Interventions sur "oeuvre"

80 interventions trouvées.

Photo de Richard YungRichard Yung :

ou le petit-fils de la blanchisseuse de Ravel qui interdisait l'utilisation de l'oeuvre : des abus existent...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Pouvez-vous préciser les points 17 et 22 ? Qu'entendez-vous au point 17 par « s'interroge à ce titre sur les conséquences d'une rémunération supplémentaire des ayants droit en cas de succès d'une oeuvre » et au point 22 par « regrette la rigidité du dispositif prévu concernant l'exception relative aux oeuvres indisponibles, à savoir des licences collectives étendues excluant toute fin commerciale » ? Nous en avions débattu lors de la révision obligée du texte sur la copie privée. J'avais obtenu que Bernard Miyet, président de la Sacem, tienne compte de certains auteurs sous Creative Commons, qui...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Au point 17, cela concerne un mécanisme d'ajustement de la rémunération des auteurs en cas de succès. On revoit les droits quand les oeuvres ont davantage de succès qu'attendu.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Cela doit concerner la négociation sur la prochaine oeuvre, sinon c'est contraire au droit des contrats...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Le contrat est à durée déterminée, les droits de cette oeuvre peuvent être transmis à un autre éditeur avec un coefficient de rémunération amélioré.

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le point 22 concerne les oeuvres indisponibles. Le système ReLIRE est remis en cause au niveau communautaire, sous prétexte de violation du droit d'auteur.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La Cour de justice a raison : c'est comme la recherche des biens fonciers sans maître par les communes dans le droit français de la propriété, qui est extraordinairement encadrée. Je l'ai appliquée une fois dans ma commune ; la malchance a fait qu'une fois la procédure terminée, un petit propriétaire d'un garage s'est réveillé. L'oeuvre est alors considérée comme n'ayant plus de propriétaires et donc comme pouvant être diffusée selon les règles du droit d'auteur mais sans bénéficiaire. Certes, on peut trouver que notre procédure est insuffisamment protectrice des titulaires non connus du droit d'auteur...

Photo de Richard YungRichard Yung :

C'est variable selon les types d'oeuvre. C'est sans doute moins vrai dans la musique, qui a une vocation assez universelle. Une grande partie du coût initial est le coût de lancement d'un produit. Le travail est fait en amont, et c'est cela qui crée le marché ; soyons sûrs qu'il y ait un marché. Il y a une structure compliquée avec de nombreux professionnels qui peuvent prendre une oeuvre s'ils croient qu'elle peut créer un marché en A...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Pas du tout. Les oeuvres qui seront diffusées dès le départ dans tous les pays européens seront très standardisées, comme celles d'Hollywood.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse :

Je ne partage pas votre optimisme sur la presse. Ce secteur est déstabilisé, en très grande difficulté, en alarme maximum. Le soutenir est un impératif démocratique. Une très profonde mutation est à l'oeuvre, dont personne ne sait prédire l'issue. Des titres risquent de disparaître. Pourquoi ne pas baisser la TVA sur la presse numérique dès maintenant, puisque vous souhaitez un alignement ? Cette mesure aurait un effet minime pour le budget, mais elle est vitale pour la presse. Les aides au pluralisme diminueront, en 2014, de 500 000 euros pour s'établir à 11,5 millions d'euros. Elles ne représente...

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « livres et industries culturelles » :

... Bibliothèque nationale de France (BnF) a publié, le 21 mars dernier, une première liste de 60 000 titres, tandis que les droits d'exploitation numériques sont entrés en gestion collective le 21 septembre. Quelles solutions proposez-vous pour remédier aux blocages provenant, semble-t-il, des éditeurs d'une part, du Commissariat général à l'investissement d'autre part ? Il serait paradoxal que les oeuvres du XXe siècle ne soit pas accessibles à nos concitoyens, quand celles des siècles antérieurs le sont déjà. La Hadopi avait été dotée de moyens importants pour lutter contre le piratage. En 2014, l'institution pourra, pour la dernière fois, puiser dans son fonds de roulement pour mener à bien ses missions. Celui-ci ayant alors atteint son seuil prudentiel, la dotation de la Hadopi devra mécaniq...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin, rapporteure pour avis sur les crédits du programme « Création » consacrés au Spectacle vivant :

...de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), qui passera de 27 à 24 millions d'euros, redistribués aux compagnies et aux jeunes artistes qui animent les festivals, ainsi qu'aux entreprises de l'audiovisuel à petit budget. D'autre part, les multiples taux de TVA suivant les secteurs et les intervenants. L'Assemblée nationale a voté le taux réduit sur les billets de cinéma et sur l'importation des oeuvres d'art. Il est maintenu sur les billets de spectacle vivant et les livres. Mais nous allons taxer plus fortement les auteurs d'oeuvres : comme ils ne peuvent répercuter la taxe, elle va peser sur leurs revenus. La Philharmonie de Paris reste un motif d'inquiétude. Si les collectivités territoriales géraient leurs budgets et leurs chantiers de cette façon, elles seraient jugées gravement irrespo...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Je félicite Mme la ministre, dont le budget équilibré contribue au redressement des finances de l'État. Quels engagements avez-vous pris sur le dégel des crédits du programme 131 « Création » ? L'administration est-elle disposée à mettre en oeuvre la mesure ? Les crédits de la création artistique progressent de 4,5 millions d'euros, afin de renforcer les moyens des labels de scènes de musiques actuelles et de renouveler la direction des centres dramatiques nationaux et des centres chorégraphiques nationaux. Mais les marges des théâtres ont fondu ces dernières années, ce qui les oblige à diminuer leurs crédits artistiques, voire à annuler...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse :

L'éducation artistique en milieu scolaire doit être intégrée dans la réforme des rythmes scolaires. Or la mise en oeuvre de celle-ci ne se passe pas exactement comme prévu. Non pas en raison de boycotts ou de postures inspirées par des motivations politiques mais parce que l'affaire n'a pas été suffisamment pensée. Faisons-le avant que la crise ne s'aggrave car nous allons au-devant de grandes difficultés.

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « patrimoines » :

...nseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), les Albums des jeunes architectes paysagistes ou la mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques, sont autant d'initiatives qui vont dans le bon sens. Je veux aussi appeler votre attention sur l'importance du soutien à l'éducation dans ce domaine. L'enjeu patrimonial touche même les nouvelles technologies. Les oeuvres de nature numérique ont des exigences de conservation propres. Un projet interministériel a été lancé et amorcé par 1,5 million d'euros de crédits. Sera-t-il pérennisé ?

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure pour avis sur les crédits du programme « Création » consacrés aux arts visuels :

Une remarque : il serait opportun de réfléchir au bien-être au travail des salariés de l'INA. Un grand nombre de structures publiques exposent des oeuvres d'artistes vivants sans respecter leur droit de présentation publique. Certains responsables n'hésitent pas à affirmer que les artistes « devraient déjà être contents d'être invités à exposer ». Comment faire respecter le droit si les acteurs publics eux-mêmes s'en affranchissent ?

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

a demandé des précisions sur la mise en oeuvre de la campagne d'information et de prévention contre les excisions et les mariages forcés.

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

a souhaité connaître les sanctions qui seraient appliquées aux entreprises ne respectant pas l'égalité des rémunérations. Elle s'est également interrogée sur l'augmentation du nombre de crèches et sur les moyens mis en oeuvre pour les rendre financièrement accessibles. Elle a enfin souhaité que les droits des femmes soient explicitement mentionnés dans le portefeuille de la ministre qui en aurait la charge.

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

...achement des travailleurs, la nécessité d'établir un accord préalable obligatoire pour le détachement d'un salarié. Le contrôle de l'application de la directive est complexe, les accord douaniers et fiscaux entre pays, par exemple entre la France et l'Allemagne, étant particulièrement difficiles à trouver et à appliquer. Après s'être félicité de la volonté de la Commission européenne de mettre en oeuvre un Small Business Act, il a rappelé que le rapport de la commission des affaires économiques de 1997 préconisait déjà son institution et a déploré le retard pris par la France par rapport aux Etats-Unis, ceux-ci l'ayant adopté dès 1958. Celui-ci se caractérise par trois grandes mesures : la caution de l'Etat pour les PME auprès des banques, l'accès aux marchés publics et la création d'un organism...