Interventions sur "pôle"

153 interventions trouvées.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

... Hauts-de-France, dont le taux de pauvreté atteint 18 %, plus de 20 % dans mon département du Pas-de-Calais. Pourtant, ce projet de loi de finances organise un recul global du service public de l’emploi, et un certain nombre d’opérateurs essentiels à l’insertion dans l’emploi et à la formation professionnelle voient leur financement diminuer, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Citons Pôle emploi, l’inspection du travail, l’AFPA, qui voient aussi leurs effectifs se réduire, alors que, dans le même temps, la liste de leurs missions s’allonge. Nous nous opposons à cette politique par laquelle l’État se désengage des initiatives en faveur de l’emploi. Il est nécessaire de maintenir un service public de l’emploi de proximité accessible à tous, pour tous, sur tout le territoire. Pour ...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...l’objectif était double : il s’agissait d’introduire des complémentarités et, surtout, une notion de gouvernance territoriale dans le service de l’emploi. Dans un monde idéal, si le service public de l’emploi fonctionnait très bien, nous n’aurions plus besoin de maisons de l’emploi… Commençons donc par introduire dans le service public de l’emploi et, particulièrement, dans le fonctionnement de Pôle emploi, plus de gouvernance territoriale avant de nous interroger sur la pertinence du maintien des maisons de l’emploi. Dans la vie réelle, les maisons de l’emploi sont encore utiles dans un certain nombre de territoires. Certes, le dispositif est très disparate, mais il rend des services très pertinents.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

À mon tour, madame la ministre, d’apporter quelques éléments pour appuyer ces amendements… Entre les fermetures de sites de l’AFPA, la fusion des missions locales avec Pôle emploi et le désengagement de l’État dans les maisons de l’emploi, c’est tout le service public de la formation et de l’emploi dans nos territoires qui est rogné ! Or nous avons besoin de structures de proximité. Cette réduction du périmètre et de l’efficacité des structures territoriales publiques de l’emploi inquiète fortement les élus locaux impliqués dans cette politique publique de toute pr...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...qui, aux yeux des élus des territoires, n’avaient pas forcément rempli leurs objectifs ou trouvé leur place. Il n’en demeure pas moins que ces structures existent toujours, qu’elles ont démontré leur capacité à créer des dynamiques et à les agréger autour d’elles, à susciter des échanges au sein des territoires. Parce qu’elles sont pilotées par des élus locaux, il paraît difficile d’imaginer que Pôle emploi, compte tenu de son mode de gouvernance, puisse prendre leur relais. Nous préconisons effectivement de maintenir un financement suffisant pour assurer la pérennité des maisons de l’emploi encore en service, qui ont prouvé leur utilité sur les territoires où elles sont implantées. Et je ne parle pas seulement des financements aux projets, lesquels tendent à fragiliser les structures et à f...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...des crédits sur tout le territoire de façon que chacun puisse y accéder. Après l’élection de François Hollande, le préfet m’a convoqué pour me dire que l’État ne financerait plus les maisons de l’emploi, parce que la politique désormais menée était différente et que financer ces structures n’était plus intéressant. C’est la vérité pure ! Après avoir assuré dans un premier temps des permanences, Pôle emploi y a mis fin. Du coup, il a fallu se battre, taper du poing sur la table comme on sait le faire quand on est élu. Le préfet m’a alors invité à créer une maison de services au public, s’engageant à nous aider un peu pour ce faire. Nous avons donc créé cette maison de services au public, avec des financements du département et, dans une moindre mesure, de la région dans le cadre du contrat d...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

... d’affaiblir ces opérateurs de l’emploi, pourtant reconnus, pourtant spécialisés, pourtant de proximité ? S’agit-il de les affaiblir encore et encore, afin de montrer qu’ils n’ont pas la capacité de réaliser cette prise en charge des jeunes ? Que se passera-t-il ? In fine, le Gouvernement justifiera la rationalisation des dispositifs, annoncera ou, en tout cas, favorisera leur fusion avec Pôle emploi. On connaît la méthode ! Terrible erreur ! Les élus sur l’ensemble de nos territoires y sont fermement opposés. La preuve : quand M. le Premier ministre a fait cette annonce brutale, sans concertation préalable, en juillet dernier, c’est à une véritable levée de boucliers qu’il s’est confronté. C’est devenu alors une expérimentation, annoncée dans le cadre du plan de transformation Action...

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois, rapporteur pour avis :

...t, elle sert à financer la montée en puissance du dispositif d'exonérations sociales « jeunes entreprises innovantes », mais il me semble que l'on atteint ici un plancher qu'il ne faudrait pas dépasser. La priorité à l'innovation portée par le Gouvernement peut aussi être nuancée par la suppression du fonds unique interministériel (FUI), qui avait vocation à financer les projets de recherche des pôles de compétitivité. Le Gouvernement considère que cette suppression constitue une simplification puisque, dorénavant, seuls les crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA) financeront les projets de recherche des pôles, à hauteur de 50 millions d'euros. Il n'en reste pas moins que cela semble acter une forme de désengagement de l'État : en 2016, l'addition des crédits reçus par les pô...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

L'extinction des pôles de compétitivité n'est pas une bonne chose. Un nouveau dispositif appelé « Territoires d'industrie » mis en oeuvre presque en catimini, a permis de sélectionner 124 territoires, la plupart en périphérie des métropoles et excluant totalement des territoires ruraux sur lesquels on trouve pourtant de l'industrie, souvent en rapport avec ce qui se fait dans les pôles métropolitains. Ce dispositif a-...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

.... Troisièmement, on enregistre une baisse des crédits liés à la recherche et à l'enseignement supérieur en matière économique et industrielle. C'est une erreur. C'était déjà le cas sous le précédent quinquennat. Mon propos n'est donc pas d'ordre politicien mais concerne l'aménagement du territoire. C'est le rapport que nous avions fait avec Michel Houel au sujet de la nécessité de conférer à ces pôles de compétitivité une structuration nationale en créant de véritables filières avec un enracinement régional. Cet axe stratégique doit être consolidé. S'agissant du CIR, nous avions préconisé de maintenir son rôle stratégique et de mieux le cibler. Enfin, la création de postes dans la recherche doit se poursuivre, faute de quoi nous perdrons la place que nous occupons dans la compétition intern...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Un des éléments les plus attractifs de la France, c'est le CIR. Il faut le conserver dans tous les cas de figure, mais mieux le cibler et éviter les effets d'aubaine qui font que des entreprises américaines viennent rafler des millions et s'en vont aussi vite qu'elles sont venues. Un remboursement doit être prévu dans ce cas. S'agissant des pôles de compétitivité, avec Alain Chatillon, tout au long de nos voyages mais aussi de nos auditions, la quasi-unanimité de nos interlocuteurs nous ont dit que les pôles de compétitivité sont très importants pour mettre en place des écosystèmes entre l'université, la recherche et les entreprises. Ce n'est pas au moment où l'on progresse que l'on doit se retirer. Il faut un débat avec la représentatio...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Concernant l'IA, je partage ce qu'a dit le rapporteur. À la veille des élections européennes, ce peut être un beau sujet si l'on veut redonner de l'élan, de l'envie, de l'espoir, et intéresser la jeunesse. Quant aux pôles de compétitivité, cela suffit : on les lance, on les met en place et on les casse ! On demande aux régions de trouver elles-mêmes les financements, alors qu'elles n'ont pas les moyens de supporter de tels projets. Rappelons-nous que les pôles de compétitivité avaient une ambition régionale, mais un intérêt national.

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

On peut considérer l'évolution des moyens de la mission « Recherche et enseignement supérieur » comme positive, mais il faut toutefois s'interroger sur les outils qui, en région, permettent de mettre en oeuvre le lien entre le monde de la recherche, celui de l'économie et les territoires. En matière de pôles de compétitivité, on est aujourd'hui à la croisée des chemins. Le Gouvernement a l'intention d'encourager les régions en engageant un mouvement vers les territoires. Le mot d'ordre de « Territoires d'industrie », c'est de faire en sorte que les régions pilotent l'ensemble, dans le cadre d'un véritable partenariat. Veillons à ce que nos politiques nationales et nos territoires soient bien embran...

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois, rapporteur pour avis :

En matière de recherche, l'enjeu européen est effectivement majeur, tout comme la nécessaire complémentarité des politiques. On le voit très clairement à travers la question des pôles de compétitivité. Je vous indique qu'un certain nombre de pôles de compétitivité n'ont pas répondu à l'appel à projets. Il n'est cependant pas de bonne politique de mettre en place des crédits d'amorçage et de tout abandonner, alors qu'il existe des politiques coordonnées, des soutiens européens, des crédits d'État et une politique menée en partenariat avec les régions. Quant au dispositif « Te...

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon, rapporteur pour avis :

...vent être cédés, et surtout la résidence principale... avec des conséquences directes sur la vie familiale. La France est le seul pays européen où cette garantie est pratiquée par les banques. Nous avons besoin de banquiers - et d'assureurs - plus ouverts sur le risque. Dans ma région, qui a connu des troubles climatiques, les assureurs de logements annoncent des hausses de primes de 20 % ! Les pôles de compétitivité - évoqués au cours du débat précédent sur les crédits de la recherche - sont des structures essentielles dans les régions, je les soutiens et j'en ai d'ailleurs créé un, l'un des premiers à vocation internationale, dans le domaine de l'agroalimentaire. Cela n'exige pas des milliards d'euros, car ils sont à 70 % autofinancés ; l'aide atteindrait 200 à 300 000 euros par pôle ; il ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...e de l'État dans la gestion de ses participations, et je ne songe pas seulement à la stratégie industrielle objet du rapport de nos collègues Alain Chatillon et Martial Bourquin. Dans les privatisations annoncées, on ne perçoit pas l'intérêt du mécanisme retenu, qui aboutit à réduire le rendement... Nous voterons pour notre part contre les crédits du CAS. Je partage aussi les propos tenus sur les pôles de compétitivité, si importants pour la présence industrielle dans nos territoires éloignés des métropoles.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

...oroutes. Il serait bon de nous pencher sur l'articulation entre la politique industrielle et de recherche, au plan national, et les niveaux européen et territorial. Quels sont les outils d'intervention les plus appropriés ? Comme je l'ai fait l'an passé, je propose un rapport pour évaluer cette articulation, pour y voir plus clair dans l'enchevêtrement des dispositifs : territoires d'industrie, pôles d'excellence, de compétitivité, label Initiative d'excellence (Idex), etc. Réaliser un tel audit, comme celui établi par Alain Chatillon et notre ancien collègue Michel Houel dans le passé, est dans notre mission d'évaluation des politiques publiques. Et c'est là que réside notre valeur ajoutée, plus que dans l'examen de la répartition des crédits entre telle ou telle ligne budgétaire. Évaluatio...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Le projet de loi de finances réduit de 400 postes les effectifs de Pôle Emploi, après la bascule, dont la mise en oeuvre semble rassurante, de 300 conseillers vers des missions de contrôle, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous sommes confrontés au double défi de la diminution des dépenses publiques, à laquelle contribue la réduction des effectifs, et de la visibilité. Je salue à cet égard le lancement d'u...

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Je regrette la remise en cause de plusieurs dispositifs, ainsi que la suppression de nombreux postes. Les missions locales font montre d'une intense inquiétude face à l'expérimentation d'un rapprochement avec Pôle Emploi. Elles craignent de perdre leur indépendance, alors que les collaborations existent déjà et fonctionnent de façon satisfaisante. Je regrette également la suppression de l'exonération, qui s'élevait à 2 milliards, pour les entreprises de petite taille en zones rurales : votre décision pèsera sur les jeunes éloignés de l'emploi qui ne bénéficient pas des mêmes dispositifs que ceux des quarti...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...ns de l'emploi dans le présent projet de loi de finances. Quand disposerons-nous des résultats de l'évaluation prévue ? Dans mon département, l'expérimentation du dispositif « zéro chômeur de longue durée » paraît encourageante. Pourquoi, dès lors, attendre 2020 pour la généraliser à l'ensemble du territoire national ? Je déplore également la diminution de 85 millions de la subvention de l'État à Pôle Emploi et m'interroge sur le maintien du soutien de l'Unedic aux missions locales - elle finance 10 % de leur budget - dans un contexte de grandes difficultés budgétaires. Je vous rappelle enfin que les fonds européens que vous vous plaisez à évoquer ne représentent pas le mode de financement le plus aisé pour les porteurs de projets.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...n matière de formation et à la réduction du taux de prise en charge par l'État qui ont conduit les employeurs à se détourner du dispositif. Les missions locales, quant à elles, se voient amputer de 8 millions d'euros en 2019, alors que le Gouvernement souhaite amplifier le dispositif « garantie jeunes » qu'elles accompagnent, au bénéfice de 100 000 personnes. L'expérimentation de leur fusion avec Pôle Emploi remet en cause, à mon sens, la spécificité de leur action auprès des 18-25 ans, d'autant que 30 % des jeunes qu'elles accompagnent ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Le recul de 5 % du soutien de l'État à Pôle emploi et la croissance de 3 % du nombre de personnes suivies entraînent une augmentation de 5 % de la charge de travail de chaque agent. Les offres d'emploi signalées ont crû de 30...