Interventions sur "paris"

Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la minoration du potentiel financier de la Ville de Paris de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du département de Paris constatée dans le compte administratif de 2007. Ce retraitement se justifiait par le fait que, désormais, cette collectivité exerce les compétences départementales. Il convient de noter que la réforme de la taxe d’habitation a déjà eu, par ailleurs, une incidence très favorable sur le ...

Il faut le dire ! Je suis content de vous entendre dire que le potentiel financier de la Ville de Paris est suffisant – j’aurais aimé entendre aussi Mme la ministre sur le sujet… (Sourires.) L’ensemble des communes, des collectivités et des territoires ont le droit d’être traités équitablement, y compris Paris et les Parisiens !

...de la taxe d’habitation, la division par deux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) des établissements industriels. La répartition des dotations et péréquations horizontales des communes et intercommunalités, d’une part, et des départements, d’autre part, impose de calculer un indicateur distinct pour la Ville et le département de Paris, qui forment une collectivité territoriale à statut unique. Les lois de finances précitées prévoient un calcul dérogatoire des indicateurs de richesse de la Ville et du département de Paris, qui conduisent à ne pas leur appliquer le même traitement qu’aux autres collectivités auxquelles elles sont comparées à l’échelon communal, d’une part, et départemental, d’autre part, pour la répartition des...

Xavier Iacovelli a dit l’essentiel. Il faut de l’équité dans ce calcul. Or on observe un déséquilibre entre Paris et les communes de sa proche couronne, qui est dû à l’ancienne situation de Paris, à la fois ville et département, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Nous souhaitons prévoir un calcul des nouvelles bases, afin que toutes les communes soient traitées avec équité, et surtout pour éviter que les villes périphériques de Paris ne contribuent, à proportion, de façon plus importante, pour compenser ...

Cet amendement concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France, et non pas uniquement celles des Hauts-de-Seine. Le calcul du potentiel financier de la Ville de Paris a, indirectement, des répercussions sur la répartition du Fsrif. Il est indiqué à la page 6 du document qui a été distribué au comité des élus du Fsrif : « En raison de la diminution de son potentiel financier, la contribution de la Ville de Paris est en légère baisse. » Une légère baisse pour Paris se traduit mécaniquement par une hausse qui peut être très importante pour les autres communes c...

Certains indicateurs financiers ont, il est vrai, avantagé la Ville de Paris, comme nous l’évoquions précédemment. Ces trois amendements ont un objet commun : créer une sorte de coefficient correcteur fictif. Nous sollicitons l’avis du Gouvernement : ne serait-il pas préférable de mener des travaux complémentaires pour aboutir à un accord négocié plutôt que de faire cela ici ?

Le point essentiel, c’est qu’il existe aujourd’hui une disparité de fait entre la contribution parisienne et celle des communes, comme le disait très justement Christine Lavarde, qui est le résultat du statut particulier de Paris. Aujourd’hui, il faut absolument aplanir tout cela et revenir à une règle commune, pour que la contribution parisienne soit calculée comme celle de toutes les autres villes. Ce n’est pas compliqué, et cette mesure serait considérée comme tout à fait légitime par les él...

Ces trois amendements ne sont pas sans rapport avec l’amendement que j’ai présenté précédemment et qui a été rejeté. Si l’on modifie les critères visés à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, on ne peut le faire à la tête du client ! Cela marche dans les deux sens, aussi bien pour désavantager Paris que pour l’avantager. Ce débat entre les Hauts-de-Seine et Paris peut paraître un peu baroque, car ils n’ont pas la réputation de faire partie des départements les plus pauvres de France…

Je tiens à rappeler que Paris, qui compte 2, 1 millions d’habitants, perçoit 40 000 euros de DGF en tout et pour tout, et verse plus de 700 millions d’euros de péréquation nationale et régionale. Il faut rétablir la réalité des chiffres, entre, d’un côté, le potentiel fiscal et financier et, de l’autre, la solidarité nationale entre les collectivités à laquelle Paris participe.

... de l’ensemble des communes contributrices au Fsrif : il y en a non seulement dans les Hauts-de-Seine, mais aussi dans l’Essonne et le Val-de-Marne, et dans chaque département de l’Île-de-France. Je me souviens que l’année dernière, lors de la discussion sur les indicateurs, vous aviez ajouté certains critères, comme les droits de mutation, afin de rehausser le potentiel financier de la Ville de Paris, lequel se serait trouvé sinon minoré par l’application du droit antérieur. À l’époque, il m’avait été indiqué que cela n’aurait d’incidence que sur la Ville de Paris, au regard du poids de cette dernière dans les DMTO nationaux. Ce raisonnement était certainement exact si l’on oubliait que la Ville de Paris recouvre la ville et le département dans les DMTO. Si l’on recalcule au prorata la part ...

Je ne voudrais pas rallonger excessivement les débats, mais des éléments très précis ont été avancés. Mes chers collègues, même si nous sommes désolés de monopoliser les discussions avec ce débat sur les communes d’Île-de-France, j’aimerais que vous gardiez en tête que le fonds dont nous parlons représente en tout 350 millions d’euros, et que la Ville de Paris y contribue à hauteur de 183 millions. Je ne voudrais pas que vous pensiez que la situation est terrible à cause de Paris, car le fait que seuls des sénateurs des Hauts-de-Seine se soient exprimés a un effet de loupe sur la situation de ce département. Le mécanisme est extraordinairement complexe. D’ailleurs, après vous avoir entendue, chère Christine Lavarde, je pense que vous nous avez perdus ...

En tout cas, je tenais, mes chers collègues, à ce que vous sachiez quel était le montant des contributions de la Ville de Paris à ce fonds.

Je veux répondre à mes collègues sénateurs parisiens. On ne peut pas demander du temps ou faire voter rapidement selon ce qui nous arrange… En l’occurrence, nous sommes dans une situation que Christine Lavarde a très bien expliquée. Cela concerne non pas seulement les Hauts-de-Seine, dans lesquels, je le rappelle, il n’y a pas que des communes riches – certaines sont dans des situations difficiles –, mais toute l’Île-de-France, et donc ses hui...

...ite, nous avions discuté de la doctrine du maintien de l'ordre quand des incidents se produisent alors qu'il y a une foule de gens qui ne sont pour rien dans les incidents : travaillez-vous sur ce point de doctrine au vu de ce qui s'est passé au Stade de France, et dans quelle direction ? Vous nous dites aussi vous attendre à ce que 600 000 personnes assistent à la cérémonie d'ouverture des JO à Paris, c'est le chiffre qu'on m'avait donné aussi lorsque j'avais posé la question. Pour l'enterrement de la reine d'Angleterre, les autorités s'attendaient aussi à une foule nombreuse : il y a eu 1,2 million de personnes dans les rues de Londres... On voit que les foules peuvent être très nombreuses - d'où l'importance d'être précis dans les prévisions : sur quelles données vous fondez-vous pour prévo...

Les transports en commun sont un élément très important pour le bon déroulement des JO qui seront une vitrine pour notre pays. Comment les choses se préparent-elles par exemple à la gare du Nord, à Paris, où la surcharge est déjà patente et où les retards fréquents dans le trafic occasionnent des flux de personnes déjà difficiles à gérer ? Les problèmes vont empirer avec l'arrivée massive de public des JO par cette gare : le ministre des transports prépare-t-il déjà les choses ? Vous concertez-vous ?

Il y a plus de 4 000 caméras de vidéo-surveillance à Paris, vous comptez en ajouter 400 pour les JO : ce n'est pas énorme, d'autant qu'elles sont généralement concentrées dans le centre, plutôt que dans les quartiers périphériques pourtant souvent plus criminogènes. Ces caméras supplémentaires seront-elles pérennes, comme le demandent les élus parisiens ? Que prévoyez-vous, ensuite, pour la circulation des habitants, en particulier ceux de l'île Saint-...

Vous comptez que la Ville de Paris recrute 3 000 policiers municipaux, alors qu'elle a le plus grand mal à recruter, d'autant qu'elle a décidé de ne pas armer ses policiers : est-ce crédible ? Dans le Val d'Oise, nous allons accueillir la délégation olympique américaine : que prévoyez-vous de mettre en place pour sa sécurité, sachant que ce n'est pas avec les maigres effectifs ordinaires de police que l'on pourra faire face ? ...

...ite, nous avions discuté de la doctrine du maintien de l'ordre quand des incidents se produisent alors qu'il y a une foule de gens qui ne sont pour rien dans les incidents : travaillez-vous sur ce point de doctrine au vu de ce qui s'est passé au Stade de France, et dans quelle direction ? Vous nous dites aussi vous attendre à ce que 600 000 personnes assistent à la cérémonie d'ouverture des JO à Paris, c'est le chiffre qu'on m'avait donné aussi lorsque j'avais posé la question. Pour l'enterrement de la reine d'Angleterre, les autorités s'attendaient aussi à une foule nombreuse : il y a eu 1,2 million de personnes dans les rues de Londres... On voit que les foules peuvent être très nombreuses - d'où l'importance d'être précis dans les prévisions : sur quelles données vous fondez-vous pour prévo...

Les transports en commun sont un élément très important pour le bon déroulement des JO qui seront une vitrine pour notre pays. Comment les choses se préparent-elles par exemple à la gare du Nord, à Paris, où la surcharge est déjà patente et où les retards fréquents dans le trafic occasionnent des flux de personnes déjà difficiles à gérer ? Les problèmes vont empirer avec l'arrivée massive de public des JO par cette gare : le ministre des transports prépare-t-il déjà les choses ? Vous concertez-vous ?

Il y a plus de 4 000 caméras de vidéo-surveillance à Paris, vous comptez en ajouter 400 pour les JO : ce n'est pas énorme, d'autant qu'elles sont généralement concentrées dans le centre, plutôt que dans les quartiers périphériques pourtant souvent plus criminogènes. Ces caméras supplémentaires seront-elles pérennes, comme le demandent les élus parisiens ? Que prévoyez-vous, ensuite, pour la circulation des habitants, en particulier ceux de l'île Saint-...