Interventions sur "parent"

982 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, co-rapporteure :

...t, j'ai peu de questions à vous poser. Tout d'abord, vous avez insisté sur le nécessaire développement, chez les adolescents, d'une certaine grille de lecture des images qu'ils peuvent voir. Nous sommes aujourd'hui abreuvés d'images, et il y a malheureusement peu d'esprit critique en la matière et de remise en question de l'information, qui est reçue telle quelle. Vous avez souligné le rôle des parents et le fait qu'il n'y a pas suffisamment de discussions avec les jeunes pour aborder ces questions. Vous avez également évoqué le rôle de l'école, qui est défaillante, pour ce qui concerne les programmes, mais aussi, de manière générale, les moyens mis en oeuvre. En tant que législateurs, nous rédigerons un rapport à la suite de nos auditions et formulerons un certain nombre de recommandations,...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

... regarder ! Je comprends les propos de M. Borst concernant l'absence d'addiction aux images pornographiques, du point de vue de l'effet sur les neurotransmetteurs. Je vous remercie d'avoir parfaitement éclairé le rôle de l'école. Permettez-moi de vous le faire remarquer, si l'on dit toujours que l'école est défaillante pour ce qui concerne l'éducation à la sexualité, ne croyez pas que, pour les parents, le rôle de l'école en la matière soit un sujet consensuel. En effet, bon nombre de parents considèrent que l'éducation à la sexualité relève de la liberté éducative et non pas de l'école ou de la société. Il s'agit donc aussi d'un combat idéologique et pas uniquement de moyens. Bien sûr, il n'y a pas l'ombre d'un doute sur la nécessité de quadrupler le nombre des infirmières et des psychologues...

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp, co-rapporteure :

...à le cas à mon époque. La pornographie en est bien évidemment absente. Selon moi, il faut aborder ces questions à l'école. Je comprends, bien sûr, que certains enseignants n'aient pas envie d'évoquer le sujet. On peut alors faire appel à des spécialistes. En parler à l'école peut permettre ensuite d'en parler à la maison. On ne peut bien sûr pas aller dans chaque famille pour sensibiliser chaque parent. Il faut oser dire les choses. Moins on en dit et plus c'est fait en catimini. La plupart des adolescents ayant recours à la pornographie sont attirés par l'aspect interdit d'une telle pratique.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Ancienne cadre de santé, j'ai été présidente d'une fédération de parents d'élèves en Guadeloupe, voilà une quinzaine d'années. À l'époque, l'interdiction des portables était inscrite dans les règlements intérieurs des établissements. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Se posaient alors essentiellement des problèmes de grossesse précoce. Nous avions mis en place dans le cadre du plan régional de santé publique un certain nombre d'actions de prévention. Nous nous somm...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...de changement de nom pour répondre à certaines situations particulièrement douloureuses. Nous avons ainsi réussi à converger sur certains points, ce que nos collègues députés ont semblé oublier. Tout d’abord, nous avons accepté une souplesse accrue quant au nom d’usage, pour apporter une solution rapide aux personnes majeures qui souffrent dans leur vie quotidienne de devoir utiliser le nom d’un parent maltraitant ou délaissant. Ensuite, nous avons accepté une procédure de changement de nom simplifiée, sans justification d’un intérêt légitime, dès lors que le changement consiste à choisir un nom issu de sa filiation. Nous avons aussi accepté le principe suivant : donner aux adultes le même choix que celui des parents à la naissance de leur enfant, dans le cadre de l’article 311-21 du code civ...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...ir en septembre 2016. Bref, je ne suis l’Esther Benbassa que vous connaissez que depuis cinq ans et demi, après presque un demi-siècle d’errance onomastique. Les motivations qui amènent à entreprendre une démarche pour changer de nom sont, bien sûr, nombreuses, et touchent toujours à l’intime. Pensons à celles et ceux qui ont été victimes d’inceste, à celles et ceux qui ont été abandonnés par un parent, aux mères élevant seules leurs enfants, etc. Beaucoup trop de nos concitoyennes et concitoyens ne peuvent aller au bout de la procédure en vigueur. Chers collègues, simplifier, faciliter, c’est ce que nous aurions dû faire, en adéquation avec le texte adopté par l’Assemblée nationale. Malheureusement, la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la majorité sénatoriale nous p...

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

... par la commission des lois de la Haute Assemblée. À l’instar de M. le garde des sceaux, je regrette que, sur un tel sujet, un compromis n’ait pas été possible. Cependant l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue député, mon ami Patrick Vignal, ne pouvait tout simplement pas renoncer à ce qui constituait l’essence même de ce texte : l’adjonction unilatérale, à titre d’usage, du nom du parent qui n’a pas transmis le sien, et une simplification réelle pour le citoyen de la procédure de modification du nom à l’état civil. C’est bien sur ces points que la majorité sénatoriale a opposé un refus de principe. Or cette réforme, attendue par les milliers de familles concernées, avait une utilité que personne, ici, n’a contestée. Il s’agissait d’une loi de liberté, puisqu’elle n’imposait rien...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

...aujourd’hui. En effet, si la procédure de changement de nom est d’ores et déjà possible dans certains cas – par exemple dans le cas d’un nom à consonance ridicule ou déconsidéré –, elle n’en reste pas moins difficile, coûteuse et aléatoire. Il s’agit donc, d’une part, d’assouplir les modalités de changement de nom de famille. Tout majeur pourrait demander à prendre ou ajouter le nom de son autre parent. Cela pourrait se faire via une simple démarche en mairie, sans justification. Je souligne que cette faculté demeurerait uniquement dans le cercle familial et ne permettrait en rien un choix totalement libre du nom. Il s’agit, d’autre part, de faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent pas le nom. Ces situations fréquentes concernent en premier lieu les familles monoparental...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...s deux chambres partageaient pourtant le constat essentiel suivant : la procédure actuelle de changement de nom est trop longue et bien trop complexe. L’Assemblée nationale, soutenue par le Gouvernement, proposait une simplification radicale. Par simple dépôt de formulaire, nos concitoyens auraient pu, une fois dans leur vie, changer de nom, adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui du parent qui ne leur a pas transmis le sien. Le nom de famille est un héritage. Il nous est transmis sans que nous le choisissions. L’héritage est parfois bien lourd à porter. Certains noms sont des injures, d’autres finissent par le devenir. D’autres encore prêtent à rire, mais ne font même plus sourire ceux qui les portent. D’autres enfin renvoient à une histoire difficile et empêchent de tourner la pa...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...et volonté individuelle, afin notamment de mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant qui a été le souci permanent de notre rapporteur, dont je salue le travail remarquable qu’elle a mené avec la sensibilité que nous lui connaissons. C’est dans un esprit constructif que notre assemblée avait suivi le Gouvernement à l’article 1er pour permettre aux majeurs la substitution d’un nom de parent par un autre, au titre du nom d’usage. Nous avions cependant refusé cette possibilité pour les mineurs, considérant que la substitution – qui va nettement plus loin que la simple adjonction – était un acte grave et que le droit existant s’avérait plus protecteur. Nous avions par ailleurs voté les dispositions de l’article 2 qui permettaient aux adultes, selon une procédure simplifiée, de choisir...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...n raison d’une histoire douloureuse ou d’un nom difficile à porter, pour porter le même nom que ses frères et sœurs ou pour toute autre raison, changer de nom devrait être une formalité, une chose simple. Or que trouve la majorité sénatoriale à faire dans ces conditions ? Elle refuse l’ouverture de la substitution du nom d’usage dans le cadre de la filiation. Elle refuse la possibilité, pour le parent qui ne l’avait pas transmis, d’adjoindre unilatéralement son nom à celui de son enfant, alors même que le procédé est encadré par un passage devant le juge en cas de différend. Elle refuse le changement de nom par formulaire dans les mairies, conservant la procédure incertaine, longue et opaque du décret ministériel. Elle refuse même de discuter une nouvelle fois de ce texte en déposant une mot...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...n. Toutefois, ce n’est pas certain, car cette possibilité s’accompagne d’une procédure de justification susceptible d’aboutir à un refus. Il est à nos yeux logique d’en faire un choix personnel indiscutable en simplifiant cette procédure. Pour ce qui est des mineurs, nous considérons que l’intérêt de l’enfant est parfaitement pris en compte dans la mesure où le texte vise simplement à donner au parent qui le souhaite, et qui rencontre des difficultés au quotidien pour prouver qu’il est bien le parent de son enfant, la possibilité d’ajouter son nom au nom d’usage de l’enfant. Si l’autre parent est absent ou s’il refuse de signer le formulaire de demande, aucun combat judiciaire ne devrait être nécessaire. L’argument selon lequel une délégation de la compétence à la mairie emporterait une charg...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...ésultat n’est pas certain pour le demandeur. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous partageons ce constat. Malheureusement, nos deux chambres sont en désaccord sur la méthode. Par exemple, s’agissant du nom d’usage, nous estimons que la substitution chez les mineurs soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout, car substituer, c’est aussi un peu effacer ; or un enfant a besoin de ses deux parents pour se construire. Sur le nom de famille, ensuite, le texte prévoit un changement de la procédure. Nos collègues députés souhaitent expédier le changement de nom d’un coup de formulaire Cerfa ; il me semble que la position de la commission des lois du Sénat était plus mesurée, avec une amélioration de la procédure existante, en exemptant de toute justification d’un intérêt légitime une demande...

Photo de Guylène PANTELGuylène PANTEL :

...e noms qui attirent les brimades dès l’enfance et parfois jusqu’à l’âge adulte. Je vous en épargne la liste. Toutefois, chacun comprend vite la portée de ce texte. Derrière un nom, se noue l’intimité des familles, souvent heureuse, mais, parfois, hélas ! dramatique. Derrière un nom, se retrouvent malheureusement certaines souffrances des enfants qui subissent les choix parfois brutaux de leurs parents ; ainsi de l’enfant élevé par un parent seul, mais qui se verrait imposer le nom de l’autre parent malgré son abandon, de l’enfant qui porterait le nom d’un parent maltraitant ou auteur de crimes contre lui, ou encore de l’enfant qui souhaiterait se détacher de sa fratrie. De nombreuses associations nous ont alertés sur les lourdeurs administratives existantes, qui placent les enfants, devenus ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...France et en Europe. Nos données doivent être, à l’instar d’un certain nombre d’industries, relocalisées. C’est pourquoi, même si la proposition de loi a un champ limité, il n’en demeure pas moins qu’elle pose de vraies questions et représente le premier jalon d’une prise de conscience collective et individuelle de l’importance de la sécurité numérique. Il faut maintenant que les citoyens s’en emparent et, pour cela, une campagne de communication sur l’intérêt de cet outil sera nécessaire, afin d’en faire un indicateur du quotidien. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera donc ce texte en deuxième lecture.

Photo de Denis BouadDenis Bouad :

...f de la guerre. Or les chiffres qui ont été inscrits dans le texte issu de la commission mixte paritaire sont de nature à sécuriser les agriculteurs français à l’égard d’une réforme qui dépendra en grande partie de la confiance qu’elle sera en mesure d’inspirer au monde agricole. Cette confiance doit s’installer dans la durée et se travailler dès à présent. À ce titre, je me permets d’ouvrir une parenthèse pour rappeler qu’il est urgent de répondre efficacement aux attentes suscitées par le plan Gel de 2021. À ce jour, les agriculteurs que j’ai rencontrés sont encore dans le flou. Enfin, pour en revenir au texte, les améliorations qui ont été apportées permettront de renforcer le poids de l’engagement budgétaire de l’État en faveur de la résilience de notre agriculture, en prévision des procha...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 février dernier, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale ainsi que la commission des affaires économiques du Sénat sont parvenues à un accord unanime sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Je tiens à remercier vivement M. Bruno Studer de son esprit d’écoute et d’ouverture. Nous avons eu des échanges constructifs et complémentaires, qui nous ont permis d’élaborer un texte commun. Nous souhaitons toutes et tous une meilleure protection de la présence en ligne de nos enfants et de nos adolescents, dont la vie est de plus en plus virtuelle : c’est...

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

... environnement numérique, sont des utilisateurs naturels et deviennent de plus en plus jeunes des consommateurs intensifs des nouvelles technologies. Une étude de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), datant de 2020, dresse un constat édifiant et témoigne également de deux grandes tendances : le souhait des mineurs de gagner en autonomie sur internet et la volonté des parents de renforcer leur protection en ligne. Cette étude fait apparaître que la navigation sur internet sans intervention parentale est généralisée : 82 % des enfants de 10 ans à 14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents ; ce taux grimpe à 95 % pour les jeunes de 15 ans à 17 ans. Cette étude fait également apparaître que les jeunes se connectent de plus en plus précocement : la premi...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

... face à des contenus violents, pornographiques et haineux sur internet, ce qui est loin d’être anecdotique. Le texte se trouve à l’intersection de plusieurs sujets d’importance comme le libre accès à internet, la nécessaire protection des enfants, la liberté des choix éducatifs ou encore la protection des données. Son objectif principal est simple : prévoir la présence d’un dispositif de contrôle parental préinstallé sur les terminaux permettant l’accès à internet. Le fonctionnement du dispositif, ses spécificités techniques, le nécessaire contrôle de l’application de la mesure, la certification, tout cela est renvoyé à un décret en Conseil d’État. Je me réjouis que la navette ait utilement enrichi ce texte. Elle a permis d’ajouter en première lecture la nécessaire protection des utilisateurs ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...secrétaire d’État, mes chers collègues, après la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, nous abordons un sujet que l’on peut qualifier de complémentaire et qui illustre la place croissante que prennent internet et les outils numériques dans notre quotidien, de manière toujours plus précoce. Si le contrôle parental n’est pas une solution miracle, il est néanmoins un outil utile pour réduire le risque d’accéder à des contenus inappropriés, voire dangereux, ce qui se produit souvent de manière involontaire pour les plus jeunes. Aujourd’hui, un nombre trop important de parents sont démunis : seulement 45 % des enfants de 6 à 10 ans sont protégés par un outil de contrôle parental, et encore, pas sur l’ensembl...