Interventions sur "plateforme"

726 interventions trouvées.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...aux espaces de liberté et de créativité, ce dont il faut se réjouir, elle a également permis le développement de nouvelles formes d'exploitation, d'autant plus insidieuses qu'elles ont l'air parfaitement innocentes et ludiques. Il ne s'agit plus de travail « à la mine », certes, mais, depuis plusieurs années, les chaînes mettant en scène des enfants filmés par leurs parents se multiplient sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Certaines d'entre elles bénéficient, en France et dans le monde, d'une audience très importante, qui peut atteindre plusieurs millions d'abonnés et des dizaines de millions de vues. Il arrive qu'elles représentent, de surcroît, une source de revenus importante pour les parents, par le biais de la publicité et des placements de produits. Comment croire, dès lors, ...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

... les risques d'une telle exposition de l'image de leur enfant sur internet, d'où la nécessité et l'urgence de mieux éduquer l'ensemble de la société aux enjeux du numérique – sujet cher à notre présidente Catherine Morin-Desailly. Je salue d'ailleurs l'excellente initiative de notre collègue Sylvie Robert, qui propose, par un judicieux amendement, d'élargir les obligations de sensibilisation des plateformes en direction des mineurs eux-mêmes.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Au-delà de celle des parents, ce texte prévoit, dans les limites autorisées par le régime protecteur de la directive e-commerce, une responsabilisation des plateformes. Celles-ci auront pour obligation d'adopter, sous le contrôle du CSA et de Roch-Olivier Maistre, des chartes destinées par exemple à favoriser la mise en place de procédures de signalement par les utilisateurs des contenus problématiques portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité d'un mineur. Soulignons enfin que, si ce texte n'a vocation à s'appliquer qu'à une minorité d'enfants et de pare...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...ommerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique et le débat sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, déposée par la présidente de la commission de la culture du Sénat. Aujourd'hui, nous sommes conduits à discuter de l'exploitation commerciale des vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans mises en ligne sur des plateformes de partage telles que YouTube. Dans leur finalité, les différents textes précités se rejoignent : ils ont pour objet de protéger les enfants en tenant compte de l'évolution des usages, et singulièrement des usages numériques. Après l'euphorie des premières années internet, nous avons collectivement pris conscience que l'entrée dans la « troisième révolution industrielle » s'accompagnait d'enjeu...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...ression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». C'est cette fois sur l'initiative de M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, soutenu dans sa démarche par le groupe LaREM, que nous sommes amenés à réfléchir à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Ces dernières, telles que YouTube, hébergent des chaînes sur lesquelles des mineurs de moins de seize ans sont mis en scène, la plupart du temps par des membres de leur famille, l'ambition créatrice des vidéos ainsi produites étant généralement toute relative… En effet, l'unique objectif est souvent tout autre. Les audiences de ces vidéos étant tout à fait significatives, elles sont ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...il y va de la protection de nos enfants, de leur épanouissement et de leur santé mentale. La soumission à une mode d'un jour qui perdure dans le temps pour devenir le symbole d'une génération ne doit pas nous faire oublier « la cause des enfants », pour reprendre le titre d'un des plus fameux ouvrages de Françoise Dolto. Il y a maintenant quinze ans apparaissaient pour la première fois, sur les plateformes de partage de vidéos nouvellement créées, des vidéos mettant en scène des enfants dans leur vie quotidienne. Il y a quelques années, partout dans le monde, de jeunes enfants, à l'instar du désormais célèbre Ryan Kaji, commençaient à être filmés presque quotidiennement par leurs parents, les vidéos ainsi réalisées totalisant des millions, parfois même des milliards, de visionnages. L'année dern...

Photo de Christine HerzogChristine Herzog :

...uiéter, celui du décrochage éducatif. Tous les parents sont aujourd'hui confrontés aux excès dans l'usage du numérique par les adolescents. Le contrôle parental est devenu un combat quotidien, dans lequel les adultes sont de plus en plus démunis, faute de moyens. Là encore, il faut poser des limites, pour éviter que ces enfants ne s'éloignent de la vie scolaire en consacrant un temps excessif aux plateformes en ligne. Enfin, le traitement des questions relatives aux conditions de travail et aux revenus engendrés par ces activités constitue un pilier essentiel de la future loi. Ce pilier législatif a été largement enrichi par la commission de la culture du Sénat, qui a précisé les responsabilités légales des parents, à la fois « employeurs » et propriétaires des chaînes YouTube de leurs enfants. Je...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique dans lequel se trouve aujourd'hui l'exploitation commerciale des enfants sur les plateformes numériques. C'est un premier pas que nous saluons, même si nous avons été nombreux à souligner que l'atteinte réelle des objectifs visés au travers de ce texte n'était malheureusement pas complètement garantie. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels et le projet de loi, que je qualifierai de « rétréci », sur l'audiovisuel public doivent également nous permettre d'aller...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, l'objectif est toujours d'adapter le cadre législatif existant au monde numérique. Ce processus de mise à jour de notre corpus juridique demande une attention soutenue pour ne laisser aucun domaine sans protection. La proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne offre des réponses adaptées et mesurées au phénomène en pleine expansion des enfants « youtubeurs ». Des vidéos sont réalisées, parfois quotidiennement, par des parents ou des proches, à un âge où les principaux intéressés ne sont pas en mesure d'apporter un consentement éclairé à la diffusion de leurs faits et gestes auprès de millions d'abonnés dans le monde entier, qui plus est lors...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...ral, mais aussi du mannequinat –, doivent l'être également, et même surtout, quand ils se produisent sur le net. En effet, un enfant qui tourne dans un film n'est pas en relation directe avec ceux qui vont le voir, tandis que, sur le net, les enfants peuvent communiquer en direct avec leurs followers. J'ai à l'esprit l'exemple d'une jeune fille qui s'enregistrait régulièrement sur TikTok, plateforme sur laquelle des jeunes reproduisent des chorégraphies. Elle a été victime de harcèlement et a dû arrêter ses vidéos. Je rappelle que les pédocriminels sont friands de ces vidéos. La chaîne de télévision qu'ils regardent le plus en prison, c'est Gulli. Ce n'est pas ma collègue Catherine Deroche, qui a présidé la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détecti...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

..., en ce qu'elle vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'image des mineurs. Je remercie mon collègue Jean-Raymond Hugonet pour son travail et son implication en tant que rapporteur, ainsi que l'ensemble de la commission, très mobilisée sur ces sujets. L'article 1er crée, pour les mineurs de moins de seize ans, le cadre légal d'exercice de la profession d'« influenceur » sur l'ensemble des plateformes en ligne. Il s'agit d'une avancée considérable pour la reconnaissance de la professionnalisation de cette activité, mais aussi et surtout en matière de lutte contre le travail dissimulé des mineurs. Les dispositions relatives à l'information des parents sur les droits de l'enfant, les modalités de réalisation des vidéos et les conséquences de l'exposition de son image sont également essentielle...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les « chaînes » mettant en scène des enfants se multiplient sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Elles sont souvent réalisées et diffusées par des membres de la famille. Ces nouvelles pratiques rencontrent un succès croissant en France comme à l'étranger. De nombreuses questions se posent en termes d'éthique quant au contenu des vidéos, aux heures de tournage ou aux revenus produits. La proposition de loi de notre collègue député Bruno Studer, que je salue, ...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Cet amendement sécurise en partie les différents acteurs, mais le fait qu'il concerne seulement les plateformes de vidéos nous inquiète quelque peu. Les plateformes diffusant des photos mériteraient d'être soumises aux mêmes règles. En outre, le montant de l'amende, initialement fixé à 75 000 euros, est ramené à 3 750 euros. J'entends qu'il s'agit de s'aligner sur le code du travail, mais nous parlons, en l'occurrence, des droits des enfants : la pertinence d'un tel alignement ne nous paraît pas évidente...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Un angle mort demeure : l'information et la sensibilisation des mineurs eux-mêmes sur les conséquences de la diffusion de leur image, singulièrement en matière de vie privée et de risques psychologiques. C'est pourquoi nous proposons que les chartes éditées par les plateformes en ligne abordent cette problématique.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...u numérique. Je me réjouis que Thierry Breton commence à évoquer un réexamen de la directive « e-commerce ». Nous avions abordé le sujet dans cet hémicycle il y a quelques mois, à la faveur de la discussion de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le Sénat a voté, sur mon initiative, une proposition de résolution européenne sur ce sujet. Le modèle économique de ces plateformes en ligne, fondé sur l'économie de l'attention et le « clic » rémunérateur, est selon nous pervers. Il ne s'agit en effet que d'entraîner les jeunes vers un monde virtuel qui n'est ni des plus vertueux ni des plus satisfaisants, comme nous avons pu le voir. La redevabilité et la responsabilité des plateformes ne sont toujours pas établies ; c'est au niveau européen que l'on pourra y remédier. Je...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

... former notre société face aux risques et aux évolutions rapides du monde numérique. Le rapport de 2018 de notre présidente, Catherine Morin-Desailly, conserve toute sa brûlante actualité. La présente proposition de loi s'intéresse, sous un angle nouveau, à la protection des mineurs. Depuis plusieurs années, des chaînes mettant en scène des enfants filmés par leurs parents se multiplient sur les plateformes de partage de vidéos en ligne, telles que YouTube. Je vous propose, à titre préliminaire, de regarder quelques extraits vidéo, qui permettent de bien saisir la nature et les enjeux du problème. (Une vidéo est diffusée.) Si certaines de ces vidéos sont clairement dégradantes, la majorité d'entre elles sont navrantes, voire pathétiques. Elles présentent en effet les enfants dans différentes activ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...st bienvenue. La protection des enfants me tient à coeur. J'ai récemment visité une prison spécialisée dans la pédocriminalité ; la première chaîne de télévision regardée par ces prédateurs, c'est Gulli ; le journal auquel ils sont le plus abonnés, c'est Parents... Mais cette loi risque de connaître aussi des difficultés d'application. Le CSA devra trouver les solutions adaptées pour réguler des plateformes telles que la plateforme chinoise TikTok sur laquelle les adolescents se filment eux-mêmes. Les prédateurs entrent parfois en contact avec ces adolescents qui filment leurs chorégraphies. Or les jeunes ne se rendent pas compte de ces risques et cette loi devrait imposer aux parents de protéger leurs enfants. Elle devrait aussi responsabiliser les plateformes, même si je ne suis pas certaine qu'u...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...fusion de leurs faits et gestes. Ces vidéos monétisées ou comportant le placement de produits relèvent parfois du travail illicite des enfants, voire de la maltraitance. Enfin, nous connaissons encore mal l'impact psychologique que ces pratiques peuvent avoir sur les enfants. De nombreuses lois protègent aujourd'hui les enfants dans leur vie quotidienne, il est temps de les protéger aussi sur les plateformes de vidéos. Notre groupe est favorable à l'adoption de ces mesures, sous réserve de quelques modifications qui seront proposées par amendement. Nous devrions trouver un consensus sur ce sujet.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

... se mettent en scène eux-mêmes et deviennent leurs propres producteurs. Comment la procédure de l'agrément s'applique-t-elle dans ce cas ? Si un parent découvre que son enfant est producteur, de quels moyens juridiques dispose-t-il pour bloquer la diffusion ? Les mineurs ne vont pas seulement sur YouTube, ils sont aussi sur Instagram ou sur TikTok. La proposition de loi concerne-t-elle aussi ces plateformes ? Comment s'assurer qu'elles effaceront bien les données en cas de demande d'application du droit à l'oubli ?

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...A qui ne cesse de s'étendre. Nous devons conduire une réflexion sur les outils de régulation dont nous avons besoin, car le CSA ne peut pas être la réponse unique. La proposition de loi qui nous est transmise par l'Assemblée nationale nous semble moins contraignante et ambitieuse que le texte initial. L'obligation d'objectif a remplacé l'obligation de moyens, or on sait comment se comportent les plateformes ! Nous serons favorables aux amendements du rapporteur qui précisent et renforcent les contraintes imposées aux plateformes.