Interventions sur "oeuvre"

80 interventions trouvées.

Photo de Charles RevetCharles Revet :

L'avis de l'agence sur les projets aura-t-il un caractère obligatoire, ou les équipes territoriales auront-elles toute latitude pour mettre en oeuvre leurs projets, qu'ils soient financés ou non par l'ANCT ? Il faudra insister sur cette question au cours des débats.

Photo de Claude KernClaude Kern :

Du reste, les entreprises, surtout du côté allemand, sont à la recherche de main-d'oeuvre qualifiée, qu'elles sont prêtes à former. Mais des difficultés administratives subsistent.

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

Merci, Messieurs les préfets, pour ces témoignages, vous qui êtes des praticiens du droit et êtes chargés d'une partie du territoire. Les départements sont confrontés, dans la mise en oeuvre des politiques publiques, à une multitude de contrariétés, de grains de sables. Je suis très intéressé par vos témoignages. Nous sommes en phase d'expérimentation. Un certain nombre de départements ont été arrêtés. Quelle est la date de fin de cette expérimentation ? Je suis impatient de connaître la nature des dérogations octroyées, sur le modèle de vos interventions, qui sauront notamment écl...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

J'ai proposé cette audition sur la politique de communication du Sénat après avoir constaté qu'une grande majorité des sénateurs connaissaient peu l'ensemble des missions mises en oeuvre et les outils mis à notre disposition par la direction de la communication. Il s'agit donc de faire une brève présentation de cette direction. Le support PowerPoint accompagnant mon intervention sera diffusé à l'issue de toutes les présentations, après avoir été complété à la lumière des questions posées et d'éventuels éléments complémentaires demandés. La principale mission de la direction de ...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...t à la vie publique et institutionnelle de notre pays. S'il est effectivement dangereux d'entrer dans la polémique, le Sénat doit jouer son rôle. L'excellence de la communication du président Larcher ne peut suffire, la diffusion de la parole du Sénat doit être la plus large possible, avec notamment une présence accrue sur les réseaux sociaux. Je vous remercie et vous encourage à poursuivre votre oeuvre d'information.

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

...s sexuelles. En abusant de mineurs de moins de quinze ans, ils sont pourtant bel et bien coupables. Pour m'être beaucoup intéressée au sujet, je suis pour ma part convaincue que les enfants ayant subi des agressions sexuelles sont bien les victimes de prédateurs. Nos auditions nous ont permis de mieux comprendre leur comportement et de nous apercevoir que l'ensemble du processus qu'ils mettent en oeuvre pour gagner la confiance de leur victime est destiné à faire du mal à l'enfant.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...à cette fameuse équité du territoire, laquelle s'entend à grande échelle. Cette Agence nationale des Territoires peut aussi nous aider, en tant qu'élus, à adopter une vision de nos territoires et à nous enrichir de ce qui se fait ailleurs. Quant à l'Agence elle-même, des questions se posent. Vous l'avez rappelé : elle s'appuiera sur une ingénierie très performante. Je note que l'État va mettre en oeuvre des fonds, des financements, des personnels et des compétences à disposition de certains de nos territoires. D'autres n'en bénéficieront pas. Quelle est donc la valeur ajoutée de cette Agence pour les bons élèves qui ont bien rempli leur mission et ont agi de façon vertueuse sur les sujets qui nous intéressent ? Nous estimons qu'il y a une forme d'injustice vis-à-vis de certains territoires. Elle...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...parce qu'il fallait gagner en efficacité. Je sais que nous devons à chaque fois faire face à des résistances. Le niveau d'action de l'État doit être clairement identifié. Il doit exister un étage d'action de l'État. J'estime donc que le périmètre opérationnel le plus approprié à l'action de l'État pour ses services déconcentrés est le département. Le préfet est facilitateur et permet de mettre en oeuvre une action directe vis-à-vis de structures d'État. Il doit exister une coordination de ces structures et que l'on puisse s'adresser aux élus locaux pour actionner les moyens ad hoc. Les appels à projet sont parfaits pour ceux qui ont les moyens de les mettre en oeuvre. Le débat doit être celui de la facilitation sur les territoires. Je ne saurais passer sous silence la question des moyens : cette...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel :

...nait au Sénat dans le cadre du colloque sur l'avenir de l'audiovisuel public en juillet dernier, a dit que cela ne faisait pas de sens de se priver d'une chaîne dédiée aux enfants si l'on souhaitait fidéliser les jeunes publics. Accepteriez-vous, dans ces conditions, de réétudier la suppression de la diffusion hertzienne de France 4 ou, tout du moins, d'en repousser de plusieurs années la mise en oeuvre ?

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...rojet de réforme des conservatoires a été annoncé. Une grande partie des crédits a été fléchée vers le plan « chorales ». On ne peut diversifier les missions des conservatoires et demander sans cesse aux collectivités territoriales d'en assurer le financement, alors que l'aide de l'État enregistre une baisse drastique. Les arts visuels sont souvent cités, mais peu développés. Certaines structures oeuvrent pour cette filière, pourtant très présente dans les territoires avec le développement de tiers lieux et de collectifs artistiques, ne sont pas même évoquées dans le budget. Quelle est l'ambition de l'État dans ce domaine ? En outre, avez-vous une stratégie concernant les maisons d'éducation à l'architecture et au patrimoine qui représentent un élément important de l'éducation artistique des enf...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Vous avez évoqué les territoires dans votre intervention. Or, ces dernières années, Paris a concentré 30 des 35 des principaux projets d'investissement culturels français. L'annonce de porter à 849 millions d'euros les crédits déconcentrés est une bonne nouvelle pour la décentralisation. Quels seront les moyens apportés à la mobilité des oeuvres et des collections des musées nationaux ? Envisagez-vous de renforcer la coopération internationale en matière de circulation des oeuvres d'art ? Disposez-vous d'informations sur les fractions de produits des taxes existantes - TOCE et taxe sur les GAFA - qui pourraient abonder le financement du futur CNM ? Par ailleurs, quels sont les partenaires identifiés qui doivent abonder jusqu'à 80 % du p...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

... définition du périmètre missionnel facturable. Une telle décision pèse sur les budgets d'organisation des événements et spectacles culturels, qui sont déjà dans une grande fragilité financière. Le FONPEPS représente une aide continue à l'emploi votée en 2016 : parmi les mesures qu'il comprend, la mesure 6, relative aux groupements d'entreprises de la culture, ne me semble pas avoir été mise en oeuvre. Ce fonds devrait recevoir 22,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,59 millions d'euros en crédits de paiement en 2019. Pourrait-on en assouplir les critères d'emploi et l'ouvrir aux arts visuels ? La loi Aillagon représente un outil exceptionnel susceptible d'être ajusté. Quelles sont les actions et les moyens déployés en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dan...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

La lecture est délaissée et la fréquentation des médiathèques est en baisse. Quel est le bilan de la mise en oeuvre du plan bibliothèque, qui avait notamment proposé une amplitude horaire plus large ? Pour atténuer les inégalités entre collectivités, ne faudrait-il pas augmenter les crédits dédiés aux médiathèques ?

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteure :

La semaine dernière, je vous avais exposé les difficultés de mise en oeuvre de cet article. Nous l'avions néanmoins adopté sous réserve qu'une meilleure rédaction soit proposée pour éviter de tomber sous le coup de l'article 40. Tel n'a pas été le cas, d'où les amendements de suppression n° 4 et 12 auxquels je suis favorable. Je propose d'ailleurs moi-même un amendement de suppression, le n° 34. Demain, j'inviterai Mme la ministre à s'intéresser à la question de la tran...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...er élément : la spoliation a été massive tant par les personnes touchées que du point de vue de leurs possessions. Ce fut réellement une persécution par les préjudices. Spoliations matérielles, spoliations financières aussi. Aryanisation économique, mais également confiscation des appartements et des baux, blocage des comptes, toute la gamme en somme. Deuxième élément : les réparations mises en oeuvre après la Libération n'ont pas été négligeables, mais elles n'ont pas permis de restaurer pleinement les victimes dans leurs droits de sorte qu'une dette nette certaine de réparation subsistait à l'issue de la courte période pendant laquelle les victimes purent bénéficier de procédures spéciales. La brièveté des délais accordés alors que la situation était des plus confuses, certaines exigences di...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je m'associe aux remerciements de notre rapporteur général. La façon dont la République a traité ce problème a longtemps été scandaleuse. A-t-on une idée de la valeur des encours des comptes bancaires spoliés ? A-t-on une idée de l'horizon au terme duquel toutes les réparations auront été mises en oeuvre ?

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Pour plagier Georges Brassens, je dirai que « le temps ne fait rien à l'affaire », un scandale reste un scandale. A-t-on un inventaire exhaustif des oeuvres encore en déshérence ? J'ai entendu que la France avait vendu des oeuvres spoliées ? Comment est-ce possible ? Y en aurait-il dans les ports francs de Genève ? Il faut dire que la Suisse a eu une attitude assez trouble à ce sujet. Je remercie le rapporteur spécial pour son rapport et j'ai une pensée pour les travaux de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, qui font autorité, et qui pourrai...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...e Dallier, il est très difficile d'estimer le montant des sommes en cause. Il faut encore mener des travaux d'investigation en y mettant les moyens adéquats. Éric Bocquet, vous avez raison, le travail de Corinne Bouchoux était remarquable. Il nous a d'ailleurs aidés dans nos recherches et j'ai eu des échanges avec notre ancienne collègue. Il semble que les Allemands pensent qu'il y aurait 50 000 oeuvres concernées dans leurs musées. Du côté de la France, aucune estimation n'est disponible et pour cause, nous ne nous sommes pas donné les moyens d'un tel inventaire. Gérard Longuet, les ventes à vil prix sont effectivement considérées comme des spoliations. Thierry Carcenac, je n'ai pas les chiffres précis sur les logements et là encore il nous faut avancer dans cette connaissance. Alain Houper...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ment au marché européen, sans réelle présence dans l'UE. M. Vincent Éblé, président. - Je souhaite vous interroger sur ce qu'il est convenu de désigner par un magnifique anglicisme, je veux parler du crowdfunding. En bon français, on parlera de financement participatif. La Commission européenne a publié au printemps dernier une proposition de règlement européen qui devrait permettre la mise en oeuvre transfrontière d'offres de financement participatif. Cette proposition apparaît néanmoins en retrait sur certains points par rapport au cadre législatif français, puisqu'elle fixe, par exemple, un plafond de 1 million d'euros par offre sur 12 mois dans toute l'Union européenne. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur les négociations en cours et sur la position défendue par l'AMF ? Mon second ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...de volonté a un lien avec le fait que le Premier ministre et le ministre de l'Économie ont voté contre la loi à l'époque. S'ils admettent s'être trompés, nous ne leur en tiendrons pas rigueur. Mais comme vous le constatez, il n'est nul besoin d'abroger une loi pour la faire disparaître. Il suffit en réalité de l'ignorer, de ne pas l'appliquer, de ne pas donner consigne aux préfets de la mettre en oeuvre et de couper les crédits à destination de son application. Nous nous trouvons donc aujourd'hui dans une interrogation : quelle est la volonté du Gouvernement d'appliquer la loi dans son volet pénal et dans le parcours de sortie ? Je dois d'ailleurs rendre hommage à toute une partie du corps de la gendarmerie, de la police, de la magistrature et à certaines administrations préfectorales qui ont ...