Interventions sur "pôle"

153 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Madame la ministre, je ne comprends pas bien votre argumentaire ; vous auriez pu aussi bien l’utiliser, en effet, contre l’article 1er et la suppression de l’agrément de Pôle emploi… La simplification est à l’œuvre pour l’agrément de Pôle emploi, mais j’ai l’impression que vous vous arrêtez au milieu du gué en demandant que Pôle emploi intervienne pour autoriser la prolongation des contrats d’insertion. Je ne me l’explique pas.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Je suis un peu surprise de la position du Gouvernement. Pôle emploi n’est certes pas la seule entité publique à être prescriptrice en matière de prolongation dérogatoire, mais je tiens à rappeler que, lors de son audition, Jean Bassères, son directeur général, nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas s’inscrire dans cette logique. J’entends l’argument concernant la prise de recul que permet l’intervention d’un tiers, mais la position du Gouvernement me surpr...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Une fois de plus, je ne comprends pas. Les départements n’ont pas la compétence emploi. Aujourd’hui, ce rôle de prescription est joué par Pôle emploi, peut-être aussi par Cap emploi et les missions locales, qui ont une réelle compétence en termes d’accompagnement vers l’emploi, contrairement aux conseils départementaux, qui d’ailleurs ne sont pas, me semble-t-il, demandeurs de la compétence emploi… Je trouve curieux que cet amendement nous arrive soudain, sans que nous ayons eu le temps de l’examiner en commission. Il s’agit tout de mê...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir retiré l’amendement n° 7, qui était mal rédigé. J’ai entendu différents intervenants invoquer une double tutelle de Pôle emploi et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les Direccte. J’invite mes collègues à lire avec attention le texte de la commission : en aucun cas il n’y est fait mention de Pôle emploi et des Direccte. Je vous appelle donc à davantage de précision dans vos propos, s’agissant d’un texte relativement technique attendu sur le ...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

Ces dispositions introduites en commission des affaires sociales portent atteinte au projet « territoires zéro chômeur de longue durée ». C’est toute la territorialité du projet et la confiance accordée aux territoires pour mener cette expérimentation qui sont mises en danger. En effet, ces nouvelles dispositions visent à imposer une double tutelle : d’une part, une tutelle de Pôle emploi, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, alors même que personne ne le demande – ni les acteurs de terrain ni Pôle emploi –, d’autre part, une tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par les EBE en renvoyant au décret les modalités de ce contrôle. Toute la plus-value territoriale, incarnée par le comité local pour l’emploi, est ainsi niée,...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...semble que ce contrôle pose un certain nombre de difficultés, peut-être parce que nous sommes encore dans le cadre d’une expérimentation et qu’à ce stade seuls dix territoires sont concernés. Demain, lorsque soixante territoires déploieront ce dispositif, la question se posera autrement. Mes chers collègues, lisez le texte ! À aucun moment, il n’a été fait état d’une tutelle de la Direccte et de Pôle emploi. Je le dis d’autant plus que des mails et des tweets ont circulé, alors que c’est faux. Quand on est rapporteur d’un texte, on est soumis à la pression, mais on doit également rappeler qu’il faut s’appuyer sur la vérité du texte. En aucun cas, il n’a été question que les deux administrations que sont Pôle emploi et la Direccte soient susceptibles de mettre sous tutelle le fonds. Cela étan...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...ble. Ce journal de bord a été introduit dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont Mme Fournier était rapporteur au Sénat, avec M. Forissier, à qui j’adresse un clin d’œil. Il est vrai que, lorsque cette expérimentation a été proposée, nous nous sommes demandé s’il s’agissait d’une mesure de contrôle ou au contraire d’une mesure facilitatrice. Le directeur de Pôle emploi, que nous avons reçu, nous a clairement expliqué qu’il s’agissait non pas de contrôler les demandeurs d’emploi, mais plutôt de faciliter leurs recherches. C’est la raison pour laquelle nous avons voté ce dispositif dans le texte de 2018, même si la commission mixte paritaire sur ce texte n’a pas été conclusive. Aujourd’hui, ce dispositif est expérimenté dans trois territoires : la Bourgog...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

L’article 9 reprend une mesure introduite dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mesure à laquelle nous nous étions opposés. Il prévoit que la mobilisation du compte personnel de formation des demandeurs d’emploi, le CPF, sera automatique dès lors que la formation sera financée par Pôle emploi ou par la région. Cela signifie que les demandeurs d’emploi seront contraints de puiser dans leurs droits acquis au titre du CPF pour financer une formation dans le cadre de leur retour à l’emploi. Avant la réforme de la formation, un travailleur privé d’emploi pouvait refuser que l’on puise dans son CPF. Cette disposition entretient donc une confusion dangereuse entre ce qui relève de l...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...ont démontré le caractère désincitatif à l’entrée en formation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. On constate en effet de fortes disparités des conditions d’accès et des niveaux de rémunération, des démarches administratives lourdes et des pertes financières liées à l’entrée en formation. En 2018, pour les 40 % de stagiaires demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi, la rémunération était fixée par un barème qui n’avait pas été revalorisé depuis 2002. Compte tenu du fort décrochage de leur rémunération par rapport à l’inflation ou au SMIC, les stagiaires voient leur niveau de vie placé au-dessous du seuil de pauvreté monétaire. Cet amendement a donc pour objet de mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la form...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...les Français intéressés par ce sujet prennent le temps de lire votre rapport. Vous préconisez de passer au contrôle a priori, mais ne faut-il pas se garder d'alourdir la démarche des usagers et maintenir une certaine rapidité dans la délivrance des prestations ? Vous indiquez que seule la branche famille procède à une évaluation de la fraude, et pas l'Assurance maladie, la branche vieillesse ou Pôle emploi. À combien estimez-vous le coût d'une évaluation rigoureuse couvrant l'ensemble des organismes sociaux ? Ne faudrait-il pas également enquêter sur les motivations des fraudeurs ? Vous préconisez le recours aux outils informatiques, et je suis sensible à l'idée que la dématérialisation devrait s'appliquer aux assurés, mais comment accompagner la population la plus fragile, notamment la plu...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...ace. Il faut bien évidemment, compte tenu de la situation économique que nous connaissons actuellement, assurer la reconversion des actifs vers les secteurs et les métiers qui recrutent aujourd'hui. Cinquièmement, nous devons permettre aux entreprises de trouver rapidement les compétences dont elles ont besoin. Nous nous sommes aperçus, madame la ministre, que les compétences existant au sein de Pôle emploi sont souvent méconnues ou décriées par quelques-uns, qui ont vécu des expériences malheureuses. Il importe de faire connaître ce que Pôle emploi réalise aujourd'hui. Enfin, nous avons estimé qu'il convenait de pouvoir mettre en place un pilotage efficient des acteurs de l'emploi, compte tenu de la multiplicité des intervenants. Nous proposons de le faire à l'échelle de la région, qui est ...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je remercie la délégation sénatoriale aux entreprises d'avoir proposé ce débat sur une thématique importante. Le rapport d'information de nos collègues Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel présente de nombreux axes de travail, s'agissant notamment du soutien à la formation et à l'apprentissage, du rôle de Pôle emploi et de la transmission des savoirs des seniors. Nos collègues s'interrogent à juste titre sur l'insertion des jeunes diplômés. Si les solutions proposées sont là aussi intéressantes, je voudrais souligner une difficulté émergente, qui, selon moi, va s'accentuer fortement : le refus croissant des jeunes diplômés de travailler pour des entreprises ne correspondant pas à leurs valeurs en term...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...ourtes d'adaptation à l'emploi ont concouru à faciliter la reconversion. Grâce à leurs compétences économiques et à leur connaissance du tissu entrepreneurial, les régions ont pu agir positivement. Pourtant, les dernières tentatives de décentralisation se sont montrées inefficaces, parce qu'elles n'ont été que partielles. Ainsi, la non-concrétisation de l'expérimentation annoncée du transfert de Pôle emploi vers les régions du pilotage de l'achat des formations pour demandeurs d'emploi empêche aujourd'hui d'envisager toutes les formations à l'aune des besoins en compétences locaux. Combien de temps encore maintiendra-t-on cette multiplicité des commandes de formations à destination des demandeurs d'emploi, émanant de Pôle emploi, des Opco, des régions, de l'Agefiph ? De même, la compétence d...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...r apporter une réponse aux besoins évolutifs de l'entreprise de demain, celle de l'accompagnement l'est tout autant. Nous apprécions qu'une démarche proactive soit effectuée auprès des entreprises, mais nous pensons qu'elle doit être quasi systématique et s'adresser à toutes les entreprises. En effet, certaines offres « cachées » ne se révèlent qu'à l'occasion de contacts avec les conseillers de Pôle emploi. Or le recours aux services que propose Pôle emploi est limité du fait de leur méconnaissance par un certain nombre d'entreprises. C'est pourquoi il me semble important de rendre cet accompagnement systématique. Je souhaite également plaider pour la régionalisation des services de l'emploi. En effet, une pluralité d'acteurs intervient sur le terrain – les missions locales, les maisons po...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je partage vos propos sur la nécessité de la mobilisation, madame la ministre. Nous avons pu constater qu'une mobilisation extrêmement forte sur le terrain produit des résultats. C'est par exemple le cas dans les Hauts-de-France, où l'expérience Proch'emploi est menée en complémentarité de Pôle emploi. Les choses se passent bien mieux lorsque les régions sont impliquées, même si, dans les Hauts-de-France, le taux de chômage reste élevé et le chemin sera long.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...mmense et que les problèmes existent de longue date. Certains secteurs rencontrent beaucoup de difficultés à recruter, comme le secteur du bâtiment, des travaux publics, des métiers manuels et difficiles alors que, dans le fond, il existe un lien fort, vous l'avez rappelé, entre les régions, les collectivités territoriales et l'État pour mener ces missions, ainsi que tous les partenaires que sont Pôle emploi ou les missions locales. On sait que les acteurs sont très nombreux et que, pour s'y retrouver, ce n'est pas simple. On peut regretter les lourdeurs juridiques : certains hésitent à recruter à cause de la complexité du code du travail. Je voudrais savoir, madame la ministre, si vous envisagez des avancées ou une simplification de ce code ?

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin, co-rapporteur de la Délégation :

Pôle emploi a lancé à l'automne 2019 un outil de géolocalisation. Cet outil est-il connu des demandeurs d'emploi et des entreprises, et est-il pleinement opérationnel aujourd'hui ?

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin, co-rapporteur de la Délégation :

C'est très intéressant de fonctionner par compétences plutôt que par diplômes, c'est une approche qui me semble essentielle. Quelles sont les relations actuelles de Pôle emploi avec les représentants des entreprises (CPME, U2P, CCI France, etc.), y compris ceux qui se montrent parfois critiques à votre encontre ?

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin, co-rapporteur de la Délégation :

Oui, il faut passer du savoir-faire au faire savoir et faire partager. Par ailleurs, le rapport de février dernier de la Cour des Comptes comporte une recommandation demandant à Pôle emploi de mettre en place un plan d'action relatif à la gestion et au pilotage des données. Quelles seront vos réponses en la matière ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, sénateur du Finistère, co-rapporteur de la Délégation :

Il y a en effet une offre très fragmentée en ce qui concerne le handicap, mais aussi en ce qui concerne les jeunes avec les missions locales et les maisons de l'emploi. Il semble qu'il y ait beaucoup d'acteurs sur le terrain et peu de coordination. Pour les missions locales, l'accès au système d'information de Pôle emploi est-il envisagé ?