Interventions sur "nucléaire"

248 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial :

Je commencerai par remercier la Cour des comptes pour sa présentation et, plus généralement, pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur la question de l'arrêt et du démantèlement des installations nucléaires, dont l'impact sur les finances publiques va aller croissant dans les décennies à venir. Ce rapport intervient au bon moment, puisque la fermeture du premier réacteur de la centrale de Fessenheim a eu lieu le 22 février dernier, le deuxième réacteur devant fermer ses portes au mois de juin. Il s'agit là de la première fermeture d'une installation nucléaire de deuxième génération. Cette fermetur...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je poserai plus simplement la question de l'opportunité. Franchement, était-ce le moment de fermer Fessenheim ? Le monde est en crise, les finances publiques sont en crise, nous ne savons pas par quoi remplacer le nucléaire - certainement pas par les modes nouveaux, en tous cas. Nous allons donc importer des énergies fossiles pour compenser. Le rapport de la Cour des comptes établit qu'entre l'indemnisation, les pertes subies, le fait que l'État va devoir soutenir les territoires, le coût est faramineux. On nous annonce de surcroît un plan de fermeture des centrales sur quinze ans, et la Cour se demande ouvertement ...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...'une décision politique, arrachée par nos très chers amis écologistes. Je sais que l'amour n'a pas de prix, mais là, cela va tout de même coûter très cher ! C'est une faute économique profonde : au-delà du coût précisé par la Cour des comptes, cela va fragiliser notre compétitivité. L'un des rares avantages de la France était de disposer d'un coût de l'énergie relativement bas, grâce à la filière nucléaire. Puis, quelle image donnons-nous aux pays qui sont en train de se tourner vers l'énergie nucléaire, quand nous lui tournons le dos ? C'est aussi une grosse faute environnementale, qui nous conduira à émettre dans l'atmosphère dix millions de tonnes de CO2 supplémentaires. Et nos amis allemands, qu'on adore par ailleurs, mais qui achètent avec une certaine hypocrisie l'énergie nucléaire français...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Sur le recyclage, nous votons des lois organisant l'économie circulaire. Dans le nucléaire, cela pose un certain nombre de difficultés. EDF revendique sa responsabilité sociale et environnementale sur ces questions de recyclage, mais il y a des limites puisque, pour les déchets radioactifs, il n'y a pas de recyclage possible. Quelle est la stratégie pour le stockage ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...renouvelable en 2035. Or, il est rigoureusement impossible que nous atteignions cet objectif. Il suffit de prendre le dossier des éoliennes en mer, pour lesquelles des décisions ont été prises en 2012 et 2014 : il ne se passe absolument rien dans notre pays, où aucune éolienne offshore n'a est implantée. Il y a des difficultés administratives sur tous les dossiers. Les calendriers évoqués pour le nucléaire sont-ils réellement tenables ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Comme Roger Karoutchi, je considère que le plafonnement de la production nucléaire est une absurdité économique, industrielle et scientifique. Mais je ne vais pas rouvrir le débat...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

...e de gravité des 58 réacteurs existants. Enfin, une décision récente du Conseil constitutionnel a condamné la production en France de produits chimiques interdits dans notre pays mais exportés dans d'autres pays, où ils sont autorisés. Cette décision peut-elle viser l'exportation d'électricité ? Certaines de nos centrales travaillent pour l'exportation. Le plafonnement, en France, de la part du nucléaire dans le mix énergétique, entraîne-t-il le plafonnement de l'exportation vers la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, voire l'Angleterre ?

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...>ad hoc ne doit pas être abandonné. Il faut rappeler que c’est le Parlement, via l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) notamment, qui est à l’origine de la création de la CNEF. À ce jour, la CNEF est en droit le seul organe mixte comprenant des parlementaires et informant le grand public dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires. Par ailleurs, le contexte de la transition énergétique est peu propice à la suppression de la CNEF. Tout d’abord, depuis la promulgation de la loi Énergie-climat de 2019, l’article L. 100-4 du code de l’énergie prévoit que la part d’électricité produite à partir d’énergie nucléaire soit ramenée à 50 % d’ici à 2035, ce qui implique la fermeture de quator...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

La commission spéciale propose une nouvelle rédaction, responsable, concernant l’évaluation des coûts du démantèlement des installations nucléaires. Nous sommes opposés au rétablissement du texte initial du Gouvernement. La CNEF a pour mission de contrôler l’adéquation des provisions financières et la gestion des actifs dédiés à la couverture des charges liées au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Nous pensons, pour notre part, qu’il convient de maintenir cette commission et de la sollicite...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Lorsque j’étais président de la commission des affaires économiques, j’ai siégé à deux ou trois reprises au sein de la CNEF, laquelle a été mise en place par un précédent gouvernement. Le rôle de cette commission est très délicat, puisqu’elle doit évaluer les coûts du démantèlement des centrales nucléaires. On sait combien il est déjà difficile de construire une centrale nucléaire en respectant les coûts prévus. La CNEF assume donc une mission indispensable. Elle doit pouvoir s’appuyer sur des ingénieurs et disposer du temps nécessaire pour procéder à ces évaluations, que le démantèlement de la centrale de Fessenheim permettra d’affiner. Je regrette que la CNEF n’ait pas été réunie sous la présid...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Le nucléaire est un sujet d’une grande actualité. Je fais confiance à la commission spéciale, qui a beaucoup travaillé. La question soulevée est d’une telle importance que je suis quelque peu surpris qu’elle soit abordée au détour d’un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Le nucléaire est un domaine très particulier ! Il a été fait référence à la loi du 13 juin 2006 relativ...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...implification… À cet égard, que le Gouvernement nous propose de nouveau de supprimer la CNEF est à mes yeux inexplicable, voire absurde. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis 2012, quelques changements sont intervenus. Ainsi, voilà quelques jours, la centrale de Fessenheim a été fermée. De ce fait, la question du financement du démantèlement des installations nucléaires prend une tout autre dimension. La CNEF n’est pas une commission technique. Elle est composée de représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que d’experts désignés par le Parlement et le Gouvernement. Elle permet donc de soumettre les opérations de démantèlement au contrôle des parlementaires. Il est particulièrement inapproprié de proposer sa suppression alors que plusieurs centr...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je souhaite insister sur l’importance de ce sujet du démantèlement des installations nucléaires. En tant que Breton, j’évoquerai la doyenne des centrales nucléaires, celle de Brennilis, qui a été fermée en 1985 et dont la fin du démantèlement, qui devait intervenir en 2030, est repoussée maintenant à 2039 ! Or ce n’est qu’une petite centrale… Le démantèlement de la centrale de Fessenheim va commencer, d’autres opérations vont suivre. Il s’agit donc véritablement de « mettre le paquet » po...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

J’ai cosigné l’amendement présenté par mon collègue Claude Kern. Puisqu’il a trait au nucléaire, au démantèlement des centrales et à la gestion des déchets radioactifs, parlons donc de Mururoa, monsieur le secrétaire d’État ! La Polynésie a payé le prix fort pour la grandeur de la France. Il est dommage que le ministre de la défense ne soit pas présent pour me répondre sur le suivi de la dépollution des atolls de Hao et Mururoa.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

J’ai été saisi de ce sujet, ainsi sans aucun doute que d’autres sénateurs, par plusieurs associations, notamment l’Association des vétérans des essais nucléaires. Elles m’ont fait part de leur inquiétude concernant la suppression de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, dont la mission est de coordonner l’accompagnement médical des riverains français des essais ayant été effectués en Algérie et en Polynésie entre 1945 et 1995. On estime à 150 000 le nombre des personnes concernées. Cette commission, qui s’est très p...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...évoit une exception en maintenant la compétence du ministre chargé de la santé pour la délivrance de l’agrément aux laboratoires réalisant des analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux. En effet, les missions de l’Anses ne prévoient pas de compétence dans le domaine de la radioprotection, celui-ci relevant de l’expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et du pouvoir décisionnel de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). C’est pourquoi il est proposé que le ministre chargé de la santé continue de délivrer cet agrément pour ces laboratoires.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables :

 ». - Je ne reviendrai pas sur les propos de notre présidente quant au sort réservé par la PPE à l'énergie nucléaire : je les partage totalement. Je voudrais évoquer les énergies renouvelables et alternatives, car le projet me paraît présenter cinq faiblesses dans ce domaine. Pire, sur un certain nombre de points, il ne respecte pas l'intention du législateur, telle que nous l'avons collectivement exprimée à l'occasion de l'examen de la loi Énergie-Climat. Mon premier motif d'inquiétude concerne la filière ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

C'est bien de parler de la PPE, mais quel sera l'avenir de l'entreprise publique EDF ? Où en est le projet Hercule ? L'entreprise sera-t-elle scindée en deux entités : un « EDF bleu », public, qui porterait la dette nucléaire, d'un côté, et un « EDF vert », consacré aux renouvelables, privatisé et coté en bourse, de l'autre ? Le Parlement sera-t-il consulté ? Lorsque l'on évoque la transition énergétique, il faut poser la question du coût de production de l'électricité, évidemment, mais aussi celle de son prix pour les usagers. Or les tarifs réglementés viennent d'augmenter de 2,4 % en février, après une hausse de 6...

Photo de Alain DuranAlain Duran :

...Le stockage de l'électricité est une question centrale. Les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), que nous connaissons bien dans les territoires de montagne, permettent de produire 5 GWh en moins de dix minutes. Plusieurs projets existent en Ariège, en Corrèze et dans l'Aveyron qui restent dans les cartons depuis vingt ans et qui permettraient de produire autant que quatre réacteurs nucléaires de première génération. Or la PPE affiche seulement un objectif de 1,5 GWh pour les STEP. Pourquoi si peu d'ambitions ? Cette technologie a fait ses preuves et permet de répondre au caractère intermittent des énergies renouvelables. De plus, ces STEP permettent de créer des emplois et ont un intérêt économique. Envisagez-vous de revoir à la hausse les objectifs ?

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Dans le cadre de la loi sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'engagement est pris d'arriver à un mix énergétique comportant 50 % d'énergie renouvelable et 50 % d'énergie nucléaire en 2035. Nous sommes actuellement à 70 % de nucléaire et 30 % d'énergie renouvelable. Nos centrales nucléaires sont vieillissantes. Après la fermeture de Fessenheim, il est prévu de fermer quatorze tranches dans diverses centrales. Dans la Drôme, sur le site du Tricastin, deux tranches sur les quatre existantes seront fermées d'ici à 2035. Pourtant, depuis plus de cinquante ans, l'histoire de la ...