Interventions sur "pénibilité"

... maladies professionnelles ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20 %, elle maintient à 60 ans l'âge de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente. Il s'agit d'un acquis important par rapport aux ambitions initiales. Cet âge serait porté à 62 ans pour les personnes présentant un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 19 % et une durée d'exposition à des facteurs de pénibilité d'au moins cinq ans, contre dix-sept actuellement. Cette mesure ne pèsera pas sur l'équilibre du système, les dépenses créées par le dispositif étant compensées par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Concernant le compte professionnel de prévention, le Sénat a plafonné la mobilisation de points pour passer à temps partiel avant le soixantième anniversaire du salarié, a...

Nous réaffirmons notre opposition à ce texte, en particulier au report à 64 ans de l'âge légal de la retraite. Si les projections du COR démontrent un problème de financement à venir, le projet de loi n'y répond que par l'apport de recettes supportées par les salariés, faisant fi de la pénibilité de certains métiers. Or, de nombreux salariés ne pourront exercer au-delà de 60 ans - je pense en particulier aux soignants. Vous avez refusé d'étudier d'autres solutions de financement. Par ailleurs, le véhicule est inadapté : il s'agit d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et non d'un projet de loi dédié aux retraites, qui aurait permis de parler du travail ava...

...çais qui ont du mal à joindre les deux bouts, qui travaillent dans des conditions difficiles et à qui l'on demande des efforts supplémentaires. Madame la rapporteure, vous avez parlé de mesures sociales. Je les cherche... Là encore, nous n'avons pas la même définition de cette notion. La réforme est injuste pour tous ceux qui exercent des métiers pénibles. La réintégration des quatre critères de pénibilité dans le compte professionnel de prévention n'est pas d'actualité : vous considérez que le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et les visites médicales suffisent. La réforme est également injuste pour les personnes ayant des carrières longues. Elle l'est particulièrement pour les femmes, alors que celles-ci subissent déjà des salaires moins élevés, des carrières ha...

...ieux. En réalité, vous faites le choix de produire, produire, produire ! Un tiers des femmes partaient à 62 ans : alors qu'elles auraient pu travailler jusqu'à 64 ans pour avoir une surcote de 10 %, elles ne le faisaient pas. Vous les empêchez de partir en leur octroyant une surcote dans votre grande générosité ! Je remarque aussi que les agents chimiques ont à nouveau disparu des dispositifs de pénibilité. C'est incroyable ! La gauche et les écologistes estiment qu'il faut en revenir à dix critères de pénibilité pour le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle comme pour le compte professionnel de prévention. Monsieur Savary, vous étiez assez fier, je crois, de l'intégration des agents chimiques ! Et je ne vous redonne pas les chiffres des cancers professionnels. Mais v...

Après avoir voté contre cet article au Sénat, nous soutiendrons la proposition visant à le supprimer. La volonté de mettre fin aux régimes spéciaux fait fi de l'histoire et de toutes les raisons qui ont présidé à la création de ces régimes, parfois très anciens et antérieurs à la création du régime général de la sécurité sociale, ou motivés par la reconnaissance de la spécificité et de la pénibilité de certains métiers, comme les IEG, évoquées par Mme Panot. En outre, le fait que le critère du risque chimique n'a pas été réintégré au titre de la pénibilité est une raison de plus pour maintenir les régimes spéciaux.

...ge exact de 62 ans, parfois grâce aux trimestres de majoration accordés pour la naissance d'un enfant. Les femmes n'auront plus le choix : elles devront continuer jusqu'à 64 ans, à moins qu'elles ne fassent partie des 40 % de Français qui pourront partir avant. Vous définissez un âge légal, mais vous êtes obligés de créer une voie de dérivation pour quatre personnes sur dix : c'est un aveu de la pénibilité du travail. Plus on avance en âge, plus il est nécessaire de prendre des mesures de raccrochage. Après le vote de la loi de 2010, qui a porté l'âge de départ à 62 ans, on a cessé d'alimenter le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et, depuis, on l'a vidé pour rembourser la dette sociale, qui résulte pour partie de la crise de 2008. L'Arrco a continué à faire ce que vous avez arrêté de faire...

L'article est important pour nos concitoyens, notamment les salariés. La façon dont le projet de réforme aborde la pénibilité est problématique. Que le Gouvernement le veuille ou non, certains métiers sont dangereux. Parler d'usure plutôt que de pénibilité, ce n'est pas la même chose. La pénibilité porte sur le travail et ses conditions. Elle relève d'une responsabilité collective alors que l'usure professionnelle a trait aux corps des travailleurs, donc à une responsabilité individuelle. Lors du premier quinquennat d'...

Il faut mettre les bons mots sur les maux. La pénibilité n'a rien à voir avec l'usure. Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle sera alimenté à hauteur de 1 milliard d'euros sur quatre ans, soit 250 millions d'euros par an. Or, le coût du report de l'âge légal de départ à la retraite est estimé à 1,8 milliard d'euros par an. Le Gouvernement aurait pu réintégrer les quatre critères de pénibilité supprimés par les ordonnanc...

Le terme « pénibilité » s'emploie pour caractériser l'emploi, « usure » pour l'employé - ce sont les mots de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Nous avons conservé « usure » pour replacer le salarié au centre du dispositif. D'autre part, le seuil d'un taux d'incapacité de 20 % n'est pas, contrairement à d'autres, ajustable à la demande du salarié. C'est un seuil de reconnaissance médical...

...ps partiel demandé est incompatible avec l’activité de l’entreprise. Autant dire que pas mal de portes vont se fermer ! Il faudrait au contraire faire du passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive un droit opposable, faute de quoi ce dispositif ne bénéficiera qu’à une poignée de salariés – je pense notamment aux cadres, qui sont souvent au forfait. Pour les métiers à forte pénibilité, cette aspiration à la réduction du temps de travail avant d’arriver à la retraite est plus que justifiée. La pratique des entreprises consistant à licencier les seniors peut être contrecarrée par la retraite progressive ; encore faut-il garantir aux salariés qui en font la demande qu’ils puissent contester devant les conseils de prud’hommes le refus éventuel de leur employeur.

...le à la santé. Je pourrais en évoquer d’autres, mais mon temps de parole est contraint. Quoi qu’il en soit, la conclusion est toujours la même : les réformes des retraites, notamment des paramètres que vous privilégiez, en particulier celui de l’âge, dégradent la santé, car elles obligent à travailler plus longtemps, alors que l’on observe une intensification du travail, que tous les facteurs de pénibilité explosent et que le management néolibéral a des effets délétères, voire toxiques – je vous renvoie à France Télécom !

...posée. En effet, nous constatons l’insuffisance des moyens donnés à l’hôpital public, qu’ils soient pour les patients, que nous sommes ou que nous pourrions être, ou pour les personnels soignants, que nous avons applaudis chaque soir, en 2020, et à qui vous dites, aujourd’hui et depuis des semaines : pour vous remercier, nous vous demandons de travailler deux ans de plus ; et non, les critères de pénibilité que nous avons retirés en 2017 ne seront pas réintégrés. Tel est le mépris que vous témoignez à l’égard de toutes celles et de tous ceux qui sont en difficulté, mais aussi et surtout qui, depuis des semaines, vous disent qu’ils ne veulent pas de cette réforme. Allez-vous finir par les entendre, au-delà de ce que nous vous répétons chaque jour dans cet hémicycle ? Je vous le demande, monsieur le...

...ction publique hospitalière, et plus particulièrement pour les professionnels de santé employés dans des structures publiques sanitaires et médico-sociales. Son coût est estimé, pour l’année 2023, à 30 millions d’euros. Le secteur sanitaire et médico-social fait face à une pénurie de bras. Les métiers de ce secteur sont en grande difficulté et les professionnels se sentent méprisés. Alors que la pénibilité au travail aurait dû être un sujet central de ce projet de loi, votre gouvernement n’y a consacré qu’un seul article. De plus, ce fonds évoque l’usure professionnelle, car vous refusez toujours de parler de pénibilité. Ce choix sémantique souligne la méconnaissance du labeur enduré par des millions de salariés. Vous avez beau bannir de votre vocabulaire le terme de pénibilité, vous n’effacerez p...

Cet amendement, comme ceux de mes collègues, vise à supprimer l’article 15. Pour ma part, j’avancerai un argument supplémentaire : vouloir maintenir l’Ondam inchangé alors que cette réforme reporte l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, c’est insincère. Les personnes âgées de 62 à 64 ans au chômage ou en emploi ont des risques accrus de fatigue. Nous avons parlé hier de pénibilité, d’usure professionnelle, de santé au travail. Les conséquences de cet épuisement ne seront pas prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans un premier temps. Les arrêts maladie, les indemnités journalières auront des incidences sur la branche maladie. Malgré tout, face à cela, face aux manifestations historiques qui ont lieu en France depuis deux mois, ...

Il me reste quarante-sept secondes pour vous dire que, non, ce projet n’est pas féministe, parce qu’il ne prend pas en compte les particularités de l’activité professionnelle des femmes, puis de leur retraite. Puisque l’on parle de l’Ondam, je pense en particulier aux soignantes, le port de charges lourdes ayant été supprimé des critères de pénibilité depuis 2017. Or les infirmières, c’est désolant à dire, ont une espérance de vie inférieure de sept ans à la moyenne des femmes parce que leurs facteurs de pénibilité ne sont plus pris en compte depuis 2017. Une véritable réforme féministe, monsieur le ministre, au cas où vous auriez réellement songé à en faire une, aurait pris en compte les charges physiques et mentales qui pèsent sur les femme...

L’article 16 présente les objectifs de dépense de la branche AT-MP. C’est un article obligatoire dans un budget rectificatif de la sécurité sociale. Il maintient le plafond de la branche AT-MP pour l’année 2023 tel qu’il avait été adopté à l’automne 2022. Alors que les accidents du travail ne cessent d’augmenter, que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demande de vrais moyens, le Gouvernement maintient un budget stable. D’autant que vous n’aurez rien résolu quant à l’employabilité des seniors, comme on l’a dit précédemment, et qu’avec votre réforme on avance plus encore dans l’âge, ce qui augmente les risques d’accident du travail. C’est bien la démonstration que vous n’avez aucune ambition. D’ailleurs, le Fipu est un écran de fumée financé su...

Avec cet article sur la branche AT-MP, on touche à l’un des points scandaleux de cette réforme, en tout cas dans la présentation qui en a été faite. On a eu les 1 200 euros, dont on a pu vérifier au fur et à mesure qu’il s’agissait d’un gros mensonge. On a eu la même chose concernant les femmes. Puis, s’agissant de la pénibilité, on a découvert peu à peu que ce Fipu, qui n’a rien à voir avec la reconnaissance de la pénibilité, était au contraire un glissement vers une individualisation des situations pour continuer à sortir du calcul des retraites les vrais critères de pénibilité. De surcroît, on a découvert en avançant dans les débats que, pour financer ce Fipu, par ailleurs extrêmement contestable, 200 millions d’euro...

Monsieur le ministre, dans votre réforme, vous parlez non plus de pénibilité, mais d’usure professionnelle. Or les deux sont très différents ! La pénibilité porte sur le travail et sur ses conditions, soit sur une responsabilité collective ; l’usure porte sur les corps des travailleurs, soit sur une responsabilité individuelle. Nous n’avons pas les mêmes valeurs. Vous ne revenez pas non plus sur les quatre critères de pénibilité que vous avez supprimés en 2017 : les pos...

...ransfert de cotisations au profit de la branche vieillesse en provenance de la branche AT-MP : hausse de 0, 1 point des cotisations vieillesse, baisse des cotisations AT-MP. Dès lors, les prévisions du PLFSS pour 2023 ne seront pas respectées. En effet, les cotisations affectées diminueront et, comme l’article 9 rend nécessaire la couverture de nouvelles dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité et de la prévention de l’usure professionnelle, les dépenses de la branche augmenteront plus rapidement que celles prévues dans le PLFSS. Voilà pourquoi le Gouvernement se comporte comme le sapeur Camember. Voilà pourquoi nous voulons la suppression de cet article.

… témoigne : « La question que je me pose, personnellement, est : “Comment arriver à l’âge légal de la retraite, même à 62 ans, avec des maladies professionnelles, des cancers ?” Je pense que le dossier de la pénibilité n’a pas été assez valorisé, voire qu’il est inexistant, ou qu’il est passé à l’as dans les entreprises dépourvues de délégués du personnel, sans parler des x autres raisons. Les 1 200 euros que le Gouvernement fait miroiter ne concerneront qu’une infime minorité de gens. Tous ceux qui travaillent dur font souvent l’objet d’arrêts de travail, surtout les quinquagénaires. » Josette raconte ...