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L'« économie de guerre » est définie par le Gouvernement de la façon suivante : il s'agit de la capacité à avoir une industrie de défense à même de répondre aux besoins que nous aurions en termes de production de systèmes d'armes, de munitions et de maintien en condition opérationnelle (MCO), dans le cadre d'un engagement dans un conflit majeur. Au cours de nos prochains débats, nous devons également évoquer la place de la dissuasion. Celle-ci devait bénéficier du doublement de l'augmentation du budget ; or cela n'apparaît pas dans les différentes lignes budgétaires.
Les crédits de paiements (CP) du programme 178 augmentent de 1,2 milliard d'euros, essentiellement pour financer l'effort en faveur de l'entretien programmé du matériel (EPM). Concernant la disponibilité technique opérationnelle (DTO), 71 % des indicateurs sont en stagnation ou en diminution en 2023. Pour l'armée de terre, la situation était fragile en 2022, elle se détériore en 2023, avec désormais cinq des sept indicateurs en diminution ; il s'agit de ceux concernant les hélicoptères, les chars Leclerc, les engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) - avec le retard de livraison des Jaguar - et enfin les Cae...
Les crédits du programme 178 progressent cette année de 11,4 %. Cela ne permet toujours pas la remontée de l'activité opérationnelle des forces et de l'entraînement, dont les crédits restent inférieurs aux objectifs fixés de près de 10 %. En 2023, la situation se détériore pour les trois quarts des indicateurs d'activité. Cela se traduit par une diminution de la capacité de deux des trois armées à honorer leur contrat opérationnel. Pour l'armée de terre, depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation...
Ce programme rassemble comme chaque année l'ensemble des crédits dédiés aux dépenses de personnel du ministère des armées, qui s'élèvent à 22,4 milliards d'euros pour l'année 2023. Avant de laisser la parole à Marie-Arlette Carlotti pour évoquer la rémunération des militaires, je vais parler de la réserve opérationnelle qui a fait l'objet de plusieurs annonces importantes depuis cet été. Pour rappel, la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) est constituée de citoyens français volontaires qui signent un engagement à servir dans la réserve d'une durée renouvelable de un à cinq ans. Une fois intégrés à leur organisme de rattachement, ces réservistes servent sous statut militaire au sein des forces armées...
...lité géographique, et en ouvrant les primes aux célibataires et à toutes les formes d'union. Les huit nouvelles primes sont réparties en trois volets. En premier lieu, la militarité, c'est-à-dire les sujétions liées à la condition militaire - la mobilité géographique par exemple. En deuxième lieu, les finalités afin de valoriser l'engagement militaire - par exemple la participation à l'activité opérationnelle, le commandement ou les résultats obtenus. Et enfin, en troisième lieu, les capacités en opération : on attribue une prime selon le parcours professionnel ou pour une compétence spécifique. Dans le domaine de la simplification, la réforme semble donc atteindre son objectif. Quant à l'équité, le système indemnitaire du ministère des armées sera-t-il plus équitable ? Y aura-t-il des perdants ? La...
...e géopolitique tourmenté que nous vivons aujourd'hui. La réserve citoyenne présente de nombreux avantages en termes de souplesse, et en termes de coût, qui est nul ; elle nous permet de renforcer la résilience et la préparation de nos citoyens. Les militaires sont un peu désarçonnés par la simplicité de cette réserve citoyenne qui, paradoxalement, leur est plus difficile à saisir qu'une réserve opérationnelle organisée, mais je crois que, en tant que parlementaires, nous devons nous pencher sur ce sujet.
...nes et de paiement des soldes, développé en grande partie en interne. Pour un investissement de 32 millions d'euros, Agorha permet de gérer sans problème les RH et la paie de 130 000 gendarmes. C'est une belle réussite quand on compare ce projet à d'autres au sein d'autres ministères ! Naturellement, tous ces nouveaux systèmes numériques génèrent des dépenses récurrentes de maintien en condition opérationnelle et de renouvellement des équipements. Ainsi, un effort budgétaire très important sera réalisé en 2023 afin des renforcer les moyens technologiques nécessaires : 120 millions d'euros en CP seront ainsi consacrés à l'acquisition de nouveaux moyens de télécommunication et à la modernisation des systèmes informatiques, contre 86 millions d'euros l'année dernière. Ceci montre encore une fois l'import...
... de nos armées, notamment le système de combat aérien du futur (Scaf) et le MGCS (main ground combat system ou système principal de combat terrestre) ? À partir de 2035, la vente de véhicules thermiques sera interdite dans l'Union européenne. Aujourd'hui, le coût de l'approvisionnement en essence devient de plus en plus cher et instable. Quelles sont les pistes de travail du service de l'énergie opérationnelle à ce sujet ? Quels scénarios visent à garantir la pérennité de nos approvisionnements énergétiques et encourager la transition énergétique ? Nous avons appris par la presse que différents niveaux budgétaires ont été défendus par Bercy, le ministère des armées et les états-majors. Il est important que le Parlement et nos concitoyens puissent être informés des tenants et aboutissants de ce débat. ...
Nous connaissons votre engagement sur les besoins des services de soutien et la nécessité de la remontée de la préparation opérationnelle. Le rééquilibrage entre les programmes 178 et 146 est une condition de la réussite de la prochaine LPM. Je m'inquiète du niveau de la préparation opérationnelle de nos armées alors que la guerre en Ukraine a bien montré l'importance des services de soutien et de la préparation opérationnelle. Pouvez-vous nous garantir que l'augmentation du coût des facteurs ne fera pas une fois encore de l'activ...
Vous avez rappelé l'effort significatif consacré au MCO, pour 170 millions d'euros. Quel est votre diagnostic sur la disponibilité technique opérationnelle (DTO), sur laquelle nous ne disposons plus d'indicateurs ? Le niveau d'usure et de disponibilité des matériels de l'armée de Terre est en faible amélioration. En 2023, la disponibilité des hélicoptères de manoeuvre devrait s'établir à 54 % du contrat opérationnel. La régénération industrielle des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) devait tout juste stabiliser leur disponibilité. Où...
Les équipements neufs sont les bénéficiaires de la LPM et la préparation opérationnelle en est le parent pauvre. Le retour aux normes d'entraînement de l'Otan a été repoussé par la LPM à 2025. Nous ne disposons que de cibles pour l'année à venir pour les indicateurs de performance dans chaque PLF. Il n'est donc pas possible de connaître la trajectoire permettant d'atteindre les objectifs fixés pour 2025. Pourtant, selon nos auditions en 2021, 600 millions d'euros non financés par l...
Pour l'armée de Terre, le passage de la réserve opérationnelle de 24 000 à plus de 40 000 membres, dans la continuité de l'objectif de doublement annoncé par le Président de la République, est un défi de recrutement. Ce changement de format doit-il s'accompagner d'un changement de doctrine ? Comment associerez-vous les collectivités locales au projet de recrutement territorialisé de 10 000 jeunes volontaires du territoire national (VTN), que vous avez prése...
...'Est ? Général Pierre Schill. - La guerre en Ukraine marque un changement profond. Nous disposons d'atouts pour l'adaptation : le premier est la force humaine de nos armées. L'armée française est une armée d'emploi. La concordance entre nos ambitions et nos moyens est structurante pour cette force, qu'il faudra ménager et consolider. Cela passe par le double axe du durcissement de la préparation opérationnelle des hommes et de la prise en compte des contraintes opérationnelles liées à l'exercice du métier et notamment, les impératifs familiaux. Le deuxième atout fondamental est le style de commandement et la formation des cadres. Ils sont basés sur la prise d'initiative à tous les niveaux, qui prouve son efficacité opérationnelle en Ukraine : nous devons capitaliser dessus. Un troisième atout est not...
...mé du matériel, avec une hausse des crédits de 20 % pour atteindre 1,3 milliard d'euros, dont plus de 800 millions d'euros pour le terrestre et plus de 400 millions d'euros pour l'aérien, afin de tenir nos objectifs de disponibilité technique. Cependant, au-delà de la DTO, c'est l'emploi effectif des équipements qui m'intéresse en premier lieu. N'épuisons pas nos équipes de maintien en condition opérationnelle, assurons-nous plutôt que les équipements sont largement employés. Un enjeu de la LPM est l'entraînement accru des équipages : en 2023, nous visons 70 % de nos ambitions, contre 64 % fin 2022. Je compte aussi consacrer une part des ressources supplémentaires à la constitution de stocks de projection. Ainsi, l'escadron de douze chars LECLERC déployé en Roumanie disposera des conteneurs de pièces ...
la LPM prévoyait la création de 6 000 emplois, avec trois priorités : le renseignement, les unités opérationnelles et la cyberdéfense. Nous considérions que le rythme de 450 recrutements au cours des premières années était trop lent et qu'il en fallait plutôt 2 500. Une adaptation de la LPM est nécessaire pour tenir compte du développement de la cyberdéfense, de la généralisation du double équipage dans la marine et de la nouvelle stratégie spatiale. Combien d'emplois le nouveau commandement de l'espace et l...
...vions Rafale d'occasion revienne aux armées. En particulier, ces ressources nous permettront de nous doter des équipements de mission nécessaires, dont nous avons besoin pour remplir la totalité de nos engagements opérationnels. Mais pour l'instant, je n'ai pas la réponse sur la façon dont nous allons faire face aux conséquences de cette vente. Cela pose un certain nombre de difficultés de nature opérationnelle. J'ai un contrat à remplir, les armées doivent être capables de mettre en oeuvre des capacités opérationnelles et de les engager sur tous les théâtres. Aurons-nous ces capacités ? Il faut que nous regardions de près et à quel prix. Par ailleurs, à partir de 2023-2024, les avions Mirage 2000C qui aujourd'hui assurent la posture permanente de sûreté aérienne seront retirés du service. Reste à voir ...
L'actualisation de la LPM devait permettre de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle, la disponibilité technique des équipements, les réalisations et les moyens consacrés. Dans certains domaines, nous restons à des niveaux inférieurs aux normes de l'OTAN. Quels sont vos objectifs de progression entre 2021 et 2023, puis jusqu'en 2025 ? Ma seconde question porte sur le surcoût global du programme 178. La précédente actualisation de la LPM 2014-2019 avait permis d'ajouter, sur la f...
J'ai interrogé hier la ministre des armées sur l'intérêt de la Croatie pour l'achat de douze Rafale, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Si je calcule juste, avec le contrat grec, vingt-quatre avions de nos escadres, soit 25 % de nos capacités opérationnelles, pourraient être vendus à l'étranger. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur ce sujet ?
Je voudrais tout d'abord vous transmettre la question de Mme Conway-Mouret : nos pays européens font face à des risques divers, mais il leur manque une vision stratégique et une culture opérationnelle communes qui leur permettraient de répondre ensemble aux menaces qu'ils identifient. Les initiatives se sont multipliées, ces dernières années, au sein et en dehors des institutions européennes comme la création de l'initiative européenne d'intervention (IEI) ou la boussole stratégique. Mais l'on voit aussi que la France demeure relativement isolée sur le plan politique et diplomatique, notamment...
...anière dont cela va se mettre en oeuvre. Enfin, notre collègue Hélène Conway-Mouret, ne pouvant être là aujourd'hui, m'a demandé de vous poser la question suivante : lors des débats sur la LPM, elle a soulevé la question de l'évolution de nos stocks de munition. Ceux-ci sont-ils au niveau, entre un engagement opérationnel fort et la nécessité d'assurer également l'entraînement et la préparation opérationnelle ? La réponse qui nous avait été donnée consistant à dire que nous comptions sur nos alliés pour le stock de munition est-elle bien raisonnable ?