Interventions sur "parent"

725 interventions trouvées.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Après les soignants, les pompiers, les forces de l’ordre, les restaurateurs, les cafetiers, les commerçants, les parents, le monde associatif, ce sont maintenant les maires qui dénoncent une usine à gaz et qui s’inquiètent de la mise en œuvre de ces mesures inapplicables et dangereuses. Il va sans dire que les maires sont totalement absents de la mise en place de la vaccination et, pourtant, Dieu sait, si je peux me permettre cette expression, …

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet alinéa 36, visé par cet amendement, a été ajouté en commission des lois à l’Assemblée nationale. Il dispose que le consentement d’un seul titulaire de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre la covid-19. Il s’agit là d’une décision importante et qui ne devrait pas fracturer la cellule familiale, d’autant que l’évaluation des risques et des bénéfices individuels de la vaccination pour un jeune de 12 à 18 ans, en plein développement physique, n’est pas identique à celle qui concerne une personne adulte. ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je vous indique d’ores et déjà que je vais retirer cet amendement et que je vais me rallier à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui a été conservée par la commission, selon laquelle, s’agissant du vaccin contre le covid-19, l’autorisation d’un seul des deux parents suffit. Les vaccins obligatoires de la petite enfance sont considérés comme des actes usuels au titre de l’autorité parentale. Par conséquent, l’autorisation de l’un des deux parents suffit pour vacciner les petits. Le vaccin contre le covid-19 n’étant pas un vaccin obligatoire, il n’entre pas dans la catégorie des actes usuels. Or, depuis l’ouverture de la vaccination aux plus de 12 ans, de n...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je le concède à Loïc Hervé, cela peut aussi être l’inverse. Dans notre logique, si nous avions retenu l’obligation vaccinale, il n’y aurait même pas besoin de discuter de cela, il s’agirait d’un acte usuel et l’autorisation d’un seul parent suffirait. Afin de pacifier les conflits entre les parents séparés, en particulier, et surtout, avec la mise en place du passe sanitaire pour les plus de 12 ans qui sera probablement rétablie par l’Assemblée nationale, et afin d’éviter aux jeunes gens de perdre l’accès à toute une série de lieux, je propose que nous en restions à la rédaction issue de l’Assemblée nationale et conservée par la co...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Cet amendement vise à considérer que, à partir de 16 ans, un jeune est en mesure de décider lui-même de sa propre vaccination. Je vous rappelle qu’un jeune de 16 ans peut conduire une automobile en conduite accompagnée ; il peut avoir accès, sans autorisation parentale, à un certain nombre d’actes médicaux, par exemple tout ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive et la contraception. Il est aussi considéré comme étant suffisamment mature pour consentir à une relation sexuelle avec un adulte. En effet, le Parlement a décidé, il y a quelques mois, qu’une relation sexuelle d’un jeune de 15 ou 16 ans avec un majeur, même avec une personne présentant u...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Si ! C’est ce que le Parlement a voté, c’est la loi : un jeune de 15 ou 16 ans est considéré comme étant en situation de donner son consentement à une relation sexuelle avec un majeur. Et il ne serait pas suffisamment mature pour décider de se faire vacciner ! Sur ce sujet, il est soumis soit à des conflits entre ses parents, soit, et c’est encore plus délicat, à des parents hostiles à la vaccination. Dès lors, sa liberté d’aller et venir entre 16 et 18 ans lui serait retirée, parce qu’il n’a pas été jugé suffisamment mûr pour pouvoir lui-même décider de sa vaccination. Cette proposition n’est pas contradictoire avec l’avis de la Défenseure des droits, lequel concerne l’obligation vaccinale. En l’espèce, nous prop...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

En matière de soins sur mineur, le consentement des titulaires de l’autorité parentale doit être recherché, ainsi que celui du mineur, si celui-ci est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Sur la question de la nécessité du consentement des deux parents, l’article 372-2 du code civil pose le principe que, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il accomplit seul un acte usuel de l’autorité parental...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Je voulais d’abord vous faire part de ma vive émotion, lorsque j’ai appris l’adoption de l’amendement de notre collègue député Sacha Houlié, selon lequel la réalisation d’un test – j’y reviendrai – et l’injection d’un vaccin pourraient se faire, le cas échéant, sur l’initiative d’un seul des deux parents. Cet amendement est un peu différent de l’amendement précédent, puisqu’il tend à distinguer le test, d’une part, du vaccin, d’autre part. Le premier me semble être un acte tout à fait admissible. J’ai notamment à l’esprit les enfants vivant dans des familles recomposées ou dont les parents sont séparés ; pour aller au cinéma, le parent qui a la garde de l’enfant devra lui faire faire un test. ...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Dans la période que nous vivons, et alors même qu’un débat national est nécessaire sur tous ces sujets, comme en atteste la longueur de notre séance, il me semble important de rétablir une forme d’équilibre et de ménager un espace de discussion entre les deux parents titulaires de l’autorité parentale pour l’administration du vaccin contre la covid.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Ces amendements portent sur la question de savoir si un mineur a besoin de l’autorisation de ses deux parents ou d’un seul pour être vacciné ou pour effectuer un test de dépistage ; l’un d’eux vise à permettre à un mineur de 16 ans de se faire vacciner sans l’accord de ses parents. Ces matières sont très importantes, puisqu’elles engagent l’exercice de la responsabilité des parents à l’égard de leurs enfants ; l’Assemblée nationale a effectivement décidé que l’accord d’un seul des deux parents suffisai...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

... – est essentiel dans la pandémie actuelle comme de manière plus générale. À 16 ans, on doit commencer à être maître de sa santé. Il s’agit pour moi d’une avancée civique et humaine fondamentale. Nous aurions pu la voter dans d’autres textes, elle arrive maintenant, c’est une très bonne chose et un très bon véhicule ; en effet, les gamins qui demandent, à 16 ans, à être vaccinés, alors que leurs parents sont rétifs, peuvent avoir une puissance d’entraînement déterminante. Nous voulons que de plus en plus de personnes soient vaccinées. Un enfant de 16 ans qui s’adresse à ses parents, en leur disant « en toute responsabilité, je me ferai vacciner pour des raisons rationnelles », peut emporter la conviction de toute sa famille. Je voterai donc avec grand plaisir cet amendement fondamental.

Photo de Claude KernClaude Kern :

...que je pense qu’à 16 ans un enfant est suffisamment responsable pour décider s’il veut ou non se faire vacciner. Comme cela a été souligné – je n’y reviens pas –, on considère déjà, en droit français, qu’un jeune âgé de 16 ans peut être responsable dans certaines situations. À cet âge, un enfant peut prendre lui-même des décisions ; j’ajoute qu’il peut effectivement exercer une influence sur ses parents et que celle-ci est d’ailleurs souvent positive.

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

L’enfant, c’est notre horizon et notre avenir. Si nous laissons décider un seul des deux parents pour son enfant, nous ouvrons la voie à un désaccord. Personnellement, je préfère le consensus, c’est-à-dire l’accord des deux parents. Je suis pour la paix des ménages et des familles. Dans les familles désunies – c’est toujours le pire –, s’il y a un souci ou un problème, les deux côtés éprouveront de la culpabilité pendant des années.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Je voterai l’amendement de Mme Rossignol, car je considère qu’à 16 ans l’enfant, qui n’en est d’ailleurs plus un, est largement à même de prendre la décision de se faire vacciner ou pas. Pour ma part, j’ai participé à la vaccination dans un centre : lorsqu’un gamin arrive pour se faire vacciner, on lui demande s’il est d’accord, en particulier à partir de 15 ans et alors même que les parents sont souvent présents, et on voit bien qu’il sait exactement ce qu’il veut. Par conséquent, j’estime que cet amendement apporte une bonne solution. En revanche, je voterai contre les amendements qui tendent à revenir sur la possibilité de faire vacciner un enfant avec l’accord préalable d’un seul parent. Je ne pense pas que l’unité familiale soit en cause ; bien au contraire, c’est souvent qua...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...e nos professionnels de santé, qui les conduit à demander aux enfants s’ils sont favorables ou non à la vaccination. En revanche, je ne voterai pas l’amendement de mon collègue Loïc Hervé. Je suis souvent en relation directe avec des familles qui connaissent des différends : on observe une explosion des contentieux dans ce domaine, et les enfants font souvent l’objet d’un chantage entre les deux parents. Pour cette raison, je préfère que l’on en reste à la version du texte votée par l’Assemblée nationale.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...e juge cherche toujours à comprendre – mon expérience d’avocate me l’a appris – où se situe l’intérêt de l’enfant. Or, dans le cas d’espèce, nous le savons tous ici, l’intérêt de l’enfant est bien la vaccination. C’est la raison pour laquelle il faut éviter de mettre des barrières supplémentaires et, donc, ne pas faire en sorte que la vaccination de l’enfant nécessite l’accord préalable des deux parents. Cette question ne doit pas créer de nouvelles tensions entre le père et la mère. Nous tous ici, me semble-t-il, sommes favorables à la vaccination. Notre groupe va même proposer tout à l’heure qu’elle soit universelle ; nous ne serons sans doute pas tous d’accord, mais peu importe : avançons ! À cet égard, je suis très étonnée, monsieur le rapporteur, que vous ayez indiqué que vous étiez plut...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...longue réunion de la commission. Je me souviens que celle-ci a adopté la version de l’Assemblée nationale sur ce sujet. Je m’étonnais donc de vous entendre dire qu’à titre personnel vous étiez favorable à l’amendement de M. Hervé. Mais si je n’ai pas compris, c’est tant mieux ! En tout cas, agissons dans l’intérêt de l’enfant, permettons-lui de se faire vacciner avec l’accord de l’un de ses deux parents seulement. Par ailleurs, Laurence Rossignol propose une mesure, dont je me réjouis de voir qu’elle est parfaitement comprise et largement partagée sur ces travées. Oui, il faut faire en sorte que tout le monde, y compris les jeunes qui ne sont pas naturellement enclins à le faire, se vaccine !

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

Je suis très favorable à l’amendement de Mme Rossignol. Dans les territoires ultramarins, les jeunes peuvent être des sortes de « poissons-pilotes » incitant leurs parents à se faire vacciner, alors que, chez les adultes, le taux d’illettrisme, voire d’illectronisme, est largement supérieur à la moyenne nationale.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...ujet. Cela fait très longtemps que l’enfant n’est plus un objet. En droit romain, c’était le cas ; aujourd’hui, c’est un sujet de droit, même s’il ne jouit pas de l’intégralité des libertés et des droits dont peut jouir un adulte – il les acquerra progressivement. Cette situation rejoint d’ailleurs notre débat sur la responsabilité des jeunes de 16 ans. En tout cas, l’enfant n’appartient pas au parent qui en a la garde, ce qui veut dire tout simplement qu’en cas de garde alternée ou de séjour chez l’un des deux parents durant le week-end – j’évoque la situation de familles, dans lesquelles les parents sont séparés ou divorcés –, si l’un des deux parents décide seul de faire vacciner son enfant, il risque d’ajouter un contentieux non négligeable au sein de la famille. Comme Alain Houpert l’a r...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...t de notre collègue Loïc Hervé. Vous rendez-vous compte, mon cher collègue, du message que vous délivrez ? Il ne s’agit tout de même pas d’une opération chirurgicale risquée, mais de la vaccination, dont nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître qu’elle protège les individus et qu’elle sert l’intérêt général. Quel message enverrions-nous si le texte que nous adoptions prévoyait que les deux parents doivent fournir leur accord préalable avant toute vaccination ?