Interventions sur "partielle"

98 interventions trouvées.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ée nationale, Mme Catherine Kamowski, pour son ouverture d'esprit et son écoute. Nous avons en effet longuement échangé hier après-midi, en visioconférence, pour préparer cette réunion et faire converger nos points de vue. Chacune a pu exprimer sa position en toute franchise et dans le respect du bicamérisme. Nous sommes saisis de deux textes dont l'objet est de permettre le report des élections partielles en raison de la crise sanitaire. Ils ont été déposés le 18 novembre dernier et nous arrivons déjà, moins d'un mois plus tard, au bout du processus parlementaire. Ces textes démontrent, une nouvelle fois, que le Parlement sait travailler efficacement. Mais ils illustrent aussi un certain manque d'anticipation du Gouvernement, qui s'est traduit par le report puis l'annulation de l'élection législ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur :

Ces projets de loi nous permettent de prendre des mesures raisonnables pour que les élections partielles puissent se tenir en toute sécurité pour nos concitoyens. Mais la situation reste marquée par l'incertitude. Si nous avons de la chance, ces textes suffiront. Si nous n'en avons pas, nous nous retrouverons dans quelques mois dans l'obligation de rechercher d'autres solutions. Rapprochons les dispositions de ces deux textes de celles qui nous seront soumises pour repousser la date des élections ...

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

...» de cette crise a jalonné nos débats depuis le début de l’épidémie, en raison de la baisse de la sinistralité. Ce contexte a d’ailleurs justifié que le Parlement demande un rapport au Gouvernement, dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative, sur l’évolution de la sinistralité par rapport à 2019. Ce rapport, qui a été remis en juillet dernier, se fonde sur une enquête statistique partielle pilotée par la direction générale du Trésor. Le constat qui ressort de cette première enquête est très clair : en avril et mai 2020, on observe une baisse de 25 % des sinistres payés, toutes catégories d’assurances non-vie confondues, ce qui correspond à une réduction de 1, 9 milliard d’euros du montant des prestations payées – c’est factuel. Néanmoins, les auditions que j’ai menées m’ont encour...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en phase ultime d’examen de deux textes prévoyant le report d’élections partielles en raison de la crise sanitaire. Alors que ces deux textes ont été déposés le 18 novembre dernier, nous arrivons déjà, moins d’un mois plus tard, au bout du processus parlementaire. Si cela démontre une nouvelle fois que le Parlement sait travailler efficacement, cela illustre aussi un certain manque d’anticipation du Gouvernement, qui s’est traduit par le report puis l’annulation de l’élection...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...tant au niveau local que national, pour maintenir une écoute attentive aux besoins de nos concitoyens. Aujourd’hui, la deuxième vague de l’épidémie requiert de nouvelles adaptations dans le fonctionnement de nos institutions nationales et locales. C’est ainsi que les deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, qui nous ont été soumis prévoient la possibilité de reporter les élections partielles. Certaines d’entre elles sont déjà prévues, d’autres pourraient intervenir dans le cas où des scrutins, notamment municipaux, seraient invalidés. La navette parlementaire a permis d’enrichir ces deux textes, et je suis heureux que les commissions mixtes paritaires aient été conclusives. Parmi les apports issus des débats au sein de nos deux assemblées, je souhaite saluer en premier lieu deux d...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

... l’organisation de scrutins électoraux ont conduit à adapter le calendrier électoral à plusieurs reprises. Suivant l’avis du conseil scientifique covid-19, nous avons notamment reporté le second tour des élections municipales du 22 mars au 22 juin 2020, les élections consulaires de mai 2020 à mai 2021, le renouvellement des six sénateurs des Français de l’étranger et les élections départementales partielles qui auraient pu intervenir pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Nous examinons ce soir les conclusions des deux CMP qui se sont tenues cet après-midi afin d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de deux projets de loi : un projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et un projet de loi relatif ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous sommes livrés à un examen « express » de ces deux textes qui, nous l’espérons, permettront de répondre aux situations des deux élections législatives partielles qui vont devoir se tenir et à celle des centaines de communes qui attendent de pouvoir organiser des élections. Je pense notamment aux communes sous le régime de la délégation spéciale, qui n’a pas vocation à durer. On ne peut laisser des territoires et des citoyens sans représentant ; cela est d’autant plus vrai pour les exécutifs locaux. Les élections ne doivent pas être confisquées. Nous avo...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois encore pendant cette crise sanitaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord dans l’examen de deux textes initiés par le Gouvernement, et c’est heureux. Il s’agissait d’un projet de loi organique et d’un projet de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Il est important de mentionner les conditions et les délais dans lesquels ils ont été adoptés. Mardi matin, la commission des lois examinait le texte arrivé de l’Assemblée nationale. Mardi, en fin d’après-midi, nous adoptions le texte. Aujourd’hui, il y a tout juste quatre...

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives et municipales partielles. Autant le dire d’emblée, il n’y aura pas de suspense, puisque la commission mixte paritaire de ce jour a été conclusive. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ces projets de loi. J’aurais pu m’en tenir à ces trois phrases. Néanmoins, comme mon collègue Didier Marie en première lecture, je vais vous faire part de quelques regrets pour hier et de quelques points de vigilance p...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

...uite à sa plus simple expression : les textes sont arrivés en commission devant les députés lundi dernier, ont été votés par notre assemblée ce mardi et discutés en commission mixte paritaire cet après-midi même ! Certains ont déjà rappelé qu’il était impératif que leur adoption intervienne d’ici la fin du mois de décembre, puisque l’objectif est de permettre le report des élections législatives partielles de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. Bien évidemment, nous ne sommes pas en période ordinaire, mais tout de même ! Cette précipitation révèle un certain manque d’anticipation de la part du Gouvernement. Au demeurant, je tiens à souligner qu’il n’est pas particulièrement rare que surviennent des élections partielles. En dépit des réserves que nous exprimons quant à la méthode, force...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Je salue nos collègues reliés à nous par visioconférence. Deux projets de loi nous sont soumis pour reporter des élections partielles en raison de l'épidémie de covid-19 que nous connaissons depuis quelques mois. L'un, organique, concerne les élections législatives et sénatoriales ; l'autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidiaire, sur les commissions syndicales dans les sections de commune. Ces élections partielles auraient lieu dès que la situation sanitaire le permettra et, au plus tard...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

... de report des élections - et pour les élections municipales, puisqu'un certain nombre de recours sont en cours d'examen. En revanche, pour les élections sénatoriales, je rappelle qu'il n'y pas eu d'annulation à ce stade, même si une petite dizaine de recours sont pendants. Si, aujourd'hui même, un siège de sénateur devenait vacant, le délai de droit commun de trois mois pour organiser l'élection partielle nous conduirait au 8 mars prochain, soit au-delà de l'état d'urgence sanitaire. Pour les élections législatives partielles, on ne peut pas prendre le risque d'attendre le délai limite du 13 juin 2021 pour l'organisation du premier tour et du 20 juin pour le second. Il faut raccourcir ces délais ! Nous avons proposé, par amendement, un dispositif légèrement différent de celui de Madame le rapport...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Madame le rapporteur, pourriez-vous me rappeler le champ exact de ces projets de loi ? S'agit-il uniquement du report d'élections partielles ou les textes concernent-ils aussi le report des élections départementales et régionales ?

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...té de scientifiques ou, dans vos propositions, des ARS me met mal à l'aise. Introduire de telles clauses de revoyure, c'est déjà s'engager sur la voie d'un report des scrutins. S'agissant des élections départementales et régionales, un « double report » me paraît poser problème pour le fonctionnement de notre démocratie. Je reconnais que l'argument perd de sa pertinence dans le cas des élections partielles. Mais un problème de cohérence se posera peut-être : si l'on exige un avis scientifique ou médical pour les élections partielles, on va nous dire que, dans un souci de parallélisme des formes, il en faudra un pour le report des élections départementales et régionales, ce qui est beaucoup plus discutable. L'avis scientifique pose également la question de la légitimité de celui-ci. Personne ne c...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... nuances. S'appuyer sur les ARS plutôt que sur le comité de scientifiques ne nous pose pas problème : nous aurons une visibilité plus territorialisée de la situation sanitaire. Cependant, je doute de la capacité des ARS à apprécier ce qu'est réellement une élection. Une élection, c'est le jour du vote, mais également le temps de campagne nécessaire. Je pense notamment aux élections législatives partielles, qui n'attirent généralement pas les foules : ce n'est pas le jour du vote que le danger est le plus grave au vu du nombre de participants. Il faut néanmoins anticiper et laisser suffisamment de temps pour la campagne électorale. Ce qui justifiera très certainement le report des élections régionales et départementales est non pas la sécurisation des électeurs le jour du scrutin, mais toute la ...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...ez-moi, mais je suis plus suspicieuse quant au rôle de l'ARS. Pendant la crise sanitaire, dans ma région, on a pu observer une rétention d'informations ; on n'arrivait pas à obtenir les vrais chiffres à l'occasion des réunions avec le préfet et l'on finissait par les découvrir dans la presse. J'ai donc un doute concernant la lisibilité des préconisations de l'ARS pour l'organisation des élections partielles.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Ce qui est demandé aux ARS, ce n'est pas de formuler un avis, à la différence du comité de scientifiques, mais de donner des chiffres, des valeurs exactes. Sur cette base factuelle, le sous-préfet déterminera ensuite la possibilité d'organiser les élections partielles. Voyez le message du Président de la République lors sa dernière allocution télévisée : nous pourrons déconfiner le 15 décembre, en fonction d'un nombre précis de personnes admises en réanimation et d'une estimation chiffrée de la circulation du virus. Donc, pour répondre à plusieurs interrogations, on demande bien aux ARS de donner des chiffres. Didier Marie, nous allons examiner les amendemen...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi et du projet de loi organique. Ce périmètre comprend toute disposition relative au report des élections partielles et à ses conséquences juridiques, ainsi qu'au report de l'élection des membres des commissions syndicales dans les sections de commune. Le projet de loi organique a été pris sur le fondement du premier alinéa de l'article 25 de la Constitution, sans préjudice des coordinations nécessaires pour étendre certaines dispositions aux collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

L'amendement COM-1 de Didier Marie prévoit de doubler le délai d'organisation des élections législatives partielles, qui passerait de trois à six mois. Il ne concernerait que les sièges déjà vacants. J'émets un avis défavorable. Si l'on prend l'exemple des élections législatives dans le Pas-de-Calais, l'amendement reviendrait à organiser le scrutin avant le 27 mars 2021. La situation sanitaire restera incertaine, notamment pour le déroulement de la campagne électorale ; c'est pourquoi le Gouvernement va rep...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...é imprimées pour certains candidats. Par ailleurs, le Gouvernement a fixé la date « butoir » du 13 juin 2021. Mais rien, aujourd'hui, ne l'oblige à saisir le comité de scientifiques ou, si l'amendement est adopté, à s'appuyer sur les rapports des ARS. Le temps peut filer et l'on peut se retrouver fin juin sans élection organisée. L'intérêt de notre amendement est d'imposer la tenue des élections partielles avant les dates proposées par le Gouvernement.