Interventions sur "plastique"

417 interventions trouvées.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...es, nous parlementaires, en phase avec une demande sociétale très forte d’un changement radical de notre modèle de production et de consommation, pour en finir avec le « tout-jetable », en donnant à tous les acteurs concernés les outils nécessaires pour accomplir la transition vers un nouveau modèle d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage de nos ressources. À cet égard, le sujet du plastique est emblématique. Sans tomber dans le « plastique-bashing » systématique, nous devons agir vite, guidés par une forte dynamique européenne, afin d’en finir avec les emballages à usage unique et les microplastiques qui polluent les océans. Deuxièmement, cet accord démontre toute la force de notre parlementarisme bicaméral. L’examen de ce projet de loi a donné lieu à une lecture dans chaque assemb...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...Nous responsabilisons aussi les producteurs en appliquant largement le principe pollueur-payeur et en créant de nouvelles filières REP. Cela va de pair avec l’institution des fonds pour le réemploi et la réparation, que je salue même si nous aurions pu aller plus loin dans ce domaine. Nous avons également engagé un combat contre le gaspillage indécent de ressources que constitue l’utilisation du plastique à usage unique et accru les possibilités et les obligations en matière de recours au réemploi, par toute une série d’objectifs et de mesures concrètes. Nous avons renforcé la lutte contre le gaspillage alimentaire et adopté des mesures pour mettre un terme à la pratique scandaleuse de la destruction des invendus non alimentaires. La commission mixte paritaire a confirmé le renforcement du pouvoi...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... par une seconde délibération, qui nous a laissé un goût amer puisqu’il s’agissait de revenir, à la hussarde, sur plusieurs avancées. Au total, nous avons tout de même voté ce texte, compte tenu des progrès notables qu’il comporte : fait assez rare pour être souligné, dix-huit de nos amendements ont été adoptés ! Par ailleurs, dans sa grande sagesse, le Sénat a rejeté la consigne pour recyclage plastique, qui suscitait l’indignation légitime des acteurs du secteur. Il faut le dire, cette mesure reflétait la puissance des lobbies qui, avec votre complicité, madame la secrétaire d’État

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...r. Je pense à la lutte contre l’obsolescence programmée, et notamment logicielle, à la définition du vrac et à sa promotion, à la lutte contre le suremballage et le gaspillage des invendus par la création d’un fonds de réemploi, même si la portée de cet outil a été fortement limitée. Je pense également à la promotion du réemploi dans la commande publique et à l’interdiction de certains usages des plastiques. Nous avons un regret au sujet des filières REP : nous souhaitions élargir leur gouvernance, afin d’y apporter de la transparence et de mieux prendre en compte l’intérêt des consommateurs. Nous avions également alerté, sans succès, quant aux conditions de travail des salariés de ces filières, qui souffrent d’exposition à des matières nocives pour la santé. Deux sujets ont particulièrement pola...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

... Comme on a pu le constater, les discussions se sont focalisées sur la question de la consigne. Sur ce point, le compromis trouvé nous semble équilibré. Les collectivités territoriales ayant mis en place des dispositifs spécifiques auront la possibilité de produire des résultats et d’amortir leurs investissements. Si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints, des consignes de bouteilles plastiques seront mises en place en 2023. Dans mon département, la Seine-et-Marne, de nombreuses collectivités territoriales ont investi et le système fonctionne très bien ; il faut donc rassurer toutes les collectivités à ce sujet. Nous le répétons, ce sont les dispositifs les plus efficaces qu’il faudra mettre en œuvre. D’autres mesures importantes ont été prises. Je n’en citerai que quelques-unes : la ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

... des défis en matière d’optimisation de la collecte, de tri et de recyclage de tous les déchets. Dans cette perspective, quel meilleur outil que les services publics de gestion globale des déchets qui existent sur tous les territoires ? Vous le savez, madame la secrétaire d’État, aux yeux d’une majorité de sénateurs et d’élus des collectivités locales, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est une mesure à double tranchant ; c’est d’ailleurs pourquoi ce sujet a pris une place aussi importante dans nos débats. Sous prétexte de permettre la collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici à 2029, elle conduit à cautionner, de fait, la poursuite de l’usage du plastique par les industriels de la boisson pendant les dix années à venir, elle met à la charge du consommateur un coût sup...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...me la secrétaire d’État ! Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir déposé ce texte en premier lieu au Sénat. Ce choix a été décisif, à mon sens, pour la tournure qu’ont prise les débats et a permis de placer la focale sur les territoires et les collectivités chargées de la gestion des déchets. Je veux bien sûr parler de l’affaire de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qui a constitué l’une des pommes de discorde et a monopolisé le débat. Cette mesure, inspirée par les grands industriels de la boisson, aura tout de même permis au Sénat de faire de la lutte contre les emballages en plastique l’un des axes structurants de ce projet de loi, initialement muet sur ce point. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail que nous avons réalisé collectivement et en bonne i...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...les caractéristiques environnementales des produits qu’ils achètent, en termes d’incorporation de matière recyclée, d’utilisation de ressources renouvelables, de recyclabilité ou de présence de substances dangereuses. Des manques importants subsistent. Je pense au compteur d’usage pour les appareils électroménagers, dont nous avions réussi à faire adopter ici le principe, ou à l’interdiction des plastiques fabriqués à partir de substances contenant des perturbateurs endocriniens avérés. Néanmoins, l’information du consommateur à ce sujet, s’agissant notamment des femmes enceintes, progressera grâce à ce texte. Autre point essentiel, la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire fait un bond en avant, avec l’interdiction, au titre II, de détruire les invendus, pratique particulièrem...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...ère évaluation. Néanmoins, compte tenu de l’urgence, un dispositif de consigne pourrait être mis en place après 2023 si le bilan des performances de collecte n’était pas satisfaisant. Il s’agit bien d’un compromis, car il s’inscrit dans le respect des engagements et des investissements consentis par les collectivités, tout en rappelant que l’objectif final, à savoir recycler 100 % de nos déchets plastiques d’ici à 2025, prime tout le reste. Sur ce même sujet, il paraît indispensable d’optimiser la collecte des déchets produits hors foyer, qui demeure, dans notre pays, largement en deçà des ambitions européennes. Ayant défendu un amendement en ce sens, nous nous réjouissons de l’inscription dans le texte de la généralisation de la collecte séparée des déchets produits hors foyer d’ici à 2025. En ...

Photo de Claude KernClaude Kern :

En tout état de cause, nous resterons vigilants quant aux bilans et échéances prévus, s’agissant notamment des performances annuelles en matière de collecte des bouteilles en plastique, pour lesquelles les vrais chiffres font cruellement défaut. En la matière, madame la secrétaire d’État, je ne puis qu’appeler à un travail constructif, mené de concert. Dans cet esprit, je vous demande solennellement par quelles mesures concrètes et selon quel calendrier vous comptez enrichir les trop rares dispositifs de collecte de déchets hors foyer. À cet égard, comment envisagez-vous l’act...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

...e et la pertinence de notre choix d’une approche ambitieuse en faveur de l’économie circulaire. À l’égard de cet enjeu majeur pour notre société, vous avez fait montre, madame la secrétaire d’État, de volontarisme. Les deux assemblées s’étant déjà accordées sur de nombreux points, la commission mixte paritaire avait pour objet principal de trouver un accord sur la consigne pour les bouteilles en plastique, sujet de blocage entre nos deux chambres. Si le Sénat, avec plusieurs associations environnementales, était réservé sur l’introduction de cette consigne pour recyclage, c’était de crainte que cette dernière ne conduise à une augmentation de la consommation de plastique, nous maintenant ainsi dans l’ère du « tout-jetable ». De fait, si le recyclage est moins nocif pour l’environnement que la sim...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, sénateur, président :

... attitude constructive et un respect mutuel de la part de nos deux assemblées. Ce respect mutuel a également concerné le travail de chacun des groupes politiques. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous avons par exemple au Sénat introduit un titre liminaire qui fixe des objectifs en matière de gestion et de prévention de la production des déchets, notamment en ce qui concerne les emballages et les plastiques. Loin d'être formels, ces articles contribuent à donner un souffle et un cap à ce projet de loi afin de sortir d'un modèle de société du « tout-jetable ». Ils avaient été introduits en séance à l'initiative de collègues de nombreux groupes. Je pense également au volet relatif au gaspillage alimentaire, qui était complètement absent du texte initial et que nous avons introduit en Sénat dès la co...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

...rès en pointe sur certains sujets : je les en remercie, ils sont pleinement dans leur rôle de parlementaires. Le président Maurey l'a rappelé, nous nous réjouissons de tous les apports du Sénat qui ont été maintenus dans le texte adopté par l'Assemblée nationale. J'en rappellerai quelques-uns. Sortir du « tout-jetable » impose de se fixer des objectifs ambitieux, notamment sur la question des plastiques : tous les articles introduits par le Sénat sur ce sujet ont été conservés, en particulier la définition d'une stratégie nationale de lutte contre les pollutions plastiques dans l'environnement, que nous avions insérée en séance plénière. Nos collègues députés ont également repris le volet sur le gaspillage alimentaire, en particulier l'alourdissement des sanctions pour la destruction de denrées...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

Cet article important a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. En première lecture, le Sénat avait recentré le dispositif de consigne des bouteilles en plastique, proposé par le Gouvernement, sur le réemploi uniquement, en supprimant la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous avions souligné qu'une telle consigne constituerait un recul environnemental en ce qu'elle pérenniserait la production de bouteilles en plastique au lieu d'en limiter la consommation. La « monétisation » de ce geste de tri aujourd'hui gratuit nous paraît égal...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

La proposition commune de rédaction n° 61 vise à supprimer la définition des plastiques à usage unique, qui risque d'inclure des produits destinés à n'être utilisés que pendant une courte durée, pourtant exclus du champ de la définition par le considérant de la directive européenne du 5 juin 2019. La proposition commune de rédaction n° 61 est adoptée.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

La proposition commune de rédaction n° 63 tend à décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction du conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique pour les fruits et légumes frais non transformés exposés pour la vente.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, sénateur, président :

Je précise que la lutte contre le plastique hors foyer a été au coeur des débats, en particulier au Sénat.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur :

Je félicite à mon tour les rapporteures pour leur travail, ainsi que les présidents de commission. Nous avons tous des frustrations bien sûr, mais le texte contient de nombreuses avancées. Le risque, avec ce texte, était de faire du « plastique-bashing ». Étant élu d'un département où le plastique est une industrie importante, je suis sensible à cet aspect. Nous devons demeurer vigilants sur ce sujet et ne pas rejeter le plastique en bloc. Pour conclure, je souligne que le grand gagnant de ce texte est le travail parlementaire. La navette parlementaire est peut-être une forme performante d'économie circulaire !

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice, rapporteure :

Je vais d'abord présenter quelques éléments de contexte, notamment l'explosion de l'usage des plastiques. Le plastique est une invention relativement nouvelle. Si les premiers plastiques synthétiques sont apparus au début du XXe siècle - le nylon a été inventé dans les années 30 -, il faut attendre les années 50 pour que le plastique se généralise dans de nombreux objets de la vie quotidienne (textiles, jouets, emballages, etc.). Il a connu un essor considérable, puisque sa production mondiale, ...