Interventions sur "pharmaceutique"

226 interventions trouvées.

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est aujourd’hui au quatrième rang européen en matière de production pharmaceutique, alors qu’elle occupait la première place jusqu’en 2008. Il reste encore une soixantaine d’usines de principes actifs dans l’Hexagone, dont une sur mon territoire, à Septèmes-les-Vallons, l’entreprise SPI Pharma, qui emploie près de soixante-dix salariés. La question posée par notre proposition de loi est celle de l’accès aux médicaments. Aujourd’hui, les marchés financiers et les industriels ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...d’hui une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Tout d’abord, je partage pleinement les propos de ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, les questions qu’elle soulève comme ses conclusions. La question des ruptures de stock de médicaments est un problème récurrent depuis de trop nombreuses années ; elle touche de plus en plus de spécialités pharmaceutiques et suscite à la fois l’agacement des professionnels de santé et l’incompréhension des patients, surtout ceux à qui sont prescrits des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Le Sénat, dans le cadre de sa mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins créée sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, et dont Mme la rapporteure était l’une des vice-présidentes, a...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...des armées. J’ai été ravie de parvenir à convaincre la mission du bien-fondé de ce pôle. Un tel résultat n’est pas fréquent, mes chers collègues, quand on est dans l’opposition ! Pourquoi alors le groupe CRCE auquel j’appartiens n’a-t-il finalement pas voté le rapport ? Tout simplement parce que malgré cette très bonne proposition, et d’autres, on y faisait beaucoup de cadeaux aux grands groupes pharmaceutiques sans prévoir de sanctions en cas de non-respect des règles. Ce pseudo-équilibre ne nous convenait pas. C’est pourquoi nous proposons de nouveau aujourd’hui la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments, tout en prévoyant de taxer les laboratoires – c’est l’objet de l’article 5 – afin qu’ils participent à l’effort commun en matière de médicaments.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...ssible à tous et gratuit, tous les gouvernements européens ont immédiatement mis des fonds publics : 1, 5 milliard de doses ont ainsi été achetées. En outre, Clément Beaune l’a confirmé mardi matin, l’essentiel des vaccins sera produit en Europe. En d’autres termes, nous faisons avec ce vaccin exactement le contraire de ce qui se serait passé si l’on avait laissé faire les marchés et les groupes pharmaceutiques ! Pourquoi ? Parce que la pandémie nous oblige à sécuriser l’accès au vaccin : c’est une urgence à laquelle aucun gouvernement ne peut se soustraire. Si l’on ne crée pas le pôle public du médicament et des produits médicaux, une fois la pandémie passée, on recommencera de zéro !

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...eux solutions s’offrent à nous : soit on laisse ces groupes continuer à faire la loi, soit on fait autrement, si ce n’est avec la proposition de loi que nous vous soumettons, en tout cas avec la logique qui l’anime. On ne le fera pas aujourd’hui, mais il faudra le faire, demain, après-demain ou plus tard, sinon nous nous préparons des catastrophes sanitaires sur l’autel des rendements des groupes pharmaceutiques.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...s médicaux. L’article 3 organisait les modalités de réquisition – cela en a fait sursauter quelques-uns, mes chers collègues, mais cela existe déjà dans la loi, cela fait partie des prérogatives du Premier ministre. L’article 4 créait un observatoire citoyen des dispositifs médicaux élargi pour permettre la démocratie sanitaire. L’article 5 portait à 1 % le taux de la contribution des industriels pharmaceutiques. Rassurez-vous, cela n’aurait pas mis les grands labos à nu. Un tel taux aurait permis un apport de 262 millions d’euros pour le fonctionnement du pôle public du médicament et des produits médicaux. Nous sommes soutenus par UFC-Que choisir, l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, la Ligue contre le cancer, France Assos Santé, mais aussi la CGT à Sanofi. J’espère que...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'article 43 bis ne vise pas les conventions signées entre les industries pharmaceutiques et des acteurs extérieurs au monde de la santé, telles que les personnes morales éditrices de presse. Il n'y a donc pas lieu de restreindre le champ de la publicité des conventions conclues par les entreprises cosmétiques à celles relatives à la conduite des travaux d'évaluation de la sécurité, à la vigilance et à la recherche biomédicale, comme le proposent les amendements identiques n° 540 et ...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

...e. Je défends ce secteur, constitué principalement - en dehors des grands groupes qui ont les moyens de faire face à toutes sortes d'exigences - de petites ETI très performantes, qui font de la recherche et de l'innovation mais supportent de lourdes procédures. Je pense notamment aux pôles de compétitivité dans les régions Centre et Ile-de-France. Les produits cosmétiques ne sont pas des produits pharmaceutiques. Je défendrai cet amendement, quel que soit l'avis du Gouvernement, car il s'agit de reconnaitre une spécificité de l'industrie française.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 439 de M. Malhuret précise les informations relatives aux conventions passées entre les industries pharmaceutiques et les professionnels de santé devant être rendues publiques. Avis favorable.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 440, toujours de M. Malhuret, prévoit une sanction systématique pour les industries pharmaceutiques qui omettent de rendre publiques les conventions conclues avec des professionnels de santé et supprime le terme « sciemment ». Je vous propose de demander d'avis du Gouvernement.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 815 prévoit la publicité de l'ensemble des conventions signées entre le CEPS et les industries pharmaceutiques, or celles-ci doivent conserver un caractère de confidentialité. Défavorable.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 1011 prévoit l'accès des associations signataires de l'accord-cadre aux documents transmis par l'industrie pharmaceutique au CEPS, ce qui poserait de graves problèmes de confidentialité. En outre, au regard des exigences communautaires en matière de secret des affaires et de droit de la propriété intellectuelle, un certain nombre d'informations ne peuvent être divulguées qu'aux membres du CEPS, habilités pour en avoir connaissance et soumis au secret professionnel. Avis défavorable.

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

...f applicable aux licenciements. Je m'interroge sur la stratégie développée par Sanofi en matière de recherche. Il y a un continuum nécessaire entre recherche et production. Or Sanofi abandonne le volet recherche, en particulier en France, au profit de structures extérieures, notamment des startups. Une stratégie identique est-elle développée au niveau mondial ? J'ai entendu que les laboratoires pharmaceutiques, en s'orientant principalement vers la recherche chimique au détriment des biotechnologies, commettaient une erreur stratégique. Quelle est votre position sur ce point ?

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

L'exemple de Sanofi illustre une situation de mutation du coeur de métier que l'on retrouve dans nombre d'entreprises. Pour ce qui est de Sanofi, on passe de la recherche pharmaceutique vers de la recherche en santé de façon plus générale, cette dernière étant jugée plus intéressante en termes de retour sur investissement. La question que vous nous posez consiste au final à savoir comment bloquer des orientations qui seraient contraires à l'intérêt du pays. Avant toute autre initiative, je serais favorable à l'adoption d'un texte de loi visant à donner aux représentants des sal...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...pelle des contreparties sérieuses en terme d'emploi, et en matière de recherche : vous touchez à ce titre plus de 54 millions d'euros d'aide publique. Une entreprise comme Sanofi ne peut, dans ces conditions, parler de fermeture de sites, de restructuration, qui me semblent essentiellement destinées à faire des économies au profit des actionnaires au détriment des salariés, et donc de l'industrie pharmaceutique, c'est-à-dire, plus globalement, de la santé publique.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Le taux K, dont cet article prévoit qu’il sera fixé en 2012 à 0, 5 %, correspond à la progression du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique au-delà de laquelle les laboratoires sont tenus de verser une contribution à l’assurance maladie. Son effet est par ailleurs très limité puisque la grande majorité des laboratoires pharmaceutiques ont aujourd’hui conclu des conventions avec le Comité économique des produits de santé, le CEPS. De fait, le rendement du taux K est aujourd’hui extrêmement faible, alors qu’il serait souhaitable, part...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je comprends la logique de cet amendement, qui tend à renforcer la participation des entreprises pharmaceutiques au financement des comptes sociaux. Le taux K constitue avant tout un mécanisme incitatif destiné à encourager les entreprises à effectuer des baisses de prix et des remises dans le cadre de conventions signées avec le CEPS, plutôt qu’à acquitter une contribution. Son niveau pour 2012 est fixé à 0, 5 %, comme cela avait été le cas en 2011. Il s’agit à nos yeux d’un niveau particulièrement bas, ...

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

Les entreprises du médicament, en France, sont aujourd’hui soumises à une fiscalité extrêmement complexe, peu lisible, instable et plus lourde que celle de leurs voisins européens. Les laboratoires pharmaceutiques doivent ainsi s’acquitter de onze taxes, parmi lesquelles la contribution sur les dépenses de promotion. Alors même que les dépenses promotionnelles des entreprises du médicament font l’objet d’un encadrement strict via la charte de la visite médicale, l’augmentation de cette contribution est aujourd’hui inadaptée et injustifiée. Par ailleurs, l’augmentation de la taxe s’inscrit dans un...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’article 17 bis vise à élargir l’assiette de la taxe sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques aux dépenses de promotion effectuées dans la presse médicale. Ce type de publicité constitue en effet un levier de promotion pour les laboratoires, au même titre que la visite médicale, qui était jusqu’à présent seule soumise à cette taxe. La commission des affaires sociales est particulièrement favorable à cet article, et a même choisi d’élargir encore davantage l’assiette de la taxe en inclua...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme je viens de l’indiquer, cet amendement a pour objet de compléter l’article 17 bis en élargissant davantage l’assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques. L’ensemble des médicaments, qu’ils soient ou non remboursables, seront soumis à la taxe sur les frais de publication et les achats d’espaces publicitaires. Cette nouvelle rédaction est cohérente avec celle prévue par le Sénat à l’article 20 bis du projet de loi, en cours d’examen, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Les deux démarche...