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... que c'est cher pour un simple changement de positionnement, comme vous nous l'avez dit, mais j'ai entendu votre réponse et en prends acte. Je souhaite vous poser une question sur l'interventionnisme que nous avons posée à tous les patrons ou actionnaires endossant des responsabilités qui se sont présentés devant nous. Affirmez-vous n'être jamais intervenu dans le contenu de l'information tant à Paris Match qu'au Journal du Dimanche ou sur Europe 1 ? Vous n'avez jamais exprimé votre volonté qu'un contenu soit publié ou non ?
Chacun peut constater que nous n'avons pas encore commencé à changer véritablement nos modes de vie. La sobriété des déplacements est un enjeu important. Le vélo est très utilisé à Paris, mais de telles mutations ont-elles eu lieu sur d'autres territoires ? Je suis élue du Lot, un département très rural, et je constate que les infrastructures ne sont pas du tout adaptées au vélo. Il est même parfois dangereux de l'utiliser, y compris entre deux petites villes, si bien qu'il est finalement peu utilisé. Par ailleurs, on fonctionne beaucoup aujourd'hui par appels à projets. Or ces ...
Je vais vous présenter les grandes lignes des négociations climatiques qui se sont déroulées à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre dernier et qui se sont conclues par l'adoption du « Pacte climatique de Glasgow », complétant l'Accord de Paris conclu il y a maintenant six ans. Je commencerai par évoquer les efforts d'atténuation, autrement dit, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au lendemain de Glasgow, nous sommes encore très loin du compte. La COP26 n'a pas réussi à atteindre son objectif premier, qui était de rendre crédible un scénario de stabilisation du réchauffement entre 1,5 °C et 2 °C par rapport aux niveaux...
...u Sénat brésilien, Jacques Wagner, ancien gouverneur de l'État de Bahia et proche de l'ancien président de la République Lula, qui sera opposé en 2022 au président sortant Jair Bolsonaro. Ce temps d'échange a été l'occasion pour les parlementaires brésiliens de rappeler leur opposition à la politique menée par l'actuel chef d'État et leur volonté de remettre leur pays sur les rails de l'Accord de Paris, tout en soulignant la nécessité pour les pays développés de respecter leurs promesses en matière de financements climatiques. Nous avons eu également rencontré la ministre Barbara Pompili et l'ambassadeur Climat, Stéphane Crouzat, qui ont consacré une heure à notre délégation sénatoriale et à celle de l'Assemblée nationale, ce qui a permis de faire le point sur l'état d'avancement des négociati...
En complément des propos tenus par Ronan Dantec et Guillaume Chevrollier, il me semble opportun de dresser le bilan des négociations climatiques de Glasgow à l'aune de la résolution que le Sénat a adoptée le 2 novembre dernier. Commençons par l'atténuation : nous avions tout d'abord souhaité que l'objectif de 1,5 °C, consacré par l'Accord de Paris, soit réaffirmé. C'est chose faite, peut-être au-delà de ce que nous pouvions espérer. Là où l'Accord de Paris n'affirmait que la volonté des États à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C, le « Pacte de Glasgow pour le climat » reconnaît que les conséquences du changement climatique seront plus modérées à 1,5 °C qu'à 2 °C et appelle à poursuivre les efforts...
... COP n'est en rien un moment inutile. Cette semaine, la Côte d'Ivoire vient abandonner un grand projet de centrale à charbon, faisant immédiatement suite à la décision de grands bailleurs internationaux de cesser de financer ce type de projets. Les COP montrent plus généralement leur utilité, en ayant permis le passage d'une trajectoire d'augmentation des températures de 4 °C, avant l'Accord de Paris, à une trajectoire actuelle d'augmentation de 2,3 °C.
...de la France dans le cadre de la commission, ou encore l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Ces auditions nous ont permis de mieux appréhender les lignes de force d'une négociation qui est essentielle pour notre avenir commun. J'aimerais vous en présenter les principaux enseignements. Tout d'abord, j'aimerais aborder le mécanisme volontaire de l'Accord de Paris par lequel les États s'engagent à travers des contributions déterminées au niveau national (CDN), actualisées tous les cinq ans. Cette actualisation des CDN doit traduire un relèvement de l'ambition de l'État partie. Au soir de l'Accord de Paris, en 2015, la somme des CDN aboutissait à une augmentation de la température moyenne de plus de 3 °C à la fin du siècle par rapport au début de l'ère indu...
Merci pour cette présentation du cadre dans lequel se déroulent les négociations climatiques. L'Union interparlementaire (UIP), dont je fais partie, s'est réunie les 7 et 8 octobre à Rome, à l'occasion de la pré-COP 26. Certains acteurs, comme l'Inde ou la Chine, demeurent discrets. Les États-Unis, de retour dans l'Accord de Paris, avaient quant à eux envoyé Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des Représentants. C'est un signal assez fort de la volonté des Américains de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Les représentants des parlements nationaux ont proposé des amendements à une déclaration finale, adoptée par consensus, adressée à leur exécutif. Cette déclaration invite de manière unanime la co...
...irait à une hausse des températures d'environ 2,7 °C d'ici la fin du siècle. N'y a-t-il pas un risque à ce que la communauté internationale se contente d'effets d'annonce ? Je pense notamment aux récents engagements de l'Australie qui a annoncé viser la neutralité carbone d'ici 2050, sans pour autant se donner de cibles intermédiaires, pourtant essentielles au respect des objectifs de l'Accord de Paris. L'Australie assure dans le même temps ne rien vouloir changer, notamment concernant ses politiques extractives de charbon, de minerai et de gaz. La Chine s'engage également à long terme sur la neutralité carbone d'ici 2060. Doit-on se satisfaire de ces engagements éloignés dans le temps ? N'y a-t-il pas là un jeu de dupes ?
Les 197 pays présents à la COP 26 devront assurer la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Toutefois, l'échec de la COP 25 a rendu sceptique beaucoup d'observateurs. Au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) pour se conformer à leurs engagements. La Chine ou l'Inde, à l'origine de 36 % des émissions mondiales, n'ont pas soumis la leur. Nous avons donc l'impression que nous sommes partis pour un aller simple en direc...
Concernant les engagements des États, il faut se rappeler de la COP 15 de Copenhague de 2009, où plusieurs acteurs, en particulier la Chine, ont affirmé leur refus d'un accord contraignant. La force de l'Accord de Paris a été de contourner cet obstacle ; nous n'aurions jamais abouti à Paris si nous avions voulu obtenir un accord contraignant. Les seuls éléments contraignants de l'Accord de Paris sont en réalité la soumission par chaque État à une CDN tous les cinq ans et à une obligation de transcrire cette CDN dans un dispositif national d'application. Concernant le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris...
Glasgow va être le premier test de l'Accord de Paris. Or, au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé un nouvelle CDN, même si ce chiffre a depuis augmenté et devrait continuer à progresser d'ici le début de la COP. Je ne comprends pas en quoi le mécanisme de l'article 6 va contribuer à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre. Si les intentions, aussi louables qu'elles soient, ne sont pas accompagnées de sanctions, je doute de...
Nous devons nous préoccuper du volet « pertes et préjudices » car ceux qui ont abimé doivent réparer. Si nous ne résolvons pas cette question, les pays qui subissent le plus les conséquences du réchauffement climatique nous le reprocheront à juste titre. Je m'interroge par ailleurs sur la logique de marché qui prévaut dans l'Accord de Paris. Je ne pense pas tout à fait qu'on puisse s'en sortir avec une régulation économique. L'article 6 porte sur la coopération bilatérale volontaire par l'échange de crédits carbone ; pourquoi ne pas développer une vraie coopération bilatérale entre pays développés et en développement, pour permettre à ces derniers de se développer dans le respect de nos objectifs climatiques ? Enfin, je me pose la ...
...s n'allons pas leur faire la guerre. Je rappelle que plusieurs pays, dont la Chine et les États du Golfe, refusent catégoriquement un accord totalement contraignant, assorti de sanctions. La seule bonne nouvelle des vingt dernières années est la dynamique des énergies renouvelables. Le charbon devient une énergie trop chère par rapport à l'éolien ou au photovoltaïque. L'article 6 de l'Accord de Paris va organiser les flux financiers permettant la mutation à marche forcée d'un certain nombre d'économies, notamment dans les pays du Sud. Le rapport Stern de 2006 estimait qu'un investissement de 1 % du PIB mondial par an permettait d'assurer la transition écologique des modèles économiques. C'est un peu la logique sous-jacente à l'article 6. L'article 13 relatif à la transparence continuera de b...
Quelles sont les conséquences du décalage d'un an de la COP 26 ? L'article 13 de l'Accord de Paris prévoit l'établissement d'un cadre de transparence, permettant de s'assurer du respect par chaque État des engagements souscrits auprès des Nations unies. Il est certes important que toutes les Nations fournissent des contributions ambitieuses, mais il faut également être certain que les objectifs annoncés soient bien atteints. Sans cela, l'Accord de Paris ne fonctionnera pas. L'article 13, qui d...
Des pays sont menacés dans leur existence même par le changement climatique, comme les Maldives, qui pourraient disparaître sous les eaux, et les pays du Sud n'ont pas nos moyens pour s'adapter : comment leur redonner espoir, alors que leurs attentes peuvent être très fortes ? L'article 6 de l'Accord de Paris, ensuite, prévoit un mécanisme d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, comment pourrait-il fonctionner concrètement ? Y a-t-il des seuils, des limites ? Comment composer avec la réalité, en particulier avec l'incidence des événements climatiques eux-mêmes, les incendies par exemple, qui changent la pollution et le climat ? Comment s'assurer que les mécanismes d'échanges aient pr...
... directeur général, pourriez-vous tout d'abord me traduire en français le nom du fonds de soutien à l'Afrique dont vous parliez tout à l'heure, et me dire quel type d'entreprises il a vocation à financer ? S'agit-il en particulier d'entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire africaine ? Vous avez évoqué également une priorité donnée, dans nos engagements, au respect des accords de Paris et au soutien des pays francophones, conformément à la loi. Comment cette stratégie est-elle concrètement mise en oeuvre ? Enfin, au regard de la situation actuelle, faut-il continuer à maintenir un niveau d'engagement élevé en Afghanistan ? Plusieurs centaines de millions d'euros devaient être versés assez rapidement, me semble-t-il. Ne serait-il pas de bon ton, au moins dans un premier temps, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 relatif à la création de la police municipale à Paris appelle deux observations. Tout d’abord, cela fait des années que de nombreux élus parisiens demandent la création de cette police municipale. En 2015, avec Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo, nous avions fait adopter par le Sénat une proposition de loi sur les pouvoirs de police de la Ville de Paris. Or ce texte n’a jamais été examiné à l’Assemblée nationale. Pourtant, la création d’une ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une police municipale à Paris est en effet attendue depuis longtemps par une très large majorité de Parisiens. La position de la maire de Paris sur le sujet n’a évolué que récemment. Après s’être opposée de manière constante à la création d’une police municipale dans la capitale, celle-ci a opéré, l’an dernier, un revirement visiblement stratégique pour tenter de masquer un très mauvais bilan en matière de sécurité à Paris. ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, je voudrais souligner, comme mes collègues Pierre Charon et Catherine Dumas, l’importance de la création d’une police municipale à Paris. J’ai retrouvé dans un journal vieux de trente ans, un article faisant état d’une proposition de loi pour la création d’une police municipale à Paris