la commission est équilibré, entre effort de simplification et exigences renforcées de sûreté et de sécurité. Je forme le vœu que ce texte contribue à la relance du nucléaire. Dans la crise énergétique que nous traversons, l’énergie nucléaire est un atout pour offrir un coût de l’électricité attractif.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons précédemment défendus, dont l’objet était de s’opposer à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er, qu’il s’agisse du périmètre, de la durée ou des types d’installation nucléaire concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procédures de construction de réacteurs. Les nouveaux alinéas introduits dans le texte par la commission des affaires économiques permettent notamment aux électrolyseurs d’hydrogène et aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier de ces mesures. Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous ...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, au nom de laquelle je m’exprime aujourd’hui, salue le signal sans équivoque que constitue le texte soumis à l’examen du Sénat. Après de trop nombreuses années d’atermoiements, ayant conduit à un délaissement de la filière nucléaire, préjudiciable pour le climat, mais aussi pour la préservation de notre souveraineté, la nouvelle impulsion énergétique et industrielle est bienvenue. Elle est même indispensable au maintien de la France à sa place de numéro un de l’électricité décarbonée et au soutien de l’électrification des usages prévue par la stratégie nationale bas-carbone, grâce à une production pilotable, en parallèle du ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’amendement n° 120 tend à apporter une précision rédactionnelle. L’amendement n° 62 vise à supprimer l’application des mesures de simplification aux projets de production d’hydrogène bas-carbone et d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Toutefois, la clause de revoyure introduite par la commission prévoit d’intégrer de nouveaux sites et de nouvelles technologies et de tenir compte du rapport qui sera remis sur les sites identifiés pour la construction des EPR 2. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le dispositif de l’amendement n° 111 rectifié revient à supprimer du champ d’application du ...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il relancer la filière nucléaire en France ?

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Tout d’abord, en mettant ce projet de loi à l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ne respecte pas le débat démocratique qui a lieu en ce moment même – nous sommes là dans le droit fil de l’histoire du nucléaire. En effet, sont en cours une concertation publique sur le mix énergétique, ainsi qu’un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) jusqu’au 27 février prochain, sur le projet de construction d’une paire d’EPR 2 sur le site de Penly, et, plus largement, sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs. Ce projet arrive également avant les débats qui doivent se te...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...veaux boulets à leurs pieds. Alors que cet échec industriel et économique n’est plus à démontrer, est-il opportun de remettre une pièce dans la machine ? Le Gouvernement, comme l’administration, s’arc-boute sur des schémas du XXe siècle – on a précédemment évoqué le président Pompidou. Il reste habité par cette mystique qui veut que la grandeur de la France passe nécessairement par une industrie nucléaire triomphante, à l’énergie prétendument peu chère et abondante. Se lancer sur cette trajectoire de construction de nouveaux réacteurs, c’est mettre quasiment tous nos œufs dans le même panier, avec toutes les incertitudes sur les délais, les coûts et les garanties de sécurité que cela comporte. De tels investissements asphyxient tous les autres besoins de financement pour la sobriété, l’efficacité...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

… parce que nous refusons d’adhérer à l’ébriété énergétique qui est vendue par le nucléaire et qui pousse à retarder la transition, parce qu’il nous faut des solutions applicables immédiatement, …

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

M. Daniel Salmon. … parce que nous refusons de léguer aux générations futures le poids incommensurable d’une relance du nucléaire, parce que nous voulons faire vivre la démocratie, le groupe GEST vous invite, mes chers collègues, à rejeter le présent projet de loi.

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Cet amendement tend à corriger une modification apportée en commission des affaires économiques concernant les plans particuliers d’intervention, toutes les installations nucléaires n’en disposant pas. La nouvelle formulation proposée au travers de cet amendement vise à tenir compte de ce cas de figure.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ainsi, les débats publics prévus sur le nouveau programme nucléaire, dont les deux EPR de Penly, et sur le mix énergétique se poursuivent sous l’égide de la Commission nationale du débat public. J’ajoute que notre commission est très sensible à la question de la participation du public. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu lors de nos travaux, d’une part, que la qualification de projet d’intérêt général soit affectée uniquement après le débat public, e...