Interventions sur "ordre"

92 interventions trouvées.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Le 5 février 2018, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public. Déposée par le président Bruno Retailleau et plusieurs de nos collègues, cette proposition de loi avait été adoptée par notre assemblée le 23 octobre dernier. Elle poursuivait deux objectifs principaux : doter l'autorité administrative et les forces de l'ordre de nouveaux outils pour prévenir la commission d'actes de violence et de dégradations, dans le cadre des manifestations se déroul...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...s. Nous espérions que la navette nettoierait le texte de ses aspects les plus délicats s'agissant des libertés publiques : il n'en a rien été et l'article 2 pose davantage de difficultés que lors de son examen au Sénat. Cet article dissocie le prononcé de l'interdiction administrative de manifester de l'existence d'une condamnation pénale. Un vote conforme nous exposera sans doute à un rappel à l'ordre constitutionnel. Nous verrons alors s'il s'agit d'une loi anticasseurs ou anti-manifestants. Depuis l'automne, de nouvelles voix se sont élevées contre ce texte, je songe aux syndicats et au Conseil de l'Europe. Le Président de la République a estimé que, lorsqu'on participe à des manifestations violentes, on est complice du pire. Cette proposition de loi ne contribue pas à une forme d'apaiseme...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cette loi anticasseurs ne réprime en rien les agissements dont il est question : elle ne fait que restreindre les libertés. Comme lors de l'instauration de l'état d'urgence, ce texte s'en remet à l'administration pour prévenir les troubles à l'ordre public. Mais comment comparer un acte terroriste à des manifestations ? Les dispositions prévues à l'alinéa 5 de l'article 2 sont totalement disproportionnées et notre rapporteur en est bien conscient. D'ailleurs, des tribunaux administratifs ont, au cours de l'état d'urgence, déjà estimé que des interdictions de séjour constituaient une atteinte grave à la liberté d'aller et de venir, qui est c...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je suis sensible aux arguments juridiques avancés. Notre texte respectait l'équilibre entre les libertés et l'ordre public. Les atermoiements de l'Assemblée nationale l'ont fragilisé. Cette proposition de loi n'était pas de circonstance puisque les débordements qui ont eu lieu lors des manifestations des gilets jaunes n'étaient pas encore intervenus. En revanche, pour avoir vécu à Rennes les effets collatéraux de Notre-Dame-des-Landes et pour avoir eu entre les mains les invitations des zadistes à venir suivr...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Les manifestants sont de plus en plus organisés et déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et à tout ce qui représente le pouvoir. Non, il ne s'agit pas d'une loi de circonstance, car ces débordements durent et commencent à dater. Le phénomène des « black blocs » remonte en effet à une quinzaine d'années. Ces groupes sont organisés et déterminés : leur violence froide s'attaque à des cibles précises. L'État a toutes les raisons de vouloir se défendre pour assurer la sécurité publique. ...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, rapporteure :

...es entre 1819 et 1940, tombées en désuétude depuis longtemps pour certaines. Sous réserve de quelques ajustements, je vous proposerai d'adopter cette proposition de loi qui poursuit opportunément les objectifs constitutionnels de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. En effet, l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » paraît peu réaliste aujourd'hui : au 25 janvier 2018, notre ordre juridique comptait 80 267 articles de valeur législative et 240 191 articles de valeur réglementaire, pour un total de 320 458 articles répertoriés par Legifrance. Pour la seule année 2018, le Journal officiel comprend 71 521 pages, 45 lois, 1 267 décrets et 8 327 arrêtés réglementaires. Depuis les années quatre-vingt-dix, les rapports se sont succédé pour déplorer la complexité des normes. Sur ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...oi je suis mécontent que la procédure accélérée soit devenue la norme, ce qui nuit à l'écriture de la loi. Depuis deux ans, presque tous les projets de loi ont été examinés selon cette règle. On généralise ainsi ce qui devrait être exceptionnel. Si l'on veut en revenir au système de navette, il faudrait réduire de deux ou trois fois le volume de textes législatifs et supprimer toute disposition d'ordre réglementaire. Quand on est ministre, on aime avoir une ou plusieurs lois à son nom. Cela relève de la vanité. Mais je suis sûr que M. le secrétaire d'État ne cédera pas à cette tendance !

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie, rapporteure :

...olution des conflits. Cela peut mener à une banalisation du recours à la violence. La violence peut également conduire à des comportements antisociaux, des addictions ou des troubles anxio-dépressifs. Depuis quelques années, la recherche en neurobiologie montre que l'exposition des enfants au stress a des effets nuisibles sur leur développement et leurs capacités d'apprentissage, en plus des désordres psychologiques que je viens d'évoquer. Un grand nombre de pays a déjà légiféré sur le sujet. Le plus ancien est la Suède : dans ce pays, on a observé une forte diminution du nombre de demandes de placements en foyer. En Allemagne, on a également constaté une baisse de la violence des jeunes à l'école. Contrairement à ce que l'on affirme parfois, les violences éducatives ordinaires ne sont pas ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

Nous sommes saisis aujourd'hui d'une proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique, déposée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'examen de ce texte s'inscrit dans un contexte social et sécuritaire difficile : depuis maintenant quatorze semaines, nous assistons sur l'ensemb...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...e porte sur un sujet au coeur de l'actualité : l'usage proportionné de la force. Vous avez dissipé un doute sur le caractère réglementaire ou législatif des dispositions proposées. La question reste entière : comment faire en sorte que le monopole de la violence légitime ne soit pas remis en cause et conserve un caractère de dissuasion ? Certains veulent fermer le banc et disent : nos forces de l'ordre doivent pouvoir se défendre. D'autres s'alarment du nombre de blessés et veulent prohiber les LBD. Mais nous ne devons pas légiférer sous la pression de l'actualité. Malgré tout, le Défenseur des droits, plusieurs ONG et un ancien préfet de police ont alerté sur les dangers de cette arme. Mais ce texte ne dit rien de la grenade de désencerclement GLI F4, qui a pourtant causé de gros dégâts. Les ...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...a polémique est arrivée avec les nombreux tirs occasionnés par des manifestations très fréquentes. Mais en proportion des coups tirés, le nombre d'accidents est faible - même si un accident est toujours regrettable. C'est un phénomène nouveau. Les BAC ont l'habitude d'utiliser des LBD contre des délinquants violents isolés et en petits groupes mais, il est vrai, pas en situation de maintien de l'ordre. Les manifestants ont dénoncé le fait que les LBD avaient été utilisés comme armes de dispersion. Or elles ne peuvent pas, en théorie, être utilisées en substitution du jet d'eau. Le problème est que les lanceurs d'eau sont peu mobiles et difficiles à utiliser dans des voies étroites. Il faudrait à cet égard des lanceurs d'eau plus souples d'utilisation. Les enquêtes diront si les LBD ont toujo...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...ravail, qui présente les arguments des uns et des autres. Le débat existe dans la société française ; il était légitime qu'il ait lieu au Sénat. Les violences subies par les policiers sont à la mesure des blessures par LBD. Mais il n'y a pas eu de morts ; c'est donc un moindre mal. On pourrait rêver de CRS ou gendarmes mobiles armés de bouquets de fleurs, mais ce n'est pas ainsi qu'on maintient l'ordre...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Assurer le maintien de l'ordre est un exercice difficile. Les méthodes ont été améliorées, rationalisées au cours du temps. Mais les conditions d'intervention et la nature des personnes à interpeller ont été radicalement modifiées. Nous avons assisté récemment à un déchaînement de violence de la part de personnes pour qui les forces de police sont devenues une cible. Les LBD font partie de leur panoplie, c'est un élément de ré...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

On ne peut pas proposer la suppression d'une arme sans alternative ; c'est le principal problème que pose cette proposition de loi. Cela mettrait en danger les forces de l'ordre. Les LBD sont employés selon une procédure. Tous les policiers qui l'utilisent ont une habilitation, qu'ils obtiennent après une formation. Les policiers eux-mêmes posent la question de la formation continue. Mais on se heurte alors à la question des moyens : le ministère de l'intérieur n'a pas les moyens suffisants pour dispenser davantage de formations. Le lanceur d'eau n'est pas adapté aux p...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :

L'amendement COM-1 supprime l'article 1er. Je partage sur le fond l'avis de M. Grand, son auteur. Mais les groupes politiques se sont mis d'accord pour ne pas amender en commission les propositions de loi sans l'accord du groupe ayant demandé leur inscription à l'ordre du jour. Avis défavorable, dès lors, à cet amendement au profit d'un rejet en bloc du texte.

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

J'ai deux compagnies de CRS basées dans ma commune depuis longtemps. Leurs membres sont admirables de courage et épuisés, mais ils ne comprennent pas toujours la stratégie qui guide les ordres qui leur sont donnés. Plusieurs ont vécu cette journée avec un sentiment d'échec, que vous vous expliquez plutôt par la désorganisation du camp adverse, ce qui n'est pas le moindre paradoxe. Cette journée présentait un risque important de débordements. En témoigne votre choix de filtrer l'accès aux Champs-Élysées et de protéger en priorité les institutions - l'Élysée, les ministères. Selon les...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je tiens d'abord à rendre hommage aux forces de l'ordre et à leur engagement indéfectible, et faire part de notre grande attention aux victimes et aux commerçants et adresser, en tant qu'élue de Paris, un grand remerciement aux 400 agents de la ville qui, dans la nuit, l'ont remise en état. Ils ont dû évacuer 150 carcasses brûlées et 900 mètres cubes de gravats et de débris. Monsieur le ministre, vous avez été maire, vous avez travaillé à Paris ; mon...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...au contact et, surtout, de ne pas faire de morts. Le Président de la République est attaché aux symboles, nous aussi. Quel signal envoyez-vous à nos concitoyens, qu'ils soient gilets jaunes ou non, lorsque notre Arc de Triomphe est saccagé ? Allez-vous enfin changer la doctrine d'emploi de nos gendarmes et de nos policiers ? Dans certains pays voisins, dont on ne peut pas dire que les forces de l'ordre soient particulièrement fascisantes, elle est bien différente. Je pense, par exemple, à l'Allemagne. Parmi les personnes arrêtées et déférées, combien feront réellement de la prison ferme ? Je souhaite que, dans quelques mois, vous communiquiez ces chiffres à notre commission des lois. Après de telles images, nos forces de l'ordre et les Français ont le droit de savoir le sort qui sera réservé ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

..., si ce qui a été dit ce midi avait été dit il y a quinze jours, la situation ne serait peut-être pas ce qu'elle est : lorsque les choses s'enveniment, elles s'enveniment ! Et, pour dire « Je vous ai compris », il faut vraiment avoir compris, et prendre des dispositions en conséquence. Quant à votre stratégie, il faut bien admettre que ce n'est pas un grand succès : 5 000 membres des forces de l'ordre, 5 000 manifestants, et ce qu'on a vu à la télévision... Il faut en changer complètement si des événements du même type se reproduisent. N'y a-t-il pas des carences au niveau des services de renseignement ? Il semble que vous ayez manqué d'informations exactes sur les groupes organisés : un responsable syndical nous a dit : « à 18 heures, on avait le sentiment d'être complètement dans le vide. » ...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je ne crois pas à la génération spontanée. À Paris, cinq groupes ont orchestré leur action sur cinq lieux différents. Avez-vous les moyens techniques, technologiques et juridiques nécessaires pour accueillir les renseignements et préserver l'ordre public ? L'usage des messageries cryptées, par exemple, s'est beaucoup répandu. Ce qui s'est passé à Paris est absolument inacceptable, mais il y a eu aussi des événements très graves en province, par exemple au Puy-en-Velay, une préfecture moyenne. Ceux-ci ont laissé beaucoup d'amertume chez nos concitoyens, qui se demandent si nous avons toujours les moyens nécessaires. Depuis des années, et ...