Interventions sur "passe"

358 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Cet amendement présenté par le Gouvernement prévoit la possibilité pour le préfet d'imposer la présentation du passe sanitaire pour l'accès aux grands magasins et centres commerciaux dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport. La liberté d'accès à ces lieux reste la règle et la restriction l'exception au regard des situations locales.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Avant de supprimer en commission l'obligation du passe sanitaire dans ces lieux, nous avions débattu de la possibilité de rendre obligatoire la consultation des élus locaux avant la mise en oeuvre d'une telle mesure.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Les personnes qui seraient obligées d'entrer dans une galerie commerciale pour utiliser les transports en commun ne se verront pas imposer la présentation du passe sanitaire pour accéder à ce lieu.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...entes : elle est à la fois plus grave et, pour l’instant, moins meurtrière, et elle justifie que, de nouveau, des mesures d’exception soient prises, à notre grand regret. Ces mesures d’exception, qui donnent aux autorités sanitaires des pouvoirs exceptionnels, nous sommes prêts à les autoriser, mais non sans conditions, sans incertitude, sans inquiétude. Nous savons que le dispositif composé du passe sanitaire, de l’isolement et de la vaccination de certaines catégories de personnel est très contraignant pour nos compatriotes et que ses garanties de succès ne sont pas absolues. Néanmoins, nous pensons nécessaire de prendre des initiatives fortes afin de donner un coup d’arrêt à cette flambée de la crise sanitaire. Si ce dispositif ne réussissait pas, il faudrait alors passer à des mesures plu...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

...la fin de l’été. Le vaccin protège des formes graves du virus. Se faire vacciner est non seulement un acte de protection individuelle, mais constitue surtout, ne l’oublions pas, un devoir envers la collectivité. La vaccination la plus large possible de la population est la seule priorité absolue. La question des moyens pour y parvenir a cristallisé les débats. Par les incitations qu’il crée, le passe sanitaire est une étape supplémentaire vers l’immunité collective dont la société a besoin. Notre groupe y est favorable. L’obligation vaccinale des soignants paraît indispensable pour protéger les personnes les plus vulnérables. Il n’est pas acceptable de laisser 40 % des soignants exercer au contact de personnes âgées sans cette protection. Je voudrais saluer les membres de la commission mixt...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

... massive de sensibilisation sur l’importance de la vaccination et la sécurité des vaccins ? Que prévoyez-vous pour rapprocher les plus jeunes de la vaccination ? Quelles mesures allez-vous prendre pour déployer la vaccination dans les quartiers populaires et les déserts médicaux ? Mais, surtout, pourquoi n’avoir pas déjà fait tout cela ? Si les doses manquent encore, il faut nous le dire ! Votre passe sanitaire, désormais élargi aux mineurs, est encore plus injuste pour toutes celles et tous ceux qui n’étaient pas prioritaires pour se faire vacciner. On pense bien sûr à notre jeunesse, qui n’en finit pas de payer le tribut de l’épidémie et que vous ignorez d’un mépris souverain. On pense à tous les publics les plus éloignés socialement ou géographiquement de la vaccination. Plutôt que de réin...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...couverture vaccinale est indispensable, plusieurs points font obstacle à la consécration de cette voie comme solution immédiate : tout d’abord, la finalisation d’un schéma vaccinal prend plusieurs semaines ; ensuite, la pédagogie doit encore primer pour les moins enthousiastes ; enfin, l’implication de nos soignants ne fait pas de miracles, et la vaccination de tous ne se fait pas en un jour. Le passe sanitaire étendu est, à l’heure actuelle, l’outil le plus adapté. Il constitue une troisième voie, déjà approuvée par la Haute Assemblée au sein de la loi du 31 mai. La version étendue du passe est enserrée de garanties, renforcées dans la version issue de la CMP. Je veux le redire, la mise en œuvre de cet outil reste une habilitation du Premier ministre, une capacité dont il peut se passer si l...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’épidémie est en train de repartir, et vite ! Elle risque de nous prendre de court. Face à ce terrible constat, je crois sincèrement que nous n’avons pas d’autre choix que celui d’agir fortement. J’entends les arguments selon lesquels le passe sanitaire nous priverait de notre liberté. Pour ma part, je pense au contraire qu’il peut constituer un passeport pour une liberté retrouvée, car, si nous ne prenons pas rapidement des mesures fortes, je crains qu’un nouveau confinement ne soit inévitable. Ne serait-ce pas là une bien plus grande contrainte pour nos concitoyens et un problème pour notre économie ? Cela a été rappelé, le variant ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’élève avec force, après Pierre Ouzoulias, contre la violence faite au Parlement avec ce débat et cette précipitation extrême qui permet de faire passer en force un texte lourd de conséquences. Cet après-midi, la CMP s’est réunie et a retenu avec parcimonie un certain nombre de mesures adoptées par le Sénat. Il faut dire qu’avec son texte initial le Gouvernement avait décidé de sortir l’artillerie lourde, très lourde, en matière de restrictions des libertés publiques. Cela se voyait trop, il fallait atténuer. Les quelques modifications adoptée...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...s’est passé toute cette semaine. Comme beaucoup d’orateurs l’ont souligné, le texte qui nous était soumis était très attentatoire aux libertés. Un certain nombre de mesures ont été améliorées, notamment sur l’initiative du rapporteur Philippe Bas : le mot « licenciement » ne figure plus dans le texte, même si la suspension du contrat de travail est toujours possible, les modalités de contrôle du passe sanitaire ont été améliorées, de même que celles de mise à l’isolement. Pour autant, plusieurs des améliorations proposées par le Sénat, dont certaines étaient portées par le groupe socialiste, n’ont pas été retenues. Je pense, par exemple, à l’ouverture des lieux de plein air hors usage du passe sanitaire – il est vrai que le rapporteur n’y était personnellement pas favorable… Je pense aussi au...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Un dialogue a eu lieu entre votre rapporteur et le Gouvernement, lequel a accepté de changer son texte pour tenir compte des observations que j’ai formulées. Nous avons décidé en commission mixte paritaire, conformément au vote du Sénat, que le passe sanitaire ne serait pas exigé à l’entrée des grands complexes commerciaux, où de nombreux commerces de toute taille et de toute nature s’agencent autour de galeries qui ressemblent à des rues. Certains de ces grands complexes sont installés à Paris, dans des enceintes où se trouvent des stations de métro ou de RER, d’autres sont dans des gares. Il est essentiel que les voyageurs puissent continue...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...ous le permettez, madame la présidente, j’apporterai une réponse groupée aux amendements n° 194, 45 rectifié, 61, 123, 195 rectifié et 124, qui traitent en réalité de la même question. Je vous rappelle que les alinéas 21 à 26 de l’article 1er du texte de la commission ont pour objet de traiter la question de la suspension du contrat de travail des salariés employés dans des établissements, où le passe sanitaire est exigé. À l’instar des clients et des usagers, les salariés doivent pouvoir présenter ce document et, s’ils ne le font pas, leur employeur sera obligé de les suspendre. Les alinéas 21 à 26 déterminent la procédure à suivre pour aboutir à la suspension du contrat de travail et prévoient des alternatives à celle-ci, la première étant bien évidemment que le salarié se mette en conformit...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

L'amendement n° 134 consacre l'interdiction du passe sanitaire en France, à l'instar de ce qui existe en Floride. Je veux insister sur le fait que le passe sanitaire est interdit, et non facultatif, là où il n'est pas obligatoire. Quiconque l'exigerait s'exposerait à des sanctions pénales. Avec cet amendement d'appel, je veux réagir aux propos du maire de Nice, qui a annoncé qu'il allait exiger un passe sanitaire pour l'accueil des enfants dans le...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Madame la ministre, vous dites qu’il existe un panel de solutions avant d’arriver à la rupture du contrat. Ceux qui ont rédigé ces dispositions ont-ils bien réalisé ce que cela signifie, pour un chef d’entreprise ou un artisan, de devoir se passer du jour au lendemain de la compétence d’un ou de plusieurs salariés, à l’heure où, de surcroît, certaines entreprises manquent de compétences ? Faire le choix de licencier un salarié, c’est aussi parfois très coûteux pour l’employeur, sans compter les problèmes d’ordre moral que cela peut lui poser. Il faudra aussi qu’il fasse des recherches sur la façon dont il doit procéder. S’il ne le fait p...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Cet amendement vise à exclure de l’obligation de présentation du passe sanitaire les sites extérieurs ou entièrement ouverts et les établissements de plein air (EPA) accueillant moins de 1 000 personnes. Cela concernera, par exemple, les petites plages – les plus grandes, qui ne disposent pas de contrôle d’accès, sont d’ores et déjà exclues du dispositif –, les piscines, les petits centres zoologiques ou de loisirs en plein air. Pour qu’une mesure soit efficace, i...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Cet amendement vise à encadrer les conditions d’exercice du pouvoir de police lié au passe sanitaire en précisant que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil des établissements recevant du public visés par la loi, mais au nombre de personnes réellement présentes dans un établissement au même instant.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à retirer les activités de loisirs du champ du passe sanitaire. Cette notion étant extrêmement large et floue, l’application de cette mesure sera souvent discrétionnaire, ce qui est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté de la loi. Au vu du caractère restrictif des libertés du passe sanitaire, le législateur doit s’assurer de l’applicabilité de la loi et ne pas décider de soumettre à ce dispositif une notion qui n’est pas définie.

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Cet amendement vise à exempter les clients des terrasses du passe sanitaire. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminants. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement a pour objet d’encadrer le périmètre des activités soumises au passe sanitaire. Les activités en extérieur – terrasses, marchés de plein air, petite restauration dans les parcs et espaces naturels – doivent en être exclues, compte tenu du faible taux de contamination en plein air, les rassemblements en extérieur comportant moins de risques que ceux qui prennent place en intérieur, où les possibilités de renouvellement de l’air sont moindres. Les cas de contaminati...

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

L’application du passe sanitaire pour les activités de loisirs ne permet pas de distinguer entre les activités qui prennent place à l’intérieur et celles qui ont lieu à l’extérieur, comme les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, en comparaison, le passe sanitaire ne sera pas appliqué sur les plages du littoral français. Il est donc difficilement compréhensible que les plages d...