Interventions sur "police"

645 interventions trouvées.

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...tersyndicale du 2 octobre dernier, dont l’ampleur s’est révélée inédite : c’est la première fois depuis vingt ans que toutes les organisations syndicales ont manifesté ensemble. C’est dans ce contexte que nous abordons l’examen du budget 2020, qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourtant, le Gouvernement nous soumet un budget en hausse : les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont en augmentation de 1, 91 %, tandis que les autorisations d’engagement progressent de 1, 84 %. Si l’on tenait compte de la réalité des modifications de périmètre, la hausse des crédits serait même plus soutenue : elle s’élèverait à 4, 22 % en autorisations d’engagement et à 5, 35 % en crédits de paiement pour le programme « Police nationale », à 3, 51...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sécurités » !

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...ais pour la majorité des candidats. Enfin, l’opération « permis à un euro par jour » m’apparaît surbudgétée depuis son lancement. Plus largement, l’aide au financement du permis de conduire doit certainement être repensée. S’agissant du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » – le « CAS Radars » –, l’estimation du produit total des amendes de la police de la circulation et du stationnement reste à un niveau élevé, à 1, 837 milliard d’euros. Il s’agit là, à mon sens, d’une estimation optimiste : le montant du produit qui sera réalisé en 2019 est estimé à 1, 700 milliard d’euros et devrait se situer très en dessous des prévisions de la loi de finances initiale, qui étaient de 1, 867 milliard d’euros, en retrait, donc, d’environ 10 %. Cela tient...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Il est indispensable que cette future loi comporte une programmation financière mettant en adéquation les moyens de la gendarmerie et de la police nationale avec leurs missions. Monsieur le ministre, est-ce bien ce qui est prévu ? Il existe actuellement un écart de plus en plus douloureux entre ce qui est demandé à nos gendarmes et les outils qui sont mis à leur disposition. S’agissant des véhicules, par exemple, environ 1 900 unités ont été livrées en 2019, pour 2 800 inscrites au budget, et seulement 1 550 sont envisagées pour 2020. C’es...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

... et des gendarmes. Alors même que les revendications de nos forces de l’ordre n’ont jamais été aussi fortes, le projet de loi de finances pour 2020 ne déroge malheureusement pas à la règle. Pour aller à l’essentiel, j’insisterai sur trois sujets d’inquiétudes soulevés par notre commission. Le premier concerne les crédits d’investissement, qui chuteront, à périmètre constant, de 13, 6 % dans la police et de 17, 4 % dans la gendarmerie. Cette année encore, monsieur le ministre, le compte n’y est pas : comment espérez-vous garantir à nos forces une modernisation de leurs parcs automobiles et améliorer leur situation immobilière avec des dotations en baisse ? J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle : il est illusoire de penser qu’augmenter le nombre de nos policiers et de nos genda...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Le deuxième sujet concerne le financement des réserves de la police et de la gendarmerie. Depuis deux ans, les enveloppes qui leur sont allouées sont systématiquement ponctionnées, pour financer les recrutements et les mesures de revalorisation salariale. Je regrette vivement qu’aucune amélioration ne soit prévue dans ce domaine pour 2020 : les crédits connaîtront une baisse importante, de 11 % dans la police et de 30 % dans la gendarmerie. Ces coupes budgétair...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...ercier nos rapporteurs spéciaux et nos rapporteurs pour avis. Ceux-ci nous ont apporté en peu de temps beaucoup d’informations et nous ont fait part de réflexions que nous pouvons partager, même si nos conclusions présentent quelques nuances avec les leurs. Mon groupe entend en effet saluer un budget qui répond à un objectif politique. L’engagement avait été pris d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, peu d’entre nous seraient prêts à en discuter le bien-fondé. Il est en cours de réalisation, avec les particularités attachées à l’arrivée dans une profession nécessitant – ô combien ! – une formation : un délai est nécessaire avant la mise en activité sur le terrain des personnels recrutés. Des coûts budgétaires associés à cette politique sont à la hauteur de l’objectif en...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... la mission « Sécurités » est pour le moins décevant. L’augmentation des moyens, avec une progression à hauteur de 3, 7 % en autorisations d’engagement et de 3, 9 % en crédits de paiement, ne se situe pas là où nous l’attendions. S’agissant du budget des forces de sécurité, le Gouvernement s’entête dans un choix qui a pourtant fait les preuves de son inefficience, en renforçant les effectifs de police et de gendarmerie, d’un côté, avec la création de 1 888 emplois supplémentaires, tout en négligeant, de l’autre, leurs conditions de travail, avec des dotations de fonctionnement et d’investissement sous-budgétées. Certes, le recrutement au sein de la police nationale et de la gendarmerie ne cesse d’augmenter, mais à quel prix et dans quel but ? À lire les observations du rapporteur spécial de l...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...ation des conditions de travail des policiers et des gendarmes. En effet, la prégnance de la menace terroriste, l’importance de la pression migratoire à laquelle notre pays fait face depuis, désormais, plus de quatre ans et le maintien d’un niveau élevé de délinquance impliquent une mobilisation sans précédent des forces de sécurité intérieure sur notre territoire. Si les effectifs des forces de police et de gendarmerie ont été renforcés au cours des derniers exercices budgétaires, des efforts restent à fournir en ce qui concerne les moyens matériels pour parvenir au niveau exigé par l’aggravation de la situation. L’effort budgétaire demeure toujours en deçà des attentes et des besoins des forces de sécurité intérieure, dont les conditions matérielles continuent de se dégrader. La hausse des c...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir bien voulu me céder la moitié de son temps de parole, le temps d’un témoignage. Je tiens, avant tout, à rendre hommage à nos forces de police et de gendarmerie. Monsieur le ministre, je parlerai de terrorisme, un sujet sur lequel je travaille beaucoup. Nous attendions depuis longtemps la publication du document transversal sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation ; il vient enfin d’être publié, ce dont je vous remercie, et sera extrêmement utile. Le renseignement est au cœur des dispositifs de lutte contre le terro...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après plusieurs exercices marqués par l’ombre de la menace terroriste, qui, hélas, n’a pas disparu, ce budget « Sécurités » amorce un retour à la normale, après une adaptation des moyens de nos forces à cette nouvelle donne. J’en veux pour preuve deux des priorités définies par le directeur général de la police nationale : la police de sécurité du quotidien et la sécurisation d’événements heureux, comme l’organisation de la coupe du monde de rugby en 2023. Depuis le début du quinquennat, conformément à l’engagement présidentiel, les lois de finances successives ont renforcé la situation financière du ministère de l’intérieur au regard de l’ensemble du budget de l’État. À ce rythme, la promesse de 10 00...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...lution de la violence. Augmenter le nombre de policiers n’est pas une fin en soi, surtout quand, comme le rappelle notre collègue Henri Leroy dans son rapport pour avis, ces augmentations se font au détriment de l’entretien des équipements, à commencer par les voitures, et des moyens d’intervention des forces de l’ordre et de sécurité. La création de près de 2 000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie n’a pas de sens, si ces recrutements sont opérés au détriment de l’équipement. Après étude du rapport sur les forces de sécurité intérieure, nous estimons que la qualité de l’équipement n’est pas à la hauteur des investissements nécessaires. Les locaux dans lesquels travaillent nos fonctionnaires de police sont trop souvent vétustes et parfois même dangereux du point de vue san...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos gendarmes et policiers méritent tout notre respect, et plus encore, eux qui accomplissent au service de la République une mission très difficile. L’une des principales sources de l’insécurité est le terrorisme. À cet égard, monsieur le ministre, nous avons tous en mémoire le drame qui s’est produit à la préfecture de police de Paris : au cœur du réacteur de la lutte anti-terroriste, dans l’un des six ou sept services œuvrant contre le terrorisme, une personne radicalisée a perpétré le crime que nous avons connu. Monsieur le ministre, je sais que des mesures ont été prises et que vous avez fait preuve de vigilance : où en sommes-nous exactement aujourd’hui des dispositions prises pour qu’un tel drame ne se reproduis...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...onnaît une nette progression. Plus de 1 000 policiers et plus de 490 gendarmes renforceront l’année prochaine les capacités de notre pays. Ce n’est pas rien. Au moment où notre pays poursuit aussi son effort de remontée en puissance un exécutant la loi de programmation militaire, le cap du régalien est tenu, qu’il s’agisse du respect de l’ordre public ou de la souveraineté de la France. Pour la police, la progression est plus marquée pour l’action n° 01, Ordre public et protection de la souveraineté, et l’action n° 04, Police des étrangers et sûreté des transports internationaux. Cette progression correspond aux attentes de nos concitoyens, aux enjeux opérationnels à assumer et aux évolutions que nous abordons régulièrement en commission et lors des séances de questions d’actualité. La commis...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...s fronts : « gilets jaunes », prévention face à la menace terroriste, sécurité des biens et des personnes, impact psychologique face à la nouvelle violence de la rue et haine « anti-flic ». Manque d’effectifs, commissariats et casernes vétustes, véhicules obsolètes : les gendarmes et les policiers réclament un plan Marshall de la sécurité intérieure. Le nombre important de suicides, tant dans la police que dans la gendarmerie, témoigne malheureusement de l’état psychologique dégradé de nos forces de sécurité, qu’il est urgent de protéger. Les quatre programmes de la mission – « Police nationale », « Gendarmerie nationale », « Sécurité civile » et « Sécurité et éducation routières » – soutiennent les actions spécifiques et conjointes des acteurs de la sécurité intérieure. Notre collègue Henri ...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

L’annexe au PLF 2020 indique que l’engagement de la gendarmerie et de la police restera guidé par la lutte contre toutes les formes de délinquance, la présence sur le terrain et la proximité avec la population, ce qui est fondamental. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, la gendarmerie et la police devraient poursuivre la mise en œuvre de stratégies locales sur des territoires à forts enjeux de sécurité. En ce qui concerne la sécurité civile, le rapporteur ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... secours en montagne et de la surveillance des plages. Il s’agit d’un aspect peu connu de la sécurisation des plages : durant l’été, depuis 1958, les MNS-CRS concourent à cette sécurisation, aux côtés des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, de nombreuses associations et de civils contractuels recrutés par les communes. En vertu de leur double qualité de fonctionnaires de police et de maîtres-nageurs sauveteurs, la présence sur les plages des MNS-CRS est particulièrement précieuse, dès lors qu’ils sont compétents tant pour prévenir les noyades des vacanciers et des gens du pays que pour lutter contre la « délinquance du sable ». Dès 2012, la Cour des comptes constatait d’ailleurs l’indéniable progression des enjeux de sécurité publique, compte tenu d’une délinquance croi...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...n. Je centrerai maintenant mon propos sur la fraude documentaire. Ce budget englobe les crédits relatifs à la délivrance des titres sécurisés. M. le rapporteur spécial consacre de longs développements à la sécurisation de la chaîne de délivrance de ces titres, ainsi qu’à la lutte contre la fraude documentaire. Je tiens à vous faire part des observations qui m’ont été faites, par exemple par la police aux frontières, dans le cadre de la mission qui m’a été confiée par le Premier ministre sur la fraude sociale, notamment sur le système de communication électronique des données de l’état civil (Comedec). Lors de son audition, le 26 juin dernier, Jean Michel Brevet, chef de la division de l’expertise en fraude documentaire, relevait les failles de ce système : « Un autre problème particulièremen...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...ment, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », ou encore de dispositions réglementaires – n’offrent pas tous le même niveau de protection et n’induisent pas le même niveau de contraintes réglementaires. À titre d’exemple, dans le cœur des parcs nationaux, le directeur de l’établissement public exerce un certain nombre de compétences attribuées au maire en matière de police. En outre, la charte de chaque parc, validée par un décret en Conseil d’État après consultation de l’ensemble des acteurs du territoire, peut également contribuer à la régulation de la fréquentation. Dans le cas des réserves naturelles nationales, l’acte de classement en réserve peut fermer et réglementer l’accès au site, ou définir un zonage plus restrictif. Il peut également réglementer les act...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...l faut donc s’interroger désormais sur les nécessaires régulations à mettre en œuvre pour permettre aux milieux d’être préservés et fonctionnels, et pour faciliter les respirations nécessaires à l’ensemble des parties prenantes. Faute d’une législation adaptée, les régulations existantes sont difficiles à mettre en œuvre et exposent, dès aujourd’hui, les maires. En effet, il existe de nombreuses polices spéciales de l’environnement – plus d’une vingtaine –, et des réglementations pour protéger certains sites : loi Littoral, loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », chartes de parc naturel régional, label « Grand Site », sans compter les pouvoirs des préfets en matière d’environnement. Toutefois, la législation n’autorise pas un ma...