Interventions sur "organismes"

25 interventions trouvées.

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, candidat au HCFP :

...ise et j'y suis retourné récemment. Comme parlementaire, j'essayais d'être indépendant tout en me trouvant dans un cadre bien défini ; désormais, le fait de ne plus être élu me permet de retrouver une totale liberté de parole. Ne craignez pas que je reçoive des instructions de qui que ce soit : j'écouterai bien sûr les propos des uns et des autres, mais je ne recevrai jamais d'instruction. Les organismes créés pour éclairer le Gouvernement et le Parlement ne doivent pas se substituer à eux. En revanche, ils apportent une vision concrète de la réalité, ce qui n'est pas toujours l'apanage de l'exécutif. Comme j'ai pu le constater lorsque j'ai été nommé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la collégialité est indispensable pour fournir un travail de qualité. Le Premier président de la C...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, candidat au HCFP :

...ise et j'y suis retourné récemment. Comme parlementaire, j'essayais d'être indépendant tout en me trouvant dans un cadre bien défini ; désormais, le fait de ne plus être élu me permet de retrouver une totale liberté de parole. Ne craignez pas que je reçoive des instructions de qui que ce soit : j'écouterai bien sûr les propos des uns et des autres, mais je ne recevrai jamais d'instruction. Les organismes créés pour éclairer le Gouvernement et le Parlement ne doivent pas se substituer à eux. En revanche, ils apportent une vision concrète de la réalité, ce qui n'est pas toujours l'apanage de l'exécutif. Comme j'ai pu le constater lorsque j'ai été nommé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la collégialité est indispensable pour fournir un travail de qualité. Le Premier président de la C...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

... est vrai que, pour lire ses avis, il faut être déjà rompu aux concepts des finances publiques et de l'économie. Déjà, la lecture des rapports de la Cour des comptes n'est pas toujours aisée. Heureusement, les médias en font la vulgarisation, au moins sur quelques points particuliers - ce qui n'a guère d'effet en général, mais nos concitoyens sont ainsi un peu au courant ! Le HCFP, comme tous les organismes, gagnerait à plus de transparence dans la rédaction de ses documents, de manière à les rendre plus intelligibles. Faut-il davantage de moyens humains ? À ce stade, je ne peux pas en juger. Si l'on demande plus au HCFP, peut-être faudra-t-il accroître ses effectifs. Pour l'heure, ses compétences sont étroitement limitées. Faut-il les élargir ? Il faut en tous cas que ses avis soient vraiment pris ...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

... est vrai que, pour lire ses avis, il faut être déjà rompu aux concepts des finances publiques et de l'économie. Déjà, la lecture des rapports de la Cour des comptes n'est pas toujours aisée. Heureusement, les médias en font la vulgarisation, au moins sur quelques points particuliers - ce qui n'a guère d'effet en général, mais nos concitoyens sont ainsi un peu au courant ! Le HCFP, comme tous les organismes, gagnerait à plus de transparence dans la rédaction de ses documents, de manière à les rendre plus intelligibles. Faut-il davantage de moyens humains ? À ce stade, je ne peux pas en juger. Si l'on demande plus au HCFP, peut-être faudra-t-il accroître ses effectifs. Pour l'heure, ses compétences sont étroitement limitées. Faut-il les élargir ? Il faut en tous cas que ses avis soient vraiment pris ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher, rapporteur :

L'amendement n° 1 vise à rendre obligatoire la consultation des conseils consulaires préalablement à l'attribution d'une subvention aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Il s'inscrit dans la même veine que les dispositions que nous avons adoptées jusqu'à présent : donner la parole à tous les acteurs. Toutefois, il dépasse l'objet de la proposition de loi. J'émets donc un avis de sagesse.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, sénateur, rapporteur :

...circonscrites dans le temps et dans leur objet - ; d'autre part, que les dispositions qui pouvaient l'être soient inscrites « en clair » dans la loi. Avec M. Guillaume Kasbarian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, nous avons trouvé un accord sur toutes les dispositions restant en discussion. Par l'article 3, le Gouvernement demandait à être habilité par ordonnances pour obliger différents organismes - organismes de droit public soumis à la comptabilité publique, mais également organismes de droit public et privé chargés d'une mission de service public - à déposer leur trésorerie sur le compte du Trésor public. Cette habilitation devait être donnée pour une durée de douze mois, que nous vous proposons d'abaisser à six mois. Le domaine concerné était assez large, ce qui a ému certains organism...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Cet article très sensible impose le dépôt au Trésor des réserves d'un certain nombre d'organismes.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 124 du Gouvernement rétablit l'article 3 que nous avions supprimé la semaine dernière et qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi destinées à prescrire la centralisation des trésoreries des organismes soumis au principe de la comptabilité publique ou chargés d'une mission de service public. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une opposition de fond, car cette centralisation présente des avantages, mais d'une opposition en raison de la méthode retenue par le Gouvernement. En effet, on peut s'interroger sur le lien avec un texte portant des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. Cette mes...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

D'ici là, le Gouvernement aura peut-être eu le temps d'établir la liste des organismes concernés et de mener les premières consultations.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J'ai moi aussi déposé un amendement de suppression de l'article 3 ; il sera naturellement satisfait si celui du rapporteur est adopté. L'urgence sanitaire ne doit pas servir de prétexte commode pour retirer des compétences au Parlement dans tous les domaines. En l'occurrence, j'ai contacté un certain nombre d'organismes publics : pas un seul n'est demandeur d'un transfert de ses comptes au Trésor... Par ailleurs, pourquoi le Gouvernement n'agit-il pas par décret ? Tout cela n'est pas clair. Bien sûr, le Gouvernement a exclu un certain nombre d'organismes - on avait un temps imaginé qu'il voulait faire main basse sur les matelas financiers des ordres professionnels... Reste que la mesure ne paraît pas présenter ...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La meilleure solution me paraît être la suppression de l'article 3 - au moins pour tenter de faire sortir le Gouvernement du bois. Je ne crois pas un seul instant qu'il n'ait pas déjà en tête une idée précise de la liste des organismes concernés... Seulement, n'ayant informé personne, il a jugé préférable de ne rien dire à l'Assemblée nationale, ce qui est tout de même assez étonnant. Je souhaite obtenir une précision en ce qui concerne les bailleurs sociaux. Les offices publics ont déjà leur compte au Trésor, mais pas les entreprises sociales pour l'habitat : pourraient-elles être concernées par ce dispositif ? Vu l'ambiance ...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Combien d'organismes pourraient être concernés par ce dispositif et quelles sont les masses financières en jeu ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je ne peux pas répondre aux différents orateurs qui m'interrogent sur le périmètre des organismes visés, car le Gouvernement lui-même est incapable de nous donner les réponses. Compte tenu du nombre important d'organismes de droit privé remplissant une mission de service public, ce périmètre est potentiellement très large. Si nous n'avons pas d'opposition de principe, nous souhaitons clarifier le champ de l'habilitation et son caractère d'urgence. Comme l'a dit Roger Karoutchi, la crise sanit...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

... CMP a tout d’abord confirmé la rédaction du Sénat pour l’article 3 bis, introduit par l’Assemblée nationale, qui complète l’information des assurés sur le taux de redistribution des contrats, c’est-à-dire le ratio prestations sur cotisations. Elle a maintenu, en outre, la suppression par le Sénat d’un article inséré par l’Assemblée nationale demandant un rapport sur l’application par les organismes complémentaires des engagements en matière de lisibilité des contrats. Si l’enjeu de transparence est crucial, la portée de l’article restait celle d’une simple demande de rapport. Nous resterons néanmoins très vigilants sur les avancées dans ce dossier, lequel est à l’ordre du jour du comité de suivi de la réforme du reste à charge zéro et fait l’objet d’attentes fortes de la part des assurés. ...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...entaire santé – quelque 4 millions aujourd’hui – sera-t-il réduit ? Encore et toujours non. Par ailleurs, la commission mixte paritaire a supprimé l’article 3 bis AA, introduit au Sénat, qui interdisait les remboursements différenciés opérés par les réseaux de soins. Nous approuvons cette décision. En revanche, elle a décidé, par l’article 3 bis A, de charger l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie, l’Unocam, de s’assurer du déploiement effectif par les organismes complémentaires des services numériques permettant aux professionnels de santé de vérifier facilement l’existence des droits des patients et aux assurés de connaître leurs droits et garanties en temps réel. Si l’objectif est partagé par tous, le choix de l’Unocam nous paraît baroque. L’associat...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...tion centrale du texte, la possibilité de résilier une complémentaire santé à n’importe quel moment après la première année de souscription, le groupe du RDSE se réjouit qu’un consensus ait été trouvé en commission mixte paritaire. En effet, cette mesure, qui entrera en vigueur en décembre 2020, offrira une souplesse supplémentaire aux usagers et, nous l’espérons, une concurrence accrue entre les organismes au profit des Français. Comme il a été rappelé plusieurs fois, les tarifs des complémentaires santé ont augmenté de façon exponentielle à partir de 2010, du fait notamment des frais de gestion, qui représentent aujourd’hui jusqu’à 21 % du coût de la cotisation. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle situation, dans un domaine aussi sensible que celui de la santé et dans un contexte de vieil...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...re passé. En somme, ces articles opèrent une simplification et une modernisation des modalités de notification d’une résiliation de contrat d’assurance par l’assuré. Par ailleurs, ils maintiennent l’obligation de notifier la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un certain nombre de situations. S’agissant de l’interdiction des taux de remboursement différenciés par les organismes de complémentaire pour les réseaux de soins, j’y suis favorable, mais je crois que cette mesure doit être approfondie de nouveau ou réétudiée ultérieurement. Je n’oublie pas ce que d’aucuns objectent à cette proposition de loi : d’une part, en assimilant la santé à un bien de consommation courante, elle porterait atteinte aux mécanismes de solidarité ; d’autre part, ces mesures pourraient se rév...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...crire. Je tiens à vous rappeler, quitte à me répéter – mais la pédagogie est affaire de répétition –, que les frais de gestion de la sécurité sociale s’élèvent à 4, 5 %, alors que ceux des complémentaires santé sont, en moyenne, de 20 % à 25 % et peuvent atteindre 42 %. Ainsi, l’assuré qui verse 100 euros à la sécurité sociale récupère 95, 50 euros, quand celui qui verse la même somme à certains organismes complémentaires touche seulement 58 euros. En pareil cas, c’est bien l’assuré qui est lésé. Le monde de la complémentaire santé a fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années – je les ai énumérées dans la discussion générale en première lecture. Force est de constater qu’il découle de ces différentes réformes un marché de la complémentaire santé très administré, dont le cadre réglem...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

.... Avec des variations qui ne manqueront pas d’apparaître en cours d’année à cause de nouveaux contrats et des ruptures, le risque est de voir les mutuelles gonfler leurs réserves de cotisations et réduire les prestations. Comment prétendre, dès lors, comme le fait le Gouvernement, qu’il s’agit de redonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français ? Actuellement, la concurrence entre les organismes complémentaires est déjà très forte en période de fin d’année civile. Il est à craindre que la résiliation en cours d’année entraîne une concurrence exacerbée en permanence et une augmentation des frais de gestion pour financer les frais de publicité. Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé, madame la ministre. Comme nous l’avions dénoncé en première lecture, en imposant de...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...ation des modalités de notification d’une résiliation. Il rétablit l’obligation de résiliation par lettre recommandée, avec accusé de réception, dans un certain nombre de situations exposées spécifiquement à des risques de contentieux. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire prévoit également la suppression de l’interdiction des pratiques de remboursements différenciés par les organismes complémentaires dans le cadre des réseaux de soins. C’est l’article 3 bis AA, introduit en commission au Sénat, qui est ici supprimé. Par ailleurs, le texte prévoit de confier à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’Unocam, la mission de s’assurer du déploiement des services numériques par les organismes complémentaires avant l’entrée en vigueur du présent...