Interventions sur "pôle"

153 interventions trouvées.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement tend à améliorer la composition des quatre pôles constitutifs du CESE, tout en respectant l’effectif global proposé par la commission des lois, à savoir cent quatre-vingt-treize membres. Ce rééquilibrage vise à poursuivre la logique induite par la réforme du 28 juin 2010 ayant amené à introduire dans cette enceinte des représentants de la vie sociale, territoriale et associative, d’un côté, et de la protection de l’environnement, de l’autre. ...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

Cet amendement vise à garantir la désignation d’un représentant de la société civile de chacune des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et leur répartition au sein de l’ensemble des pôles du Conseil économique social et environnemental. Il convient en effet de tenir compte de l’éclatement géographique de ces territoires. L’absence d’une représentation territoriale des outre-mer pourrait être considérée comme une exclusion de fait d’une partie de la société civile ultramarine. Il s’agit en outre de s’inscrire dans l’esprit de la réforme qui nous est ici présentée. La présence de...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

La commission a rattaché les outre-mer au pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative », dont ils font historiquement partie. La rédaction qui nous est proposée est de nature à offrir des garanties de représentation des outre-mer. En effet, cette catégorie est chiffrée dans le présent projet de loi organique. Nous proposons cependant de renforcer ces garanties en évitant l’écueil consistant à considérer les outre-mer comme un...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...sparition d’un certain nombre de précisions. Ainsi l’ordonnance de 1958, contrairement au projet de loi, précise la composition du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. En outre, le comité chargé des nominations a été supprimé, ce qui pose problème, car cela laissera une très grande marge de manœuvre au pouvoir réglementaire. Nous proposons donc, pour ce pôle, d’en revenir à la composition prévue dans l’ordonnance de 1958, tout en prévoyant certaines évolutions. Nous ne le faisons pas pour les autres pôles, car il est possible de parvenir de manière objective à une représentation des salariés et des entreprises. Enfin, nous proposons onze représentants au titre des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, comme c’es...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Sans anticiper le débat qui va suivre sur l’ensemble des amendements en discussion commune, je dois dire que j’ai trouvé l’amendement de M. Leconte très intéressant. Je l’ai toutefois sous-amendé afin de compléter la composition du pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative ». Ce sous-amendement tend donc à préciser de manière exhaustive les associations représentées, « y compris dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social et de l’action en faveur des personnes handicapées et des personnes retraitées ».

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 24 rectifié, défendu par Joël Labbé. Cet amendement ne vise pas à modifier le nombre de représentants dans les pôles proposé par Mme la rapporteure et par la commission des lois. Il tend simplement à modifier la rédaction de l’alinéa 6, laquelle nous paraît floue. La rédaction que nous proposons garantirait une prise en compte équitable des enjeux environnementaux, qui sont de plus en plus prégnants dans notre société. Cet amendement est d’autant plus important que les représentants des salariés et ceux des ...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...in du CESE. Même s’ils partagent de multiples problématiques et de nombreux points communs, les onze territoires ultramarins connaissent des situations économiques et sociales diverses, qui ne sauraient justifier une représentation globale sans faire perdre au Conseil la richesse née de leur diversité. Pour cette raison, il semble indispensable que le projet de loi prévoie, au sein du troisième pôle, un représentant de la société civile pour chacun des territoires ultramarins.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

...a société civile. Vous connaissez le compromis proposé par la commission ; je propose de m’y tenir. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Le Gouvernement souhaite évidemment revenir à son texte initial, ce qui est tout à fait logique. La commission y est défavorable, pour la raison que j’ai déjà évoquée. L’amendement n° 24 rectifié de M. Benarroche tend à augmenter l’effectif du pôle « protection de la nature et de l’environnement » à seize membres et à en modifier la répartition, ce qui se ferait au détriment des trois autres pôles. Un équilibre ayant été trouvé dans la composition du CESE, je ne pense pas qu’il nous appartienne de le modifier aujourd’hui. J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement. De nombreux amendements visent la représentation des ter...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Je précise que nous ne souhaitons pas exclure les représentants des associations de chasse ou de pêche du CESE. Nous souhaitons simplement qu’il soit précisé que le pôle « protection de la nature et de l’environnement » doit être composé d’organismes ayant pour principal objet la défense de l’environnement.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...de d’impact ou encore d’un avis du Conseil d’État. Le titre Ier de la proposition de loi vise à mettre en œuvre certaines des propositions du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Ces mesures répondent aux difficultés signalées par les acteurs de terrain ; elles me semblent, pour la plupart, bienvenues. Ainsi, l’article 1er du texte, qui supprime l’agrément obligatoire de Pôle emploi pour les embauches au sein des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et permet l’autoprescription, par les structures, d’un parcours d’insertion représente un assouplissement nécessaire. Le « Pass IAE », qui s’appuie sur le développement d’une plateforme numérique de l’inclusion – en cours de déploiement –, devrait permettre de fluidifier les recrutements et de supprimer ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...ivité économique. En 2020, l’État a investi 1 milliard d’euros dans l’insertion par l’activité économique, qui associe mise en situation professionnelle, accompagnement personnel et formation. Si le dispositif est ambitieux, il mérite d’être consolidé. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise de faciliter l’entrée dans le dispositif, actuellement filtré, de manière exclusive, par Pôle emploi. Nous sommes d’accord avec ce principe et c’est bien l’objet de cette proposition de loi. Il nous semble néanmoins qu’il est important que Pôle emploi garde un certain contrôle sur les renouvellements de contrats, au-delà des vingt-quatre premiers mois ; il s’agit, rappelons-le, de situations exceptionnelles. L’accès à la formation doit également être amélioré et ne pas être de l’ordre du...

Photo de Raymonde PoncetRaymonde Poncet :

... En effet, nombre des activités supplémentaires créées dans les dix territoires expérimentateurs ont trait à la transition écologique et permettent la sauvegarde de l’environnement. Il convient dès lors d’en tenir compte et de mesurer, par exemple, leur impact sur notre empreinte carbone. En outre, ces dispositifs ont permis de sortir de l’invisibilité des personnes qui échappaient aux radars de Pôle emploi et constituent les cohortes du non-recours aux prestations sociales. Ce sont ces activités, qui visent à l’amélioration de « nos patrimoines critiques, à savoir notre patrimoine naturel et la santé sociale », pour reprendre la formule de la sociologue Dominique Méda, que nos fameux indicateurs économiques de performance devraient impérativement prendre en compte, en s’appuyant sur les nou...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

... de cette proposition de loi. Celle-ci met en œuvre un certain nombre de propositions du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, remis voilà un an au Gouvernement et qui a pour objet de mobiliser, aux côtés de l’État, l’ensemble des acteurs de l’inclusion, les collectivités et les entreprises, dans un esprit de coconstruction. Supprimer la procédure obligatoire d’agrément de Pôle emploi préalablement à toute embauche dans le cadre d’un parcours d’insertion apparaît nécessaire pour faciliter l’entrée dans un tel parcours. C’est pourquoi nous saluons cette disposition. Nous défendrons, à cet égard, un amendement visant à prévoir le passage par un prescripteur habilité, afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en l...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...n de loi dont nous débattons aujourd’hui revêt une importance particulière. Je pense, bien sûr, à son premier volet, qui reprend le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique et s’inspire de la volonté du Président de la République de faire passer le nombre des bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique de 140 000 à 240 000. La suppression de l’agrément préalable par Pôle emploi ou la mise en place d’un CDI inclusion pour les seniors sont des mesures qui vont dans le bon sens. Je pense surtout à la prolongation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Je salue ce dispositif, né dans les années 1990 et relancé par ATD Quart Monde il y a près de dix ans pour en finir avec le chômage de longue durée. Il repose en fait sur une idée assez sim...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...e sont destinés à assurer la cohésion de la Nation en luttant contre la précarité. Cette proposition de loi des députés de La République en Marche recycle les dispositions gouvernementales issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 et, de notre point de vue, dénature l’objectif premier de l’expérimentation. Par exemple, la suppression de l’agrément préalable de Pôle emploi favorisera non pas l’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées, mais bien la perte d’une connaissance de l’accompagnement vers le retour en emploi et, surtout, la disparition d’un service public national seul à même de garantir l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement prétend sortir les personnes de la précarité, objectif que nous soutenons complètem...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...positions du pacte d’ambition remis au Gouvernement à la rentrée 2019, après concertation avec les acteurs de l’insertion par l’activité économique. Selon la promesse du Président de la République, 100 000 salariés supplémentaires doivent intégrer les parcours d’insertion. L’article 1er est une mesure d’assouplissement, issue de remontées du terrain. Il vise à supprimer l’agrément obligatoire de Pôle emploi pour les embauches au sein des structures de l’insertion par l’activité économique. Il est essentiel de faire confiance aux acteurs locaux. Cet article y contribue. La création de nouveaux types de contrats prévue aux articles 2 et 3 bis peut légitimement amener à s’interroger, d’autant que plus de 200 000 contrats aidés ont été supprimés par l’exécutif au début du quinquennat. Cer...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...oires zéro chômeur de longue durée ». En effet, quoi de plus volontariste qu’une politique publique ayant fait ses preuves et visant à opérer un transfert des coûts du chômage, qui relèvent des dépenses passives, vers des dépenses actives d’investissement dans le retour à l’emploi ? La flexibilité introduite dans le dispositif, s’agissant notamment de la suppression de l’agrément obligatoire par Pôle emploi, est bienvenue pour fluidifier les procédures d’embauche dans les entreprises à but d’emploi et responsabiliser les travailleurs. Une action concertée entre les services publics de l’emploi, les entreprises à but d’emploi du secteur de l’économie sociale et solidaire et le département permettra non seulement aux publics les plus précarisés de remettre le pied à l’étrier, mais aussi, dans u...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

La proposition de loi dessaisit Pôle emploi de son pouvoir de contrôle des demandeurs d’emploi, au profit d’un prescripteur dont la nature n’est pas précisée. Selon nous, le contrôle, même a posteriori, doit demeurer un contrôle public, afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts entre plusieurs structures privées. Mme la ministre du travail a affirmé à nos collègues députés que, demain, grâce à cette précision inscrite d...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Selon Mme la rapporteure, la suppression de l’agrément par Pôle emploi participe d’une « logique partenariale basée sur la confiance ».Pourtant, l’alinéa 11 de l’article 1er évoque des sanctions à l’égard des structures d’insertion par l’activité économique, qui pourraient se voir retirer la capacité de prescrire un parcours d’insertion en cas de non-respect des règles en matière d’éligibilité des personnes. Comment une telle structure pourrait-elle n...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Toutes les structures sont favorables au principe de l’autoprescription, qui permet de ne plus avoir à passer par Pôle emploi pour la conclusion des contrats d’insertion. S’agissant de la prolongation dérogatoire de ces contrats, dont il est ici question, il est proposé, néanmoins, de réintroduire Pôle emploi dans le dispositif. Nous pensons, pour notre part, qu’il ne faut pas s’arrêter au milieu du gué. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements, considérant qu’il faut, pour la prolongati...