Interventions sur "plateforme"

726 interventions trouvées.

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...que la stigmatisation, voire la diabolisation de la vente de livres par Internet soit une solution à leur déclin, bien au contraire. « Mon ennemi, c’est la finance », disait le candidat François Hollande... Aujourd’hui, je ne voudrais pas que notre ennemi soit Amazon ! N’oublions pas que les principaux concurrents des libraires traditionnels sont encore les grandes surfaces, et pas vraiment les plateformes internet. En outre, si concurrence déloyale par Amazon il y a, c’est davantage en raison des stratégies d’optimisation fiscale dont bénéficie en toute légalité cette plateforme que du fait de sa capacité à offrir les frais de port à ses clients. Je doute que l’augmentation marginale du prix des livres vendus par Internet se traduise par un envol des ventes en librairies. De nombreux consommateu...

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Monsieur Legendre, je comprends tout à fait la portée de cet amendement. Vous êtes préoccupé par la mise en œuvre de la loi, s’agissant notamment des contraintes qu’elle entraînera pour les opérateurs. Effectivement, des ajustements techniques seront nécessaires, notamment pour ce qui concerne les logiciels des plateformes concernées. Cet amendement vise donc à retarder l’application du dispositif proposé en prévoyant un délai entre la promulgation du texte et sa mise en œuvre effective. Nous en avons discuté, mon cher collègue, et je suis tout à fait d’accord avec une telle disposition. Il convient cependant que ce délai n’excède pas trois mois. En effet, ce texte est partie prenante d’un dispositif plus large ...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...Je pense en particulier à Madagascar, pays francophone, où il n’existe pas une seule libraire et où les prix des livres sont très élevés pour les Malgaches souhaitant lire en français. Hors de France, le problème de la concurrence déloyale exercée par les sites internet à l’égard des librairies traditionnelles ne se pose pas. Au contraire, si aucune dérogation n’est prévue à la présente loi, les plateformes de vente en ligne françaises seront indûment pénalisées par rapport à leurs concurrentes hébergées à l’étranger, pour les transactions concernant des clients établis hors de France. Il serait donc utile qu’un décret prévoie, comme cela avait été autorisé en 1981 par la loi Lang pour les DOM-TOM, une exception autorisant les plateformes de vente de livres en ligne à pratiquer une décote sur le t...

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

...leur démarche. Néanmoins, la loi de 1981 sur le prix du livre imprimé et la loi de 2011 sur le prix du livre numérique sont d’application territoriale. Il serait donc particulièrement curieux qu’elles fassent l’objet d’exceptions en fonction de la nationalité des consommateurs. ( Un dispositif dérogatoire, par ailleurs difficile à appliquer, n’aurait en outre que peu d’impact sur l’activité des plateformes françaises de vente de livres en ligne, pour lesquelles la clientèle dont il est question ne représente qu’une très faible part du chiffre d’affaires. Enfin, s’il est exact que des difficultés existent dans certains pays en matière de disponibilité d’ouvrages en langue française, le présent texte ne constitue en aucun cas une réponse adéquate pour nos compatriotes vivant à l’étranger. Je suis ...

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

s'est pour sa part déclarée ravie, en tant qu'Orlysienne, que l'idée de transférer tout le trafic international à Roissy ait été abandonnée. Elle a regretté que l'aéroport d'Orly ne constitue pas un gisement d'emplois pour les jeunes des quartiers populaires vivant à proximité, déplorant notamment la politique restrictive en matière d'attribution de badges permettant d'accéder à la plateforme aéroportuaire. Enfin, elle a souhaité connaître le calendrier de réalisation du projet « Coeur d'Orly », précisant qu'elle était sur le fond défavorable à ce que le texte actuellement en discussion au Sénat y permette, par un classement de ce secteur en zone d'intérêt touristique, la facilitation du travail dominical.

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

a souhaité connaître les perspectives de développement du transport aérien. Soulignant que la saturation des aéroports parisiens était encore évoquée il y a quelques années et que les solutions envisageables, qu'il s'agisse du troisième aéroport parisien ou du développement de la plateforme de Vatry, étaient coûteuses, il a estimé qu'il ne fallait pas encourager les collectivités locales à investir dans de nouvelles infrastructures si le transport aérien n'avait pas de perspectives accrues de développement.