Interventions sur "paris"

451 interventions trouvées.

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

...ouveau inséré à l’article 7. Pour que l’information pleine et entière du public soit effective, il convient également de prévoir que les motifs de dispense d’information du public doivent être accompagnés a minima de l’information générale du public sur l’emploi du traitement algorithmique dans la décision d’autorisation d’emploi prise par le préfet de département ou le préfet de police à Paris. Une telle information nous semble essentielle, car elle conditionne, dans le cadre de l’application de ce traitement de données personnelles augmenté par l’intelligence artificielle, la possibilité d’invoquer, le cas échéant, le respect du droit des personnes sur le fondement du RGPD et de la directive Police-Justice.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...ndement d’appel sur le sujet, mais je l’ai retiré. Cela dit, je constate que vous avez tout de même ouvert le débat, monsieur le ministre. Ne caricaturez pas ! Un jour, vous êtes venu nous dire que l’on ne pouvait plus faire de festivals culturels pour cause de manque d’effectifs de police ou de personnels de sécurité privée suffisamment formés. Et, alors qu’un événement exceptionnel est prévu à Paris, le ministre de l’intérieur indique qu’il n’y a pas suffisamment de policiers et que la sécurité privée ne suffira pas à combler les lacunes. J’ai donc songé à l’armée. L’idée n’est évidemment pas de faire intervenir les tanks. Mais l’armée assure déjà des tâches de protection civile dans certains cas exceptionnels. La présence de ces hommes au service de l’État et de la protection de nos concito...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

...s. La sécurité des communes littorales sera donc particulièrement difficile à mettre en œuvre pendant l’été 2024. En outre, de nombreux élus s’inquiètent déjà de l’éventuelle pérennisation de cette disposition pour les années suivantes. Il convient donc de borner le temps de mobilisation de ces policiers, à la seule période requise pour le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de prévoir, comme le proposent les auteurs du présent amendement, qu’à l’issue des Jeux, ces personnels soient réaffectés selon le modèle habituel, dès que possible, et, au plus tard, le 31 décembre 2024.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cet amendement, que j’avais déposé en commission, a trait à un sujet que j’aborde de façon récurrente dans cet hémicycle : la sécurisation des plages de notre littoral. Nous attendons 15 millions à 20 millions de touristes à Paris, ainsi que quelques millions de touristes français et étrangers sur nos plages. Vous disposez de soixante compagnies de CRS, chacune composée de quatre-vingts personnes, soit 4 800 CRS, que vous allez réquisitionner pour les jeux Olympiques. Pour 2024, nous envisagions d’avoir 278 CRS-MNS, ce qui représente une goutte d’eau à l’échelle du dispositif prévu pour les jeux Olympiques, mais qui est d...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Maillons clés de la chaîne des transports durant les Jeux, les plateformes aéroportuaires parisiennes ont été désignées comme portes d’entrée officielles des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Comité international olympique. Aussi, il convient d’y assurer le meilleur niveau de sécurité et d’y offrir une qualité de service optimale. J’avais déposé un amendement, cosigné par soixante collègues, visant à instaurer un article additionnel à l’article 8, afin de mieux garantir...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Monsieur le ministre, je vous fais simplement part d’un regret. Il aurait été intéressant, à mon avis, de discuter du problème des transports de substitution, car l’État est défaillant en matière de livraison des lignes de transport, ce qui va à l’encontre de ses engagements. C’est un sujet très préoccupant pour les élus de la région parisienne, et je regrette que nous n’ayons pu en débattre. Venons-en à l’article 8. J’ai eu du mal à comprendre de quoi il retournait, mais vous allez nous aider, monsieur le ministre. Aujourd’hui, l’article L. 2251-4-2 du code des transports permet aux agents de la SNCF et de la RATP d’analyser les images sous l’autorité des forces de police, bien évidemment, transmises depuis les véhicules et les ...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Je ferai brièvement remarquer un point. Ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie s’est exprimée précédemment, à propos du transport, sur une forme de privatisation des transports parisiens, qui aurait des effets pendant les JO et au-delà, pour reprendre le terme de Mme la rapporteure. Pourtant nous n’avons pas pu en débattre dans l’hémicycle. L’avis de Mme la rapporteure me laisse donc perplexe…

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Dites-le à votre collègue Eustache-Brinio ! Monsieur le ministre, vous le savez fort bien, à compter du 1er janvier 2025, nous devrons ouvrir à la concurrence le réseau de bus en Île-de-France, c’est-à-dire à Paris intra-muros et dans l’ensemble de la région. Vous avez été saisi par deux cent cinquante élus d’Île-de-France de ce problème, lié aux jeux Olympiques, posé par cette mise en concurrence, car il y aura un morcellement en douze lots du réseau de transport, et des besoins de reprise des équipements de la RATP. Ce très lourd processus aura nécessairement des effets sur le calendrier et le bon déroul...

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Pour être un succès, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent garantir l’accessibilité à l’ensemble des personnes, notamment aux personnes en situation de handicap. Il est regrettable que le ratio de véhicules taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant ne soit que de 1, 7 % à Paris, un chiffre inférieur à la moyenne de l’ensemble du territoire, qui atteint 2, 2 %. La flotte de taxis accessibles en Île-de-France ne compte que 200 véhicules, pour 62 000 personnes en fauteuil roulant résidant sur ce territoire. Cet écart dénote un retard en matière d’investissement et d’accompagnement des sociétés de transport pour garantir le droit à la mobilité des personnes en situation de...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, rapporteure pour avis :

...nce doivent être accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Certaines activités sont susceptibles d'être externalisées, comme les analyses biologiques, quand d'autres seront assurées, du fait d'un besoin limité, directement à l'hôpital comme les examens de scanner. Cette « polyclinique », qui ne sera active que pendant la durée des Jeux, sera gérée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP). Le format proposé, qui est conjointement élaboré par Paris 2024 et l'AP-HP, sous la supervision de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France et de la direction générale de l'offre de soins, me paraît correspondre aux exigences du contrat de ville hôte. Je souligne en outre qu'il s'agit ici d'une offre limitée, comme je le disais, à des soins de premier recours et que les éven...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, rapporteure pour avis :

...rance sociale ; le texte ne prévoit pas à leur endroit des dérogations aux règles de droit commun de participation aux frais de santé. Le centre de santé du village olympique sera destiné aux seuls athlètes, membres des délégations, et personnes accréditées non au public. Doit-on craindre une diminution de l'offre de soins pendant les Jeux ? En réalité, cela dépendra beaucoup de ce que feront les Parisiens au mois d'août : déserteront-ils Paris pendant les Jeux comme les Londoniens l'ont fait en 2012 ? Nul ne le sait. Nous avons en tout cas fait part de notre inquiétude à la ministre. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la capacité de l'offre francilienne à répondre aux besoins de la période est attendu pour ce début d'année. L'agence régionale de santé d'Île-de...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, rapporteure pour avis :

Nous avons fait part de notre inquiétude à la ministre sur le remboursement des soins, car l'AP-HP n'est pas réputée pour sa capacité à récupérer les sommes qui lui sont dues. Paris 2024 devrait rembourser tous les frais avancés pour le centre de santé et les prises en charge qui y seront assurées. Nous devrons veiller à ce que les sommes engagées dans les autres hôpitaux, sur adressage du centre, tant pour les soins que pour les transports, soient bien remboursées à l'euro près.

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, rapporteure pour avis :

...rédactionnelles, je vous propose de désigner le centre de santé par la dénomination retenue dans le contrat de ville hôte ; de déroger explicitement aux dispositions de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique relatives au public visé et aussi au caractère remboursable par l'assurance maladie des prestations délivrées ; de clarifier la finalité de la convention financière entre l'AP-HP et Paris 2024 ; et de prévoir explicitement la possibilité de participation des volontaires olympiques et paralympiques aux missions du centre de santé. L'amendement COM-100 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-101 est adopté.

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Vous avez évoqué les salles de consommation à moindre risque. Nous avons été alertés des difficultés rencontrées par ces structures, à Paris notamment. Les personnes prises en charge, sous l'emprise de drogues, ont besoin d'un suivi, en particulier depuis l'évacuation du square Forceval en octobre dernier. Il faut donc du personnel, d'autant que les besoins ont augmenté. Nous avions placé beaucoup d'espoir dans cette expérimentation, lancée il y a six ans. J'espérais, après Paris et Strasbourg, une extension de ce dispositif. J'avais ...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur pour avis :

...s et Paralympiques de 2024 et celle du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, nous examinons aujourd'hui le troisième texte de loi consacré à l'adoption de dispositions rendues nécessaires pour permettre la préparation et la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. À dix-huit mois de l'échéance, nous pouvons sans doute considérer qu'il s'agit du dernier texte permettant d'ajuster le dispositif juridique nécessaire au bon déroulement de cet événement. Alors que notre commission s'était saisie pour avis de la loi de 2018 et qu'elle avait été saisie au fond de la loi de 2019, la nature des dispositions du présent projet de loi, qui relèvent pour l'esse...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

...née prochaine. Je souscris à l'analyse de M. le rapporteur concernant l'implication de notre commission dans la lutte contre le dopage ainsi que sur la nécessité d'une billetterie fiable et sécurisée, qu'ont confirmée les incidents du Stade de France. Ce texte de dérogation, pour un événement exceptionnel, est l'application des contractualisations intervenues entre le CIO, l'État et la Ville de Paris. Même si nous tenterons de l'améliorer sur certains détails, il nous paraît dans l'ensemble satisfaisant.

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur pour avis :

...qui nous ont été délégués au fond de manière stricte, afin de porter uniquement sur la lutte contre les intrusions par fraude ou par force dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition ; sur le renforcement des interdictions de stade ; sur l'aménagement des règles de publicité nécessaires pour permettre le déroulement du relais de la flamme et l'installation d'un compte à rebours à Paris. Il en est ainsi décidé.

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-47 prévoit de généraliser l'exception accordée aux jeux Olympiques et Paralympiques concernant les règles de publicité et de pavoisement pour une liste d'événements sportifs qui sera fixée par décret. Si des exceptions peuvent être envisagées pour les jeux Olympiques et Paralympiques qui n'avaient pas été organisés à Paris depuis cent ans, il n'apparaît pas opportun de fragiliser le dispositif de protection des patrimoines et de porter des atteintes excessives à l'environnement urbain. Avis défavorable.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Il faudrait tout de même justifier cet avis. La mesure a été envisagée avec l'ensemble des élus parisiens. Paris s'apprête à accueillir jusqu'à un million de personnes et la ville ne doit pas être défigurée. Les principes déjà actés sur la protection du patrimoine et de la qualité de l'environnement sont très consensuels. Bien entendu, la Ville de Paris a voulu ces jeux, mais nous savons tous que ce type d'événement provoque inévitablement l'endommagement de l'écosystème. Notre amendement visait ...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

En outre, cet amendement pourrait aussi concerner, au-delà de Paris, d'autres villes susceptibles d'accueillir des événements. Le décret qui liste les événements sportifs internationaux encadre le dispositif en ce sens.