Interventions sur "police"

666 interventions trouvées.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...'on entend tous les jours que la plupart des Français respectent le confinement, une petite minorité ne suit pas cette règle. Quelles adaptations avez-vous mises en place pour garantir la continuité des missions de sécurité qui incombent à votre ministère ? Avez-vous instauré une priorisation de ces missions ? Sur le plan organisationnel, avez-vous procédé à certaines adaptations des services de police de proximité ? Des événements sont récemment survenus à Grigny ou à La Courneuve ; les rodéos ont repris dans des quartiers populaires. Avez-vous pu organiser et maintenir ces missions de sécurité au quotidien pour que les habitants puissent continuer à vivre assez paisiblement ce confinement, qui est encore plus compliqué dans les quartiers populaires ? Je souhaite vous interroger également su...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...bien ont été déférées ? N'y a-t-il pas une hétérogénéité dans le traitement de ces questions ? Votre ministère a lancé le 12 avril la commande de 650 drones, pour un montant global de 3,8 millions d'euros. Pourquoi ? À quoi vont-ils servir ? Vous avez affirmé que ces drones ne seraient pas utilisés pour verbaliser des individus. Qu'en attendez-vous ? Il arrive que le « 17 », numéro d'urgence de police secours, soit saturé. Avez-vous pu traiter cette question ? Quelle est votre doctrine au regard des personnes sans papiers ? Vous avez annoncé qu'il était exclu de procéder à des régularisations générales. Pour autant, je suppose qu'il y aura une forme de statu quo pendant la période de confinement. Par ailleurs, comment ces personnes pourront-elles accéder aux soins ? Que comptez-vous faire p...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...es joggers ; mais on voit des défilés de joggers à la télévision. Ne serait-il pas possible que nos concitoyens perçoivent une plus grande cohérence dans la mise en oeuvre des mesures de restriction du confinement ? Vous avez mis l'accent sur l'importance du rôle des élus locaux dans la crise que nous traversons ; mais, dans le Bas-Rhin, ils ont reçu une instruction leur notifiant que le rôle de police administrative spéciale mise en oeuvre dans le cas de l'état d'urgence sanitaire passait bien au-dessus des mesures de police générale... Certains ont eu le sentiment qu'ils mériteraient une confiance accrue dans ce dossier.

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

...es suites qu'elles devaient donner à ces appels : elles ne savaient pas qu'elles devaient contacter le 17. Mais les choses se mettent en place. Le procureur de la République a publié dans Le Télégramme du 1er avril dernier un article sur la manière dont les violences faites aux femmes et aux enfants étaient traitées dans le département pendant cette période de confinement. La gendarmerie et la police ne constatent pas une augmentation des plaintes, mais au contraire une baisse des appels et des plaintes : une raison possible serait que les victimes ne disposent pas actuellement de moyens pour se signaler. Il semble que, plus de deux semaines après le début du confinement, la « pression » soit en augmentation : gendarmerie et police restent donc très vigilantes. Le CIDFF (Centre d'information...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Merci, madame la présidente, de nous permettre de poursuivre nos échanges grâce à ces réunions. Je voudrais vous indiquer quelques éléments statistiques afin de comparer les chiffres constatés dans nos départements respectifs. Il n'y a pas, dans l'Oise, d'augmentation des interventions en zone police ; on constate également une baisse des plaintes. En revanche, on observe une hausse de plus de 130 % des interventions en zone gendarmerie avec, là aussi, une diminution des plaintes. La gendarmerie explique cette hausse par le fait que beaucoup d'interventions se font après appel du voisinage. Ces déplacements évitent que les disputes montent en violence. Néanmoins, 130 % d'augmentation des int...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

... ce qui concerne les enfants. Les policiers prennent l'initiative de contacter les femmes qui se sont signalées depuis au moins trois mois pour évaluer avec elles leur situation. Des logements supplémentaires ont également été prévus dans le département pour les mamans avec enfants. Le sentiment, d'après les témoignages qui me reviennent, est celui d'une « cocotte-minute prête à exploser » : la police anticipe donc une éventuelle recrudescence des situations de violence envers les femmes et les enfants pour la période à venir. Je voulais également vous informer de l'ouverture ce matin, signalée par la presse, d'un point d'accueil animé par trois associations dans un centre commercial de mon département : je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites de cette initiative.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...ous tiendrai informés des remontées de terrain dont je pourrais avoir connaissance par la suite. Dans les pharmacies, des affichettes ont été déposées à l'attention des victimes de violences : chacun participe à leur repérage et à leur accompagnement à son niveau. Je souhaiterais revenir sur les alertes dues au voisinage des victimes : je pense que les voisins sont dans leur rôle en appelant la police ou la gendarmerie. Ils ont compris qu'il ne s'agissait ni de délation ni de dénonciation, mais d'assistance à personne en danger. C'est donc positif. Notre délégation a beaucoup travaillé sur la question des violences conjugales et sur les incidences des violences intrafamiliales sur les enfants. N'avons-nous toutefois pas laissé de côté l'inceste ? C'est un sujet qui me tient à coeur. J'ai du ...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

... les réseaux d'associations de bénévoles, comme les groupements de défense contre les organismes nuisibles ou les associations de défense des pollinisateurs, à l'image de celles qui existent en Mayenne. Il est important que les agences de l'État travaillent en connexion étroite avec ces opérateurs de terrain. Un enjeu important, sous-jacent à la création de l'office, était le renforcement de la police de l'environnement, désormais dotée de prérogatives nouvelles et d'un cadre procédural adapté. Là encore, il serait judicieux que cette police de l'environnement puisse s'appuyer sur un réseau de proximité. Comment envisagez-vous la mise en oeuvre opérationnelle de cette police sur le terrain ? Quels engagements pouvez-vous prendre à cet égard ?

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

L'OFB comptera 2 800 agents, dont 1 700 inspecteurs de l'environnement, le nombre d'inspecteurs par département sera quand même relativement conséquent. Si nous sommes tous d'accord sur l'objectif de préservation de la biodiversité, on a quelques inquiétudes sur le renforcement de la police de l'environnement. Les parcs nationaux seront rattachés comptablement à l'OFB. Ils ont déjà des moyens de préservation de la biodiversité. Il devient difficile de concilier les différentes activités humaines dans les territoires ruraux. La question se pose notamment pour les activités agricoles, avec les problèmes liés aux épandages, ou pour le développement des activités touristiques en zone de...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

L'une des principales prérogatives de l'OFB est le renforcement de la police de l'environnement et l'adaptation du cadre procédural pour les agents de l'office conduits à exercer des missions de police judiciaire. Du temps de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), je me souviens de débordements : des agents armés venaient sur le terrain pour contrôler et verbaliser, sans discussion possible, des agriculteurs, parfois des maires, qui nettoyaient un ...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...ez. Nous avons en effet conscience que les zones rurales peuvent constituer des zones de repli ou d'organisation stratégique pour le terrorisme. Comment la gendarmerie, sur son territoire de compétence, assure-t-elle la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ? Au Sénat, nous étions favorables, pour certains sénateurs, à permettre aux élus d'être informés sur les fichiers S, afin que les polices municipales puissent intervenir en complémentarité avec la gendarmerie. Cette solution vous paraît-elle pertinente ? En outre, les nouvelles technologies déplacent le trafic et la vente de stupéfiants vers les zones rurales. Comment appréhendez-vous ces questions ?

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

...bjet de fermetures de gendarmeries et de casernes, ce qui a occasionné des raids commis par la population des territoires voisins plus urbanisés. Nous avons donc conduit des efforts en termes de vidéoprotection. Disposons-nous de statistiques permettant de conforter les maires dans leur efficacité, étant donné le coût de ces dispositifs ? Considérez-vous souhaitable de renforcer les pouvoirs de police du maire ? Je souhaiterais qu'il ait la possibilité de verbaliser certaines incivilités, qui devraient être du ressort de sa police. Enfin, je suis pour ma part partisan des CLSPD. Dans le Gers, nous perdons 4 jeunes sur 10, faute d'emplois. Il est toujours souhaitable que la gendarmerie et la justice puissent sauver quelques jeunes. Je conviens avec vous qu'il ne faut pas les éparpiller mais le...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La petite couronne dépend du préfet de police de Paris. Qu'en sera-t-il pour la grande couronne ? Elle compte des départements immenses comme la Seine-et-Marne et le Vexin. L'aire urbaine au sens des géographes couvre 10 millions d'habitants sur les 12 millions que compte la région, mais l'étalement urbain se poursuit. Que faire pour un gain d'efficacité ? Envisager une zone police sur la totalité de la région ?

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...tersyndicale du 2 octobre dernier, dont l’ampleur s’est révélée inédite : c’est la première fois depuis vingt ans que toutes les organisations syndicales ont manifesté ensemble. C’est dans ce contexte que nous abordons l’examen du budget 2020, qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourtant, le Gouvernement nous soumet un budget en hausse : les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont en augmentation de 1, 91 %, tandis que les autorisations d’engagement progressent de 1, 84 %. Si l’on tenait compte de la réalité des modifications de périmètre, la hausse des crédits serait même plus soutenue : elle s’élèverait à 4, 22 % en autorisations d’engagement et à 5, 35 % en crédits de paiement pour le programme « Police nationale », à 3, 51...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sécurités » !

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...ais pour la majorité des candidats. Enfin, l’opération « permis à un euro par jour » m’apparaît surbudgétée depuis son lancement. Plus largement, l’aide au financement du permis de conduire doit certainement être repensée. S’agissant du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » – le « CAS Radars » –, l’estimation du produit total des amendes de la police de la circulation et du stationnement reste à un niveau élevé, à 1, 837 milliard d’euros. Il s’agit là, à mon sens, d’une estimation optimiste : le montant du produit qui sera réalisé en 2019 est estimé à 1, 700 milliard d’euros et devrait se situer très en dessous des prévisions de la loi de finances initiale, qui étaient de 1, 867 milliard d’euros, en retrait, donc, d’environ 10 %. Cela tient...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Il est indispensable que cette future loi comporte une programmation financière mettant en adéquation les moyens de la gendarmerie et de la police nationale avec leurs missions. Monsieur le ministre, est-ce bien ce qui est prévu ? Il existe actuellement un écart de plus en plus douloureux entre ce qui est demandé à nos gendarmes et les outils qui sont mis à leur disposition. S’agissant des véhicules, par exemple, environ 1 900 unités ont été livrées en 2019, pour 2 800 inscrites au budget, et seulement 1 550 sont envisagées pour 2020. C’es...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

... et des gendarmes. Alors même que les revendications de nos forces de l’ordre n’ont jamais été aussi fortes, le projet de loi de finances pour 2020 ne déroge malheureusement pas à la règle. Pour aller à l’essentiel, j’insisterai sur trois sujets d’inquiétudes soulevés par notre commission. Le premier concerne les crédits d’investissement, qui chuteront, à périmètre constant, de 13, 6 % dans la police et de 17, 4 % dans la gendarmerie. Cette année encore, monsieur le ministre, le compte n’y est pas : comment espérez-vous garantir à nos forces une modernisation de leurs parcs automobiles et améliorer leur situation immobilière avec des dotations en baisse ? J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle : il est illusoire de penser qu’augmenter le nombre de nos policiers et de nos genda...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Le deuxième sujet concerne le financement des réserves de la police et de la gendarmerie. Depuis deux ans, les enveloppes qui leur sont allouées sont systématiquement ponctionnées, pour financer les recrutements et les mesures de revalorisation salariale. Je regrette vivement qu’aucune amélioration ne soit prévue dans ce domaine pour 2020 : les crédits connaîtront une baisse importante, de 11 % dans la police et de 30 % dans la gendarmerie. Ces coupes budgétair...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...ercier nos rapporteurs spéciaux et nos rapporteurs pour avis. Ceux-ci nous ont apporté en peu de temps beaucoup d’informations et nous ont fait part de réflexions que nous pouvons partager, même si nos conclusions présentent quelques nuances avec les leurs. Mon groupe entend en effet saluer un budget qui répond à un objectif politique. L’engagement avait été pris d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, peu d’entre nous seraient prêts à en discuter le bien-fondé. Il est en cours de réalisation, avec les particularités attachées à l’arrivée dans une profession nécessitant – ô combien ! – une formation : un délai est nécessaire avant la mise en activité sur le terrain des personnels recrutés. Des coûts budgétaires associés à cette politique sont à la hauteur de l’objectif en...