Interventions sur "patrimoine"

580 interventions trouvées.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Actuellement, les maires des communes de 20 000 habitants et plus doivent remplir une déclaration d'intérêts et de patrimoine. Avez-vous connaissance d'affaires de corruption ou de conflits d'intérêts dans des villes de moins de 20 000 habitants ? Envisagez-vous d'élargir le périmètre de vos interventions en abaissant ce seuil démographique ? Auriez-vous les moyens de le faire ?

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Les élus ont bien conscience d'avoir certes quelquefois des droits, mais aussi beaucoup de devoirs. Lorsque j'ai rempli ma déclaration d'intérêts et de patrimoine, je l'ai fait avec beaucoup de soin et de minutie. J'ai consulté mon notaire, mon expert-comptable et mon mari, et je l'ai envoyée avec le sentiment du devoir accompli. Quels ne furent pas ma surprise et mon désarroi lorsque j'ai reçu, quelques semaines plus tard, une lettre de la HATVP me disant que j'avais oublié de déclarer que j'étais usufruitière du quart de la moitié de la maison qu'occupai...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Les membres du Conseil constitutionnel devraient-ils remplir, eux aussi, une déclaration de patrimoine et d'intérêts ? Je rejoins l'intervention de Marie Mercier. Les élus rencontrent de réelles difficultés pour remplir les déclarations de patrimoine. On a beau le faire avec beaucoup de soin, il est parfois très difficile d'évaluer un bien. Des sénateurs ou des députés se sont vu opposer une évaluation des services fiscaux, fondée uniquement sur la surface et l'emplacement, sans tenir compte de l...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...ant des antécédents politiques. Les membres du Conseil constitutionnel ne devraient-ils pas être soumis à l'obligation de remplir une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts ? Une proposition de loi a été votée par l'Assemblée nationale en ce sens, mais elle n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Quels sont les critères admis pour l'évaluation du patrimoine ? Nous sommes tous confrontés à cette difficulté.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Je vous remercie pour cette présentation extrêmement complète. L'un des objectifs de ce rapport est d'offrir un support aux maires des petites communes rurales pour mener des politiques de préservations du patrimoine. Dans un premier temps, nous n'abordions pas nécessairement le petit patrimoine, nous concentrant sur les églises et les châteaux, dont les communes sont parfois propriétaires. L'EtatÉtat s'est progressivement désengagé de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Les relations entre les collectivités territoriales et les ADFArchitectes des bâtiments de France (ABF), qui représentent l'EtatÉtat, pe...

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

...la régionalisation de certains services de l'EtatÉtat, qui a eu pour effet une montée en puissance des départements, parfois dans une dimension volontariste, parfois sous la contrainte. Les départements sont ainsi venus apporter des réponses aux maires, qui se retrouvent parfois fort dépourvus face à un objet patrimonial. Ils peuvent notamment manquer d'une méthodologie pour la préservation de ce patrimoine. AÀ l'issue des auditions que nous menons, nous souhaitons ainsi pouvoir rédiger un vade-mecum à l'intention des élus qui prendront leurs fonctions au lendemain des prochaines échéances municipales. Le département, à travers les exemples que vous avez cités, pourrait jouer, et joue déjà parfois, un rôle d'assembleur des différents interlocuteurs, associatifs ou institutionnels. Il s'agit d'un rô...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Madame la présidente, je vous remercie de votre présentation. Notre première rencontre est liée au patrimoine, qui nous avait conduites à une même rencontre internationale en Chine. Vous l'avez dit, le patrimoine est un levier de développement assez exceptionnel, notamment dans les petites communes et les territoires ruraux. Il peut néanmoins s'agir d'un sujet complexe à plusieurs titres. En effet, le patrimoine peut être compliqué à identifier, sa restauration à réaliser, et sa pérennité à assurer. Je...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Le patrimoine est une question essentielle dans un département, tout d'abord parce qu'il permet de développer son attractivité touristique et débouche toujours sur de l'activité économique. Cela peut s'avérer important pour des départements ruraux comme le Cher, dont je suis élu. Néanmoins, les petites communes doivent traverser un véritable parcours du combattant pour développer et restaurer des bâtiments. ...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

La question du tourisme apparaît centrale. La France dispose d'un patrimoine exceptionnel, que seule l'Italie pourrait prétendre concurrencer. Néanmoins, disposez-vous d'éléments particuliers sur les questions du patrimoine littéraire ? La France est une patrie d'écrivains et il existe un réseau de maisons des écrivains. Il me semble que cette singularité française n'est pas suffisamment mise en avant. Je sais que les départements sont le niveau administratif le plus acti...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Ayant été conservateur du patrimoine à la DRAC d'Ile-de-France, je vous poserai des questions techniques. Vous n'avez pas parlé d'un programme qui me semble important : le programme archéologique. Il consiste à assurer le suivi archéologique des matériaux qui sont évacués de Notre-Dame. Toutes les poutres de la charpente carbonisée sont des mobiliers archéologiques qui réclament une étude spécifique, tout comme les matériaux en pier...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Dans la mission qui est la vôtre, l'aspect sémantique est important : vous avez employé le mot de « restauration » ; vous avez dit également vouloir rendre à la cathédrale sa splendeur. Le mot « restauration » a du sens en termes de patrimoine : il s'agit, à la suite d'un accident, de remettre en l'état historique, quand on le connaît. C'est le cas pour Notre-Dame en l'occurrence. L'opinion publique est partagée. Certains considèrent, vu l'état de dégradation de la flèche, de la charpente et de la toiture, qu'il faut saisir l'occasion, comme cela fut le cas dans d'autres époques, pour modifier l'aspect du bâtiment et faire un « geste...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Dès la présentation du texte, le délai de cinq ans a suscité des doutes. Le patrimoine est quelque chose de fragile ! Les experts peuvent avoir besoin de temps. Je sais que le champ des dérogations a été réduit, mais je peux vous dire que les maires que je rencontre sont quelque peu amers. Les situations d'urgence en matière patrimoniale sont légion et eux doivent suivre la législation à la lettre pour leurs opérations. Dans nos territoires, nombreuses sont les entreprises qui o...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...ar l'incendie vous oblige. De ce point de vue, en humiliant l'architecte en chef des bâtiments historiques, vous avez choqué les parlementaires, mais aussi l'opinion publique. En tant que président de l'établissement public, votre rôle est de rassembler. Est-il prévu que tous les Français soient consultés sur le projet ? On peut vouloir apporter des améliorations techniques en reconstruisant le patrimoine architectural à l'identique, avec des matériaux nouveaux. À titre personnel, je pense qu'il serait intéressant que la forêt et la flèche soient construites dans une autre matière que le bois.

Photo de Christian ManableChristian Manable :

En tant que chef d'état-major ayant servi durant différents quinquennats, vous avez montré que vous étiez un grand serviteur de l'État. Néanmoins, malgré tout le respect que je vous dois, je veux exprimer avec force un désaccord. Tout le monde s'accorde à dire que Notre-Dame est un monument essentiel du patrimoine français et mondial, chargé d'histoire et de symboles. Notre-Dame est reconnue comme un monument culturel, autant - sinon plus - que cultuel. Or, parmi les critères de choix définis par le Président de la République pour désigner le président de l'établissement public, il fallait être catholique et avoir de l'autorité. En tant qu'ancien professeur, j'estime qu'une autorité bienveillante est néce...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...gétaires affectés à la culture au sein du projet de loi de finances. Il convient en outre d’intégrer le montant de la dépense fiscale consacrée à la culture au travers de divers crédits d’impôt, que l’on évalue à 331 millions d’euros, hors mécénat. En accord avec mon collègue rapporteur spécial Julien Bargeton, je concentrerai mon intervention sur le programme 175, qui concerne la protection des patrimoines. Celui-ci devrait être doté de 972 millions d’euros en crédits de paiement pour 2020. L’examen de ces crédits fait apparaître une diminution de l’ordre de 5 % des subventions accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restauration des monuments historiques. Les crédits de paiement sont ainsi minorés de 7 millions d’euros entre la loi de finances pour 201...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le patrimoine doit être une grande cause nationale » :ce n’est pas seulement le vœu de la commission de la culture, et du Sénat dans son ensemble ; ce sont les mots du Président de la République, Emmanuel Macron, lors du lancement du loto du patrimoine le 31 mai 2018. Saluons donc les efforts déployés depuis deux ans pour sanctuariser le niveau des crédits et développer de nouveaux instruments financie...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...u projet de loi de finances rectificative pour 2019. C’est la preuve que des efforts doivent être poursuivis, afin d’améliorer la consommation des crédits : il est clair qu’elle ne trouve pas son origine dans un manque de besoins ! Néanmoins, compte tenu de la légère hausse enregistrée par ceux-ci, la commission de la culture a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 175, « Patrimoines », et sera particulièrement attentive aux conséquences des évolutions envisagées sur la protection de notre patrimoine.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...rs collègues, voilà soixante ans était fondé le ministère de la culture. Créé pour et par André Malraux, son premier et seul ministre d’État, sa mission était, pour l’auteur de La Condition humaine et de L ’ Espoir, « de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ».

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

À la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, le ministère de la culture a heureusement décidé d’un plan de rénovation des systèmes de protection contre l’incendie dans les 89 édifices de culte dont il est propriétaire. Ce plan sera mis en œuvre par tous les acteurs du patrimoine – l’on regrette qu’une collaboration similaire n’ait pas été retenue à Paris. Il est doté d’un budget de 2 millions d’euros en 2020. Le rapporteur spécial vient de souligner, très justement, que cette mobilisation budgétaire a été réalisée aux dépens des crédits destinés aux opérations de restauration des monuments appartenant aux collectivités et aux propriétaires privés. Nous regrettons avec lu...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...sa création sous l’égide d’André Malraux, le fil conducteur de son action n’a cessé d’être l’accessibilité de la culture pour tous. En 2020, cette vocation sera poursuivie, à travers un budget s’élevant à 2, 96 milliards d’euros, en hausse de 1 % par rapport à la précédente loi de finances. Ce budget rassemble les crédits destinés à financer les trois priorités de notre politique culturelle : le patrimoine ; la création ; la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. J’évoquerai en premier lieu le pass culture, qui bénéficiera de 10 millions d’euros supplémentaires pour financer son développement. L’initiative est heureuse eu égard à ses objectifs. Nous espérons qu’elle sera en mesure de s’adapter à l’ensemble des réalités territoriales. Les territoires bénéficieront de la créa...