Interventions sur "outre-mer"

3698 interventions trouvées.

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour les collectivités d'outre-mer à statut particulier et  :

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les collectivités d'outre-mer, comme les départements d'outre-mer, sont autant de prolongements du territoire français tout autour de notre planète et nous pouvons être fiers de la place qu'elles occupent comme du rôle qu'elles jouent dans leur environnement. Elles méritent largement la solidarité nationale et peut-être encore plus que les autres terres de France en raison de leur éloignement et des difficultés qu'elles renco...

Photo de Claude LiseClaude Lise :

...us connaissez l'insuffisance de leurs ressources face à la masse de besoins qu'elles doivent satisfaire et aux charges qu'elles doivent supporter, qui sont beaucoup plus importantes que celles que doivent assumer leurs homologues en métropole. D'où l'intérêt de l'article 47 de votre loi de programme, madame la ministre, qui dispose que : « Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques ». Or, s'agissant de la dotation globale de fonctionnement des communes, les dispositions relatives aux collectivités territoriales qui ont été votées à l'article 29 du présent projet de loi de finances n'en donnent qu'une assez pâle traduction. Par ailleurs, la situation particulière des collectivité...

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

... collègues, avant tout, Mme Michaux-Chevry m'a prié de vous transmettre ses excuses. Elle souhaitait être parmi nous aujourd'hui, mais elle attend la mission qui sera demain en Guadeloupe. J'en profite pour faire part de la solidarité de la Réunion à l'égard de la Guadeloupe qui a dû faire face à un événement dramatique lors des secousses sismiques affectant les Caraïbes. L'examen du budget de l'outre-mer est un moment important de la vie démocratique de ces régions, collectivités et départements. Je vais articuler mon propos autour de trois axes. Le premier concerne le bilan à mi-parcours du mandat du Gouvernement. Le deuxième vise les défis que nous devons relever pour atteindre l'égalité économique avec les régions développées de l'Europe. Le troisième a trait aux chantiers à mettre en oeuvre....

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

...e générale de votre projet de budget. Aussi me contenterai-je, comme c'est un peu la coutume, de revenir sur certains points qui intéressent au premier chef le territoire des îles Wallis-et-Futuna, et je vous soumettrai quelques questions auxquelles, je le sais, vous ne manquerez pas de répondre. Avant tout, je souhaite, madame la ministre, rendre hommage à votre action incessante en faveur de l'outre-mer et à la pugnacité avec laquelle vous défendez ses intérêts, ...

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

Je voudrais aussi saluer le travail important qui a été fait pour rétablir les finances des communes de l'outre-mer. Sous votre impulsion, nous avons pu faire adopter par le Parlement un amendement permettant aux communes de récupérer à juste titre la part d'octroi de mer qui n'était pas utilisée par les régions. La réforme des fonds régionaux pour le développement et l'emploi, les FRDE, madame le ministre, nous donnera la possibilité de rééquilibrer nos budgets et de relancer l'investissement. De même, la ma...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

... dans un contexte budgétaire qui est encore et toujours difficile. Ainsi, des efforts importants ont été consentis par le Gouvernement pour favoriser le développement des collectivités ultramarines en général, et des îles Wallis-et-Futuna en particulier. Ma première préoccupation, en tant qu'élu, concerne la jeunesse, qui est l'avenir de notre territoire. Le ministère de l'outre-mer s'est engagé dans une politique volontariste en faveur de la formation professionnelle, et c'est un élément très positif. L'opération « 40 cadres » a désormais atteint sa vitesse de croisière ; le premier comité de suivi s'est tenu la semaine dernière à Wallis pour prendre en compte la situation de neuf personnes, dont l'une est rentrée sur le territoire et travaille maintenant dans le délicat d...

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

...à rapidement dressé le bilan des actions entreprises. J'en viens aux chantiers à mettre en oeuvre et aux défis qu'il nous reste à relever. Pour atteindre l'égalité économique, objectif que le Président de la République lui-même avait fixé, il faut avoir déjà atteint l'égalité sociale faite de l'égalité des droits, mais aussi de l'égalité des devoirs. Aujourd'hui, nous, élus et populations de l'outre-mer, nous devons nous poser la question de savoir si nous utilisons bien cette égalité des droits et des devoirs pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du développement économique, lorsque les dockers bloquent l'économie de la Guadeloupe pendant six semaines, lorsque telles ou telles catégories professionnelles refusent de discuter des moyens d'accroître l'efficacité de leurs services. Pour releve...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

La convention passée entre le territoire de Wallis-et-Futuna et la compagnie Air Calédonie International, Aircalin, doit être revue. Nous souhaitons que l'administrateur supérieur du territoire prenne ce point à coeur, et nous comptons sur le ministère de l'outre-mer pour nous aider dans ces discussions avec Aircalin. Quant à la desserte extérieure, je ressens de plus de plus un malaise au sein de la population, qui trouve les tarifs excessifs, les horaires peu adaptés et le service insuffisant. En un mot, elle se sent peu considérée. La collectivité, une fois sa dette apurée, doit renouer avec la compagnie pour aboutir à une plus grande transparence et leve...

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre, cette année, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ne facilite pas, c'est sûr, la comparaison des crédits consacrés à l'outre-mer en 2004 et en 2005. Vous l'avez d'ailleurs souligné, messieurs les rapporteurs, en indiquant que la hausse du budget de 52 % résultait surtout des transferts de crédits provenant d'autres ministères. En réalité, à périmètre constant, les dotations réservées à l'outre-mer pour 2005 diminuent de 2, 8 % par rapport à la loi de finances de 2004. Il est donc clair que ce budget ne figure pas parmi le...

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes amis sénateurs d'outre-mer, Claude Lise il y a quelques minutes, Serge Larcher et Jacques Gillot dans la suite de ce débat budgétaire, ont détaillé et détailleront les considérations que nous inspire votre budget. En ce qui me concerne, je centrerai mon propos sur la situation en Polynésie, poursuivant ainsi l'échange commencé dans cet hémicycle lors d'une récente séance de questions d'actualité et prolongé lors de votre ...

Photo de Denis DetcheverryDenis Detcheverry :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me livrerai pas à une analyse détaillée du budget de l'outre-mer. Cela ne ferait qu'ajouter de l'eau au moulin de la polémique, et cela ne m'intéresse guère. La grande question pour vous, madame la ministre, est de savoir si votre budget est un bon budget. Or, pour moi, ce n'est pas un bon budget : s'il était possible d'établir un bon budget, cela se saurait ! Un bon budget nous permettrait d'aller au bout de nos idées, de nos projets et, pourquoi pas, de nos...

Photo de Denis DetcheverryDenis Detcheverry :

...sent redonner au conseil général les moyens de vivre dignement en faisant vivre honorablement les communes. Je suis sûr qu'il est possible de faire vivre un peu plus dignement cette petite population de 6 500 personnes située aux portes de la plus grande puissance du monde ! Pour conclure, madame la ministre, je dirais que, au-delà de votre budget qui, j'en suis convaincu - et pour le bien de l'outre-mer -, sera adopté, un véritable problème d'avenir se pose à Saint-Pierre-et-Miquelon. Outre son soutien financier, le Gouvernement est-il prêt à apporter un soutien technique et politique dans la recherche de solutions pérennes et adaptées à notre contexte régional ?

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation actuelle des finances de l'Etat nous interdit d'espérer une augmentation du budget de l'outre-mer, tant nous savons qu'il ne représente qu'une part minoritaire des sommes consacrées par l'Etat à nos pays. Le chiffre de 1, 7 milliard d'euros prévu pour 2005 ne me paraît pas devoir faire l'objet de commentaires approfondis, sachant que le « périmètre budgétaire » de votre compétence, madame la ministre, évolue sans cesse. Cette année, les 678 millions d'euros d'exonérations de charges qui sont...

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Madame la ministre, à travers ce projet de budget, vous nous soumettez les outils financiers de la politique que vous entendez conduire outre-mer en 2005. Je ne souhaite pas m'attarder sur le volume des crédits du ministère de l'outre-mer, dont l'insuffisance par rapport aux besoins conduira les collectivités locales à assumer sur leurs fonds propres des responsabilités qui relèvent pourtant des compétences de l'Etat. En revanche, j'entends attirer votre attention sur des actions précises car, à mon sens, un budget ne vaut que par les po...

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Cette explication de vote vaudra pour l'ensemble des crédits du budget de l'outre-mer. Le groupe socialiste votera contre ce budget, pour les différentes raisons que nous avons exposées, parmi lesquelles l'attitude du Gouvernement sur la question polynésienne, qui ne fait que renforcer notre opposition à l'ensemble de la politique menée. Nos collègues sénateurs de l'outre-mer ont écouté vos réponses à leurs interrogations, madame la ministre. Espérant que le caractère positif d'...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

... nom d'un certain nombre de membres de mon groupe. Madame la ministre, j'ai entendu votre discours liminaire et les réponses que vous avez apportées aux orateurs. Reprenant ce qu'a dit tout à l'heure M. Claude Lise, à la fin de son intervention, je commencerai cette explication de vote en posant une question qui me semble être essentielle : que veut-on faire des départements et des territoires d'outre-mer ? Il faut prendre conscience de la gravité des problèmes qui se posent sur place, et cela va bien au-delà de ceux qui ont été évoqués et qui sont strictement d'ordre budgétaire. Car je veux parler en cet instant de la jeunesse, de la drogue, particulièrement dans les Antilles, de l'immigration clandestine - dramatique en Guyane -, du foncier, problème récurrent dans un certain nombre de nos coll...

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur pour avis :

...qui n'existe ni en métropole ni dans les autres DOM, contrevient au principe constitutionnel d'égalité de traitement entre les citoyens inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et dans la Constitution, laquelle dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ». Ce principe revêt une importance toute particulière s'agissant des citoyens français d'outre-mer. Le système de plafonnement des allocations remet également en cause les droits de la famille. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme par ailleurs que la nation « assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Avec l'ordonnance de 2002, on crée pourtant deux catégories de familles, sans prendre en considération les plus nombreuses. Pourtant, l'ob...

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur pour avis :

...'est l'un des prénoms qui sert de nom de famille, et pendant un certain temps seulement, puisqu'il est possible de changer de prénom de référence après seulement quelques mois. Cela concerne surtout les Comoriens installés à Mayotte, qui représentent un tiers de la population totale. Je reconnais aussi que notre amendement est un cavalier et qu'il n'a pas tout à fait sa place dans le budget de l'outre-mer, mais j'ai surtout voulu lancer le débat, car il est nécessaire et urgent de trouver une solution à ce problème. Quant aux retraites outre-mer, il s'agit, à mon sens, d'un autre débat. Nous en reparlerons !