Interventions sur "petite"

267 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ttendus pour 2021 pourraient être pires que l’année dernière. Comment redonner de la valeur quand on en détruit ? Où est passée la manne financière donnée à la grande distribution par le relèvement du seuil de revente à perte (SRP), à savoir 1 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour les marques nationales et 500 millions d’euros pour les MDD ? Au total, le bilan de cette loi, c’est une petite cascade où l’eau n’a pas coulé. Aucun euro supplémentaire ne va dans les cours de ferme. Des lois qui ne marchent pas, il en existe, hélas, de nombreuses. Le problème est que la loi Égalim pourrait aussi avoir accentué les difficultés. Je pense aux produits non alimentaires, contraints à accepter un report des promotions sur leur secteur. Je pense aussi à nos PME de l’agroalimentaire, dont la cr...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...oélectricité à notre mix énergétique et excédés par les retards ou, pire, les situations de blocage. En effet, le plein essor de l’hydroélectricité demeure entravé par des freins persistants : un cadre stratégique insuffisant et incomplet, une complexité normative et administrative, une forte pression fiscale. Pour ce qui concerne le cadre stratégique, le Sénat a inscrit pour la première fois la petite hydroélectricité parmi les objectifs de notre politique énergétique dans le cadre de la loi Énergie-climat. C’est un bon début, mais beaucoup reste à faire : l’hydroélectricité doit trouver sa place dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la loi quinquennale prévue à compter de 2023, ainsi que le rapport annuel sur l’impact environnemental du budget. Aucun objectif chiffré n’est ...

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

...mation et l’association des élus locaux via un abaissement du seuil de création de droit des comités de suivi des concessions et une obligation d’information sans délai sur toute évolution dans leur organisation. Pour les porteurs de projets, la proposition de loi apporte deux innovations. La première consiste en une expérimentation de plusieurs souplesses administratives en faveur de la petite hydroélectricité, à savoir un référent unique à l’échelle du département, un certificat de projet étendu aux dispositifs de soutien budgétaires et fiscaux, un rescrit, soit une réponse formelle de l’administration à une question de droit, une médiation en cas de difficulté entre les professionnels et l’administration. La seconde innovation prévoit l’institution d’un portail national de l’hydroél...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je veux remercier la commission des affaires économiques de nous proposer une sorte d’« échauffement » avant l’examen, dans les prochaines semaines, du projet de loi Climat et résilience. Aujourd’hui, nous aborderons un sujet parmi tant d’autres, celui de la petite hydroélectricité, qui recouvre notamment la question des moulins, évoquée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Avec ce simple sujet de la petite hydroélectricité, nous devons gérer une sorte de schizophrénie : d’un côté, nous sommes attachés à l’environnement, à sa préservation, à la biodiversité, ce qui est le sens de la continuité écologique ; pour autant, nous sommes très attachés à l...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...té fait partie des énergies renouvelables (EnR) qui présentent un certain nombre d’atouts : elle figure déjà parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. L’hydroélectricité est la source d’énergie la moins consommatrice de matières premières. Elle constitue ainsi une source d’énergie modulable et stockable, contribuant à sécuriser notre approvisionnement électrique. Pour ce qui concerne la petite hydroélectricité, sur laquelle cette proposition de loi se concentre essentiellement, l’installation de nouvelles petites unités peut effectivement se révéler judicieuse. Toutefois, il faut analyser ces projets au cas par cas afin d’identifier la solution adaptée à chaque situation, en lien avec les élus locaux, l’autorité administrative et les acteurs concernés. C’est ainsi que l’on trouvera un ...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...able : elle représente plus de 50 % de notre production d’électricité renouvelable et nous pourrions encore faire mieux. Au-delà de l’utilisation ponctuelle de l’eau de nos rivières, nous pouvons turbiner l’eau potable sur nos nombreuses adductions et conduites d’amenée où, souvent, de fortes pentes conduisent à l’installation de systèmes de brise-jet. Désormais, certaines communes installent de petites unités pour créer des pico-centrales. Je pense, dans mon territoire du Diois, à la commune de Die, qui a créé cette installation avec la commune de Romeyer pour l’amenée de la conduite d’eau potable des sources de Rays. Le présent texte entend mettre un coup d’accélérateur à notre énergie hydroélectrique en facilitant les démarches des professionnels. Je réponds : chiche ! Il est notamment que...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

... Comme il l’a rappelé, ce texte a été rédigé à droit environnemental constant, et c’est tout le mérite d’une telle démarche, que je tiens à saluer. En effet, un recul des normes environnementales serait contre-productif. Outre des effets négatifs sur la biodiversité, il aurait pour conséquence une baisse de l’acceptabilité des installations et une multiplication du contentieux. Les acteurs de la petite hydroélectricité ne s’opposent pas aux prescriptions environnementales en tant que telles. En revanche, le coût des aménagements est souvent prohibitif, si bien que les installations peinent à être rentables. C’est pourquoi l’hydroélectricité doit être soutenue, à la fois, par le développement d’un cadre stratégique volontaire de la part des pouvoirs publics, par la simplification des relations ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...au ; dès lors, l’activité de production énergétique ne peut plus être exercée au détriment de ses autres usages. Si je salue le travail de notre collègue Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi qui a pour objet la micro-hydraulique et les petits aménagements hydroélectriques, j’ai quelques interrogations, que je vais vous livrer à présent. Tout d’abord, quel est l’apport réel de la petite hydroélectricité à l’équilibre entre production et consommation ? En effet, si la force de l’hydroélectricité réside dans sa souplesse et son caractère pilotable, cette caractéristique n’est l’apanage que d’une partie du parc actuel et la petite hydroélectricité n’y figure pas. Or le présent texte l’appréhende comme un moyen essentiel pour la transition énergétique, en mettant en avant la nécessi...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...econstruire après des périodes sombres de notre histoire. Aujourd’hui, la France est le deuxième producteur européen d’hydroélectricité, laquelle représente 13 % de notre production d’électricité totale. Ainsi, elle constitue notre première source d’énergie renouvelable. Forte de 2 500 installations, la capacité installée de la production hydraulique s’élève à 25, 5 gigawatts, dont 2, 2 pour la petite hydroélectricité. Enfin, avant d’aborder concrètement cette proposition de loi, il est nécessaire de rappeler que les émissions de CO2 dégagées par l’énergie hydraulique sont très limitées. Cette dernière a donc toute sa place dans une stratégie de décarbonation de notre bouquet énergétique. De plus, par la variété de leurs usages et leur importance dans l’aménagement de nos territoires ruraux,...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...èglement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de transformer en profondeur nos modes de consommation et de production. L’énergie est l’un des principaux enjeux de la transition écologique. Il est donc essentiel de recourir à une énergie décarbonée et renouvelable. Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet de promouvoir le développement de la petite hydroélectricité dans notre pays. Alors que l’hydroélectricité dans son ensemble représente déjà 50 % du total de l’énergie renouvelable produite en France, cette énergie pourrait être encore davantage employée. Ses avantages sont en effet multiples. L’hydroélectricité n’émet que très peu de CO2. Elle constitue par ailleurs une énergie stockable et modulable. L’énergie hydraulique permet ainsi ...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

...ègue Guillaume Chevrollier dans son dernier rapport, à penser la rivière idéale comme un lieu sans ouvrage, dans une démarche de continuité écologique destructive, quand le présent texte prône la préservation ainsi que la restauration d’ouvrages, mais en aucun cas la destruction. L’hydroélectricité représente une énergie décentralisée, modulable, stockable et décarbonée. Décentralisée ? Avec la petite hydraulique, elle constitue un levier de développement économique de nos territoires, en particulier montagneux. Modulable ? Le développement des énergies renouvelables éolienne et solaire est synonyme d’une production d’électricité de plus en plus intermittente et variable. L’hydroélectricité représente une énergie renouvelable pilotable, flexible, un parfait complément permettant d’adapter la ...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...aires. L’autre potentiel de développement concerne le stockage de l’énergie dans les STEP. Le stockage est un enjeu des années à venir et un aspect essentiel si nous souhaitons maintenir notre indépendance énergétique. L’inscription d’un objectif de capacités installées en la matière dans la loi est donc une excellente chose. Mais la meilleure source de développement reste la multiplication des petites unités de production. Le potentiel est considérable. Avec 2 270 installations, ce sont déjà 6 à 7 térawattheures de petite hydroélectricité qui sont produits en France. La France pourrait atteindre les 10 térawattheures de petite hydroélectricité avec les sites les plus faciles à rééquiper, ce qui n’est pas négligeable. Face à cet immense potentiel, c’est bien d’une véritable stratégie hydroéle...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...’heure où la biodiversité subit une baisse drastique que, pour l’instant, nous ne savons pas enrayer de manière durable. Ce n’est – hélas ! – pas un petit problème. La perte de biodiversité étant liée également aux pollutions agricoles et aux prélèvements trop importants, il conviendrait d’avoir des études probantes avant de permettre d’autres dérogations. Cela étant dit, le développement de la petite hydroélectricité n’est pourtant pas à négliger. Elle permet une production de proximité, certainement précieuse dans le futur, en nous permettant une résilience accrue. Les 2 270 petites centrales hydroélectriques produisent l’équivalent d’un réacteur nucléaire. Cette source locale d’énergie pourrait être grandement utile pour faire face à d’éventuelles défaillances. L’électricité peut et doit ê...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

...ion formelle de l’administration. Par ailleurs, la présente proposition de loi prend aussi en compte la promotion des moulins à eau. Ces derniers façonnent nos paysages et appartiennent à notre patrimoine culturel. Outre la préservation de la ressource, l’amortissement des crues, la préservation de milieux aquatiques ou la dénitrification des eaux, ils représentent le plus important potentiel de petite hydroélectricité, équivalent à la consommation électrique annuelle d’un million de foyers hors chauffage. Il faut que les propriétaires de ces moulins soient accompagnés par l’État dans la mise en conformité avec les règles de préservation de la biodiversité et de restauration de la continuité écologique. Car, outre le bénéfice en énergie, c’est le bénéfice environnemental qui est en jeu. Les ét...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

... vous le dire, monsieur Duplomb ! Il y aura une technostructure sous forme de société anonyme, et le groupe sera scindé en trois, une partie étant dédiée à l’hydraulique. Nous avons donc des questions assez précises. Vous avez annoncé une quasi-régie pour gérer les barrages d’EDF, mais quid de ceux qui sont gérés par la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) et par la CNR, ainsi que de la petite hydro ? Vous aurez compris que nous souhaitons surtout avoir avec vous un débat sur la réorganisation, le démantèlement et la privatisation d’EDF. Cela aura des conséquences, mon cher collègue Duplomb, sur l’ensemble du réseau électrique, y compris sur la petite hydroélectricité !

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...profiler une séparation comptable des trois entités. Elles seront peut-être rebaptisées, mais ce changement de nom ne modifiera pas grand-chose : les inquiétudes demeurent. Je reviens à notre sujet du jour. Je pense qu’il y a vraiment un risque de concurrence exacerbée entre les moyens de production propres au groupe, ou en tout cas à ce qu’il restera de l’entité EDF. Inutile de vous dire que la petite hydraulique, dans un tel contexte, ne sera pas aidée. Je reconnais l’intérêt du texte qui nous réunit aujourd’hui. Mais, à mon sens, la question de fond est l’organisation du pôle national de production d’énergie électrique. Les salariés, avec lesquels nous échangeons, sont extrêmement inquiets de cette remise en question fondamentale des bases de la production énergétique française, telles qu’e...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

L’amendement n° 27 vise à encadrer le développement de la petite hydroélectricité. Nous l’avons dit, nous y sommes favorables, mais il faut des garanties. Nous savons en effet que la qualité des eaux en France est en danger : une espèce de poissons sur cinq est menacée ; les anguilles ont pratiquement disparu de nos cours d’eau, tout comme les esturgeons européens depuis bien longtemps. Face à ce constat, il nous apparaît impossible d’ouvrir les vannes pour l...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Depuis la loi Énergie-climat de 2019, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale vise, entre autres objectifs, à encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité. L’article 1er propose d’aller plus loin dans la précision en inscrivant dans la loi un objectif chiffré de 27, 5 gigawatts de capacité installée de production d’ici à 2028, un quart étant consacré aux installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts, et ce au nom de la protection de notre souveraineté énergétique, de la sûreté des installations et du renforcement...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Même si nous sommes pressés, je savoure le moment ! Monsieur le rapporteur, la PPE dit exactement la même chose que nous : il faut éviter les nouveaux projets de petite hydraulique dans les sites présentant une sensibilité environnementale particulière, et ce « compte tenu de leur coût plus élevé et de leur bénéfice moins important pour le système électrique au regard de leur impact environnemental. » C’est donc en toute cohérence que nous vous proposons d’adopter ces deux amendements, qui, je le rappelle, ont reçu un avis favorable du Gouvernement.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je soutiens complètement les propos de M. le rapporteur. Je suis assez surpris de ce débat quelque peu surréaliste ! Madame la secrétaire d’État, je vous écoute parler de la petite hydroélectricité, vous employez sans cesse le terme d’« équilibre ». Mais faisons donc l’écobilan de notre petite hydroélectricité : ses turbines viennent de France, de nos territoires, et leur production fait travailler des salariés de notre pays, alors que les panneaux solaires sont importés. Le bilan carbone n’est pas si favorable à ces derniers ! C’est pourquoi je suis agacé par cette dévalo...