Interventions sur "office"

459 interventions trouvées.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Plus de trois cents rapports ont été publiés ces trente dernières années sur la forêt, ce qui témoigne des préoccupations liées au secteur et des difficultés à surmonter. De grande qualité, ils raisonnent cependant, pour la plupart, de façon compartimentée. Je signale que le dernier rapport du Sénat sur l'Office date de 2009 : en se basant sur une enquête de la Cour des Comptes, nos collègues de la commission des finances avaient titré « L'ONF à la croisée des chemins ». Mais depuis dix ans, cet établissement public industriel et commercial (EPIC) n'a pas changé de statut ; son déficit avoisine toujours 20 millions d'euros par an et seuls ses effectifs ont été réduits de 10 000 agents à 8 500.Une présent...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...t et des recommandations du rapport. L'ONF a vu sa masse salariale se réduire et les contractuels remplacer les fonctionnaires. L'opérateur va-t-il être supprimé au profit du secteur privé ? La Cour des comptes propose des solutions économiques intéressantes, notamment relatives au stockage du dioxyde de carbone. Le secteur privé doit 109 millions d'euros à l'ONF. Quoi qu'il en soit, le rôle de l'Office ne peut être limité à son activité économique : sa mission environnementale est essentielle et, dans mon département, la forêt souffre de la sécheresse. Elle doit être protégée ainsi que notre filière bois. Ainsi, le Québec a interdit la sortie des grumes de son territoire avant leur transformation. En France, nous les envoyons trop souvent en Chine...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

...est un traitement chimique toxique désormais remplacé par une méthode thermique moins polluante mais plus coûteuse. De nombreux producteurs, soumis à cette norme sanitaire pour exporter du chêne vers l'Asie, échappent cependant à cette contrainte en exportant leur bois depuis les ports de nos voisins européens. Un travail d'harmonisation est donc nécessaire à l'échelle européenne. S'agissant de l'Office, nous attendons le résultat de la mission confiée aux inspecteurs généraux s'agissant de la rémunération des aménités positives et des missions d'intérêt général de l'ONF. Monsieur Bourquin, l'ONF, avec 40 % de personnels de droit privé, compte davantage de fonctionnaires que de contractuels, ces derniers étant recrutés pour les activités concurrentielles, et non régaliennes, de l'établissement....

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Nous accueillons des invités venus nombreux sur un sujet majeur. Ils bénéficient tous d'une expérience, d'une autorité et d'une compétence reconnues. Je les remercie très sincèrement au nom du Parlement, puisque l'Office représente les deux chambres. Nous n'avons pas choisi par hasard la salle René Monory, l'ancienne chapelle du Sénat. Dans un tel symbole de la tradition catholique de la France, nous ne pourrons que mieux comprendre ce qui nous rassemble, dans le respect, naturellement, de la laïcité et de la séparation de l'Église et de l'État. La France possède une histoire, des racines et une culture, même si ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l :

Office. - Jean-François Lagneau, vous êtes architecte en chef, inspecteur général des monuments historiques honoraire, historien de l'architecture et président pour la France du Conseil international des monuments et des sites (Icomos). Il s'agit d'une organisation non gouvernementale (ONG) de professionnels qui se consacre, en lien avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et l...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l :

Office. - Je donne à présent la parole à deux conservateurs régionaux des monuments historiques, Pascal Mignerey, directeur du pôle architecture et patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes, et Cécile Ullmann de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté, un territoire d'une immense richesse. Ils interviendront sur le rôle de la maîtrise d'ouvrage et l'apport de...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l :

Office. - Vos missions s'inscrivent dans la durée. Nous ne pouvons vous reprocher de travailler pour les siècles, nous qui nous trouvons sous le regard attentif de Saint-Louis qui n'a, hélas, pas connu Notre-Dame !

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, sénatrice :

En tant que membre à la fois de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, je regrette que nous n'ayons pas pu organiser cette audition publique de manière conjointe, car les sujets traités auraient certainement intéressé mes collègues de la commission. À l'occasion de cette audition publique, j'ai été chargée de poser les questions des inter...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

J'attire votre attention sur la nécessité, à travers vos questions, d'éviter d'empiéter sur les compétences des commissions permanentes, mêmes si vos interrogations sont légitimes. Par conséquent, si l'Office me semble compétent pour réfléchir sur les questions de transmission de savoir, les questions de formation relèvent plutôt des commissions chargées de l'éducation.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

La création d’un grand établissement public chargé de la biodiversité et de la chasse témoigne de la volonté de mener une politique résolument engagée en faveur de la biodiversité. Je salue cette marque d’engagement, qui s’accélère fortement depuis la création de l’Agence française pour la biodiversité en 2017. L’article 1er de ce projet de loi crée l’Office français de la biodiversité, reprenant les missions de l’AFB et de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cet organisme exercera ainsi la police administrative et judiciaire relative à la chasse et à la pêche, afin de mieux la répartir dans l’espace et dans le temps. Davantage d’efficacité est ainsi attendue sur le terrain. La seule gagnante de ce texte doit être la biod...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...r le même investissement, dans les mêmes territoires, pour se conformer aux mêmes règles ! Quand je vois que le sujet qui nous anime ce soir a été largement financé par des prélèvements opérés sur l’Agence de l’eau, je me dis que nous sommes en train de mentir aux Français, qui ont directement financé cette agence. De plus, comme l’a dit notre collègue à l’instant, l’équilibre financier du futur office est incertain, puisqu’il manque 41 millions d’euros. Je partage donc totalement les propos du président du groupe d’études Chasse et pêche du Sénat. En raison du manque de garanties financières, est-ce finalement une chance ou un risque pour la biodiversité et le monde de la chasse ? Telle est la véritable question.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Donner un nom relève toujours du symbolique et du pragmatique. C’est l’occasion de se pencher sur le berceau de ce nouvel office et, en bonne fée, de lui donner toutes ses chances, en le parant de dons propres à lui garantir un avenir, sinon radieux, du moins stable et prometteur. La loi de 1976, ambitieuse et sans précédent, instaurait un « patrimoine naturel d’intérêt général ». Dans la lignée de cet héritage, je propose de nommer cette nouvelle instance « Office français de la nature », une dénomination susceptible d’e...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Mon intervention sera moins poétique que la précédente. L’idée de créer un office français de la nature est intéressante, et j’écouterai avec intérêt l’avis de Mme la secrétaire d’État sur ce sujet. Durant les deux jours que nous allons passer ensemble, nous essaierons, bien souvent, de défendre les chasseurs contre eux-mêmes, et il me semble donc symbolique de commencer par cet amendement. Les chasseurs sont les premiers écologistes de France – ils le disent souvent eux-même...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...èmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. » Ces interactions peuvent bien évidemment être positives ou négatives. Il nous semble donc que la biodiversité est un terme générique qui peut être utilisé pour dénommer l’Office.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...as de lien avec la biodiversité et qu’on cherche à la séparer des enjeux de préservation de la biodiversité. Même si tel n’était pas l’objectif de la commission, le résultat masque, de fait, les autres missions de la nouvelle agence. Si l’on tient vraiment à ce que la chasse apparaisse dans le nom, il conviendrait de lister tous les usages de la biodiversité. Cet organisme devrait donc s’appeler Office français de la biodiversité, de la chasse, de la pêche, de la cueillette, du pastoralisme, etc. Je suis volontairement provocateur pour démontrer qu’il semble plus sage de revenir au nom originel de l’Office : il se suffit à lui-même et inclut bien évidemment la chasse dans son objet et ses missions.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

L’avis est défavorable sur ces amendements, qui visent à revenir sur la position de la commission. Nous avons tenu à ce que l’Office français de la biodiversité soit renommé « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Il nous paraît particulièrement important d’ouvrir nos débats en rappelant notre souci de préserver l’identité des deux entités fusionnées, afin que l’une ne se sente pas absorbée par l’autre. Bien que parfaitement conscients de l’appartenance de la chasse aux différentes politiques de biodiversité,...