Interventions sur "plateforme"

936 interventions trouvées.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Que l'on parle de « plateformisation » ou d' « ubérisation », notre mission porte avant tout sur l'impact de ce phénomène sur la société. Toutes nos auditions montrent que la question n'est pas qu'économique ou sociale, mais bien une question de société : quel est l'impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? Nous parlons des plateformes de travail, car d'autres formes de plateformisation comportent bien moins de risques et sont même d'extraordinaires sources d'échanges et d'interactions. Le sujet dépasse celui des seules plateformes numériques de travail de mobilité, qui ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Vos interventions nous permettent d'élargir...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Pour ma part, je suis inquiète. Lorsqu'elles utilisent ces plateformes, les entreprises clientes pensent être en sécurité, à tort. Et cette insécurité génère ensuite des contentieux. L'émission de Julien Courbet a de beaux jours devant elle ! Il y est souvent question de problèmes avec des plateformes, notamment dans le bâtiment. Dans les autres secteurs, les clients ne s'en rendent pas compte immédiatement. J'ai été cadre comptable au sein d'un important cabinet...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Je précise qu'une mission d'information n'a pas vocation à provoquer un acte législatif. Le rapport que je remettrai à la fin du mois sera une invitation aux parlementaires à creuser ce sujet, en bénéficiant d'éléments d'information en termes tant de droit social que d'économie, puisqu'une partie des plateformes numériques de travail ne sont pas rentables. Je rappelle qu'une mission interministérielle a été créée, qui s'intéresse à la question du portage salarial, à celle du tiers statut. Le statut salarial, comme celui d'indépendant, fait aussi débat. Ce sont, à mon sens, autant de stimuli. Nous sommes loin de l'immobilisme. J'ai parlé de fissuration des professions, car, à mes yeux, confier le port...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Cette audition tombe à point nommé : vos réponses aux questions que nous avons fait parvenir et à celles que nous allons vous poser représentent une étape importante de notre travail autour des travailleurs des plateformes, de leur liberté et de leur accès aux « boîtes noires » que sont trop souvent les algorithmes en cause. Pouvez-vous d'ores et déjà nous présenter vos réflexions au regard des questions que nous vous avons adressées ?

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

...onomique (CSE) de l'entreprise est consulté lors de l'introduction de nouvelles technologies et de tout aménagement important modifiant les conditions de travail. Convient-il de renforcer son rôle en la matière, ou plutôt de solliciter une autre structure ? Enfin, l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation respecte-t-elle, selon vous, les droits fondamentaux de ces travailleurs face aux algorithmes ? Vous avez évoqué les risques en la matière, ainsi que les enjeux qui vont se poser autour de la nouvelle réglementation européenne. Quelles évolutions législatives attendez-vous ?

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

À vous entendre, je n'ai pas le sentiment que les plateformes de travail, par exemple dans le domaine du transport, soient complètement dans les clous par rapport aux dispositions du RGPD. Pourriez-vous être un peu plus précis sur ce point ? Au-delà du secret des affaires, imaginez que le Parlement donne à la CNIL la possibilité réglementaire de tester et de certifier des algorithmes, dans le but de protéger les données des travailleurs. Si la CNIL dispo...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Je veux relayer une question de Mme la présidente de la mission d'information. Les acteurs des plateformes vous sollicitent-ils, vous demandent-ils des conseils, des vérifications ? J'ai beaucoup apprécié que vous parliez, pour les algorithmes, d'une chaîne de responsabilités. C'est un élément important pour notre mission. Cela implique qu'il y ait un superviseur et que l'algorithme organise une relation contractuelle. Nous avons constaté que soit les initiateurs de ces plateformes, soit ceux qui...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Madame, messieurs, je vous remercie de vos contributions respectives. Nous vous avons adressé un questionnaire écrit. J'attends tout particulièrement votre réponse à la question relative à l'ordonnance du 21 avril 2021, qui organise un dialogue social pour les travailleurs des plateformes de mobilité. Je souhaiterais que vous nous indiquiez si vous avez été associés à la rédaction de cette ordonnance et ce que vous en pensez, compte tenu de vos domaines de compétences. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 15.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Notre mission vise effectivement la « plateformisation » plutôt que la seule uberisation, et je tiens à souligner que le développement des plateformes ne nous apparaît pas comme un problème en soi, d'autant que les plateformes sont bien différentes entre elles. En réalité, je crois qu'il faut parvenir à clarifier certaines notions. Vous parlez d'emplois, mais ce terme recouvre des situations bien différentes. Il y a les salariés de vos plateformes et les personnes « en activité ». Les statuts et les formes de rémunération n'ont rien à voir dan...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

...e la loi, c'est pourquoi nous devons travailler ensemble, pour parvenir - vous parlez de transparence - à une transparence des responsabilités, de la chaîne des responsabilités. Vous dites que la réglementation européenne est claire. Je n'en suis pas si certain, en particulier sur l'usage de l'intelligence artificielle. La Commission européenne distingue les indépendants et les travailleurs des plateformes, pour que les uns et les autres soient couverts indépendamment de leur statut d'emploi. Comment anticipez-vous les évolutions en cours du droit européen ?

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Je remercie votre équipe pour la présentation de votre enquête, financée par l'Agence nationale de la recherche. Vous constatez l'essor du capitalisme de plateforme. S'inscrit-il totalement, ou partiellement, dans le prolongement dans les politiques d'externalisation du travail des entreprises, depuis les années 80 ? Quels sont les métiers concernés en dehors du transport, de la livraison ou de la santé ? Vous avez souligné que, davantage que de créer des services nouveaux, de nombreuses plateformes proposent des services nouveaux ou de meilleure qualité, to...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

La qualité des données des plateformes est-elle fiable ? Elles me paraissent peu crédibles, comme l'ont montré les travaux de Laetitia Dablanc. Le coopérativisme de plateforme est-elle une solution généralisable ? Des livreurs ont été victimes d'insultes racistes : certains consommateurs jouissent à s'acheter un service qui paraissait inaccessible et les font paraître « riches » et dominants. Qu'en pensez-vous ? On confond par ailleu...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

... un vide juridique, c'est donc un sujet. Il s'agit d'un outil qui peut être aliénant et dominant et permet une « société de serviteurs » en transformant le travail en service, ce qui change de paradigme. Nous devons prolonger ce dialogue. Vous avez la possibilité d'envoyer des éléments de réponse complémentaires à la mission d'information, notamment sur les réformes législatives prioritaires. Une plateforme de consultation des travailleurs concernés a été ouverte par le Sénat jusqu'au 30 juillet et nous vous remercions de la relayer pour accompagner notre travail.

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

... place une autorisation très simple d'accueil sur le territoire : vous entrez votre identité (nom, prénom, date de naissance, adresse) et votre numéro de pièce d'identité. Vous scannez la copie de votre test PCR et vous le joignez afin d'avoir en une demi-heure le retour avec l'autorisation acceptée si vous respectez les conditions. Cela signifie que le contrôle d'identité a été fait auprès d'une plateforme sécurisée, que vous avez tous les éléments, et que tout peut se faire très vite. Pourtant, nous sommes aux Pays-Bas. Il y a les moyens. Des choses peuvent être mises en place au niveau européen : donner le numéro de la pièce d'identité par exemple, qui irait vers une plateforme spécifique, sécurisée, qui assurerait simplement que c'est bien la bonne personne.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

...up investis sur ce sujet. Nous n'allons pas faire un « copier-coller » du travail déjà réalisé. Néanmoins, dans le temps extrêmement contraint qui nous est imparti, nous tenterons d'aboutir à un diagnostic, à une analyse partagée et à des réponses que je souhaite les plus convergentes possible. Pour ce faire, nous devrons nous référer tout au long de nos travaux à son intitulé : « Quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ». De ce constat maintes fois dressé - je le dis avec humilité -, nous devrons nous émanciper afin de rafraîchir un débat trop manichéen. Sont concernées des catégories précises de travailleurs et de plateformes numériques de travail, et nous aurons à décortiquer cette complexité. L'uberisation, j'y insiste, relève du travail et non de la simple intermédi...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je me félicite que le groupe CRCE ait demandé la création de cette mission d'information et je me réjouis des travaux de prospective que souhaite engager notre rapporteur pour évaluer l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi. En effet, les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC sont des arbres qui cachent la forêt. Vous avez indiqué, madame la présidente, que le champ de notre mission n'incluait pas le statut des travailleurs, mais ce volet est quasi indispensable. À cet égard, l'excellent rapport d'information de nos collègues Frédérique Puissat, Michel Forissier et Catherine Fournie...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Dans le cadre de cette mission d'information, nous avons besoin d'explorer, de façon précise, ce que l'on appelle « l'uberisation de la société ». L'autre aspect concerne l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ; il faut nous dire ce qui relève de l'activité et ce qui relève de l'emploi, dans la mesure où ces deux termes n'ont pas la même signification. Je demande à mes collègues de ne pas commenter le fait qu'il s'agisse d'une ordonnance ; ce n'est pas le sujet du débat. L'ordonnance s'intéresse au cas des livreurs et les chauffeurs, mais d'autres secteurs de l'activité éc...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

La plupart des travailleurs des plateformes préfèrent le statut d'indépendant. Le confirmez-vous ? En conséquence, il faut sans doute travailler sur la question du statut des indépendants et voir les améliorations éventuelles. Parmi les secteurs susceptibles d'être concernés par ces nouvelles formes de travail, en complément de ceux identifiés, vous avez évoqué les métiers financiers. Des tendances se dégagent-elles ?

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

... Vous avez évoqué les restaurateurs ; j'ai un problème avec les dark kitchen, que l'on a vu fleurir ces derniers temps. Ces derniers amènent-ils, selon vous, une évolution positive des métiers de la restauration ? Je vois l'externalisation de manière moins uniforme et plus dialectique. La confusion existant entre la notion d'autonomie et celle d'indépendance, du point de vue des travailleurs des plateformes numériques de travail, m'a beaucoup frappé. Dans ce bouleversement de la nature du travail, j'ai pu également constater un isolement profond. Cette chape de solitude et d'invisibilité a des conséquences sur la façon de s'organiser, de revendiquer, de discuter, de travailler ; je souhaitais partager ce ressenti.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...centration. Les mesures de confinement prises un peu partout sur la planète pour tenter d’endiguer le virus ont encore renforcé la place du numérique dans nos vies et, par conséquent, accru le poids des géants du secteur. C’est logique : quand on s’ennuie, confiné chez soi, on passe beaucoup plus de temps sur ses écrans et, lorsque les magasins sont fermés, on achète en ligne. Non seulement les plateformes sont devenues aussi riches que bien des États, mais elles ont acquis un haut degré de contrôle sur la communication politique. Les Gafam ne se contentent pas de fausser le marché, ils menacent la démocratie. C’est grâce aux géants du numérique que les complotistes les plus délirants trouvent désormais une large et pernicieuse audience et déstabilisent nos démocraties, en jetant la suspicion sur...