Interventions sur "pacte"

228 interventions trouvées.

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

a souligné l'intérêt d'un travail sur les retraites, observant que le système français de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle risque d'être remis en cause du fait des difficultés de financement, et qu'il convient de rechercher les moyens de préserver ce pacte social et intergénérationnel.

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

a souligné l'intérêt d'un travail sur les retraites, observant que le système français de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle risque d'être remis en cause du fait des difficultés de financement, et qu'il convient de rechercher les moyens de préserver ce pacte social et intergénérationnel.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

a également réprouvé les fuites dans la presse sur les conclusions de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. Elle a demandé si la directive relative au retour des étrangers en situation irrégulière aurait des conséquences sur les mineurs isolés et si le pacte apportait une réponse au problème des Roms.

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

...eure intégration politique, notamment en accordant le droit de vote aux élections locales. Sur ce dernier point, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a déclaré qu'à titre personnel il n'y était pas opposé sous réserve de la réciprocité. Sur le caractère suspensif du recours en matière d'asile, il a indiqué que le pacte ne changeait rien. Sur le risque d'un déport de la gestion de notre politique migratoire vers des pays moins protecteurs des droits de l'homme, il a expliqué que la seule vraie réponse à long terme était l'élaboration d'une véritable politique d'immigration concertée.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...vice des participations de la direction du Trésor, puis de l'Agence des participations de l'Etat (APE), et plus précisément si des questions stratégiques avaient été abordées courant 2005/2006 avec des membres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a relevé que si au cours de précédentes auditions, la SOGEADE avait été présentée comme un lieu technique de mise en oeuvre du pacte d'actionnaires et d'équilibrage de ce dernier, M. Philippe Pontet avait déclaré, dans sa présentation, que le suivi des résultats et des perspectives d'EADS relevait du champ de compétences de la SOGEADE.

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a ensuite souhaité savoir dans quelle mesure la SOGEADE avait vérifié la conformité des ORAPA émises par Lagardère SCA au pacte d'actionnaires d'EADS, et en particulier si un tel mandat l'avait amenée à étudier l'optimisation fiscale qui en résultait pour le cédant.

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

A Mme Nicole Bricq, qui souhaitait savoir si le pacte d'actionnaires prévoyait l'hypothèse de la cession de titres à des acheteurs anonymes, il a répondu que ce pacte n'interdisait effectivement pas la vente d'actions sur le marché.

Photo de Paul GirodPaul Girod :

a relevé que M. Philippe Pontet avait pour rôle de veiller au respect du pacte d'actionnaires d'EADS, en particulier quant à la fraction de capital détenue par l'Etat français. Partant de ce constat, il lui a demandé à quel moment il avait appris l'acquisition par la CDC de 2,25 % du capital d'EADS, et si cette décision lui avait semblé régulière au regard des exigences dudit pacte.