Interventions sur "ordre"

182 interventions trouvées.

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteur :

À la suite de notre audition de ce matin, nous avons été les destinataires d'un mail émanant de l'ordre des médecins du Vaucluse, datant du 20 mars dernier et ayant pour objet une information covid-19 à diffuser à tous les confrères du département. L'introduction indique que « le poste médical avancé va être monté sur l'hôpital, permettant de faire le tri adapté des patients avant d'entrer dans l'enceinte de celui-ci ». Un peu plus loin, un paragraphe précise que, « malheureusement, au vu des derni...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

...vez-vous eu des contacts avec les membres du cabinet ou de la DGS pour parler de l'épidémie ? Ce matin, lors de notre réflexion sur l'éthique médicale, nous nous sommes interrogés sur la parole des médecins pendant cette crise et ses aspects contradictoires. Certes, il est bien normal qu'elle soit variée s'agissant d'une profession qui est elle-même diverse et qui a une pluralité d'expression. L'ordre des médecins estime-t-il qu'il y a eu dans cette séquence des infractions à la déontologie ou à l'éthique médicale ou que l'on est resté dans la controverse scientifique, laquelle est un élément normal du débat ? Des procédures sont-elles en cours ? Monsieur Fournier, regrettez-vous d'avoir décidé la fermeture des cabinets dentaires ? Dr Jean-Marcel Mourgues. - En ce qui concerne les référenti...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

...ont très longs, car le nombre de patients reçus est très réduit. Comment les dispositifs de télémédecine ont-ils été élaborés pendant cette période ? Que souhaitez-vous voir pérenniser ? Monsieur Mourgues, vous avez parlé de sanctions disciplinaires, ce qui a choqué de nombreux praticiens. Il s'agit là d'une atteinte à la liberté de prescription qui a été cautionnée par le Conseil national de l'ordre. Dr Jean-Marcel Mourgues. - La liberté de prescription doit être assortie d'un cadre qui est généralement celui de thérapeutiques validées ne mettant pas en danger la vie d'autrui, tout en sachant que les patients, que l'on appelle communément les usagers de la santé, confient en quelque sorte au médecin le choix éclairé d'une thérapeutique, les patients n'ayant bien évidemment pas la connaissan...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Je ne voudrais pas que le débat soit pour ou compte l'hydroxychloroquine ; ce n'était pas ma question. Certains médecins ont été convoqués par le conseil départemental de l'ordre parce qu'ils avaient prescrit des antibiotiques ou fait des associations d'antibiotiques. Reconnaissez que, pour une profession médicale, toucher à la liberté de prescrire lorsqu'un médecin est face à un patient atteint d'une pneumopathie et essaie d'agir avec ce qu'il y a dans l'arsenal thérapeutique pose question. Dr Jean-Marcel Mourgues. - Il convient d'être très précis : convocation ne vaut ...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...ées, ils n'en avaient pas. Les cabinets dentaires ont fermé. Pour eux, la reprise se fait difficilement et c'est aussi un problème de santé. Certaines sages-femmes se protégeaient avec des sacs poubelle et ne savaient même pas si celles qu'elles accouchaient avaient le covid. Les citoyens ne comprennent pas certains débats, notamment sur la prescription de la chloroquine. À quoi servent les ordres si l'on convoque les médecins qui en ont prescrit ? Et que dire de la cacophonie sur toutes les chaînes, avec des médecins qui disaient tout et son contraire, alors que l'ordre ne s'est jamais exprimé ? Cette cacophonie explique peut-être la défiance des concitoyens vis-à-vis des consignes. Tous les services d'aide à domicile, infirmiers, kinésithérapeutes sont absolument indispensables. Vous a...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

...s à l'ensemble des médecins, un travail est d'ailleurs en cours sur ce point. A-t-on légitimité à s'exprimer sur un sujet que l'on ne connaît pas ? On ne peut pas être expert de tout. Avant de s'exprimer, a-t-on au préalable fait une expertise et a-t-on une pleine connaissance du sujet à débattre pour que l'expression soit robuste ? Manifestement, ce n'est pas le cas. Il faudra bien remettre de l'ordre dans tout cela. Reconnaissez cependant que la situation était inédite. Le Premier ministre a incité les Français à n'aller dans les cabinets médicaux que s'ils étaient « convoqués ». Ce terme a été utilisé sans aucune intention malveillante, mais il était absolument inhabituel et pas du tout approprié. Dans les faits, les patients ne sont pas venus : soit ils ont eu peur d'être infectés dans les...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

...pharmaciens accueillent les femmes même hors période covid : le pharmacien est souvent un confident, comme beaucoup d'autres professionnels de santé, il offre une aide et une écoute. Il est vrai que ce dispositif a permis de donner plus d'outils aux pharmaciens pour orienter vers les associations d'aide aux victimes, les avocats. Cela a permis de construire d'autres réflexions associant d'autres ordres - sages-femmes, médecins, avocats, etc. - pour aller encore plus loin dans ce dispositif d'aide.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...hieu, vous avez parlé de l'invisibilité des kinésithérapeutes et des difficultés en matière de rééducation. Je pense que cette situation dépasse le cadre de cette pandémie et que la crise a exacerbé cette problématique : en réalité, c'est l'ensemble du système de santé sur les questions de rééducation qui est en souffrance. Aujourd'hui, nous vous recevons parce que vous êtes des représentants d'ordres. Les orthophonistes ne participent pas à cette table ronde, parce qu'ils ne sont pas constitués en ordre. Pour avoir visité bon nombre d'hôpitaux, d'Ehpad et d'autres structures, lorsque j'ai demandé où étaient les orthophonistes, on m'a répondu : il n'y en a pas, mais on se débrouille. Quand un patient a des troubles neurologiques avec des séquelles au niveau du langage, on ne se débrouille pas...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je souhaite revenir sur la question de la pénurie. Apparemment, c'est en février qu'en tant que président de votre ordre vous avez pris conscience, pour chacune de vos professions, qu'il y avait pénurie sur les protections individuelles. Quand tous les praticiens en ont-ils pris conscience ? Comment ont-ils vécu les protocoles qui ont été élaborés, notamment le fait que, pendant un certain laps de temps, le port du masque n'était pas obligatoire, alors que la plupart d'entre vous avaient conscience qu'il fallait de...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...sait par des enquêtes déclaratives qui ont été notamment menées par les syndicats que 40 % des arrêts maladie ont été dus à un collaborateur malade. Dans le cadre d'une enquête réalisée également par un syndicat, 10 % des pharmaciens titulaires d'officine ont répondu que, dans leur équipe, ils ont été contaminés. C'est très approximatif, mais c'est lié au fait que le recensement n'existe pas. L'ordre des pharmaciens a mis en place une cellule d'écoute spéciale pour répondre aux angoisses des pharmaciens, laquelle a été largement sollicitée. Les conseillers ordinaux ont été très présents et ont appelé un à un chaque pharmacien d'officine, pour échanger, écouter et essayer de tenter d'apporter des solutions. Je vous fournirai les chiffres, mais le nombre de fréquentations de notre site spécial...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, co-rapporteur :

Je m'associe tout d'abord à l'hommage que vous venez de rendre à nos forces de l'ordre dans leur action quotidienne pour assurer la sécurité de nos citoyens, notamment face aux attentats ou dans le contexte des manifestations violentes. L'enseignement de la technique de l'étranglement est interdit, mais quand cette technique sera-t-elle interdite dans la pratique ? Il est souvent reproché à l'institution policière de fonctionner en silo, ce qui nuit à la conduite d'un véritable...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Je m'associe aussi au message en faveur des forces de l'ordre, qui protègent notre liberté. Le 17 juin, vous avez indiqué ici même, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement : « Trop souvent, policiers et gendarmes doivent faire face à des provocations, à des menaces, à des insinuations, à des injures et à des mises en cause incessantes. » Constatez-vous, sur le plan statistique, une augmentation des actes d'agression ou de violence à l'encon...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère, co-rapporteure :

Nous abordons cette audition dans un état d'esprit constructif et exigeant, avec la volonté de s'extraire des polémiques. Je souscris à vos propos sur la nécessité de prendre avec prudence et recul les images que l'on peut voir circuler sur les réseaux sociaux, hors de tout contexte. Nous attendons un éclairage sur la réalité des missions des forces de l'ordre et souhaitons connaître vos analyses. Notre principal objectif doit être de renforcer la confiance entre les citoyens et les policiers et les gendarmes. Les rapports avec la population peuvent varier fortement selon les lieux, entre zones urbaines et zones rurales. Depuis 2013, les policiers et les gendarmes peuvent être équipés de caméras mobiles afin d'apaiser les tensions entre la police et ...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

...en catégorie A. Or, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) nous apprend que le LBD utilisé par les forces de police et de gendarmerie ne bénéficie d'aucun classement et que ses munitions sont classées dans une catégorie inférieure à celles des munitions concernées par la décision du Conseil d'État. Ce dernier a considéré que l'arme était spécifiquement destinée au maintien de l'ordre et que le canon était rayé, ce qui permet une précision de tir. Or la doctrine d'emploi du LBD exclut le maintien de l'ordre, ce qui a été confirmé par le ministère de l'intérieur en 2019, en réponse à une question écrite de notre collègue Patricia Schillinger. Le Défenseur des droits a d'ailleurs préconisé la fin de l'emploi des LBD. Compte tenu de la polémique qui entoure les LBD et dans l'in...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, a proposé dans un premier temps que soit dressé un panorama des entreprises suivies par les membres de l'Ordre des experts comptables, avec les éléments d'information relatifs à la sortie de crise. M. Laurent Benoudiz, Président de l'OEC de Paris Ile de France a tout d'abord rappelé que tous les experts comptables ont été fortement mobilisés depuis le début de la crise pour accompagner au mieux les entreprises, très peu de cabinets ayant d'ailleurs eu recours à une activité partielle. Les perspectives d...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Répondant à une question de Mme Anne-Catherine Loisier sur les intérêts intercalaires, le Président de l'Ordre a indiqué que les inquiétudes ne portent pas sur le taux pratiqué par les banques, qui est nul ni sur le taux de garantie à 0,25 %. Elles concernent en revanche les modalités de transformation de ce prêt en emprunt amortissable. Par ailleurs les banques demandent une assurance-crédit qui renchérit le coût et allonge la procédure. Ces dernières disent ne pas pouvoir s'en passer lorsque tout repose...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...dépenses que l'entreprise devra supporter pendant sa fermeture, puis à sa réouverture avec un chiffre d'affaires réduit. Un expert comptable qui se contenterait de conseiller à son client de demander à la banque un prêt à hauteur de 25 % de son chiffre d'affaires, c'est-à-dire le plafond du PGE, ne réaliserait pas un accompagnement suffisant, puisqu'il s'agit d'estimer et de chiffrer le besoin. L'Ordre des experts comptables a d'ailleurs mis en ligne des documents en ce sens. Interrogé par M. Michel Canevet sur les difficultés des entreprises du tourisme qui subissent des pertes nettes qui ne seront pas rattrapées au niveau de leur chiffre d'affaires, et pour qui les reports de charges ne sont pas une solution pérenne, M. Benoudiz a indiqué, à l'image du sénateur, être favorable à l'annulatio...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...par l'entrepreneur défaillant. Or, dans le cas de nombreuses petites et très petites entreprises, aucun repreneur ne se présente. Sur ce type de petit dossier, M Benoudiz propose que dans le cadre du plan de reprise, le repreneur puisse être le chef d'entreprise défaillant. Cela est d'ailleurs déjà faisable aujourd'hui mais de façon exceptionnelle et avec l'accord du procureur de la République. L'Ordre propose de rendre cette procédure plus fréquente et plus souple en considérant que l'entrepreneur qui a déposé le bilan suite à la crise sanitaire a souffert de la conjoncture, qu'apurer son passif pendant 10 ans l'empêcherait de recruter ou d'investir, et d'ainsi lui proposer une solution de rebond, une troisième voie entre le plan de continuation et le plan de cession, avec un abandon des dette...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

L'ordre des médecins proposait de prévoir sa consultation en cas de difficulté. L'amendement n° 304 est adopté et l'amendement n° 369 devient sans objet.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, sénateur :

La dématérialisation est déjà mise en oeuvre pour les feuilles de soins, pour lesquelles le taux de dématérialisation est de plus de 90 %. Pour les arrêts de travail, le médecin doit imprimer et remettre au patient le formulaire papier : la procédure est particulièrement longue et chronophage, c'est pourquoi il n'y a qu'un taux de dématérialisation de l'ordre de 30 %. C'est en réalité une question de niveau conventionnel.