Interventions sur "outre-mer"

3698 interventions trouvées.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

... à Véronique Bertile. Mayotte, quoique dénommé département, est en réalité un DROM, puisque la question référendaire à laquelle les Mahorais avaient répondu oui à plus de 95 % en 2009 était : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée «département», régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? ».

Photo de Michel MagrasMichel Magras, ancien président de la délégation sénatoriale aux outre-mer :

...e que, dans certains territoires, certaines personnes ont cru à tort leur avenir menacé. La relation avec l'Union européenne, qui vient dans un second temps, est un défi particulièrement intéressant, mais les populations ont tendance à confondre le statut de collectivité dans la République française et dans l'Union européenne. Or l'on peut parfaitement conjuguer le statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM), celui de région ultrapériphérique (RUP) et celui de collectivité de l'article 74. C'est le cas de Saint-Barthélemy. Le statut de PTOM correspond aux réalités locales. Il correspond à la position de Saint-Barthélemy dans son environnement géographique, géostratégique et géopolitique. Pour garantir nos recettes, nous n'avions d'ailleurs pas d'autre choix. J'ajoute que ce statut ne nous a r...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Au sujet des normes du BTP, j'appelle votre attention sur le récent rapport que notre délégation a consacré à la question du logement. En la matière, les surcoûts atteignent des montants considérables outre-mer. Avec la crise en Ukraine comme avec le plan énergie-climat, le travail d'adaptation des normes est plus urgent que jamais pour que les professionnels puissent travailler. Je n'oublie pas non plus la question du risque assurantiel dans nos différents territoires. La fiscalité et les finances des collectivités ont été succinctement évoquées. L'octroi de mer mérite d'être pris en compte à ce titre...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

... diverses, aussi bien par leur ancienneté ou leur taille que par la nature de leurs déchets. Au préalable, je prie les filières qui n'ont pas été conviées de bien vouloir nous excuser : la France compte trop de filières pour pouvoir les réunir toutes autour d'une même table ; nous avons dû faire des choix. Ce matin, l'objectif de l'audition n'est donc pas de dresser un panorama exhaustif des REP outre-mer, mais de dégager quelques constats et enseignements à partir des expériences diverses de vos filières. D'ailleurs, certains d'entre vous en gèrent plusieurs. Un questionnaire vous a été transmis, qui vous donne la trame de nos principales interrogations, afin de guider votre exposé. La semaine dernière, nous avons auditionné Citeo, l'éco-organisme historique en quelque sorte, et l'association A...

Photo de Viviane MaletViviane Malet, rapporteure :

À la suite de ma collègue Gisèle Jourda, je relève que les auditions de Citeo et de l'association Amorce la semaine dernière ont été particulièrement instructives. Le retard, pour ne pas dire l'échec, des REP dans les outre-mer est flagrant, à tel point que l'on peut s'interroger sur le modèle même des REP à la française, du moins dans les outre-mer. Je souhaiterais donc avoir votre avis sur plusieurs propositions chocs, afin de faire avancer les filières REP dans nos territoires ultramarins. En premier lieu, que pensez-vous de l'idée consistant à expérimenter dans les outre-mer des cahiers des charges comportant des o...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...s que notre délégation est paritaire : elle se compose de sénateurs à la fois de l'Hexagone et des territoires ultramarins. Lorsque nous produisons des rapports, et il y a systématiquement un rapporteur élu de l'Hexagone qui y contribue. Cela permet de montrer que le territoire national n'est pas exclusivement continental ou métropolitain. Telle est la philosophie de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le groupe CMA-CGM vient d'annoncer ce matin la reprise du transport des déchets plastiques dans les outre-mer. Les représentants d'Adivalor ont cité l'exemple de Saint-Barthélemy pour la valorisation énergétique des déchets plastiques. Savez-vous si d'autres projets ont été ou sont à l'étude dans les territoires d'outre-mer ? Ma dernière question s'adresse au responsable de l'Association de plaisance éco-responsable (APER) : vous avez annoncé, en juin, l'ouverture d'un centre de construction de bateaux...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...uelle j'ai participé à distance. Je salue la qualité des échanges intervenus : j'ai beaucoup appris ! N'hésitez pas à nous renvoyer le questionnaire que nous vous avions adressé. La semaine prochaine, notre mission d'information ira à Mayotte et à La Réunion pour une visite de terrain. Mardi, le Sénat accueillera une délégation de l'Assemblée des maires de France, qui va constituer une délégation outre-mer.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

président. – Nous entendons aujourd’hui une communication de nos collègues Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », sur le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer. Je vous informe par ailleurs, en ce qui concerne l’agenda de la commission, que nous essayons, avec M. le rapporteur général, d’organiser assez rapidement une table ronde sur le thème de l’inflation, la problématique ayant sensiblement évolué depuis notre dernière réunion sur le sujet.

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

rapporteur spécial. – Le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer (FEI) avait fait l’objet d’un précédent rapport de la commission des finances du Sénat, publié en 2016, rapport qui formulait alors dix recommandations. Le présent contrôle a donc été l’occasion de réaliser un suivi de ces recommandations, mais également d’analyser l’évolution du FEI sur la période 2016-2022 et les problèmes persistant dans sa gestion et sa gouvernance. Pour mémoire, le FEI a ét...

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

...its en début de gestion, un renforcement de l’appui à l’ingénierie ou encore la possibilité de prolonger de manière plus souple et plus transparente les conventionnements de financement en cas de retard dans le commencement des opérations. Par ailleurs, la gouvernance et la gestion du fonds mériteraient également d’être améliorées. Actuellement, le FEI est administré par le ministre chargé de l’outre-mer qui détermine chaque année, dans le cadre d’une circulaire, la nature des opérations susceptibles de bénéficier du FEI. Les représentants de l’État déterminent ensuite les thématiques prioritaires locales, lancent l’appel à projets auprès des collectivités et fixent, après analyse des dossiers reçus, une liste des opérations. Le ministre arrête in fine la liste définitive des opérations sélection...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

rapporteur général. – Vous mettez l’accent sur un sujet préoccupant. Selon la Constitution, notre République est décentralisée, mais dans les faits, l’on constate par exemple que pour le FEI, l’État a la mainmise totale. Cette absence d’échanges avec les élus d’outre-mer est absolument consternante. J’ai l’impression d’assister à des débats qui datent de dix ou quinze ans. Il faut une pratique différente, ce qui dépend de la volonté des hommes aux responsabilités. Cette ambition doit être relayée par notre Haute Assemblée. Il ne s’agit pas de moyens en plus mais bien de faire en sorte que les moyens prévus, fléchés, soient bien dépensés. Vous avez mon plein sout...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...essaire de mieux associer les élus locaux, qui connaissent parfaitement les priorités pour leur territoire. Je suis désolé de constater que l’on n’avance pas comme il faudrait le faire. M. Vincent Capo-Canellas. – Je suis frappé par un chiffre à la lecture du document que vous nous avez communiqué : le taux d’équipement en bibliothèques serait trois fois moins important dans les collectivités d’outre-mer qu’en métropole. Je trouve cela choquant. Ne faudrait-il pas privilégier des investissements dans les équipements éducatifs et culturels ? M. Michel Canévet. – Quand je vois le surcoût des infrastructures dans les îles bretonnes, j’imagine ce qu’il en est dans les outre-mer ! Vous avez évoqué les rapports de l’IGA en 2012 et de notre commission des finances en 2016, mais il y a aussi eu un rapp...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

rapporteur spécial. – Est-ce que l’on doit traiter les collectivités relevant de l’article 73 ou de l’article 74 de la Constitution comme les territoires de l’Hexagone ? C’est la première question. Par ailleurs, il faut avoir conscience que les collectivités locales d’outre-mer n’ont pas toutes les mêmes problèmes. Par exemple, dans les Antilles, on assiste à un vieillissement de la population, contrairement à Mayotte, ce qui fait que les besoins ne sont pas les mêmes en matière d’équipements scolaires. Autre exemple, la Guyane a une superficie de 83 000 kilomètres carrés, contre 374 kilomètres carrés pour Mayotte : la problématique des infrastructures ne se pose pas da...

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

... la Cour des comptes à la demande de notre commission. Je renvoie nos collègues aux pages 21 à 28 de ce rapport, où la Cour pointe notamment un problème d’accessibilité du foncier lié à l’insécurité juridique. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a représenté une avancée certaine, mais il faut savoir qu’il n’y a qu’un seul agent pour couvrir toutes les collectivités locales d’outre-mer. Comme vient de le dire M. Patient, les problématiques démographiques sont différentes selon les territoires : en Polynésie, 50 % de la population a moins de 25 ans ! Enfin, j’insiste, les arbitrages ne font pas l’objet d’une concertation suffisante. De surcroît, il y a trop peu d’explications sur les décisions de rejet ou d’acceptation.

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

rapporteur pour avis de la commission des lois. – Ces dernières années, on a entendu beaucoup de discours sur la différenciation. Il s’agit désormais de les concrétiser. La loi pour l’égalité réelle en outre-mer est allée dans le bon sens, mais il y a un tel enchevêtrement de programmes qu’il serait bon de revenir à quelque chose de plus simple. Le Sénat est l’endroit idéal pour mener ce travail. Songez qu’à Mayotte les collectivités locales, succédant à un système de chefferie, datent de 1977, la décentralisation de 2003 et la départementalisation de 2011 : cela explique largement nos déficiences en ma...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

président. – La question statutaire n’est pas de la compétence de notre commission. Cependant, j’ai bien conscience que l’outre-mer n’existe pas en tant que tel. Il y a bien des outre-mer très différents. Aussi, pourrions nous pour nos prochains travaux de contrôle sur ce sujet, développer une approche plus territorialisée. En effet, les moyennes sont peu parlantes. Nous devons vraiment faire bouger les lignes.

Photo de Viviane MaletViviane Malet, rapporteure :

Nos premières auditions ont mis en évidence le retard pris par les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans les outre-mer. C'est un constat global très largement partagé, dont les facteurs sont divers, même si les éco-organismes ont évidemment une grande part de responsabilité. Citeo bénéficie d'une expérience importante, compte tenu de l'ancienneté des filières emballages et papiers et de la part de ces déchets dans nos poubelles. Pourriez-vous faire un point précis sur la mise en oeuvre de la loi relative à la l...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

Monsieur le président, nous sommes heureux que vous puissiez assister à cette réunion en présentiel. Je salue également la présence du directeur général, qui pourra nous éclairer sur le retard pris par les filières REP dans les outre-mer. Lors des précédentes auditions, il est apparu qu'il restait difficile de faire émerger des filières locales de recyclage, rentables et bien dimensionnées. Je souhaiterais que vous nous apportiez votre éclairage sur ce point qui est fondamental si l'on veut que nos outre-mer sortent de leur dépendance extérieure en matière de recyclage. Cet objectif mobilise toute l'attention de notre mission. ...

Photo de Viviane MaletViviane Malet, rapporteure :

Nous venons d'entendre Jean Hornain de Citeo. Nous entendrons la semaine prochaine les représentants de plusieurs filières REP lors d'une table ronde, mais, d'ores et déjà, le constat d'un retard important des filières REP dans les outre-mer, lorsqu'elles existent, s'impose. Je souhaiterais avoir vos retours et votre analyse sur cet enjeu particulier de l'action des éco-organismes dans les territoires ultramarins. Parmi les nombreuses questions qui vous ont été adressées, j'attends que vous fassiez un point précis sur la mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) de 2020. En effet, cette loi fait obliga...