Interventions sur "patrimoine"

399 interventions trouvées.

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar, rapporteur pour avis :

Il m'appartient de rapporter les crédits du programme 175 « Patrimoines ». Il s'agit du patrimoine, de l'architecture, mais aussi, des musées, des archives, et du patrimoine archéologique. L'année 2018 a été incontestablement une année particulière. En effet, c'était l'année européenne du patrimoine culturel, qui a donné lieu à la labellisation d'un grand nombre de projets à travers le territoire. En outre, en France, elle a été marquée par une politique en faveur...

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar, rapporteur pour avis :

En effet, la méthode, en Normandie, n'était pas la bonne. Dans la région Grand-Est, où je m'occupe du patrimoine, dès la première année d'exercice du mandat de Philippe Richert, la région a mis en place un programme d'aide au patrimoine. Lorsque l'État a lancé son fonds, il s'est coulé dans le moule du programme initié par la région, et cela s'est passé dans les meilleures conditions possibles avec le préfet de région.

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

On constate, cette année, une stabilité des crédits de la mission Culture, qui se situent juste en dessous de la barre du 1 % symbolique du budget de l'État. Vous l'avez dit, l'effort est important. Vous avez évoqué le Loto du patrimoine ; la fréquentation des établissements culturels est très satisfaisante. Mais cet effort est contrasté. Un certain nombre de questions demeure - le financement de certains projets immobiliers par exemple. Je reviendrai sur ce sujet dans le cadre de l'examen du rapport pour avis sur la création artistique.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Si on regarde globalement le budget du programme 175, il n'y a pas d'inquiétude à avoir, mais dans le détail, cette analyse mérite d'être nuancée. L'action 1 « monuments historiques et patrimoine monumental » est en hausse, mais après trois années de stagnation des crédits. La situation de ce secteur est critique depuis 15 ans. Le rattrapage de 2019 est-il suffisant ? Les crédits destinés aux monuments historiques sont en légère augmentation, mais ce n'est peut-être pas suffisant au regard des besoins. D'ailleurs, le groupement des monuments historiques estime toujours nécessaire un engag...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...cent Éblé avaient remis un rapport d'information sur les archives, dans lequel ils appelaient à des investissements, notamment pour permettre l'accueil des archives jusqu'ici stockées à Fontainebleau sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Il avait été prévu de construire très rapidement une extension à cette fin. Lorsque j'ai questionné le ministre de la Culture sur la baisse de 17 % de l'action « patrimoine archéologique », il a expliqué que l'on arrivait à la fin du projet de Pierrefitte. J'en conclus donc que l'extension indispensable pour faire vivre les archives est abandonnée. Je crains que la bonne santé relative du budget de la culture s'explique par le report d'investissements majeurs. Ce n'est pas une bonne politique. La gestion de l'archéologie préventive est incohérente. Elle fonctionna...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Globalement, ce budget est plutôt positif. Nous sommes dans une situation de hiatus entre l'absence de prise de position forte du ministère de la culture sur les sujets patrimoniaux, que ce soit sur la revitalisation des centres-villes ou à l'occasion de l'examen du projet de loi ELAN, et une surcommunication à travers le Loto du patrimoine, et les citoyens qui se sont emparés du sujet. L'État attend des entreprises et des citoyens, à travers le Loto du patrimoine, qu'ils l'aident à financer les besoins. Mais ce nouvel apport lui-même n'est pas suffisant. Il va falloir trouver un modèle économique stabilisé. Nous n'avons aucune garantie que l'engouement pour le Loto du patrimoine sera le même l'année prochaine. Nous devons nous ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Ce budget, reconnaissons-le, est conséquent. Dans le domaine de la culture, on nous promet depuis des années le 1 %. Depuis le début des années 1980, on était vers 0,98 %. Il faut souligner le succès du Loto du patrimoine. Près de 30 % des joueurs était des joueurs spécifiques à cette cause. La Française des jeux s'est engagée à reproduire cette opération. Je pense aux doutes de certaines personnes au moment où cela a été envisagé, qui le voyait comme un gadget. Cela a plutôt bien fonctionné, et je m'en réjouis. La rénovation du château de Villers-Cotterêts n'est pas une décision présidentielle sans fondement. I...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

On ne peut que se réjouir de ce budget en augmentation très significative. Depuis des années, nous n'avions pas eu un tel budget. La mise en place du Loto du patrimoine a permis de sensibiliser les citoyens aux nécessités de restauration du patrimoine. Cela a été un grand succès. On ne peut que souhaiter sa pérennisation. Fontainebleau se situe dans mon département. Je me suis intéressée de près au sujet du devenir du centre des archives nationales. Ce bâtiment est inexploitable. On ne pouvait pas en reconstruire un nouveau en raison des contraintes géologique...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Nous ne pouvons qu'apprécier le maintien de l'effort pour le patrimoine. Le budget est très correct. Mais cela n'empêchera pas la vigilance, sur les musées en province ou sur les grands chantiers. Il ne faut pas que Villers-Cotterêts et le Grand Palais empêchent le lancement d'autres chantiers ou entraînent une dérive des coûts, comme cela a été le cas par le passé. Je souscris à beaucoup de choses qui ont été dites sur les conséquences de la baisse du mécénat, de l...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Je souhaite exprimer à la fois une satisfaction et une inquiétude. Jamais on n'a autant parlé du patrimoine. Je rappelle que lors des Journées du patrimoine, ce sont 12 millions de visiteurs qui se pressent, soit un Français sur cinq. Dans ce cadre, ce n'est donc pas une surprise que le Loto du patrimoine ait rencontré un grand succès populaire. En revanche, et là se trouve mon inquiétude, je ne voudrais pas que cela donne bonne conscience à l'État, qu'il se décharge sur les régions ou les départemen...

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar, rapporteur pour avis :

Le choix des sites s'est fait en liaison avec les DRAC pour le patrimoine protégé et les délégués départementaux et régionaux de la Fondation du patrimoine pour le patrimoine non protégé. La répartition des 269 sites sélectionnés est la suivante : 2/3 de monuments historiques et 1/3 de petit patrimoine. Ils représentent la diversité de notre patrimoine : 34 % d'édifices religieux, 23 % de châteaux, 13 % de patrimoine agricole et vernaculaire, 9 % de patrimoine industri...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

... et 10 de la convention d'assurance-chômage sont intégrées dans ces négociations. Une lettre de cadrage a été envoyée demandant 3 à 4 milliards d'euros d'économie pour l'ensemble de ces accords. Nous allons être sollicités pour soutenir les intermittents du spectacle. Enfin, je regrette l'absence de débat sur les langues de France. On a beaucoup parlé de la francophonie. Mais il existe un riche patrimoine immatériel : le patrimoine des langues des France, au nombre de 75. On se mobilise pour sauver un château. On doit se mobiliser pour sauver une langue également. Une langue contient toute la communication, l'histoire et la culture.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...s avons notamment entendu de nombreux acteurs concernés, tels que les trois fondations habilitées par le projet de loi à participer à la collecte, le Centre des monuments nationaux, en tant qu'organisme collecteur, les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, les parties prenantes au projet, en particulier le Diocèse de Paris et la Ville de Paris, l'UNESCO - la cathédrale est inscrite sur la liste du patrimoine mondial - ainsi que des experts en matière de conservation du patrimoine, sans oublier les associations de sauvegarde du patrimoine siégeant au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. J'ajoute que certains de nos collègues, membres de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont également assisté à la table ronde organisée sur ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

...le dépôt d'un tel projet de loi n'était pas indispensable. Cependant, dans le but de ne pas rompre l'unité nationale autour de Notre-Dame, nous avons adopté un esprit constructif. Malheureusement, un article déséquilibre l'ensemble, faisant d'une loi qui devait être exceptionnelle une loi d'exception. L'article 9 déroge en effet à l'ensemble des règles qui fondent notre droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Ce matin, la presse a révélé qu'un enfant habitant à proximité de la cathédrale présente un taux anormalement élevé de plomb dans le sang... C'est dire que le droit de l'environnement sera particulièrement important pour ce chantier. Par ailleurs, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le président Studer lorsqu'il évoque un désaccord politique majeur sur l'article 9. Le...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, sénateur :

...it reconstruite à l'identique, au moins visuellement - et pour ma part je souhaiterais qu'elle soit identique y compris dans les matériaux employés ; - l'opportunité de la création d'un établissement public dédié alors que le Premier ministre publiait, dans le même temps, une circulaire visant à réduire le nombre d'organismes publics et qu'il existe déjà un établissement public - l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) - en charge de la maîtrise d'ouvrage publique des équipements culturels et des monuments nationaux ; - des interrogations fortes sur l'article 9 alors que les travaux de mise en sécurité ont déjà commencé et que les dérogations d'ores et déjà permises par la loi semblent suffisantes ; nous ne prêtons pas de mauvaises intentions au ministre de la C...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente :

...urraient constituer : nous savons, en tant qu'élus du territoire, que des collectivités ou des propriétaires privés de monuments historiques pourraient dès demain s'en revendiquer. Ces dérogations constituent par ailleurs, à mon sens, un très mauvais signal, alors que nous sommes regardés depuis le monde entier pour avoir inspiré de nombreuses législations nationales relatives à la protection du patrimoine, notamment universel. Notre débat dépasse largement le cadre parlementaire : les experts, les conservateurs, les associations, les entrepreneurs sont tous concernés. Tout en demeurant constructifs, nous alertons sur les menaces et les risques de ce projet de loi qui échappe en réalité au Parlement. Je regrette que ce qui aurait pu être un objet de consensus national ne le soit pas. Mais nous sui...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

...mmes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux et non à d'autres projets connexes à Notre-Dame ou, pis, à l'entretien régulier de la cathédrale. J'observe toutefois que l'article 2 autorise à affecter une partie du produit de la souscription à la formation des professionnels pour tirer profit du drame de Notre-Dame afin de mieux faire connaître les métiers du patrimoine, qui connaissent une crise des vocations. Il ne faudrait pas que cette référence au chantier s'oppose à ce financement. Certains amendements présentés à l'article 2 devraient satisfaire l'auteur de celui-ci. Retrait, ou avis défavorable.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...l’amendement que j’ai présenté prenait le soin de préciser que l’utilisation des fonds était soumise au consentement des donateurs, répondant ainsi, en partie, aux propos de notre rapporteur s’agissant du risque de trahison de leur volonté. En outre, votre proposition va beaucoup plus loin, puisqu’elle concerne l’œuvre sociale de Notre-Dame, quand la mienne ne s’attachait qu’à l’architecture, au patrimoine, à la dalle, au musée, à l’exposition des œuvres, bref, aux aménagements directement liés à la construction. Nous verrons. J’en profite pour défendre de nouveau mon amendement, dans la perspective de la commission mixte paritaire. Dans sa réponse, le ministre me demandait de le retirer et de réfléchir à des formulations plus acceptables, même s’il était déjà complexe de trouver une rédaction con...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 62 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable. Cet amendement revient en effet sur l'ensemble des modifications apportées par votre commission à l'article 2. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale de Notre-Dame a été déterminante dans le classement du bien « Paris, rives de la Seine » au titre du patrimoine mondial.

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...rd, à la fois, des capacités propres au ministère de la culture à conduire lui-même ce projet, compte tenu du souhait qui transparaît de nommer Jean-Louis Georgelin à la tête du futur établissement public, et des règles qui régissent la protection patrimoniale. Cette suspicion est d’autant plus grande que ces dispositions interviennent après les atteintes portées à notre législation en matière de patrimoine par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Sur la question de l’établissement public, n’oublions pas que le ministère de la culture a déjà plusieurs choix de maîtres d’œuvre pour conduire ce chantier : la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, qui assume traditionnellement ce type de mission et qui est à la manœuvr...