Interventions sur "pendant"

51 interventions trouvées.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, rapporteure :

...nter de lien, même indirect, avec le texte déposé, des amendements relatifs : aux conditions d'engagement ou d'exonération de la responsabilité des employeurs publics ou privés ou des autorités publiques dans la gestion de la crise sanitaire ; aux obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail. L'engagement professionnel et bénévole de nombreux de nos concitoyens avant, pendant et après la phase aiguë de l'épidémie de covid-19 a suscité l'émotion et l'admiration de l'ensemble de la population. Dès le début de l'épidémie, les soignants et personnels d'établissements de santé et médicosociaux se sont en effet mobilisés pour prendre en charge les malades et ont, à cette occasion, été exposés à un risque accru de contamination par le SARS-CoV-2, d'autant que des équipements...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Cette proposition de loi a le mérite de répondre aux attentes de toutes celles et ceux qui - soignants, mais aussi bénévoles, salariés du privé, fonctionnaires, indépendants ou autres - se sont mobilisés pendant l'épidémie, ont contracté la maladie et en portent des séquelles. Pour eux c'est la double peine : non seulement ils ont apporté leur aide aux autres, mais ils ont aussi été malades. C'est aussi la conséquence de l'austérité qui frappe notre système de santé depuis des décennies. Il est donc primordial de reconnaître le caractère professionnel de cette malad...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Je salue le travail de notre rapporteure pour cadrer le dispositif. Il ne s'agit pas de remettre en cause la noblesse de l'intention en direction de tous celles et ceux qui ont été au front pendant l'épidémie, mais nous nous interrogeons sur l'application de la notion de maladie professionnelle à une maladie contagieuse. Le sujet est complexe et explique nos réserves.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, rapporteure :

...rement des soins médicaux mais fournissent un accompagnement indispensable pour les personnes aidées. Pour lever les malentendus, mon amendement COM-1 précise de manière explicite, dans un souci de clarification, que l'accès au fonds serait automatique pour celles et ceux qui ont obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. Mais, je le répète, les deux mécanismes sont indépendants. On peut bénéficier du fonds sans avoir obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle. Inversement, cette dernière n'empêche pas d'être éligible au fonds. Les deux dispositifs sont complémentaires et ne se substituent pas l'un à l'autre.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...z même répondu en partie à une interrogation que j'ai entendue soulevée hier par un certain nombre de partenaires sociaux au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale concernant la nécessité de créer une cinquième branche. Tous sont favorables au cinquième risque. J'ai entendu M. Libault sur ce point : il est prudent. Il est d'accord s'agissant du cinquième risque. La question va cependant se poser de l'intérêt de le formaliser dans une cinquième branche sans avoir encore défini la gouvernance, le périmètre, toutes choses que le projet de loi voté à l'Assemblée nationale confie à un rapport le soin d'éclairer d'ici au mois de septembre. Quel regard portez-vous sur le principe d'un transfert de 0,15 point de CSG aujourd'hui dévolu à la CADES ? Cela apparaît assez étrange à beaucoup...

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

J'ai bien compris l'essentiel de l'argumentation de Mme Montchamp. Nous sommes donc à peu près sur la même longueur d'onde. Mon interrogation porte cependant sur la façon dont elle envisage la position que nous pourrions prendre sur ces projets de loi. Le texte qu'on va nous présenter ne devait représenter qu'une extension de la durée de vie de la CADES pour y intégrer les déficits résultant de la baisse des cotisations sociales. Or j'ai l'impression qu'on prend la CADES pour une auberge espagnole : on veut lui transférer les déficits des hôpitaux, qu...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...cement de la dépendance relève de la politique de solidarité nationale. Je considère également, s'agissant des 2,3 milliards d'euros, que l'année 2024 est lointaine et qu'il faudrait commencer en 2021. Vous nous avez dit que vous pourrez trouver des crédits, je l'espère. Vous avez également souhaité que M. Le Maire participe à la réhabilitation des Ehpad dans le cadre de la relance. Vous avez cependant indiqué que le personnel veut la revalorisation des salaires, l'augmentation du taux d'encadrement et de la prévention. Vous avez beaucoup consulté, mais je rappelle que Philippe Bas, alors ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, indiquait en 2006 qu'il faudrait passer dans les cinq à six ans à un encadrant par pensionnaire. Or on co...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

... faut y voir ; toujours est-il que voter un texte à l’aveugle ne me paraît pas satisfaisant. La commission des affaires sociales a par ailleurs eu des doutes sur le mécanisme proposé. Premièrement, pour donner des jours de repos, encore faut-il en disposer. Or tous les salariés n’ont pas de jours de RTT ou de jours de repos conventionnels, et ils en ont d’autant moins que les employeurs ont pu, pendant le confinement, imposer à leurs salariés la prise de ces jours. Deuxièmement, le mécanisme de monétisation me semble faire peser le coût de la solidarité au moins autant sur l’employeur que sur le salarié, d’autant plus lorsque le dispositif s’adresse aux agents publics. En effet, un salarié qui travaille une journée supplémentaire ne crée pas nécessairement pour l’entreprise une richesse corres...

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

...liquescence de notre système de santé : manque de personnels, manque de lits, manque de respirateurs, manque de masques, manque de médicaments ! À propos des médicaments, justement, nos compatriotes ont appris, médusés, que 80 % d’entre eux étaient produits en Chine et en Inde. La France a sciemment sacrifié son indépendance sanitaire sur l’autel du profit de quelques entreprises industrielles. Pendant ce temps-là, ceux que l’on qualifie de « héros du quotidien » peinent à boucler leurs fins de mois. Je rappelle à dessein les propos d’une aide-soignante, interrogée voilà peu par le journaliste Jean-Jacques Bourdin, laquelle révélait percevoir 1 300 euros par mois, primes incluses, au terme de dix ans d’ancienneté. Ainsi, donc, à la pénibilité du travail, aux risques de contagion, aux horaires ...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...es premiers licenciements dans un territoire déjà sacrifié, où de nombreux emplois ont été délocalisés en Europe de l’Est. J’étais hier encore à la rencontre des soixante-neuf salariés de l’entreprise Huchin-Prince à Calais. Le chômage a commencé à exploser avec 1 million de chômeurs supplémentaires inscrits en catégorie A en deux mois, et on nous annonce encore 800 000 chômeurs supplémentaires. Pendant ce temps, chez PSA Hordain, la direction avait décidé de faire venir 531 travailleurs polonais au prétexte qu’ils coûtent moins cher que les 502 intérimaires de l’usine. Cette idée, à laquelle l’entreprise a dû finalement renoncer, est d’autant plus révoltante pour ces femmes et ces hommes que l’État verse des aides à PSA et paye le chômage partiel. Comment voulez-vous que la colère n’explose pas...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...olice devant nos hôpitaux, cet élan de solidarité s’est manifesté par tant de façons, mais surtout avec émotion. Devant leur mobilisation exceptionnelle, c’est tout notre pays qui a tenu à les encourager, à les soutenir et à les remercier. Alors, avec vous, mes chers collègues, je veux de nouveau leur témoigner notre profonde reconnaissance et leur dire combien leur détermination a été vitale. Cependant, ces moments de joie n’effaceront jamais le courage de nos professionnels de santé qui ont payé de leur vie pour soigner la population. Dans ce contexte sanitaire incertain, ils ont incarné, mieux que personne, ce que pouvait être le dévouement au service d’une grande cause. Leur héroïsme nous oblige à ne pas oublier : à ne pas oublier que la vie, si belle soit-elle, demeure tellement fragile. No...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

... le don de jours de repos par un mécanisme de don, par le salarié, d’une partie de sa rémunération. Passons sur le message qui ressortait en filigrane dans son ancienne version, à savoir que les Français auraient trop de vacances, peut-être même que le confinement pouvait être considéré comme des jours de repos, alors qu’en réalité les salariés ont parfois été obligés de poser des jours de congé pendant le confinement. L’important travail de réécriture a permis des avancées, comme le fait d’adosser au dispositif un fonds pouvant être abondé par des dons volontaires de toute personne physique ou morale. Cela dit, la portée de ce complément est limitée par l’absence d’incitation fiscale. L’introduction d’une limite dans le temps est une autre avancée. Elle permettra de connaître la somme collecté...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

... chèques-vacances aux soignants, je crains que vous ne travestissiez, madame la ministre, l’impuissance de l’État. Vous souhaitez, avec cette proposition de loi, monétiser les dons des Français ? Mais vous démonétisez en réalité un principe auquel les Français sont extrêmement attachés, celui de la solidarité nationale par laquelle chacun cotise selon ses ressources et reçoit selon ses besoins. Pendant cette crise, on a vu se multiplier les « cagnottes ». Les actions de solidarité, par exemple à l’intérieur d’une entreprise, ne posent aucun problème, tout au contraire, mais soyez clairs. En avril, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’était exprimé dans la presse pour demander aux actionnaires de ne pas être trop gourmands. En écho, les personnels soignants répondent que cette propositi...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...qui provoque une certaine forme de malaise, tant chez les soignants que chez les parlementaires. La question de la pertinence et de l’urgence de débattre d’un tel mécanisme se pose en effet, alors que des mesures structurantes doivent être adoptées à l’issue du Ségur de la santé. Ce texte, qui vise à offrir des chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant la crise, trouve selon moi, en premier lieu, un sens économique : par l’émission de chèques-vacances, il permet aux bénéficiaires de participer à la relance du tourisme, activité durement touchée par le Covid-19, ce qui est en soi une bonne chose. Il présente néanmoins plusieurs faiblesses. D’une part, si j’entrevois dans cette mesure d’abord un bienfait économique, telle n’était pas l’intention...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...re volontaire d’une partie de leurs jours de repos, afin de financer des chèques-vacances au bénéfice de ceux qui ont lutté directement contre la Covid-19. Durant l’examen à l’Assemblée nationale, les députés de la majorité ont souhaité créer un compte spécifique de l’Agence nationale pour les chèques-vacances pour recueillir les dons des particuliers non salariés, tels que les retraités, les indépendants, voire les parlementaires. Lors de l’examen de la proposition de loi devant la commission des affaires sociales du Sénat, la rapporteure, notre collègue Frédérique Puissat, a déposé un amendement visant à réécrire l’article 1er. Le texte propose désormais la retenue de salaire d’un ou plusieurs jours de travail, et non plus d’un jour de congé. Cette proposition est très intéressante. Sa quinte...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...git pas d’une demande des personnels soignants et sa mise en œuvre soulève de sérieux doutes. Ce n’est pas une demande des soignants, car ceux-ci ont d’autres attentes. Tout d’abord, ils souhaitent la revalorisation de leurs salaires et, surtout, de meilleures conditions de travail, dans un contexte de dégradation de l’hôpital public et du système de santé dont nous avons pu constater l’étendue pendant la crise sanitaire et qui date de loin. Le don de chèques-vacances n’apparaît pas comme une priorité. Il pourrait même être perçu par un esprit soupçonneux comme une simple opération de communication. Ensuite, le dispositif rend nécessaire une intervention législative pour le moins approximative. Nous ne sommes pas dans le cas de figure des lois que nous avons votées en 2014 et 2018. Il était al...

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

...nants, même si notre gratitude ne sera jamais à la hauteur des vies qu’ils ont sauvées ou des soins qu’ils ont prodigués avec la compassion qui les caractérise, car leur engagement va bien au-delà de leur mission. Ce don, qui sera peut-être possible demain, cet acte gratuit, solidaire et anonyme, est un écho à la générosité dont ils ont fait preuve. Merci à eux qui ont été la fierté de la Nation pendant cette crise. Ne les décevons pas !

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...otisations sociales obligatoires. La présente proposition de loi donne donc l’impression que l’État se déresponsabilise pour que les salariés, au nom de la solidarité nationale, rémunèrent en partie les vacances des soignants. Cela ne me semble pas très ajusté, et je pense que c’est à l’État de payer. Deuxièmement, le personnel soignant demande des réformes structurelles, et non conjoncturelles. Pendant deux mois, le personnel soignant a dû essentiellement prendre en charge les personnes atteintes du coronavirus. Aujourd’hui, il leur faut s’occuper de tous les autres malades, alors même que de nombreux postes ne sont pas remplacés pendant les vacances. Fournir des congés payés quand le personnel soignant travaille en sous-effectif, cela n’a pas vraiment de sens ! Les soignants, cela a été dit, ...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

... de notre solidarité nationale qui se serait effondré, et cela n’a pas été sans conséquence sur leur santé physique et morale, notamment lorsque les personnes aidées n’ont pas pu retourner dans leur structure d’accueil, en raison des mesures prises dans le cadre du confinement. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à rendre éligibles au dispositif les personnes qui ont été mobilisées pendant la pandémie de Covid-19 en aidant un proche handicapé ou en perte grave d’autonomie, tout en en excluant les aidants séparés de leur proche aidé durant la période de confinement. Tel est l’objet de cet amendement.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Nous avons discuté de cet amendement en commission, je ne suis donc pas surprise de le voir arriver. J’espérais même qu’il arriverait, afin qu’on puisse débattre du rôle des proches aidants pendant cette période un peu compliquée, comme on en débat d’ailleurs régulièrement, dans cet hémicycle. Cet amendement vise à élargir la liste des bénéficiaires du dispositif, au risque de rendre celui-ci – on ne sait s’il aura du succès, il faudrait pouvoir lire dans le marc de café pour savoir combien de fonds seront récoltés et distribués – encore plus complexe. L’ANCV nous l’a bien dit, le principe...