Interventions sur "opérateur"

334 interventions trouvées.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

La mise sous pli est identique. Les professions de foi sont les mêmes, qu'elles soient distribuées par La Poste ou par un autre opérateur. En quoi est-ce différent ? C'est l'étiquetage sur les plis qui est différent à gérer ? Les plis sont distribués par bureau de vote, et non pas par ordre alphabétique.

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

À quelle date avez-vous eu connaissance du second opérateur ? Combien de temps vous a-t-il fallu pour réviser l'ensemble de vos process ? La concomitance des deux scrutins a-t-elle eu un impact sur votre mission première ?

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Vous avez défini quatre causes aux anomalies que vous avez connues : les doubles scrutins, le laps de temps rapproché entre les deux tours, les doubles opérateurs de distribution, et, enfin, le changement inopiné de processus imposé par l'un des deux opérateurs quarante-huit heures avant le second tour. Certaines de ces causes ont dû être décisives en vous empêchant de remplir totalement votre mission, entraînant nombre d'incidents lors de la distribution. Toutefois, je ne parviens pas, à l'instar de mes collègues Éric Kerrouche et Cécile Cukierman, à ide...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Vous nous avez dit que, pour le second tour des élections régionales, 60 % de la prestation avait été exécutée, ce qui signifie que 40 % des plis n'ont pu être fournis aux deux opérateurs de distribution. Quelles en sont les raisons principales ? Certains scrutins ne sont pas simples, je le reconnais. Avez-vous déjà dû gérer des élections municipales, organisées sur 36 000 communes, dans lesquelles plusieurs listes se sont qualifiées au second tour ? Les dysfonctionnements ont-ils été de la même ampleur ?

Photo de Alain RichardAlain Richard :

J'ai la même question que Cécile Cukierman et Brigitte Lherbier sur le nombre de personnels face à une opération aussi importante, mais aussi, plus largement, sur la viabilité du système de concurrence organisée : alors que le volume du courrier adressé baisse continûment, est-il opérationnel qu'un autre opérateur que La Poste s'organise et investisse dans cette branche avec les coûts fixes que cela implique ? Enfin, quid de la mise à jour des adresses, sachant que le nombre de non-distributions pour le motif « n'habite pas à l'adresse indiquée » (NPAI) ne cesse de progresser - chaque année, 8 à 9 % des Français déménagent ? Nous avons déjà travaillé sur le sujet, j'avais déposé un amendement prévoyant q...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Une certaine tolérance a été accordée pour le grammage du papier. Les difficultés en la matière découlent-elles de la fixation tardive des dates du scrutin, qui aurait posé un problème d'approvisionnement en papier ? Cette tolérance a-t-elle eu un impact sur la mise sous pli, et donc sur les délais d'acheminement ? Sur les moyens techniques et humains nécessaires chez les opérateurs, vous avez déjà pointé certaines difficultés, notamment chez Koba Global Services. Nous aurions besoin d'éclaircissements sur les critères de choix, et en particulier sur les moyens déployés sur le territoire, qui semblent assez faibles chez Adrexo, ou sur la capacité de ce dernier à réduire son prix de 30 à 50 % pour chacun des lots entre l'offre initiale et l'offre définitive.

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

La lecture du cahier des charges initial révèle qu'une faible importance est accordée aux moyens humains déployés par l'opérateur s'agissant de la distribution : 32 points sur 1 000 ! Le président de la société Adrexo nous a dit qu'il avait eu recours à de la sous-traitance, ou en tout cas à des sociétés d'intérim, à hauteur de plus de 60 % par rapport aux effectifs initiaux. Aviez-vous connaissance avant l'attribution du marché de ce modèle économique ? Pour les scrutins ultérieurs, pensez-vous, comme le ministre de l'inté...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Lors de sa dernière audition, votre prédécesseur nous avait fait part de ses inquiétudes quant au rythme de déploiement de la fibre dans certaines zones très denses. Malgré le niveau de couverture moyen de 92 % que vous avez évoqué, certaines zones, telles que la Seine-Saint-Denis, restent mal couvertes par les opérateurs. Disposez-vous de chiffres sur les « zones blanches » à l'intérieur des zones très denses ? Dans notre rapport budgétaire de novembre dernier, nous avions estimé que si ces difficultés venaient à persister, il faudrait organiser de nouveaux AMII au sein des zones très denses pour stimuler les opérateurs. Ces AMII pourraient faire l'objet d'engagements contraignants. Cette piste vous semble-t-ell...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...cient l'achat d'un smartphone à la souscription d'un forfait mobile, pour une période d'engagement allant souvent jusqu'à 24 mois. Je souhaite également vous faire réagir sur l'article 16, qui prévoit la création d'un référentiel général de l'écoconception, auquel devront se conformer les fournisseurs dont les services numériques excèdent un certain seuil de trafic. L'article 23 prévoit que les opérateurs souscrivent à des engagements environnementaux auprès de l'Arcep, au plus tard en 2023. Les opérateurs devraient notamment s'engager dans ce cadre à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box mises à la disposition de leurs abonnés. L'article 23 bis doit permettre à l'Arcep de récolter les données qui lui seront nécessaires à la régulation environn...

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

Je représente le département de l'Allier, qui compte beaucoup sur ces réseaux pour compenser sa faible densité de population. Dans des départements tels que le mien, un retard important a été pris concernant la fibre. Parmi les indicateurs, j'identifie ce que je nomme les « faux pourcentages de couverture ». En général, un habitant lambda souscrit un abonnement chez un opérateur, et lorsqu'il se déplace dans un autre département, il se rend compte que cet opérateur ne couvre pas la totalité du territoire. Il faudrait prendre des abonnements chez divers opérateurs pour obtenir une couverture à 90 %. Les taux qui nous sont présentés semblent tout à fait favorables, mais dans la réalité, il faut appliquer la notion de RAN-Sharing, c'est-à-dire l'obligation pour un opérateu...

Photo de Patricia DemasPatricia Demas :

J'ai une question à poser à propos des appuis aériens dans le cadre du déploiement de la fibre. À l'heure où les collectivités sont de plus en plus enclines à effacer ces appuis, le déploiement de la fibre doit suivre le parcours des réseaux cuivre. Or, il arrive bien souvent que les appuis aériens soient ajoutés, car les opérateurs ne peuvent effectuer les branchements sur les existants. Il en résulte un problème important du point de vue de l'intégration paysagère, car les poteaux prolifèrent. Je souhaiterais connaître les solutions réglementaires qui pourraient être envisagées pour soutenir la démarche d'effacement de ces poteaux par les collectivités. Ma deuxième question concerne le déploiement de la 5G. Je suis séna...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Lors d'une audition des opérateurs Orange et SFR, il y a quelques années, nous avions assisté à un numéro d'autosatisfaction. Il nous avait été indiqué que plus de 92 % de la population était couverte par le déploiement de la 3G et de la 4G. Votre prédécesseur avait alors tempéré ces résultats. Je représente la Haute-Garonne, qui est un département déséquilibré, caractérisé par une métropole et des zones montagneuses. L'Arcep av...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Madame la Présidente, entre les données collectées via les opérateurs et la perception du terrain, les écarts s'avèrent parfois importants. Une enquête est-elle menée auprès des collectivités locales et territoriales pour évaluer la réalité de la perception sur le terrain ? Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention d'en mener une de manière régulière, ce qui permettrait de confronter une analyse de terrain avec les données ? Les opérateurs téléphoniques et n...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

...artis ces 5 000 pylônes, et déterminer les besoins pour les années à venir. La crise de la Covid montre à quel point il s'avère indispensable de disposer d'une excellente couverture, que ce soit en fibre ou en téléphonie mobile. Je souhaite également attirer votre attention sur l'inquiétude des élus concernant le lien entre les pylônes proposés dans le cadre du New deal et les pylônes privés des opérateurs. Il apparaît parfois que deux pylônes sont implantés à 50 mètres l'un de l'autre. Or lorsqu'on demande que la pose soit regroupée sur un même pylône, pour des questions environnementales et esthétiques, on nous répond que ce n'est pas possible. Il règne actuellement une forme d'anarchie totale, dont nous ignorons qui la contrôle. Est-ce l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou les ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...r rapidement l'extinction du réseau dans un certain nombre de cas ? L'échéancier prévu me paraît quelque peu lointain. Ma deuxième question concerne la mise en place des pylônes. Plus de 30 000 pylônes devraient être posés, pour 20 000 existants. Dans certains secteurs, nous sommes confrontés à l'absence de mutualisation des pylônes. Des chartes sont signées ici et là, par des élus locaux et des opérateurs. Je reste convaincu que la mutualisation peut s'accentuer, malgré les barrières techniques. Chaque pylône donne lieu à une consommation d'énergie importante. L'absence de mutualisation occasionne 30 à 50 % de déperdition énergétique supplémentaire. Je vais vous transmettre dans les 24 heures une proposition de loi que j'ai préparée. Dans une commune du littoral très fréquentée l'été, les opéra...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

J'interviens dans le contexte de la consultation initiée par l'Arcep sur les modalités d'attribution des fréquences dans la bande 700 Mégahertz et la bande 3,5 Gigahertz, à La Réunion et à Mayotte. Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'opérateur réunionnais Zeop. Parmi les quatre opérateurs de France, Zeop est le seul à ne pas disposer de fréquence basse. La procédure d'attribution actuellement prévue par vos services va certainement aboutir à un marché très largement dominé par les trois grands opérateurs, puisqu'ils vont obtenir la moitié des fréquences de 700 Mégahertz. De plus, leur assise capitalistique leur permettra d'acquérir s...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Madame la Présidente, je souhaite revenir sur le sujet de la mutualisation. Dans certains secteurs, nous assistons à des aberrations, avec le déploiement de deux réseaux, là où un seul pourrait suffire. Pensez-vous que nous pouvons aller plus loin sur la question de la mutualisation des infrastructures entre opérateurs ? Il existe peu d'outils d'organisation et de planification liés aux infrastructures. Pensez-vous qu'il serait opportun de mettre en place de nouveaux outils de planification ? Par ailleurs, la 5G est amenée à faire apparaître de nouveaux services, tels que les véhicules autonomes. Ces services impliquent une consommation énergétique, et donc des conséquences sur le climat. Une étude d'impact ...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

...t les éventuels problèmes de montage financier que ces différences entraînent ? Lorsqu'existaient encore les cases SIM, l'État finançait jusqu'à 90 % de leur coût. La réforme de 2005 a induit une diminution de ce financement, qui ne représente plus qu'environ 75 % du coût, entraînant un important reste à charge. Quels sont aujourd'hui les problèmes que vous rencontrez à Mayotte en tant qu'élus et opérateurs SIM concernant le montage financier des opérations? Par ailleurs, qu'en est-il de l'utilisation de la Ligne budgétaire unique (LBU) à Mayotte ? Au 31 juillet 2020, les taux de consommation de la LBU étaient très faibles, à savoir 25 % pour les autorisations d'engagement (AE) et 46 % pour les crédits de paiement (CP). Disposez-vous de chiffres pour la fin de l'année 2020 ? Comment expliquer cett...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...artement et ne se retrouvent dans aucun autre territoire. En tant que législateurs, nous devons prendre connaissance des problèmes remontant directement du terrain. Les acteurs du logement à Mayotte, à l'instar d'Action Logement, doivent donc s'exprimer pour nous éclairer sur les problématiques du logement propres à Mayotte. Leurs appréciations doivent par la suite être complétées par celles des opérateurs comme la SIM qui ne rencontrent apparemment pas de problème majeur. Je rappelle que les interventions effectuées lors de cette table ronde ont vocation à alimenter un rapport sur le logement qui se veut au service des Mahoraises et des Mahorais et qui pourrait nous permettre de légiférer en la matière.

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam, co-rapporteur :

Après l'audition la semaine dernière de la Présidente-Directrice générale de France Médias Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, nous vous présentons aujourd'hui notre proposition d'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, qui définit les orientations de notre principal opérateur de l'audiovisuel public extérieur pour les deux prochaines années. En effet, ce projet de COM a été transmis au Sénat juste avant la suspension des travaux parlementaires et, selon l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel, le Parlement dispose de 6 semaines à compter de sa transmission pour formuler, s'il le souhaite, un avis sur ce document. S'il nous paraît important que ...