Interventions sur "pension"

119 interventions trouvées.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...r les crédits consacrés aux actions de mémoire et à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Ces réductions de crédits résultent de faits démographiques malheureusement implacables, mais aussi d’un choix budgétaire qui jure avec les témoignages de considération adressés au monde combattant qui mérite respect et reconnaissance. Le rapport « constant » qui conditionne l’indexation des valeurs des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant conduit au gel de ces allocations et donc à leur baisse en valeur réelle. Comme je l’ai souligné, les anciens combattants méritent respect et reconnaissance. Je tiens donc à insister sur le flou entretenu par le Gouvernement quant à l’impact de la réforme des retraites pour les militaires. L’essentiel tiendra dans les conditions d’âge de l...

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

...er, la carte du combattant a été accordée aux soldats ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964. Cette année, un geste est fait en faveur des veuves de grands invalides. Ces mesures sont toutefois très marginales. Pourtant, certaines revendications du monde combattant mériteraient d’être étudiées avec bienveillance par le Gouvernement. Je pense notamment à la revalorisation du point d’indice des pensions militaires d’invalidité qui a évolué moins vite que l’inflation au cours des dernières années. La réunion d’une commission tripartite nous est promise pour 2020. Nous l’attendons avec impatience, madame la secrétaire d’État. Sans préjuger des recommandations qu’elle pourrait formuler, il me semble qu’une règle simple d’indexation sur l’inflation pourrait être posée. D’autres demandes existent, ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » :

Pour la troisième année consécutive dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, notre commission examine conjointement les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Cet avis budgétaire nous permet de consolider notre analyse sur l'objectif de dépenses de la branche vieillesse que nous avons adopté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, d'un montant de 247,3 milliards d'euros. Ce montant couvre les dépenses de l'ensemble des régimes de base obligatoires, y compris des régimes intégrés concernés par ces deux missions. Le C...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...des crédits confirmée pour 2020. Cette évolution s’explique notamment par la diminution structurelle du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs. Nous veillerons naturellement à ce que cette diminution tendancielle ne représente pas un déclin de la reconnaissance de la Nation ni des conditions de vie des bénéficiaires. Nous tenons à saluer l’amélioration annoncée de la réversion de la pension militaire d’invalidité versée aux conjoints survivants de grands invalides de guerre. Des pistes d’amélioration demeurent. Nous regrettons que ce budget ne soit pas plus ambitieux, notamment en ce qui concerne la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Nous espérons que les résultats de la concertation, qui reste en suspens, aboutiront à l’amélioration de la situation des bénéficiai...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis :

...ons. La réforme propose un mode de calcul différent de celui que nous connaissons, mais propose la même trajectoire budgétaire : 13,8 % du PIB sont consacrés à la retraite. Cela représente 316 voire 318 milliards d'euros. Selon les simulations, dans les années à venir, nous serions amenés à consacrer une part équivalente du PIB aux retraites. En revanche, il y aurait moins de cotisants et plus de pensionnés aux retraites plus longues. Aucune mesure paramétrique de rééquilibrage n'est prévue. Selon les études et les prévisions, le régime serait déficitaire de 9 à 17 milliards d'euros en 2025 et la trajectoire se dégraderait jusqu'en 2030. Le régime par points est un régime à rendement défini qui doit être équilibré. La valeur du point est un facteur supplémentaire d'équilibre. Le rapport Delevoy...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...euros s’explique notamment par la baisse significative du nombre de bénéficiaires. Dans ce contexte, j’aurais souhaité que les droits soient revalorisés. Nous regrettons la baisse des crédits provisionnés pour les allocations de reconnaissance aux rapatriés qui me semble profondément injuste. Ils ont aussi été aux côtés de la France ; nous leur devons une juste reconnaissance. La majoration des pensions militaires d’invalidité perçues par les conjoints survivants de grands invalides constitue une bonne nouvelle, même si, eu égard au nombre de bénéficiaires potentiels, l’impact budgétaire demeure très limité. Il faut mener une réflexion plus générale sur les mesures en faveur des aidants, aussi bien sur leur accompagnement que sur le répit. En outre, année après année, nous évoquons la nécessit...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis :

Là, il y a une erreur dans le raisonnement ! L'augmentation du PIB est bien prise en considération dans le calcul du déficit. Il ne faut cependant pas oublier que les retraites et les salaires ne suivent pas le même rythme d'augmentation et que, derrière, la retraite ne suit pas. Il est dit que le niveau de vie relatif des retraites va diminuer. Les pensions de retraite, quant à elles, vont continuer à augmenter, moins fortement cependant que les salaires ou que le PIB : en effet, leur évolution est calée sur l'inflation, et non sur la croissance. On peut donc parvenir à consacrer moins de 13,8 % du PIB en 2025 ou en 2030 et avoir des pensions plus importantes qu'aujourd'hui. Le pouvoir d'achat relatif des retraités diminuera en comparaison. Leur po...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Évidemment que je ne suis pas convaincu. Je ne parlais pas du déficit. S'agissant des retraités et des pensions de retraite, je vous rappelle que le projet proposé indexe les pensions sur l'augmentation des salaires et non plus sur l'inflation.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis :

Mais non ! Les salaires portés au compte sont indexés sur les salaires mais les pensions restent indexées sur les prix.

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

...elles qui sont dégagées cette année ne donnent malheureusement pas lieu à des mesures de revalorisation. Ainsi, le programme 169 qui regroupe la majeure partie des crédits de la mission pour financer les témoignages de reconnaissance de la Nation envers ses anciens combattants, avec près de 2 milliards d’euros, enregistre une baisse de dotation de 5, 8 %. Les ressources prévues pour financer les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant et d’autres interventions sont donc réduites. Pour 2020, la seule mesure d’extension des droits concerne les conjoints survivants des anciens combattants grands invalides, avec un impact limité : 461 bénéficiaires pour 600 000 euros, ces chiffres ne sont pas du tout à la hauteur de la problématique de la prise en charge des anciens combattants ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... pensées aux familles touchées, avec une attention particulière pour notre collègue Jean-Marie Bockel. Mes chers collègues, je commencerai par évoquer les moyens consacrés à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde combattant, qui mobilisent l’essentiel des crédits alloués à cette mission. Comme chaque année, ils enregistrent une diminution. La baisse du nombre d’allocataires des pensions d’anciens combattants ne devrait-elle pas nous conduire à profiter de la marge budgétaire naturellement dégagée pour enrichir le droit à réparation ? Il nous faudrait notamment revaloriser le point d’indice de la pension militaire d’invalidité. Du fait de son quasi-gel, la PMI individuelle moyenne aura décru de près de 300 euros entre 2018 et 2020. Il est regrettable que la réduction des crédit...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset, rapporteur pour avis sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » :

...1 millions d'euros, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019. Bien que cet effort soit significatif, il représente un montant inférieur à l'exécution de 2018 et à la prévision d'exécution pour 2019. Ce budget pour 2020 risque donc d'être, une fois encore, insuffisant. D'importants moyens supplémentaires sont alloués au logement adapté, en particulier les pensions de famille et l'intermédiation locative, en cohérence avec le plan « logement d'abord », qui a fixé pour objectif de créer en cinq ans 10 000 places supplémentaires en pensions de famille et 40 000 places en intermédiation locative, soit un doublement des capacités de ces dispositifs. Or, depuis le lancement du plan en 2017, l'ouverture des pensions de famille a été moins rapide que prévu, du f...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...ait que 94 % des montants alloués à la mission correspondent à des aides économiques et financières versées aux anciens combattants et aux victimes de guerre. Ce budget sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est équilibré et ambitieux, pour trois raisons. Tout d’abord, il traduit la priorité donnée au maintien des revenus des 2, 4 millions de bénéficiaires, avec 912 millions d’euros de pensions militaires d’invalidité et 660 millions d’euros de pensions de retraite en faveur des anciens combattants. Cette priorité s’accompagne de la consolidation des droits des pensionnés, selon une approche renouvelée de la reconnaissance que leur accorde la Nation. Les pensions militaires des conjoints de grands invalides qui ont renoncé à toute activité pendant plus de quinze ans pour prodiguer de...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

J'attire votre attention sur le dispositif des pensions de famille, qu'on peut comparer aux résidences pour séniors au regard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Vous dites que d'importants moyens sont alloués, mais il s'agit en réalité de créer en cinq ans 10 000 places supplémentaires. Le compte n'y est pas !

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset, rapporteur pour avis :

...tère de la cohésion des territoires pour clarifier cette organisation. Madame Apourceau-Poly, je partage votre point de vue sur le logement, mais il est ici question de l'hébergement d'urgence. Il est vrai qu'il faudrait développer les logements à loyer modéré pour proposer aux personnes résidant dans ces structures d'hébergement une solution de sortie. Madame Meunier, les crédits consacrés aux pensions de famille augmentent de 11 % cette année, d'où mon commentaire. Et c'est mieux que les années précédentes. Je salue la volonté du Gouvernement de privilégier cette forme d'accueil. Ce qui est regrettable, c'est que le forfait à 16 euros n'ait pas évolué depuis dix ans. Cela oblige les gestionnaires de ces structures à faire des choix entre l'investissement, le fonctionnement. Je vis dans mon dé...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...ans qu’un secrétariat d’État spécifique ait été créé. Comme les années précédentes, je dénonce la baisse des crédits – elle est constante et s’élève cette année à 142 millions d’euros, soit 6, 2 % par rapport à l’année dernière, ce qui porte la baisse totale, depuis 2012, à 660 millions d’euros. Faire des économies en spéculant sur la baisse démographique naturelle du nombre de bénéficiaires des pensions et de la retraite du combattant n’honore pas le Gouvernement. Il faut reconnaître néanmoins un certain nombre d’avancées : je citerai la revalorisation consentie l’année dernière, l’extension de la carte « à cheval » et la mise en place d’un fonds de soutien en faveur des enfants de harkis, au début de 2019. Cela dit, alors que nous pourrions satisfaire les droits à réparation du monde combatt...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...ancées significatives, car seule, à ce jour, depuis votre prise de fonction, l’extension de la carte du combattant a été prise en compte. Concernant le budget pour 2020, vous avez tenu à maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants. Vous avez tenu à prévoir plusieurs mesures au profit des personnes vulnérables : une augmentation de la pension militaire d’invalidité des conjoints survivants de grands invalides de guerre ayant passé auprès d’eux plus de dix ans de soins constants ; le maintien des crédits d’action sociale au niveau qui est le leur depuis plusieurs années, en dépit de la diminution du nombre de ressortissants ; la revalorisation de l’allocation de reconnaissance bénéficiant aux anciens harkis et la mise en place d’un fon...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je remercie nos collègues d’avoir cosigné ces deux amendements. Le gel du point de la pension militaire d’invalidité, la PMI, est un sujet abordé régulièrement. L’exposé des motifs évoque une revalorisation de 2 points intervenant au 1er juillet 2020, soit 1 point en année pleine. En réalité, le transfert de crédits ne permettra de revaloriser la retraite du combattant que de 0, 5 point en 2020. C’est très modéré, il faut en convenir. Compte tenu de l’enjeu, la commission est favorable à ...

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Nous avons accumulé beaucoup de retard sur cette question. Malgré les augmentations de la valeur du point d’indice de la grille de la fonction publique annoncées en 2016 – de 0, 6 % en juillet 2016, puis de nouveau de 0, 6 % en février 2017 –, les précédentes revalorisations du point de PMI n’ont pas réussi à effacer les pertes de pouvoir d’achat. La valeur du point de...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » :

Je vais vous présenter la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », qui subsistent malgré le projet de réforme des retraites entamé en 2017.